Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 20 - Témoignages du 4 novembre 2014
OTTAWA, le mardi 4 novembre 2014
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, pour étudier les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Honorables sénatrices et sénateurs, ce matin nous allons continuer notre étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
[Traduction]
Nous avons le plaisir d'accueillir trois représentants du Conseil national de recherches du Canada : Michel A. Piché, vice-président, Services de gestion intégrés et chef de la direction financière; Gail E. McLellan, chef adjointe des services financiers et directrice générale, Direction des finances; et Bogdan Ciobanu, vice-président, Programme d'aide à la recherche industrielle.
Ce matin, nous allons également entendre des gens du Centre de recherches pour le développement international. Nous accueillons donc M. Stephen McGurk, vice-président par intérim, Direction générale des programmes et des partenariats, ainsi que Sylvain Dufour, vice-président, Ressources et chef de la direction financière.
Nous vous remercions tous infiniment d'être ici. Nous avons prévu deux heures pour mieux connaître vos organisations. Je propose de commencer par le Conseil national de recherches du Canada. Monsieur Piché, vous avez préparé une présentation. Nous entendrons ensuite les gens du second groupe, du Centre de recherches pour le développement international.
Après, nous passerons aux questions et aux réponses et pourrons avoir un dialogue.
Michel A. Piché, vice-président, Services de gestion intégrés et chef de la direction financière, Conseil national de recherches du Canada : Honorables sénateurs, je vous remercie de nous avoir donné l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui afin de vous présenter le Budget principal des dépenses du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice 2014-2015. J'aimerais, tout d'abord, partager avec vous quelques informations de nature générale sur notre organisme avant de passer aux points saillants du budget du présent exercice.
Le CNRC a pour mission de fournir à ses clients et partenaires un soutien en innovation et en recherche stratégique ainsi que des services scientifiques et techniques dans le but de combler le vide qui existe entre les activités initiales de recherche et la commercialisation. Le CNRC s'emploie à accroître les retombées socioéconomiques et le rendement national des activités de R-D et d'innovation dirigées par les entreprises pour le Canada. À titre de chef de file fédéral du développement technologique, le CNRC aide l'industrie canadienne à améliorer ses capacités d'innovation.
En 2013-2014, le CNRC a lancé le plan à long terme qui fera de lui une organisation de recherche et de technologie du Canada, ce qu'on appelle une ORT. Les ORT assurent aux entreprises et aux établissements publics une prestation de services d'innovation axée sur des objectifs précis. Notre nouveau modèle opérationnel fournit des programmes de R-D qui sont axés sur les résultats et le savoir-faire orienté vers l'industrie requis pour que le Canada en retire des avantages durables.
Nous travaillons avec des entreprises de toute taille, et nous leur offrons des conseils et de la formation tout en leur permettant d'accéder à des installations et à de l'équipement qui accéléreront le développement de produits et de solutions commercialement viables.
Un bel exemple de ce partenariat d'affaires est la collaboration du CNRC avec la société du secteur de la biothérapeutique Zymeworks, basée à Vancouver. Le CNRC a aidé la société à combler une lacune importante dans le secteur de la pharmaceutique. Forte du soutien que lui a accordé le CNRC, Zymeworks s'est illustrée en remportant de nombreux prix, s'est gagné la clientèle de plusieurs multinationales et a mobilisé des fonds de plusieurs millions de dollars en plus de créer des emplois pour les Canadiens.
Parallèlement au soutien assuré au secteur privé, le CNRC coopère avec divers ministères afin de régler des dossiers cruciaux comme le développement durable de l'économie et les ressources naturelles durables, le changement climatique, la sécurité et la santé. Ces dossiers d'actualité correspondent aux grandes priorités du gouvernement fédéral et guident l'orientation stratégique du CNRC.
Je ne pourrais passer sous silence le Programme d'aide à la recherche industrielle, le PARI, qui est reconnu depuis longtemps pour l'aide efficace qu'il fournit aux petites et moyennes entreprises ou PME du Canada. Sur le terrain, les employés du PARI coopèrent étroitement avec les plus modestes sociétés, leur procurant des services consultatifs, une aide financière, s'il y a lieu, et des occasions de nouer des contacts, ce qui permet à ces entreprises de croître au Canada. Plus récemment, le PARI a inauguré son service de guide-expert qui aide les PME à se familiariser avec les services d'aide à l'innovation et les programmes de soutien à la recherche, et à accéder aux services et programmes qui répondent le mieux à leurs besoins.
Et maintenant, passons en revue le Budget principal des dépenses du CNRC.
En 2014-2015, le CNRC obtient des autorisations de dépenses de 896 millions de dollars, une augmentation nette de 76 millions de dollars par rapport à l'année précédente. Sur cette somme, les autorisations votées représentent 655 millions de dollars, tandis que les autorisations législatives représentent 241 millions de dollars (dont 197 millions de dollars de dépenses liées aux revenus législatifs et 43 millions de dollars au titre des cotisations au régime d'avantages sociaux des employés).
Il y a des changements importants par rapport au Budget principal des dépenses de 2013-2014. Il y a une augmentation de 59,6 millions de dollars pour la réorientation vers la recherche axée sur l'industrie. Comme le gouvernement l'a annoncé dans le budget de 2013, des crédits de 121 millions de dollars seront investis sur deux ans à partir de 2013-2014 afin de permettre au CNRC de mettre en œuvre son orientation stratégique qui consiste à favoriser la croissance de l'innovation des entreprises au Canada. De cette somme, 59,6 millions de dollars concernent l'exercice de 2014-2015.
Il y a une augmentation de 14,5 millions de dollars pour le Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs, le PCAI. Le Plan d'action économique 2013 proposait le versement d'une somme totale de 60 millions de dollars sur cinq ans pour aider les incubateurs et accélérateurs exceptionnels et à fort potentiel du Canada à élargir la gamme de services offerts aux entrepreneurs. De cette somme, 14,5 millions de dollars sont inclus dans le Budget principal des dépenses du CNRC de 2014-2015.
En plus du Budget supplémentaire des dépenses, il y a 15 millions de dollars en nouvelles contributions pour la Stratégie emploi jeunesse. La Stratégie emploi jeunesse est l'engagement du gouvernement du Canada à aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, qui ont de la difficulté à obtenir de l'information et à acquérir les compétences, les habiletés et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour faire une transition réussie vers le marché du travail. Cette initiative est chapeautée par le PARI.
Le Plan d'action économique 2014 prévoyait 40 millions de dollars sur deux ans pour ce programme. De cette somme, le CNRC a reçu 30 millions de dollars, soit 15 pour l'exercice 2014-2015 et 15 pour l'exercice 2015-2016.
Il y a aussi 10 millions de dollars en contributions du budget de 2013 pour le Programme d'accès à l'innovation des entreprises, qu'on appelle le PAEI. Le Plan d'action économique 2013 prévoyait le versement de crédits de 20 millions de dollars sur trois ans au CNRC par l'entremise d'un nouveau programme pilote afin d'aider les petites et moyennes entreprises à avoir accès aux services de recherche ou de développement commercial offerts par une université, un collège ou un autre établissement de recherche sans but lucratif de leur choix. La prestation de ce programme est également assurée par le PARI-CNRC. Ces ajustements de 25 millions de dollars aux autorisations budgétaires votées du CNRC ramènent le total à 921 millions de dollars et paraîtront dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), qui sera approuvé sous peu.
Je vous remercie de votre attention. Mes collègues et moi-même répondrons avec plaisir à vos questions.
Le président : Merci.
Poursuivons. Pour les exposés d'ouverture, je vois ici que M. McGurk, vice-président par intérim à la Direction générale des programmes et des partenariats, va prendre la parole.
[Français]
Stephen McGurk, vice-président par intérim, Direction générale des programmes et des partenariats, Centre de recherches pour le développement international : Honorables sénateurs et membres du Comité sénatorial permanent des finances nationales, je suis heureux d'avoir l'occasion de vous entretenir du Budget principal des dépenses du CRDI pour l'exercice 2014-15.
[Traduction]
Je suis vice-président par intérim, Programmes et partenariats du Centre de recherches pour le développement international. J'ai en outre eu le privilège de diriger nos bureaux en Asie de 2000 à 2013. Notre vice-président, Ressources, et chef de la direction financière, Sylvain Dufour, m'accompagne aujourd'hui.
Cette comparution nous fournit une occasion appréciable de mieux vous faire connaître la mission et les travaux du CRDI, entre autres son apport bien particulier aux priorités en matière de politique étrangère et d'innovation du Canada de même que sa place de chef de file sur l'échiquier mondial pour ce qui est des efforts déployés pour améliorer les conditions de vie et les moyens de subsistance dans les pays en développement. Je vais vous présenter brièvement les objectifs du CRDI et ses activités en cours, et ensuite M. Dufour et moi-même nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
Le CRDI finance des travaux de recherche dans les pays en développement afin d'y favoriser la croissance et le développement. Sa programmation permet l'élaboration de solutions qui concourent à la concrétisation des priorités du Canada en matière de politique étrangère. Elle tient compte de l'évolution des priorités, en soutenant la science et la technologie appliquées qui sont essentielles à l'innovation, à la compétitivité et au raffermissement des liens du Canada avec les autres pays. En fait, vos collègues du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères ont fait état de ces liens en ce qui concerne l'action du CRDI — et celle d'autres organismes canadiens — dans leur rapport sur le Brésil en 2012, un marché émergent d'importance pour le Canada.
Dans le cadre de la réalisation de sa mission, le CRDI réunit des chercheurs de premier rang de pays en développement et du Canada afin de trouver des solutions durables à des problèmes de développement pressants. Il exerce son action dans trois grands domaines. Il accroît la productivité de l'agriculture et soutient l'adaptation aux changements environnementaux. Il stimule la croissance économique et assure des moyens de subsistance sains, ce qui englobe la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. Il encourage l'innovation et le leadership. Dans ces domaines, le CRDI privilégie des initiatives qui sont au diapason des priorités du gouvernement tout en veillant à ce que sa programmation réponde aux besoins des pays en développement.
À titre d'exemple, le Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale, qui a été créé en 2009, appuie des partenariats qui réunissent des organismes de recherche du Canada et des organismes de recherche de pays en développement dans le but d'accroître la sécurité alimentaire dans 20 pays en développement. Doté de 124 millions de dollars par le CRDI et le MAECD, le Fonds a permis de concevoir et de piloter plus de 130 innovations. Qu'il me suffise de mentionner, à titre d'exemple, la mise au point de vaccins novateurs qui permettra de réduire les pertes d'animaux d'élevage, lesquelles peuvent représenter jusqu'à 300 millions de dollars par année en Afrique; la création de coopératives qui aident les agricultrices nigérianes à trouver des marchés urbains à valeur ajoutée; et la conception de technologies révolutionnaires qui permettent de protéger les fruits à chair tendre en Inde et au Sri Lanka, comme dans le Sud de l'Ontario. Ce partenariat témoigne de la volonté du Canada d'appuyer l'édification de systèmes d'exploitation agricole plus productifs et plus durables pour lutter contre la faim dans le monde.
[Français]
Le CRDI s'associe à des bailleurs de fonds de différents pays pour faire en sorte que les investissements du Canada aient un impact encore plus grand. Il s'agit d'entités de gouvernements étrangers ayant des vues similaires, y compris le Royaume-Uni, l'Australie et la Norvège, de grandes fondations comme la Bill and Melinda Gates Foundation, et d'entreprises du secteur privé, comme Microsoft.
[Traduction]
L'an dernier, le CRDI a collaboré avec 11 bailleurs de fonds en vertu de 28 accords de contribution d'une valeur de 411,4 millions de dollars. Il est prévu qu'en 2014-2015, les contributions en sus de ses crédits parlementaires s'élèveront à près de 70 millions de dollars. C'est là 12 millions de plus qu'au dernier exercice. Il s'agit d'une augmentation des contributions des partenaires qui s'inscrit en complément des crédits parlementaires d'environ 188 millions de dollars indiqué dans le Budget principal des dépenses, crédit qui est crucial pour attirer ces ressources additionnelles.
L'essor que connaissent les partenariats témoigne de la réputation qu'a le CRDI d'être un organisme exerçant une saine gestion financière et mettant de l'avant des solutions qui donnent ces résultats. Cet essor aide aussi le CRDI à optimiser les investissements que le Canada fait pour favoriser l'émergence d'idées novatrices et leur mise en œuvre. Ainsi, ces idées peuvent être poussées plus loin, avec le concours de partenaires du secteur public comme du secteur privé, de manière à faire passer à grande échelle les innovations fructueuses et, en fin de compte, à avoir une incidence positive sur le plus grand nombre de personnes possible.
Le renforcement du leadership de par le monde et la large adoption des résultats des travaux financés constituent des éléments essentiels de l'ensemble de la programmation du CRDI. En soutenant des particuliers et des organismes d'exception afin qu'ils puissent stimuler le progrès social et économique de leur pays, le CRDI tisse des réseaux d'influence pour le Canada. Nous sommes fiers de compter la Péruvienne Carolina Trivelli, le Chilien Ricardo Lagos, l'Indien M. S. Swaminathan, le Bangladais Muhammad Yunus et le Sud-Africain Trevor Manuel parmi nos nombreux anciens bénéficiaires de subventions.
Honorables sénateurs, j'espère que ce survol a été instructif. Des exemplaires du dernier rapport annuel du CRDI ont été remis au greffier, et je vous invite à en prendre connaissance si vous désirez en savoir plus sur le centre.
[Français]
Je vous remercie encore une fois. M. Dufour et moi répondrons maintenant à vos questions avec plaisir.
[Traduction]
Le président : Merci infiniment, monsieur McGurk. Avant de céder la parole aux honorables sénateurs qui ont exprimé le désir d'échanger avec vous, est-ce bien de 2000 à 2013 que vous avez été responsable du bureau en Extrême-Orient? Pendant 13 ans?
M. McGurk : De 2000 à la fin de 2012.
Le président : Où étiez-vous situé?
M. McGurk : J'ai travaillé de Singapour, de nos bureaux pour l'Asie du Sud-Est et l'Asie de l'Est de 2000 à 2006, puis de nos bureaux pour l'Asie du Sud et la Chine de 2006 à la fin de 2012.
Le président : Où sont-ils situés?
M. McGurk : À Delhi.
Le président : Très bien. Y a-t-il d'autres bureaux internationaux que nous devrions connaître?
M. McGurk : Nous avons quatre bureaux régionaux actuellement, au Caire, à Nairobi, à Montevideo et à Delhi. En 2012, dans le cadre de l'exercice de l'ESF, nous avons regroupé nos bureaux régionaux, de sorte que nous avons fermé nos bureaux de Dakar et de Singapour et relocalisé notre personnel de la programmation à Nairobi et à Delhi, respectivement.
Le président : Merci. Je vais commencer par la sénatrice Eaton, qui vient de l'Ontario.
La sénatrice Eaton : Monsieur Piché, au Comité de l'agriculture et des forêts, auquel j'ai siégé de nombreuses années, lorsqu'on se penchait sur la renaissance de l'industrie forestière au Canada et dans le cadre de certaines études sur l'agriculture, on entendait constamment parler de la « vallée de la mort », la vallée qui se situe entre la bonne recherche et la commercialisation sur le marché. Je me réjouis de constater que c'est maintenant l'une de vos grandes priorités.
M. Piché : C'est l'une de nos priorités. Nous avons des programmes spécialement adaptés à la foresterie dans le cadre de notre programme-phare Biomatériaux industriels, en collaboration avec des entreprises comme Domtar, afin de mettre en marché des produits à valeur ajoutée. En agriculture, nous venons de signer une entente multiannuelle avec l'Alliance canadienne du blé en Saskatchewan, dans le cadre d'un autre programme-phare, un engagement sur 11 ans qui permettra d'injecter 95 millions de dollars dans les ressources. Les cinq premières années du programme, Agriculture Canada, l'Université de la Saskatchewan et le CNRC investiront chacun 5 millions de dollars dans la recherche sur la génomique des produits du blé.
La sénatrice Eaton : Vous mentionnez l'Université de la Saskatchewan. Participez-vous aux recherches de l'université en tant que telles. Avez-vous des ententes avec des universités afin de les aider ou intervenez-vous plutôt vers la fin du cycle pour qu'une entreprise reprenne le fruit de leurs recherches?
M. Piché : En général, nous essayons de ne pas refaire les mêmes recherches que dans les universités.
La sénatrice Eaton : Prenez-vous les découvertes universitaires pour les porter plus loin? Attendez-vous qu'une entreprise les ait déjà reprises pour aider cette entreprise?
M. Piché : Nous le pouvons. Normalement, nous travaillons surtout directement avec les entreprises afin de les aider à faire avancer leurs recherches pour créer des produits commerciaux. Mais dans le cas du programme de partenariat sur le blé, par exemple, nous travaillons avec une université en recherche fondamentale afin de créer un savoir qui pourra donner vie à de nouveaux produits et services.
Pour répondre à votre question, nous pouvons le faire si c'est conforme aux objectifs de nos programmes, mais nous ne travaillons pas nécessairement avec elles à moins que ce ne soit pour atteindre les objectifs de nos programmes.
La sénatrice Eaton : Pouvez-vous me dire quelles sont vos priorités? Avez-vous une, deux, trois, quatre priorités pour cette année et les 10 prochaines, en agriculture ou en foresterie? Pouvez-vous me donner quatre ou cinq exemples de là où vous concentrez vos efforts?
M. Piché : Il y a essentiellement trois grands domaines, trois disciplines de recherche sur lesquelles nous nous concentrons. La première est l'ingénierie, la deuxième...
La sénatrice Eaton : L'ingénierie. Que voulez-vous dire?
M. Piché : En ingénierie, on travaille dans les domaines de l'aérospatiale, de l'automobile et du transport de surface; de la construction; de l'énergie, des mines et de l'environnement; et du génie océanique, côtier et fluvial.
La sénatrice Eaton : Quand vous dites « énergie, mines et environnement », cela signifie que vous cherchez à trouver des façons de faire innovatrices. Par exemple, pourriez-vous travailler dans le domaine des sables bitumineux, sur l'exploitation des bassins de résidus?
M. Piché : Je vais vous donner quelques exemples. Pour l'énergie, les mines et l'environnement, nous avons quatre programmes approuvés en bioénergie, en sécurité du réseau de stockage de l'énergie, en rendement de haut niveau de l'exploitation minière et en gestion durable de l'eau dans l'exploitation minière.
Pour chacun de ces domaines de spécialité, nous avons des programmes qui s'assortissent de plans d'action et d'objectifs bien définis pour produire certains résultats dans un horizon de cinq à sept ans. Toutes les orientations dépendent du programme, nous pouvons travailler avec des partenaires de l'industrie ou d'autres gouvernements ou encore des universités, dans certains cas, pour atteindre des résultats de recherche très précis.
La sénatrice Eaton : Puis-je m'inscrire au second tour?
Le président : Oui, c'est possible. Je vais inscrire votre nom pour le second tour.
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : Vos présentations sont très intéressantes. Je devais commencer par celui qui dépense le plus, mais, finalement, je vais féliciter M. McGurk et son organisation, d'abord pour la sobriété de son document de présentation. Je dois dire que, chaque fois que je reçois un rapport gouvernemental en 62 couleurs et d'apparence très sophistiquée, je suis un peu fâchée, parce que je me dis que l'argent doit aller à la vocation première. Je souhaiterais que tous les organismes puissent présenter un rapport aussi bien fait que le vôtre.
Vous avez parlé de partenariats avec le secteur privé pour le développement de projets à l'extérieur. Ce sujet m'intéresse beaucoup. Souvent, on entend des choses qui ne sont pas très sympathiques en ce qui concerne le secteur minier au Canada. Est-ce que notre secteur minier a des projets susceptibles d'améliorer la qualité de vie des citoyens dans les pays en voie de développement?
Je pense, entre autres, à Noranda ou à de grandes compagnies qui détiennent des fonds. Est-ce que ces entreprises ont prévu des partenariats qui pourraient réellement améliorer la qualité de vie des citoyens qui sont affectés par l'industrie minière?
Sylvain Dufour, vice-président, Ressources, et chef de la direction financière, Centre de recherches pour le développement international : Je vais tenter de répondre à votre question. L'an passé, le CRDI a eu des contacts avec une association de prospecteurs dont je ne me souviens pas le nom exact. Je crois que c'est l'Association des prospecteurs et développeurs du Canada, ou quelque chose du genre. Nous sommes présentement en discussion avec cette association, pas tellement au niveau de l'intervention communautaire, comme vous le mentionnez, mais sur le plan de la création d'un environnement réglementaire qui pourrait faciliter les opérations des sociétés minières.
Dans un passé assez éloigné, il y a eu des projets de recherche dans le secteur des sciences sociales. Ces projets ont impliqué des sociétés de développement minier, mais surtout au niveau artisanal, et pas au niveau corporatif des grandes mines. Présentement, il n'y a pas beaucoup de choses qui se font. Un dialogue a été établi avec l'Association des prospecteurs et développeurs de propriétés minières, dont le siège est à Toronto. Plusieurs projets connexes font l'objet de discussions présentement, mais rien n'a été développé de façon formelle à ce stade-ci. Je ne sais pas si mon collègue Stephen aurait quelque chose à ajouter.
La sénatrice Hervieux-Payette : Vous avez mentionné plus tôt la Bill and Melinda Gates Foundation. Finalement, ce ne sont pas des groupes canadiens qui sont impliqués. Je me demandais s'il y avait de grandes industries canadiennes du secteur pétrolier qui faisaient des opérations à l'extérieur. Il me semble qu'il devrait exister une synergie sur le plan de l'exploration.
