Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 24 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du vendredi 12 décembre 2014 :
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Smith (Saurel), appuyée par l'honorable sénateur Doyle, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien