Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 11 février 2014
Le mercredi 12 février 2014
Fascicule no 6
Cinquième et sixième réunions concernant :
Le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
TÉMOINS
Le mardi 11 février 2014
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada:
Nadir Patel, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Planification ministérielle, finances et technologies de l'information;
Arun Thangaraj, directeur général, Direction générale de la gestion et de la planification des ressources financières.
Emploi et Développement social Canada:
Alain P. Séguin, dirigeant principal des finances;
Catherine Demers, directrice exécutive, Gestion des partenariats fédéral, provincial, territorial, Programmes d'emploi et partenariats, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Jacques Paquette, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social.
Société canadienne d'hypothèques et de logement:
Brian Naish, chef des finances;
Debra Darke, vice-présidente intérimaire, Activités régionales et aide au logement.
Le mercredi 12 février 2014
Commission de la fonction publique du Canada:
Anne-Marie Robinson, présidente;
Gerry Thom, vice-président principal intérimaire, Politiques;
Jacqueline Bogden, vice-présidente, Vérification et services de données.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith (Saurel)
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Callbeck, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Doyle, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Runciman, Seth
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 11 février 2014).
L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 6 février 2014).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 6 février 2014).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 6 février 2014).