Parmi vos projets, que j'ai trouvés très intéressants, il y a des produits de l'élevage de la chèvre ou du mouton, il y a la culture et la nutrition, et l'utilisation plus efficace de l'eau. Il semble que vous ayez une expertise dans ce genre de projet et que vous ayez amélioré la qualité de vie des gens. Très souvent, lorsqu'on fait du développement à caractère industriel, on se doit de donner quelque chose à la population locale.
Est-ce que les pétrolières ou les grandes sociétés canadiennes pourraient imiter la Bill and Melinda Gates Foundation? Concernant votre budget de 80 millions de dollars, selon moi, vous pourriez recevoir 150 millions de dollars, et cela ne ferait pas de tort. Peut-être que vous devriez aller chercher la somme supplémentaire auprès du secteur privé.
[Traduction]
M. McGurk : Nous sommes en train de chercher exactement ce genre de partenariat. Pour l'instant, nous n'avons pas de partenariat du genre dans le domaine du pétrole et du gaz. Nous espérons en établir. Nous sommes en pourparlers avec divers dirigeants canadiens du secteur pétrolier dans cette optique. Pour l'instant, nous n'avons pas de partenariat du genre.
Nous sommes surtout actifs dans le domaine de l'engagement des femmes dans le secteur minier dans la région des Grands Lacs africains. C'est une région où il est très difficile de travailler. Nous prenons grand soin des partenaires canadiens avec qui nous travaillons là-bas, de même que de nos partenaires ougandais ou de RDC pour que des recherches rigoureuses et adéquates soient menées en toute reconnaissance de la difficulté entourant la sécurité personnelle de la recherche menée dans ces secteurs.
De façon plus générale, nous travaillons avec le gouvernement de l'Uruguay à un programme destiné à l'aider à développer son secteur du minerai de fer grâce à de la formation et à des stages dans des universités et entreprises canadiennes. Qui aurait cru que l'Uruguay, un pays de basses terres agricoles, pouvait avoir tant de minerai de fer, mais c'est le cas. Les Uruguayens n'ont presque pas d'expérience ni de formation, donc ils ont demandé l'aide du Canada et ont cofinancé un programme avec le CRDI pour venir en aide aux ingénieurs miniers uruguayens et profiter d'autres spécialisations réglementaires du Canada. L'Association des prospecteurs et exploitants du Canada participe à ce programme.
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : Ma question s'adresse à M. Piché. En ce qui concerne la coordination des fonds de recherche industrielle, que ce soit avec Industrie Canada ou d'autres groupes qui reçoivent des subventions de recherche, y a-t-il un comité central qui est chargé de répartir les tâches dans le cadre d'un projet de recherche?
Vous avez dit tantôt que vous vous consacriez à la recherche fondamentale, à la recherche de projets pilotes et à la recherche de projets de développement. Finalement, vous intervenez à différentes étapes de la recherche. De quelle façon la coordination se fait-elle entre vous et tous les autres organismes du gouvernement fédéral?
M. Piché : Il est certain que d'autres organismes du gouvernement fédéral sont impliqués dans la recherche. Par exemple, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada s'occupe principalement de projets de recherche universitaires.
J'ai indiqué que le CNRC peut s'impliquer dans la recherche fondamentale si cela fait partie d'un programme établi, mais notre objectif principal est de nous impliquer dans le domaine de la recherche appliquée et de prendre des idées déjà conçues pour les amener à une étape de commercialisation. C'est notre but principal. Or, nous le faisons de différentes façons, en travaillant en collaboration avec nos partenaires. Tous nos projets de recherche impliquent un partenaire, soit du milieu industriel ou gouvernemental, et traitent d'un problème spécifique à régler. C'est un peu la différence avec la recherche pure, car on veut régler un problème qui aura un impact industriel.
On offre aussi à nos clients l'accès à nos diverses installations et à nos laboratoires, qui sont uniques au Canada et qui permettent à nos clients d'effectuer leurs travaux de recherche dans un environnement qui, autrement, les obligerait à aller à l'extérieur du pays. Je prends comme exemple nos souffleries, à l'aéroport d'Ottawa, que l'on voit lorsqu'on vient ici. Ce sont donc des installations uniques pour le Canada qui offrent même des services aux compagnies étrangères.
Aussi, une grande partie du budget du CNRC sert à octroyer des contributions aux petites et moyennes entreprises afin de les aider dans leurs travaux de recherche qui, en fin de compte, représentent une grosse part de notre budget. Notre budget provient du Programme d'aide à la recherche industrielle, et il représente une part importante de notre implication dans le domaine de la recherche, encore une fois, pour amener les travaux à une étape de commercialisation.
La sénatrice Hervieux-Payette : Merci, mais je n'ai pas eu la réponse au sujet de la coordination.
La sénatrice Chaput : Non.
La sénatrice Bellemare : Merci à vous tous pour votre présence ici. Tout cela est très intéressant. Le domaine de la recherche est toujours un peu mystérieux, dépendamment de la façon dont il est présenté.
On a eu l'occasion, la semaine dernière ou il y a 10 jours, de recevoir des témoins des Instituts de recherche en santé du Canada, qui nous ont beaucoup parlé de leur centre de recherche virtuel et de la manière dont ils allouaient les fonds.
J'aimerais entendre vos commentaires à tous les deux. Les sénatrices Eaton et Hervieux-Payette ont soulevé certains problèmes sur lesquels j'aimerais que l'on s'arrête davantage, notamment les liens que vous entretenez, monsieur Piché, au CNRC, avec le Centre de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada. En ce moment, on constate que vous avez des fonds, que vous les dépensez, et on comprend vos priorités. Cependant, il est difficile pour nous de comprendre comment vous les dépensez. Qui en bénéficie? Vous avez dit que ce sont les PME, mais comment faites-vous le tri?
Vous avez un centre de recherche, vous avez des installations de recherche, mais vous faites un lien avec les PME pour qu'elles s'approprient la recherche; vous avez peut-être, à l'occasion, des liens avec les universitaires. En même temps, vous gérez des programmes comme l'aide à l'emploi pour les jeunes dont on se demande, à première vue, pourquoi ils se retrouvent au sein de votre organisme. Vos plans sont très complexes, et il est très compliqué de comprendre comment les fonds sont dépensés et d'en connaître les résultats.
En ce qui vous concerne, monsieur McGurk, je comprends un peu mieux ce que vous faites; vous êtes en relation avec le ministre des Affaires étrangères. On sait qu'il y a eu une restructuration importante dans ce domaine. Je me demandais quel était l'impact de cette restructuration pour vous et quels sont vos liens avec l'ACDI?
On sait que vous travaillez dans le domaine de la recherche, que vous avez des liens avec le dossier des affaires étrangères du Canada. Cependant, avez-vous des liens avec l'ACDI? Et, le cas échéant, quels sont-ils? Ou bien est-ce que votre travail se fait complètement en silo?
Le président : Est-ce qu'on peut commencer avec M. Piché?
M. Piché : Il est certain que, à première vue, cela peut paraître compliqué, parce que nous opérons dans la plupart des disciplines scientifiques qui existent, que ce soit en ingénierie, en sciences de la santé ou même dans les sciences émergentes.
Pour vous donner un aperçu global de nos activités, il y a une facette du CNRC qui est liée principalement aux contributions aux petites et moyennes entreprises, y compris certains programmes économiques qui peuvent être offerts, de temps en temps, comme les programmes pour les jeunes. Cela représente environ 260 millions de dollars de notre budget. Ce sont, en fin de compte, des contributions aux petites et moyennes entreprises qui incluent aussi différents services qui leur sont offerts pour leur permettre d'avoir accès aux ressources nécessaires afin d'être en mesure de générer de l'innovation et de l'amélioration dans leurs produits et services. C'est une partie du CNRC dont M. Ciobanu est responsable et dont il pourra parler un peu plus en détail.
L'autre facette du CNRC est liée à des programmes spécifiques qui visent à régler un problème au sein d'un secteur particulier, en partenariat avec des clients, soit au niveau du gouvernement ou du secteur privé. Ces programmes ne sont normalement pas approuvés à moins qu'il y ait une demande de la part de clients qui ont un problème scientifique à régler ou une demande de recherche tendant à amener un produit ou un service sur le marché et à améliorer la compétitivité du secteur industriel au Canada.
Ces programmes, en tout, représentent, sous la forme de contributions ou de coûts directs, environ 250 millions de dollars. Ils sont axés sur des programmes spécifiques, dans des secteurs particuliers où il existe un besoin exprimé par des compagnies, et visent à les aider à innover ou à améliorer leurs produits.
La sénatrice Bellemare : Pouvez-vous me donner un exemple sans qu'il soit nominatif? C'est une petite et moyenne entreprise qui sait que vous existez.
M. Piché : Oui.
La sénatrice Bellemare : Qui communique avec vous pour vous demander de l'aide? Est-ce ainsi que cela fonctionne? J'aimerais comprendre le lien, parce que vous êtes cadre et que vous vous occupez des PME. Donnez-moi un exemple sans nommer le nom d'une entreprise.
M. Piché : Monsieur Ciobanu, pouvez-vous nous donner un exemple?
Bogdan Ciobanu, vice-président, Programme d'aide à la recherche industrielle, Conseil national de recherches du Canada : Voici comment fonctionne le programme d'aide à la recherche industrielle. Nous avons 240 conseillers en technologie industrielle qui sont répartis à travers le Canada, qui sont proches de leurs clients et qui sont responsables d'un territoire en particulier. Dans chacun de ces territoires, il y a 400 ou 500 PME.
Ces conseillers proviennent tous du secteur privé. Avant d'être embauchés par le Programme d'aide à la recherche industrielle, ces gens ont mené des activités d'entrepreneuriat ou ont occupé des postes de gestion dans des PME. Ils ont tous une formation en génie ou en sciences en plus de leur expérience industrielle. Leur rôle est de conseiller les entreprises, et ils ont pour objectif la croissance de ces entreprises par la voie de l'innovation technologique.
La sénatrice Bellemare : Je comprends mieux.
M. Ciobanu : Nous avons plusieurs outils, dont celui que vous avez mentionné plus tôt, l'Emploi-jeunesse. Pour l'entreprise, c'est transparent. Nous avons une boîte à outils et nous offrons l'aide dont l'entreprise a besoin. Mais c'est surtout les conseils de nos conseillers et le lien que nous faisons avec des organisations vouées à la recherche, comme des universités, des collèges, des incubateurs accélérateurs d'entreprises au Canada, des centres de recherche existants au Canada et aussi des groupes d'investisseurs.
Voilà donc le lien que nous faisons entre nos entreprises et ces organisations en incluant, évidemment, le groupe de recherche du CNRC.
La sénatrice Bellemare : Où sont basés les conseillers en développement industriel? Sont-ils basés dans des agences de développement locales?
M. Ciobanu : Ils sont basés dans des agences de développement locales, dans des universités, des collèges, ou dans les centres de recherche des gouvernements provinciaux. On les retrouve partout.
