Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le lundi 15 décembre 2014
Fascicule nº 24
Première (dernière) réunion :
Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE QUINZIÈME RAPPORT
DU COMITÉ
(Projet de loi C-43, Loi no 2 portant
exécution de certaines dispositions du budget
déposé au Parlement le 11 février 2014 et
mettant en œuvre d'autres mesures)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :Baker, C.P., Bellemare, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Rivard, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Baker, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2014).