Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 4 novembre 2014
Le mercredi 5 novembre 2014
Fascicule nº 20
Dix-septième réunion :
Dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
et
Première, deuxième et troisième réunions :
Teneur du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 4 novembre 2014 (avant-midi)
- Procès-verbal du 4 novembre 2014 (après-midi)
- Procès-verbal du 5 novembre 2014 (après-midi)
- Procès-verbal du 5 novembre 2014 (soirée)
- Témoignages du 4 novembre 2014 (avant-midi) (104K)
- Témoignages du 4 novembre 2014 (après-midi) (116K)
- Témoignages du 5 novembre 2014 (après-midi) (111K)
- Témoignages du 5 novembre 2014 (soirée) (107K)
TÉMOINS
Le mardi 4 novembre 2014 (avant-midi)
Conseil national de recherches du Canada :
Michel A. Piché, vice-président, Services de gestion intégrés et chef de la direction financière;
Gail E. McLellan, chef adjointe des services financiers et directrice générale, Direction des finances;
Bogdan Ciobanu, vice-président, Programme d'aide à la recherche industrielle.
Centre de recherches pour le développement international :
Stephen McGurk, vice-président par intérim, Direction générale des Programmes et des Partenariats;
Sylvain Dufour, vice-président, Ressources, et chef de la direction financière.
Le mardi 4 novembre 2014 (après-midi)
Finances Canada :
Alexandra MacLean, directrice, Législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Miodrag Jovanovic, directeur, Impôt des particuliers;
Trevor McGowan, chef principal, Investissements internationaux au pays;
Geoffrey Coke, agent de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des entreprises;
Kevin Shoom, chef principal, Fiscalité internationale et projets spéciaux;
Pierre Mercille, Chef principal, législation;
Adam Martin, Agent de la politique de l'impôt, L'accise.
Le mercredi 5 novembre 2014 (après-midi)
Finances Canada :
Pierre Mercille, chef principal, Législation;
Adam Martin, agent de la politique de l'impôt, Loi sur l'accise;
Elisha Ram, directeur, Division des marchés financiers, Direction générale de la politique du secteur financier.
François Masse, chef, Marchés du travail, emploi et apprentissage.
Industrie Canada :
Denis Martel, directeur, Direction de la politique des brevets;
Mesmin Pierre, directeur, Direction du droit d'auteur et des dessins industriels;
Agnes Lajoie, sous-commissaire, Direction des brevets, Office de la propriété intellectuelle du Canada.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Rivard, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 5 novembre 2014).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 4 novembre 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 4 novembre 2014).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 3 novembre 2014).