La sénatrice Bellemare : Ils sont payés par le gouvernement fédéral?
M. Ciobanu : Ce sont nos employés qui sont situés dans ces endroits et dont le rôle principal est d'aider les entreprises qui ont la volonté et la capacité de croître par l'innovation technologique. Ils ont aussi la responsabilité de faire le lien avec ces organisations, là où elles sont situées.
La sénatrice Bellemare : J'imagine que la demande est importante, parce qu'il y a beaucoup de petites entreprises. Donc, s'il y a un arbitrage à faire pour allouer les fonds, est-ce que le conseiller est lui-même autorisé à décider d'aider telle entreprise plutôt qu'une autre, ou bien y a-t-il une espèce de conseil qui étudie les demandes et qui attribue les fonds?
M. Ciobanu : D'abord, il est important de mentionner qu'environ 30 p. 100 de nos clients reçoivent de l'aide financière. Aussi, 70 p. 100 de nos clients ne reçoivent pas d'aide financière, mais reçoivent des conseils. Par exemple, on les prépare à aller chercher du financement auprès d'un groupe d'anges investisseurs ou d'une firme de capital de risques, ou on leur trouve un partenaire en Europe, où on entretient des liens très serrés par l'intermédiaire du programme EUREKA. On peut aussi leur offrir des études de marché, des études de compétition et de brevet.
Tous ces services sont gratuits pour les entreprises et n'impliquent aucune contribution financière. Une minorité de ces entreprises qui réunissent toutes les conditions nécessaires ont besoin de croître de façon plus accélérée pour développer une technologie, un produit ou un service. Ces entreprises reçoivent de l'aide financière. Ainsi, environ 3 000 entreprises par année reçoivent de l'aide financière.
La sénatrice Bellemare : C'est le ministre James Moore qui supervise le CNRC?
M. Ciobanu : Oui, le ministre James Moore, ministre de l'Industrie, ainsi qu'Ed Holder, ministre d'État aux Sciences et à la Technologie.
La sénatrice Bellemare : Je comprends mieux, merci.
[Traduction]
Le sénateur Wells : Merci beaucoup, chers témoins. J'ai une question pour M. Piché. Pouvez-vous me parler des relations de travail que vous avez avec les organismes de financement fédéraux pour les régions comme l'APECA, DECQ, FedNor et DEO? Comment s'articulent-elles? Parlez-moi un peu de cette relation de travail?
M. Piché : Nous n'avons pas vraiment de relations de travail avec ces organismes de financement. Ils restent essentiellement indépendants du CNRC, et nous évoluons dans des environnements différents, qui servent à des fins différentes, de sorte que nous n'avons pas vraiment de relations de travail très étroites.
Il peut arriver que certains de nos clients reçoivent du financement de l'un de ces organismes, auquel cas nous allons travailler avec notre client, mais il n'y a pas de lien direct entre ces fonds et le travail que nous faisons.
Le sénateur Wells : Pouvez-vous nous parler un peu des règles sur le cumul de l'aide? Évidemment, le CNRC est un organisme fédéral. Pouvez-vous me parler des dispositions ou des règles qui entourent le cumul de l'aide gouvernementale?
M. Piché : Les groupes de recherche du CNRC, à l'exception de celui du PARI, ne reçoivent pas vraiment de financement de ces organismes pour leurs programmes. Pour les clients du PARI, il y a des règles qui s'appliquent au cumul de l'aide gouvernementale, et M. Ciobanu pourra vous en parler.
M. Ciobanu : Si vous me permettez d'intervenir, je peux répondre à la première partie de la question, ainsi qu'à la deuxième. La première partie porte sur notre interaction avec les organismes fédéraux de développement régional, et la deuxième sur le cumul de l'aide gouvernementale.
Le PARI travaille en très étroite collaboration avec tous les organismes de développement régional du Canada, et nous essayons de nous adapter à chacun de leurs programmes (parce qu'ils sont très différents dans l'Est du pays, dans le Sud de l'Ontario, au Québec et dans l'Ouest, comme vous le savez bien), de manière à ce que nos programmes et les leurs soient complémentaires et pour aider le client pendant toute la durée d'un projet ou des autres initiatives que nous voulons appuyer.
De plus, nous travaillons de si près avec ces organismes que nous faisons même preuve de diligence raisonnable avec certains d'entre eux, avec qui nous avons un protocole d'entente. Nos conseillers en technologie industrielle comprennent très bien non seulement la technologie, mais aussi le secteur en général, le domaine d'affaires. Nous offrons ce genre de service à certaines agences de développement pour les aider dans leurs programmes. Nous entretenons une relation étroite avec elles.
Pour ce qui est de la deuxième partie de votre question, concernant le cumul de l'aide gouvernementale, nous veillons à ce que ces règles s'appliquent non seulement aux organismes de développement régional et aux contributions du PARI, mais à tous les autres programmes provinciaux, municipaux ou fédéraux. Pour nous assurer de faire preuve de diligence raisonnable, nous avons intégré une façon d'établir le montant total des contributions qu'une entreprise reçoit. Nous avons également un mécanisme selon lequel une entreprise nous présentera chaque mois, et jusqu'à la fin du projet et même après, un rapport sur les autres fonds qu'elle reçoit d'organismes gouvernementaux.
Le sénateur Wells : Dans le cadre du programme du PARI, quelle est l'obligation imposée à l'entreprise? Un projet doit-il être financé au complet par le gouvernement fédéral pour qu'une entreprise y contribue?
M. Ciobanu : Habituellement, le PARI finance environ 40 p. 100 du projet, en moyenne.
Le sénateur Wells : L'entreprise peut donc utiliser d'autres fonds fédéraux pour les 60 p. 100 qui restent?
M. Ciobanu : Elle peut utiliser des fonds fédéraux, provinciaux, municipaux, peu importe, jusqu'à concurrence de 75 p. 100 du coût total du projet. L'entreprise doit toujours contribuer au projet à hauteur de 25 p. 100.
Le sénateur Wells : J'ai une dernière question. Pouvez-vous me parler de la propriété intellectuelle et des droits qui y sont associés dans les projets réalisés en partenariat avec le CNRC?
M. Piché : Pour votre commentaire concernant la disposition sur le cumul de l'aide en lien avec d'autres agences régionales, sénateur, je veux seulement préciser que cela ne s'applique qu'aux clients du PARI. Pour le programme de recherche du CNRC, cela peut s'appliquer, mais pas directement; ce serait intégré au financement reçu par notre client, qui participe alors à notre programme. Il y a donc une distinction à faire.
En ce qui concerne la propriété intellectuelle, il y a deux façons de procéder. Si nous offrons au client des services dits techniques, que nous facturons au plein prix du marché, toute propriété intellectuelle qui en découle appartient au client.
S'il s'agit d'un projet de recherche stratégique et concerté avec le client, le CNRC conserve les droits de propriété intellectuelle et peut permettre au client d'accéder à la technologie selon certaines conditions qui font généralement l'objet de négociations, selon le type d'entente.
Si le client paie la totalité des coûts et la marge, il garde essentiellement les titres de propriété intellectuelle.
Le sénateur Wells : Rémunération des services.
M. Piché : Oui, rémunération des services. Si le gouvernement injecte des fonds, il conserve la propriété intellectuelle.
Le président : Monsieur Ciobanu, vous avez dit avoir un processus de diligence raisonnable en ce qui a trait à votre contribution aux petites et moyennes entreprises ou à toute société. Vous devez avoir une liste de toutes les sources de revenus, provinciales et fédérales, que vous pouvez nous soumettre, de façon à ce que nous ayons une énumération complète de tous les organismes subventionnaires et de toutes les sources de fonds publics. C'est ce que nous voulons. Pourriez-vous nous remettre cette liste?
M. Ciobanu : Je vais essayer. Je ne sais pas si je vais pouvoir vous fournir une liste complète, mais je vais tenter de vous remettre le nom de tous les organismes subventionnaires, contributions et organisations que nous connaissons à l'échelle du Canada.
Le président : Cela pourrait nous être utile.
[Français]
Le sénateur Maltais : D'abord, je constate que votre budget a été amplifié de près de 10 p. 100; il s'agit d'une augmentation intéressante si on compare avec certains autres organismes de recherche. Ceci pourrait faire taire les mauvaises langues qui se plaignent que le gouvernement n'est pas assez généreux dans le domaine de la recherche.
Mes questions auront trait à deux secteurs de recherche qui m'intéressent particulièrement. M. Dufour et moi venons de la même région, en passant.
Nous sommes tous conscients que les belles années des papetières sont révolues. L'avenir de la foresterie dépend de l'évolution des produits forestiers. Vous travaillez en Afrique et en Asie, grâce à des accords de libre-échange, et peut-être même en Europe, bientôt. Comment pouvons-nous nous positionner dans le domaine de la recherche au Canada?
Comme je l'ai dit, l'avenir de la foresterie dans tout le Canada dépend d'une nouvelle ouverture sur le plan des marchés et de nos projets forestiers. Les produits connus actuellement ne seront plus nécessairement vendables. D'ici 25 ans, le marché du papier aura disparu. Comment voyez-vous cela? Y a-t-il des gens chez vous qui s'intéressent à cela? Avez-vous reçu des demandes de certaines entreprises qui font de la recherche en foresterie? Comment pouvez-vous amalgamer cela?
La sénatrice Hervieux-Payette : Dans 25 ans, je pense qu'il y aura encore plus de papier.
Le sénateur Maltais : On verra.
M. Dufour : Le CRDI ne travaille pas beaucoup dans le domaine de la foresterie. Nous sommes sortis de ce domaine il y a plus de 20 ans, lors de la planification stratégique qui a eu lieu à ce moment-là. C'est une expertise que nous ne possédons pas à l'interne, alors il n'est pas possible pour nous de répondre à votre question, malheureusement.
Le sénateur Maltais : Vous êtes dans le domaine de l'énergie. La géothermie intéresse beaucoup les Canadiens. Y a-t-il de la recherche qui se fait à ce sujet? Êtes-vous en relation avec des chercheurs, des universités ou des entreprises qui étudient l'exploitation de cette source d'énergie?
M. Dufour : Le domaine de l'énergie n'est pas non plus un domaine dans lequel le CRDI a une expertise technique. S'il y a eu des projets dans le domaine de l'énergie, ce serait davantage dans le cadre des politiques qui encadrent l'utilisation de l'énergie. De par mes fonctions, je ne suis pas très au courant de ces projets, mais je ne crois pas qu'il y en a eu beaucoup au cours des cinq dernières années. C'est un domaine dans lequel on a beaucoup travaillé dans les années 1980, lorsque le gouvernement avait mis à notre disposition une enveloppe de recherche pour l'utilisation de l'énergie dans les pays en voie de développement. Cette enveloppe temporelle avait duré de cinq à sept ans — je ne me souviens pas exactement, c'était à la fin des années 1980 et au début des années 1990 —, et le CRDI n'a plus d'expertise dans ce domaine depuis cette époque.
Le sénateur Maltais : D'accord. Je vais m'essayer autrement; il n'est pas question que je lâche prise. Il y a un domaine qui intéresse les gens des côtes du golfe ou de l'Atlantique, soit le domaine de la pêche. Touchez-vous à ce domaine?
M. Dufour : Oui.
[Traduction]
M. McGurk : La majeure partie de nos travaux sur les pêches ont porté sur la façon dont les pêcheurs artisanaux et les pêcheurs côtiers peuvent mieux gagner leur vie en combinant pêche de capture et aquaculture, notamment une gamme d'applications de la mariculture et d'autres élevages en cage. Nous avons aussi soutenu des projets examinant comment l'économie et les affaires de la pêche artisanale pourraient être mieux orientées afin d'assurer un gagne-pain viable aux pêcheurs. La recherche scientifique sur les pêches dans les pays en développement se concentre davantage sur les paramètres techniques entourant le développement du poisson d'élevage selon les différents types de culture, mais omet de s'attarder à l'aspect économique de la chose.
La maladie est une considération extrêmement importante pour les pêcheries artisanales, surtout pour le poisson d'élevage. Il est primordial de se pencher sur l'aspect scientifique des pêches, mais il ne faut pas négliger le volet affaires, car il est extrêmement difficile de maintenir et soutenir la pêche artisanale. Nous avons constaté, notamment en Asie, que l'élément critique pour les pêcheries artisanales est de leur offrir un bon programme de gestion.
[Français]
Le sénateur Maltais : Vous avez ouvert toute grande la porte. Étant un fervent défenseur du saumon de l'Atlantique, je peux vous dire qu'il est presque en voie de disparition. Au Canada, on s'occupe davantage des éléphants du Rwanda que du saumon de l'Atlantique.
On a un produit dévastateur qui s'appelle « le phoque » et qui vit dans nos eaux. On ne sait plus quoi en faire, parce que tout le monde nous traite d'assassins. Puisque le saumon de l'Atlantique est en voie de disparition, est-ce que les chercheurs connaissent les causes de cette disparition et prévoient des solutions à ce problème?
M. Dufour : Au cours des dernières années, la recherche du CRDI s'est plutôt concentrée dans le domaine de l'aquaculture, comme le disait mon collègue tout à l'heure, et non pas en milieu sauvage. De toute façon, le saumon de l'Atlantique en milieu sauvage ne se retrouve pas dans les littoraux côtiers des pays ciblés.
Il y aurait peut-être la côte sud-ouest du Chili, mais le Chili n'est plus tellement un pays en voie de développement à l'heure actuelle, ce qui fait que le CRDI y est beaucoup moins actif qu'il ne l'a déjà été. La réponse brève que je peux vous donner, c'est que le CRDI n'a appuyé aucun programme de recherche en milieu halieutique sauvage pour le saumon de l'Atlantique.
Le sénateur Maltais : Si vous receviez une demande provenant d'un groupe canadien qui fait de la recherche à ce sujet et qui veut trouver une solution à long terme, est-ce que cela pourrait être accueilli favorablement?
M. Dufour : Dans la mesure où on peut établir un lien avec des problématiques de développement, des recherches qui généreraient des résultats qu'on pourrait utiliser avec notre clientèle cible et pour les buts et les fins du CRDI, oui, on accepterait une telle proposition.
Le sénateur Maltais : Supposons qu'un groupe d'universitaires demandait de l'aide pour trouver une solution en ce qui concerne les provinces côtières, seriez-vous très attentifs à cela?
M. Dufour : Il est déjà arrivé que des groupes canadiens nous apportent des problématiques. Ils ont établi des contacts avec des collègues, que ce soit en Asie, en Afrique ou un peu partout dans le monde, et nous avons examiné leur demande. Nous avons même financé certains de ces projets dans le passé.
M. McGurk : Aux instituts CGIAR, il y a un grand programme international dans ce domaine.
Le sénateur Maltais : Merci beaucoup. Quelle belle porte ouverte.
[Traduction]
Le président : Le sénateur Maltais a parlé de deux ou trois industries. Le sénateur Mockler aimerait en savoir plus sur le centre de recherche sur l'aquaculture de Saint-Andrews, au Nouveau-Brunswick. Relève-t-il de Pêches et Océans ou est-ce que l'un ou l'autre de vos organismes participent à ces travaux?
M. Piché : Le CNRC ne participe pas à ces travaux.
M. McGurk : Nous sommes très actifs dans le domaine de l'aquaculture, comme je le disais tout à l'heure, et nous allons continuer de l'être.
Nous soutenons un consortium international d'établissements de recherche en agriculture qui se penche sur la mort des océans et les enjeux globaux de l'acidification des océans et de la disparition de la pêche de capture sauvage. Nous misons à la fois sur les méthodes scientifiques de pointe et les stratégies d'affaires pour comprendre comment la pêche artisanale peut devenir une stratégie de développement économique.
Le président : Monsieur McGurk, participez-vous au financement de la Station biologique de St. Andrews au Nouveau-Brunswick?
M. McGurk : Pas actuellement.
Le président : Qu'en est-il de la recherche agricole et de la culture de la pomme de terre aux fins de la transformation près de Fredericton, au Nouveau-Brunswick? Le sénateur Mockler s'intéresse beaucoup à la recherche sur la pomme de terre.
M. McGurk : Nous soutenons des projets de recherche sur la pomme de terre, notamment dans les Andes colombiennes, où l'altitude a toujours compliqué la culture de différentes variétés de pommes de terre. La recherche sur les variétés et la recherche en aval portant sur l'entreposage et la transformation de la pomme de terre pourraient offrir un meilleur gagne-pain à une beaucoup plus grande portion de la population et permettre de créer de l'emploi. Si le gouverneur général se rendait en Colombie dans un avenir assez rapproché, nous pourrions lui présenter certains des travaux de recherche que nous menons là-bas sur la pomme de terre.
Nos projets de recherche agricole et alimentaire, de recherche sur le terrain et de recherche commerciale sont ouverts aux Canadiens par l'entremise d'un processus concurrentiel, soit par appel d'offres. Nous avons eu beaucoup de réponses très positives d'universités et d'organismes de recherche à l'échelle du Canada. Toutes les provinces participent à ces recherches. À l'heure actuelle, les travaux sur les pommes de terre ne sont pas menés par un établissement du Nouveau-Brunswick, malheureusement.
[Français]
Le sénateur Mockler : Ce serait quels secteurs? Quels pays seraient responsables du développement de cette pomme de terre?
M. McGurk : Le programme Agriculture et Sécurité alimentaire. C'est un programme mondial. Nous mettons l'emphase sur les pays pauvres et avec les chercheurs canadiens en développement des pays qui veulent proposer de bonnes idées d'innovation.
Le sénateur Mockler : L'un des centres de recherches le plus reconnus au monde, c'est le Centre de recherches sur la pomme de terre, de Fredericton. Un autre commentaire que je juge important d'apporter, monsieur le président, c'est que le roi de la pomme de terre, c'est McCain, du Nouveau-Brunswick, au Canada. Il y a certainement d'autres compagnies dans d'autres pays, mais le monde entier reconnaît l'étoile McCain.
[Traduction]
Le président : Le sénateur Mockler aurait aussi mentionné les Fermes Cavendish, au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard, qui font concurrence à McCain.
[Français]
La sénatrice Chaput : Mes questions s'adressent au Conseil national de recherches du Canada. J'aurais des questions additionnelles à poser concernant les PME. Selon moi, ce volet est très important, étant donné que les PME représentent la prospérité économique du Canada.
À une question de la sénatrice Bellemare, vous avez répondu que le budget prévoyait 260 millions de dollars. Est-ce par année ou sur une période de plusieurs années?
M. Piché : C'est par année.
La sénatrice Chaput : Par année. Dans votre présentation, vous avez dit que, depuis longtemps, le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada fournit de l'aide aux PME. Depuis quand ce programme existe-t-il?
M. Ciobanu : Depuis 1947, sous une autre incarnation et, depuis 1961, le programme dispose d'un budget pour financer des entreprises. Avant 1961, il ne s'agissait que de conseils.
La sénatrice Chaput : Vous avez mentionné que 240 conseillers industriels à travers le Canada conseillent les entreprises et que vous disposez d'un budget de 260 millions de dollars par année. Quelle partie de ce budget est consacrée à rémunérer les 240 conseillers et quelle partie est directement octroyée aux PME pour les appuyer? Quelle est la répartition?
M. Piché : La répartition du budget opérationnel pour le programme PARI — donnez-moi 30 secondes, s'il vous plaît.
La sénatrice Chaput : Très bien.
M. Piché : Le total de la rémunération du programme PARI, en incluant aussi les autres frais opérationnels, représente 66 millions de dollars sur un budget de 260 millions de dollars. Une grosse partie de cette rémunération touche l'offre de services, techniques ou autres, aux petites et moyennes entreprises. Comme M. Ciobanu l'a indiqué plus tôt, une grande partie des activités de ce programme est destinée à aider et à conseiller les petites et moyennes entreprises; il ne s'agit donc pas seulement d'une organisation qui donne des contributions, et c'est un peu la raison pour laquelle le budget de fonctionnement semble un peu élevé.
La sénatrice Chaput : Je comprends, mais j'essaie de voir, relativement à l'aide financière, quelles sont les sommes d'argent directement remises à nos petites et moyennes entreprises pour mener leurs projets de recherche.
M. Ciobanu : Si vous me le permettez, je vais répondre. Cette année, pour le budget de 2014-2015, un total de 225 millions de dollars est attribué sous forme de contributions aux PME.
La sénatrice Chaput : À combien de PME ces sommes sont-elles destinées?
M. Ciobanu : Entre 3 000 et 3 100 PME recevront, jusqu'à la fin de l'année, des contributions financières. Aussi, environ 7 000 entreprises de plus ne reçoivent pas d'aide financière, mais reçoivent d'autres services qui leur sont offerts par nos conseillers, ainsi qu'une centaine d'organisations avec lesquelles nous avons une entente de collaboration.
La sénatrice Chaput : Merci. Les petites et moyennes entreprises qui reçoivent du financement sont-elles tenues d'offrir des contributions en contrepartie? Est-ce qu'elles doivent aussi contribuer des sommes d'argent?
M. Ciobanu : Oui. En moyenne, notre contribution financière couvre environ 40 p. 100 des coûts des projets que nous appuyons. L'entreprise ou d'autres sources de financement contribuent pour le reste.
La sénatrice Chaput : C'est la responsabilité de l'entreprise d'aller chercher le reste de l'argent?
M. Ciobanu : Effectivement, c'est la responsabilité de l'entreprise. Cependant, souvent, nos conseillers aident l'entreprise à chercher d'autres sources de financement. Nous avons aussi un service qui s'appelle le Service guide-expert ou, en anglais, Concierge Service. Ce service aide non seulement les clients du programme PARI, mais toutes les PME canadiennes, en général, à faire appel aux programmes des gouvernements. C'est un service qui établit un lien avec les programmes existants.
