Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 2 décembre 2014
Le mercredi 3 décembre 2014 (à huis clos)
Fascicule nº 23
Dixième et onzième réunions :
Teneur du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
TÉMOINS
Le mardi 2 décembre 2014
L'honorable sénateur Richard Neufeld, président, Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles;
L'honorable sénateur Paul J. Massicotte, vice-président, Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles;
L'honorable sénateur Kelvin Kenneth Ogilvie, président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;
L'honorable sénateur Art Eggleton, C.P., vice-président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;
L'honorable sénateur Irving Gerstein, président, Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, *Carignan, C.P., (ou Martin), Chaput, *Cowan, (ou Fraser), Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Rivard, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Black (le 27 novembre 2014).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 27 novembre 2014).