Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 30 septembre 2014
Le mercredi 1er octobre 2014
Fascicule no 17
Neuvième et dixième réunions concernant :
Le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
TÉMOINS
Le mardi 30 septembre 2014
Emploi et Développement social Canada :
Alain P. Séguin, dirigeant principal des finances;
Vincent DaLuz, dirigeant principal de la vérification, Direction générale des services de vérification interne;
Catherine Demers, directrice exécutive, Partenariats fédéraux/provinciaux/territoriaux, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Mary Pichette, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social;
Ron Meighan, directeur général, Traitement des prestations, Service Canada;
David Swol, directeur général, Programme canadien pour l'épargne-études.
Finances Canada :
Randy Larkin, sous-ministre adjoint, Direction des services ministériels;
Geoff Trueman, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;
Nicholas Leswick, directeur général, Politique budgétaire, Direction de la politique économique et budgétaire.
Le mercredi 1er octobre 2014
Société canadienne d'hypothèques et de logement :
Brian Naish, chef des finances;
Michel Tremblay, dirigeant principal, Vérification et évaluation;
Charles MacArthur, premier vice-président, Activités régionales et aide au logement;
Michel Laurence, vice-président, Politiques et recherche.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Rivard, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Chaput a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 30 septembre 2014).
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénatrice Chaput (le 29 septembre 2014).
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 25 septembre 2014).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 25 septembre 2014).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 25 septembre 2014).