La sénatrice Chaput : Procédez-vous à une évaluation des retombées économiques des projets accomplis par ces PME? Une évaluation quelconque est-elle faite?
M. Ciobanu : Oui, une évaluation se fait à la fin du projet, et année après année, pendant cinq ans. À la fin du projet, on évalue le projet technique, à savoir si la technologie, le produit ou le service a été développé selon les objectifs initiaux. Ensuite, pendant cinq ans, on évolue l'impact économique, donc les ventes de ces produits ou services qui ont été générées avec notre appui.
La sénatrice Chaput : En général, pouvez-vous dire si les évaluations sont positives? Pouvez-vous dire si le projet est un succès et qu'il contribue à l'économie du Canada?
M. Ciobanu : Selon la dernière évaluation du programme PARI, cela représente en moyenne un montant de 10 $ de vente pour chaque dollar de contribution au programme PARI.
[Traduction]
Le président : Tandis que nous examinons les prévisions budgétaires du Conseil national de recherches, je signale au passage que je n'ai pas trouvé le montant de 225 millions de dollars dont vous avez parlé. Il est inclus à un autre poste, n'est-ce pas?
Gail E. McLellan, chef adjointe des services financiers et directrice générale, Direction des finances, Centre national de recherches du Canada : Le montant de 225 millions est la somme du financement reçu dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), et du PCAI, à venir dans le prochain budget supplémentaire. C'est 7 millions supplémentaires, ce qui porte le total à 225 millions.
Le président : Vous incluez le Budget supplémentaire des dépenses (A), que je n'ai pas sous les yeux.
Mme McLellan : Oui, malheureusement. Vous n'avez pas le Budget supplémentaire (B) non plus.
Le président : Nous l'aurons très bientôt.
Mme McLellan : C'est exact. C'est de là que viennent les 225 millions.
Le président : D'accord, merci.
Mme McLellan : Puis-je revenir en arrière? On nous avait posé une question au départ concernant le Budget principal des dépenses. Je veux seulement apporter une correction. Je n'ai pas donné le bon montant à M. Piché.
Pour la recherche-développement, le total est de 431, parce que nous avons modifié nos résultats stratégiques. C'est donc le PARI qui est de 260. Dans le budget principal, c'est 431 millions qui sont alloués à la recherche-développement. Nous avions donné 260, parce qu'un résultat stratégique n'avait pas été ajouté au total.
Le président : Les résultats stratégiques énoncés dans votre rapport sur les plans et les priorités?
Mme McLellan : C'est exact. Dans le Budget principal des dépenses, aux dépenses budgétaires, il y a les résultats stratégiques et les programmes, et c'est là qu'on divise les deux résultats stratégiques, la recherche-développement et le PARI, puis il y a les services internes. Je suis désolée de ne pas vous avoir donné le bon montant.
Le président : Bonne précision. Vous pouvez nous parler du Budget supplémentaire (A), car nous l'avons déjà examiné, même si nous ne l'avons pas devant nous. Nous suivons également vos plans et priorités pour l'année, et nous nous attendons à recevoir le Budget supplémentaire (B) sous peu. Nous allons y jeter un coup d'oeil. Le comité examine tous les postes budgétaires.
Je suis à la page 175 du budget principal, et j'ai remarqué quelque chose sous la rubrique « Total des postes législatifs ». Habituellement, ce n'est pas quelque chose qu'on fractionne, mais cela pourrait être utile, même si nous n'avons pas à voter là-dessus. Il y a une importante augmentation. Est-ce en raison d'un transfert d'un programme d'un autre ministère?
Mme McLellan : Les dépenses législatives comportent deux éléments. M. Piché en a parlé dans sa déclaration. L'un d'eux renvoie aux régimes d'avantages sociaux des employés, des dépenses qui s'ajoutent donc aux salaires.
L'autre fait référence aux revenus législatifs. En raison de notre nouvelle stratégie, une augmentation notable a été enregistrée cette année dans les revenus associés à la recherche-développement. L'introduction en donne le détail. Le montant de 241 millions figure dans le Budget principal des dépenses. Les dépenses associées aux revenus législatifs sont de 197,3 millions, et les régimes d'avantages sociaux de 43,9 millions. Pour la recherche-développement, qu'il s'agisse de la prestation de services techniques ou de la recherche concertée, les revenus législatifs sont enregistrés comme tels et nous sommes autorisés à les dépenser.
Le président : Cela nous sera utile, merci.
Je cède maintenant la parole au vice-président du comité, le sénateur Smith, de Montréal.
Le sénateur L. Smith : À entendre certaines des difficultés qu'éprouvent les petites entreprises, avec les fonds que fournissent le Programme d'aide à la recherche industrielle et le Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs, est-ce que ces organisations pourraient voir vos activités comme le financement du capital de risque dans de telles situations? Ce type de financement est un sujet très délicat au Canada. Nous n'aimons pas les risques et nous n'avons peut-être pas assez investi dans l'expansion de nos petites et moyennes entreprises. Certains aspects de ces deux programmes pourraient donner cette impression. Est-ce que cela vous paraît logique?
M. Piché : C'est une comparaison intéressante. J'en conviens, les activités que nous menons dans le cadre du PARI et des programmes de recherche-développement du CNRC sont effectivement plus risquées. De ce point de vue, les risques sont plus grands.
Contrairement au financement du capital de risque, nos clients conservent majoritairement les avantages qui en découlent, outre la propriété intellectuelle. Avec la recherche concertée, le gouvernement fédéral conserve les titres de propriété intellectuelle.
Pour le PARI, je vais laisser mon collègue vous expliquer comment cela se distingue du financement du capital de risque.
Pour les programmes de recherche-développement du CNRC, l'objectif est d'aider nos clients à générer de l'activité économique. Si nous arrivons à notre but, nos clients vont aussi réussir dans leurs entreprises et pourront ainsi créer de l'emploi. C'est le but premier. Je ne sais pas si les investisseurs dans le capital-risque sont intéressés par ce type de résultat, mais c'est notre objectif à nous.
Je vais laisser M. Ciobanu vous parler du PARI.
M. Ciobanu : Merci. Les contributions du PARI ne sont pas des capitaux propres, alors ce sont des contributions non remboursables. Autrement dit, ce sont des subventions. Quand on obtient une contribution et que l'entreprise conclut une entente avec le PARI, les deux ont des obligations mutuelles. Une des obligations de l'entreprise consiste à entreprendre le projet et à commercialiser les résultats.
Si le projet suit son cours conformément au contrat initial, la contribution est maintenue jusqu'à l'achèvement du projet, sans que l'entreprise soit tenue de la rembourser. Il ne s'agit pas de capitaux propres ni d'un prêt.
Le sénateur L. Smith : Quand je représentais certains de nos ministres, j'ai parfois été appelé à remettre des subventions de recherche. Nous avons parlé de mesures et de résultats. Nous avons donné beaucoup d'argent aux grands projets de recherche universitaires. Avez-vous un mécanisme de suivi? Seriez-vous en mesure de nous dire combien d'emplois ont été créés grâce au financement de la recherche, qu'on parle de 100, 200 ou 400 millions de dollars? Comment mesurez-vous les résultats?
Vous avez dit avoir 240 consultants qui travaillent auprès de gens d'affaires de partout au pays. Comment travaillent ces gens? Est-ce que leur travail est coordonné? Il a été question des secteurs couverts, mais je ne crois pas qu'on ait suffisamment parlé des résultats.
M. Ciobanu : Si vous parlez précisément du PARI, depuis quelques années, des analyses très poussées sont menées et un système de mesure du rendement a été mis en place. Tous les projets sont évalués pour déterminer quelles sont les possibilités d'affaires pour l'entreprise, les difficultés techniques à surmonter, et la capacité de l'entreprise d'entreprendre le projet et de commercialiser les résultats. Cette évaluation est effectuée avant l'approbation de la contribution finale.
Tout au long du projet, au moins une fois par mois, nos conseillers sont là pour veiller à ce que le projet progresse selon l'objectif initial. Sinon, ils voient à faire les modifications nécessaires. À l'issue du projet, on fait l'évaluation des résultats techniques et commerciaux.
L'objectif premier du PARI est de favoriser la croissance des petites et moyennes entreprises grâce à la technologie et à l'innovation. Quand je parle de croissance, je fais référence aux ventes et à la profitabilité de l'entreprise. Nous suivons de très près les ventes de l'entreprise concernant le produit ou les services mis au point en collaboration avec le PARI, mais aussi l'expansion globale de l'entreprise, sur cinq ans.
Le sénateur L. Smith : M. Piché et vous avez donné des exemples d'histoires de réussite, ce qui est très bien, si vous avez cinq ou six noms à donner. Avez-vous des statistiques que le public pourrait consulter? Si on investit tant de millions de dollars, quels ont été les résultats pour certains de vos programmes? Avez-vous un taux de réussite de 5, 10 ou 50 p. 100? Les contribuables pourraient mieux comprendre quelle est la véritable incidence de ces histoires de réussite.
M. Ciobanu : Nous avons une évaluation indépendante, et je serais très heureux de vous en transmettre tous les détails. Cette évaluation porte sur les répercussions, les résultats positifs, les avantages économiques, la croissance des entreprises, la création d'emplois, et cetera.
Le sénateur L. Smith : Est-ce que cela fait partie du rapport sur les plans et les priorités?
M. Ciobanu : Non, mais je vais m'assurer de vous la transmettre.
Le sénateur L. Smith : Pourriez-vous nous la remettre?
M. Ciobanu : Je serai heureux de vous en donner des exemplaires.
Le sénateur L. Smith : Quand on verse 20 ou 30 millions de dollars aux facultés de recherche universitaires, comme celles de Concordia ou de McGill, sur une telle ou telle période, les chercheurs travaillent très fort pour développer des produits et des concepts dans leurs domaines respectifs. Il serait intéressant de savoir combien de projets financés portent fruit et permettent de créer de l'emploi. Les contribuables et le public auraient une meilleure idée de ce que cela rapporte. Si vous n'avez pas ce genre de données, ce serait un bon outil à avoir pour vanter les mérites de vos programmes et faire connaître le bon travail que vous faites.
M. Piché : J'aimerais ajouter quelque chose aux commentaires de mon collègue.
Le CNRC est passé aux activités de programmes pour le volet recherche-développement. Au cours des deux dernières années, nous avons approuvé 46 programmes qui s'échelonnent sur cinq à sept ans. C'est donc relativement récent. Pour chacun de ces programmes, on a établi des produits livrables et des résultats très précis.
Tous les trois ans, nous procédons à une évaluation pour vérifier si les projets vont bon train. Sinon, nous devons décider s'ils doivent être maintenus ou non. Nous tentons de mettre fin à tous les projets qui n'aboutiront à rien le plus rapidement possible, de façon à ne pas investir de l'argent dans des activités qui n'auront pas les résultats escomptés. Comme pour le PARI, nous allons commander une évaluation externe de chacun de ces programmes après cinq ans pour déterminer les résultats et le développement économique qui en est découlé. Malheureusement, nous n'avons pas ces données maintenant, car nous sommes aux premières étapes de notre transformation. Nous avons l'intention de suivre un plan d'évaluation semblable.
