Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 17 juin 2014
Fascicule no 15
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du
budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres
mesures)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Buth, Callbeck, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput,*Cowan (ou Fraser), Eaton, Gerstein, Hervieux- Payette, C.P., Mockler, Plett, Rivard
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 16 juin 2014).