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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

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41-2 41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 18 novembre 2014
Le mercredi 19 novembre 2014
Le jeudi 20 novembre 2014

Fascicule nº 21

Première et deuxième réunions :

Étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015

et

Quatrième, cinquième, sixième et septième réunions :

Teneur du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

COMPARAÎT

Le mercredi 19 novembre 2014 (soirée)

L'honorable Joe Oliver, C.P., député, ministre des Finances.

TÉMOINS

Le mardi 18 novembre 2014 (avant-midi)

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Bill Matthews, contrôleur général du Canada;

Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses.

Défense nationale :

Kevin Lindsey, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances;

Contre-amiral Patrick Finn, chef d'état-major, Groupe des matériels;

Capitaine (Marine) Jeff Zwick, chef intérimaire des programmes.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :

Alex Lakroni, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l'administration;

Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers;

Nancy Chahwan, sous-ministre adjointe, Direction générale de la Cité parlementaire.

Le mardi 18 novembre 2014 (après-midi)

International Ship-Owners Alliance of Canada Inc. :

Kaity Arsoniadis-Stein, présidente et secrétaire générale (par vidéoconférence).

PricewaterhouseCoopers :

Mike Shields, partenaire, Département de la fiscalité internationale (par vidéoconférence).

Enerkem :

Marie-Hélène Labrie, vice-présidente principale, Affaires gouvernementales et communications (par vidéoconférence).

Le mercredi 19 novembre 2014 (après-midi)

Association des gestionnaires de portefeuille du Canada :

Katie A. Walmsley, présidente (par vidéoconférence).

Rogan Investment Management :

Lindsay Rogan, directrice générale (par vidéoconférence).

McMillan :

Michael Friedman, associé (par vidéoconférence).

Ernst & Young s.r.l. :

Joseph Micallef, associé (par vidéoconférence).

Institut de la propriété intellectuelle du Canada :

David Schwartz, président;

Stephen Perry, président du Comité sur les dessins industriels.

Le mercredi 19 novembre 2014 (soirée)

Transports Canada :

André Lapointe, sous-ministre adjoint, Services généraux et dirigeant principal des finances.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Scott Stevenson, sous-ministre adjoint principal, Secteur des opérations régionales;

Paul Thoppil, chef des opérations financières;

Stephen Van Dine, directeur général, Direction générale des politiques stratégiques du Nord.

Finances Canada :

Paul Rochon, sous-ministre;

Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;

Rob Stewart, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier.

Pêches et Océans Canada :

Marty Muldoon, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances;

Kevin Stringer, sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches;

Michel Vermette, sous-commissaire, Approvisionnement des navires.

Le jeudi 20 novembre 2014 (après-midi)

Monnaie royale canadienne :

J. Marc Brûlé, président intérimaire;

Sean Byrne, vice-président, Opérations;

André Aubrey, vice-président intérimaire, Finances et Administration;

Simon Kamel, vice-président intérimaire, Affaires générales et juridiques, et secrétaire de la société.

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :

Monique Moreau, directrice, Affaires nationales.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Larry W. Smith

et

Les honorables sénateurs :

Bellemare, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Verner, C.P., Wells

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 20 novembre 2014).

L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 20 novembre 2014).

L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 19 novembre 2014).

L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 19 novembre 2014).

L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 19 novembre 2014).

L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 19 novembre 2014).

L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 19 novembre 2014).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 18 novembre 2014).

L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 18 novembre 2014).

L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 18 novembre 2014).

L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 17 novembre 2014).

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