Je suis d'accord avec vous. Sans évaluer l'impact économique des projets financés, il est difficile de savoir si nous sommes sur la bonne voie.
Le sénateur L. Smith : Avec un peu de chance, la plupart d'entre nous seront encore ici, alors nous aimerions avoir cette information quand le moment sera venu, si vous pouviez nous la transmettre.
Le président : Merci. Toute information que vous pourriez nous remettre à ce chapitre sera utile.
Avant de passer au deuxième tour, je voudrais m'attarder au Centre de recherches pour le développement international, ou CRDI. Les états financiers ont une durée ici, et je m'intéresse à ceux de l'année passée, c'est-à-dire aux chiffres réels de l'exercice 2012-2013. Tout d'abord, nous constatons que le Parlement a approuvé 241 millions de dollars — et nous faisons partie du processus d'approbation. Or, 83 millions étaient bloqués. Pouvez-vous nous expliquer ce que cela signifie et quelle en est la raison? Aussi, les résultats nets des activités de 2012-2013 présentaient un déficit de 91 millions de dollars. Qui l'a comblé pour vous?
M. Dufour : Je vais commencer par la deuxième partie de votre question.
En 2009 — je pense que c'était au cours de l'exercice 2009-2010 —, le gouvernement a approuvé un nouveau programme du nom de Fonds d'innovation pour le développement. Un calendrier d'affectation des crédits accompagnait le programme, et il se trouve que les retraits ou prélèvements de crédits ont été plus vites que les dépenses — c'est expliqué dans le rapport annuel.
En 2012-2013, nous avions une avance de quelque 72 millions de dollars sur les prélèvements, si je me souviens bien, une somme qui a été dépensée en 2012-2013 alors qu'il n'y a eu aucun prélèvement dans le cadre du programme. Nous avons même demandé un réaménagement sur le plan des crédits. Le déficit a été épongé par les prélèvements de l'exercice précédent. Si vous remontez à 2011-2012, vous constaterez une grande accumulation de fonds qui ont servi à compenser les prélèvements.
Le président : Ces prélèvements étaient-ils basés sur un calendrier peut-être plus ambitieux que vous ne le souhaitiez?
M. Dufour : Le calendrier s'est avéré beaucoup plus ambitieux. Mais le Fonds d'innovation pour le développement n'explique pas la totalité du montant.
Pour le reste, vous vous souviendrez que le budget de 2012-2013 a été déposé le 29 mars. Cette année-là, c'est aussi la date à laquelle le Budget supplémentaire des dépenses (C) a fait l'objet d'un vote. Si je me souviens bien, il comprenait un montant de 27,5 millions de dollars pour le démarrage rapide du financement de la lutte contre les changements climatiques, qui est devenue une créance du CRDI à compter du 31 mars. Nous n'avions pas reçu l'argent et ne voulions pas nous engager contractuellement à verser des fonds que nous n'avions pas, et l'argent a été dépensé au cours de l'exercice 2012-2013.
Par conséquent, deux sources de fonds accumulés ont été reportées : il s'agissait d'une part des 70 ou 72 millions de dollars du Fonds d'innovation pour le développement et, d'autre part, de la créance de 27,5 millions de dollars. Sur le plan de la comptabilité d'exercice, nous devions inscrire la somme comme si elle avait été reçue, mais elle n'a pas été encaissée avant plus tard, au cours de l'exercice 2012-2013.
Le président : Merci.
M. McGurk : Sénateur, permettez-moi d'ajouter que le Fonds d'innovation pour le développement est un grand nom pour un outil qui soutient Grands Défis Canada.
Le président : Un grand nom.
M. McGurk : En effet. Le programme vise à évaluer les technologies médicales pour le bien commun. L'organisme a été créé en 2010 par un groupe de philanthropes en santé de l'Université de Toronto. Il s'agissait d'un organisme très juvénile qui n'a pas été en mesure de réunir autant de sources que prévu pour appuyer des idées bien arrêtées entourant les technologies médicales, et qui n'a pas réussi à attirer un capital de risque et des investisseurs providentiels aussi vite que prévu.
Nous avons réaménagé l'organisme de façon à laisser le temps au programme d'atteindre la maturité et de gagner en efficacité, ce qui a très bien fonctionné. L'organisme est maintenant mûr et dépense conformément aux prévisions, en plus d'avoir mis en marché un certain nombre de nouvelles technologies très prometteuses. À l'aide du Fonds d'innovation pour le développement, nous avons même investi 10 millions de dollars l'an dernier dans un fonds mondial sur la santé aux côtés de gens fortunés tels que J.P. Morgan, sans compter que la totalité du fonds est garantie par la Fondation Gates et le gouvernement suédois.
Le président : Combien avez-vous de scientifiques, de chercheurs ou d'ingénieurs?
M. McGurk : Notre effectif compte 80 scientifiques chevronnés de toutes sortes de domaines, de l'agriculture aux affaires commerciales, en passant par les sciences sociales.
Le président : Avez-vous un chiffre pour le Conseil national de recherches?
M. Dufour : Pendant que mes confrères cherchent la réponse, j'ai noté que la deuxième partie de votre question initiale portait sur la somme bloquée ou gelée. C'était là aussi lié au réaménagement des crédits du Fonds d'innovation pour le développement. Le montant avait été approuvé au budget principal de cette année-là, mais nous avions décidé de ne pas le prélever puisque le fonds était réaménagé sur une période de sept ans, au lieu de la période initiale de cinq ans. Il s'agit d'un report, et nous sommes en train d'utiliser l'argent en ce moment.
Le président : Le sénateur Gerstein est le spécialiste du comité sur le réaménagement. Il a pris beaucoup de notes pendant vos explications.
M. Piché : Nous allons devoir effectuer quelques calculs pour répondre à la question. Au 30 septembre 2014, nous avions 3 708 employés. De ce nombre, 20 p. 100 étaient des agents de recherche; 19 p. 100 étaient des agents du Conseil de recherches, une classification différente, mais dont le travail est essentiellement le même; et 27 p. 100, des agents techniques, dont le travail porte plutôt sur l'ingénierie, l'entretien des installations et les services techniques.
Le président : Je vous remercie. Il sera bien d'inclure cette information à notre rapport.
Il nous reste environ 20 minutes, et j'ai cinq sénateurs en liste pour le deuxième tour. Il s'agit de questions de suivi ou que les sénateurs n'ont pas eu la chance de poser au premier tour. Si vos réponses sont longues, je vous invite à nous les remettre par écrit; c'est tout aussi acceptable. Mais si vous pouvez répondre brièvement, ce serait formidable.
La sénatrice Eaton : Ma question fait suite à celle du sénateur Smith : où s'inscrit la productivité dans votre nouvelle structure? La faible productivité du Canada est constamment critiquée. Où ce concept se trouve-t-il dans votre équation, lorsque vous évaluez une entreprise pour déterminer si elle a droit à des recherches, des consultations ou des fonds? Quand la productivité entre-t-elle en ligne de compte, le cas échéant?
M. Ciobanu : La productivité fait bel et bien partie de l'évaluation et du travail que notre personnel de terrain réalise auprès des entreprises dans le but de déterminer les meilleures façons de les aider. La productivité peut toucher les activités de fabrication d'une société, mais elle occupe aussi une place importante dans les procédures internes, comme les techniques de commercialisation d'une société.
La sénatrice Eaton : Votre équipe aide-t-elle les entreprises à acheter de l'équipement, par exemple?
M. Ciobanu : Nous ne finançons pas l'équipement et la machinerie, mais nous pouvons au besoin offrir des conseils aux entreprises quant aux meilleurs choix à ce chapitre. Bien souvent, il suffit de donner un deuxième avis sur la configuration de l'usine, par exemple, pour améliorer grandement la productivité sans investissement majeur. Il en va de même pour le changement des méthodes, l'amélioration du fonctionnement de l'entrepôt, ou la mise à niveau de certains logiciels. Il y a bien des mesures qui permettent facilement d'augmenter la productivité globale d'une entreprise.
Bien sûr, s'il est question d'acheter du matériel d'automatisation, de la robotique ou de la machinerie, nous collaborons souvent avec nos confrères de la Banque de développement du Canada, qui ont différents outils financiers pour ce genre d'acquisition.
La sénatrice Eaton : Me reste-t-il encore une minute?
Le président : Allez-y.
La sénatrice Eaton : Monsieur Piché, vous dites avoir reçu 15 millions de dollars pour la Stratégie emploi jeunesse. Dans quelle mesure avez-vous pu aider les jeunes?
M. Piché : Le programme est relativement nouveau.
M. Ciobanu : Si vous me le permettez, Michel, j'aimerais répondre à la question. C'est la première année que le financement de la Stratégie emploi jeunesse est majoré de 15 millions de dollars. Avant le présent exercice, il s'agissait d'un programme de 5 millions de dollars. Les fonds proviennent du ministère du Développement des ressources humaines.
La sénatrice Eaton : Allez-vous dans les universités? Recrutez-vous les jeunes dans la rue? Comment le programme fonctionne-t-il?
M. Ciobanu : Le programme vise à aider les entreprises à trouver des candidats talentueux dans les collèges et les universités.
La sénatrice Eaton : C'est donc un programme d'apprentissage?
M. Ciobanu : Non, les jeunes sont diplômés des collèges et des universités. Nous envisageons le programme du point de vue de l'entreprise et de ses besoins, après quoi nous travaillons auprès des collèges et des universités. Les entreprises peuvent trouver leur personnel, et nous les appuyons financièrement.
Pour ce qui est de la réussite du programme, puisque nous aidons toujours les entreprises à embaucher conformément à leurs besoins et à leur croissance future, il semble d'après mes chiffres les plus récents que 78 p. 100 des jeunes diplômés issus du programme demeurent au sein de l'entreprise, ce qui est considérable.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Monsieur Piché, j'aurais une autre petite question en ligne avec ce qui vient d'être dit.
Dans le cadre du programme emploi-jeunesse, les provinces qui ont des programmes de main-d'œuvre et des stratégies jeunesse ont-elles exprimé des objections à cette intervention?
M. Ciobanu : Je n'ai pas constaté d'objections de la part des régions, mais je peux vous dire que nous travaillons toujours en collaboration avec les programmes provinciaux dans tout ce que nous faisons, y compris les programmes jeunesse. Il y en a dans certaines régions, surtout dans les provinces maritimes.
La sénatrice Bellemare : Il y en a au Québec aussi.
M. Ciobanu : On travaille en collaboration avec eux et on essaie d'offrir une gamme plus large de soutien à l'entreprise pour que ces programmes soient complémentaires plutôt que concurrentiels.
