Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 1 - Procès-verbal du 26 janvier 2016

OTTAWA, le mardi 26 janvier 2016
(2)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit à huis clos aujourd'hui, à 10 h 9, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dyck, Enverga, Moore, Raine, Sibbeston et Tannas (7).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Watt (1).

Également présents : Alexandre Lavoie et Brittany Collier, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux à venir).

L'honorable sénateur Moore propose :

Que le comité adopte le premier projet de rapport, préparé conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter les modifications de forme nécessaires et à approuver la version finale avant de la déposer au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Tannas propose :

Que la présidence soit autorisée à faire approuver l'ordre de renvoi suivant par le Sénat :

étudier, pour en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 10 h 43, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer