Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 24 - Le quinzième rapport du comité

Le lundi 15 décembre 2014

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

QUINZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-43, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, a, conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 12 décembre 2014, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY

ANNEXE

OBSERVATIONS
au
quinzième rapport du Comité
sénatorial permanent des finances nationales
(projet de loi C-43)

Même si le Comité sénatorial permanent des finances nationales a terminé l'étude article par article du projet de loi C-43, les comités suivants ont étudié l'objet du projet de loi et ont fait rapport au Sénat sur certaines portions du projet de loi comme suit :

• le Comité sénatorial permanent des finances nationales : les parties 1, 2 et 3, et des sections 1, 8, 13, 14, 19, 23, 25, 30 et 31 de la partie 4;
• le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : sections 9, 12, 18, 22, 26 et 27 de la partie 4, ont rapporté avec des observations;
• le Comité sénatorial permanent des transports et des communications : sections 2, 6, 10, 11, 16 et 21 de la partie 4;
• le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : sections 5, 7, 17, 20 et 24 de la partie 4, ont rapporté avec des observations;
• le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles : sections 3, 28 et 29 de la partie 4, ont rapporté avec des observations;
• le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international : section 15 de la partie 4;
• le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : section 4 de la partie 4.