La sénatrice Bellemare : Monsieur McGurk, j'ai posé une première question à laquelle vous n'avez pas eu le temps de répondre. J'aimerais que vous y répondiez.
M. Dufour : Je vais y répondre pour mon collègue. Je crois que votre question était par rapport à nos relations avec l'ACDI et si on travaillait ensemble.
La sénatrice Bellemare : C'était bien cela.
M. Dufour : Si vous examinez nos rapports annuels depuis 1971, depuis le tout début du CRDI, vous verrez que nous avons toujours travaillé de très près avec l'ACDI et avec le ministère des Affaires étrangères, qui est notre ministère d'attache.
Récemment, il y a eu une fusion de l'ACDI et du ministère, alors la coordination et les contacts sont toujours aussi intenses et fréquents qu'ils l'étaient auparavant. Nous avons fait beaucoup de co-design et de co-investissements avec l'ACDI. Nous avons chacun nos champs de compétence respectifs. Le CRDI étant impliqué beaucoup plus dans le domaine de l'innovation-recherche, et l'ACDI, en assistance technique et en développement sur le terrain, nous avons obtenu plusieurs exemples de succès au fil des ans, comme les efforts de prévention et d'élimination, dans certaines régions du monde, de la fièvre dengue, de la maladie de Chagas, entre autres.
Il y a présentement des programmes assez importants que le CRDI gère en co-investissement et en cogestion avec ses collègues du volet développement du ministère des Affaires étrangères, du Développement et du Commerce international. Par exemple, je cite le fonds de recherche en sécurité alimentaire, qui est un fonds de 124 millions de dollars et qui en est à sa deuxième phase. Nous pouvons prévoir encore une autre période de cinq ans d'investissements en agriculture. Il y a un programme aussi sur la santé maternelle et des nouveau-nés qui a été lancé depuis peu. C'est un co-investissement avec le ministère des Affaires étrangères et avec les Instituts de recherche en santé du Canada. Alors, il y a, à travers nos bureaux régionaux, énormément de contacts qui se font par les directeurs régionaux avec les chefs de mission, les ambassadeurs, les conseillers en développement dans les différentes ambassades et dans les hauts-commissariats du Canada.
En résumé, on ne travaille pas en isolation. On ne travaille pas en silo, et le CRDI tente de bien livrer son mandat qui est, évidemment, d'être un instrument de la politique étrangère canadienne.
Le sénateur Maltais : Je serai bref. J'ai regardé les champs d'action dans lesquels vous opérez au Canada, et je n'ai pas vu la nanotechnologie. Est-ce que cela vous intéresse? Avez-vous eu des demandes liées à cette nouvelle technologie?
M. McGurk : Oui, nous travaillons dans le domaine de la nanotechnologie et de la biotechnologie, surtout dans les domaines du développement ou de la sécurité alimentaire et de la santé maternelle et néo-natale.
Dans le domaine de la sécurité alimentaire, j'ai parlé d'un exemple d'une innovation qui utilise un organisme naturel, l'hexanol, pour amener la livraison des fruits et des légumes au marché. Il s'agit d'une nanotechnologie qui est utilisée pour les fruits dans l'arbre et aussi dans les cartons dans les camions pour assurer que les fruits, comme les mangues en Inde et aux Sri Lanka, ou les pêches en Ontario, sont frais quand ils se retrouvent dans les marchés.
Le sénateur Maltais : Vous avez ouvert la porte, tout à l'heure, en parlant de l'aide à l'aquaculture dans certains pays. Ce n'est pas votre domaine, mais votre travail consiste à aider ces pays dans le domaine de l'aquaculture pour en arriver soit à la consommation intérieure ou à l'exportation.
S'ils vont à l'exportation, y a-t-il un moyen de contrôle, soit par Santé Canada ou d'autres organismes, pour s'assurer que les produits, dans les pays auxquels vous avez fourni de l'aide au développement, qui sont destinés à l'exportation au Canada, sont conformes aux normes du ministère de la Santé et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada?
M. McGurk : Oui, évidemment. Nous aidons les chercheurs de pays comme le Sri Lanka, l'Indonésie ou le Sénégal pour veiller à ce qu'ils puissent prospérer avec les petites pêcheries.
Pour ce qui est de l'exploitation, tous les pays ont des règlements nationaux, y compris le Canada. Il ne s'agit pas d'un élément que nous contrôlons. Nous sommes une agence d'aide à la recherche. Le règlement des questions liées aux petites entreprises n'est pas de notre essor.
M. Piché : J'aimerais ajouter une réponse à votre question. Le CNRC a un centre de recherche opéré conjointement avec l'Université de l'Alberta, à Edmonton, qui se concentre principalement sur les sciences en nanotechnologie. Ce centre existe depuis plusieurs années. Il travaille avec des gens de l'université et aussi de l'industrie.
[Traduction]
Le sénateur Gerstein : J'aimerais indiquer au comité qu'on a quelque peu sous-estimé le rôle de M. McGurk dans la reconnaissance de Grands Défis Canada à l'échelle mondiale — et c'est un compliment. L'organisme est très bien présidé par M. Joseph Rotman, et son directeur général est le Dr Peter Singer. Il s'agit d'un joyau en ce qui a trait à la participation du Canada au financement à l'échelle mondiale. Je sais que l'organisme a eu une grande incidence sur la Fondation Gates et sa vision du financement, en plus d'avoir une excellente réputation aux yeux d'Hillary Clinton, l'ancienne secrétaire d'État.
M. McGurk : Il est vrai qu'on m'a sous-estimé. J'étais à Seattle il y a deux semaines avec Grands Défis Canada. Je dois dire que ces intervenants jouent un rôle à la fois fondamental et catalyseur dans la famille des Grands Défis, qui comprend aujourd'hui Israël, le Pérou et l'Afrique du Sud, et bientôt l'Inde et la Chine.
Le président : Qui recrute ces autres nations au sein de l'organisme?
M. McGurk : Les autres nations mettent en place leur propre financement pour créer leur propre programme Grands Défis sur leur territoire, qui regroupe leurs propres chercheurs. En fait, Grands Défis Canada et le Fonds d'innovation pour le développement, qui est le consortium à la tête de Grands Défis, ont joué un rôle de catalyseur en incitant ces pays à organiser leurs fonds et en nous permettant de cofinancer le programme avec eux.
Le président : Est-ce que tous les membres ont conclu une entente sur l'échange des technologies qui pourraient être développées?
M. McGurk : Nous échangeons bel et bien les technologies, et le financement aussi. Lorsque nous trouvons un filon, nous pouvons financer les innovations des autres. Par exemple, si le Canada ne peut pas financer certains types de technologies dans le cadre de Grands Défis Canada, les États-Unis ou Israël pourraient souhaiter investir; voilà donc comment le programme fonctionne.
Le président : Nous aimerions que notre rapport s'attarde à cet organisme et à sa réussite. Avez-vous quelque document que ce soit à nous envoyer pour nous aider à mieux comprendre?
M. McGurk : Une évaluation formative a été réalisée il y a environ 18 mois, et elle a été soumise au ministre il y a environ un an. Nous sommes en train de réaliser une évaluation sommaire du programme de sept ans, dont nous espérons pouvoir présenter les conclusions d'ici la fin d'août 2015.
Le président : Notre rapport sera déposé avant cette date; nous y ferons donc allusion pour annoncer ce qui s'en vient.
Le sénateur Mockler : Le CNRC compte 12 secteurs. Dans ces secteurs, quel pourcentage de votre recherche en nanotechnologie se rapporte à l'agriculture et à l'exploitation forestière? Si vous ne pouvez pas répondre maintenant, je vous invite à soumettre l'information à la greffière du comité.
M. Piché : En effet, la question nécessite un peu plus de recherches.
Le sénateur Mockler : À ce sujet, parmi vos chercheurs et les sociétés qui font partie du CNRC, quel pourcentage travaille avec le laboratoire spatial pour les nouveaux produits? Vous pouvez également nous faire parvenir la réponse écrite plus tard.
M. Piché : Faites-vous allusion à l'Agence spatiale canadienne?
Le sénateur Mockler : Oui.
M. Piché : Je vais également faire des recherches là-dessus. Je peux vous dire que la majeure partie de notre travail était autrefois basé sur le télescope Webb et d'autres outils, mais je vais vous envoyer la réponse plus tard.
Le sénateur Mockler : En passant, nous essayons de voir si nous trouverons un jour un scientifique capable d'inventer et de concevoir un arbre carré pour les scieries.
Le président : Comme les pommes de terre carrées pour les patates frites?
Le sénateur Wells : Le CNRC a-t-il des projets autofinancés, ou fait-il toujours affaire avec des clients?
M. Piché : Nous avons des projets autofinancés dans la Division des technologies émergentes, qui s'attarde essentiellement aux technologies de demain ou aux domaines qui pourraient intéresser l'industrie au Canada. Au départ, l'équipe tente de jeter les fondements des nouveaux domaines scientifiques pour que nous puissions évaluer l'intérêt à cet égard.
Permettez-moi de vous donner un exemple. L'équipe travaille dans les secteurs de la photonique quantique appliquée à la détection de la sécurité, et de la technologie des matériaux de sécurité. Ce sont des domaines à la fine pointe qui n'ont pas encore été clairement définis sur le plan industriel.
Le sénateur Wells : Qu'arrive-t-il si une propriété intellectuelle du CNRC a une application commerciale?
M. Piché : À ce stade-ci, nous utilisons notre propre inventaire de propriétés intellectuelles lorsque nous négocions des accords de collaboration avec les clients. Au besoin, nous fouillons dans l'inventaire et utilisons ce qui est applicable. Nous répondons également aux demandes des clients qui souhaitent enregistrer nos technologies. Il arrive souvent que nos clients communiquent avec nous pour s'informer de l'enregistrement de nos technologies. Il y a différentes façons d'accéder à ces propriétés intellectuelles à des fins commerciales ou dans le cadre de nos recherches stratégiques avec des clients.
Le sénateur Wells : Bien sûr, il serait regrettable qu'une technologie ayant une application commerciale soit dissimulée dans un entrepôt virtuel auquel les Canadiens et les sociétés n'ont pas accès.
Le président : Est-il possible de consulter la base de données? Si je disais que je veux démarrer une nouvelle entreprise, pourrais-je effectuer une recherche pour connaître les brevets que vous possédez et qui pourraient m'aider?
M. Piché : À l'interne, nous avons accès à une base de données. Mais pour ce qui est des clients, je vais devoir vous revenir sur la procédure à suivre.
Le président : Ce serait bien utile.
Je remercie les représentants du Conseil national de recherches et du Centre de recherches pour le développement international. Nous vous sommes très reconnaissants du travail que vous réalisez, et nous vous remercions d'être venus nous aider à mieux comprendre cette initiative importante au Canada.
C'est ce qui met fin à la séance. Nous allons commencer notre étude du projet de loi C-43 cet après-midi dans la salle 160-S, 15 minutes après la réunion du Sénat. Ce sera notre première séance à ce sujet.
(La séance est levée.)