Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 8 - Procès-verbal du 1er juin 2016
OTTAWA, le mercredi 1er juin 2016
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 55, pour étudier les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, du Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest.
Le sénateur Dennis Glen Patterson (vice-président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le vice-président : Bonsoir. Je voudrais souhaiter la bienvenue à tous les honorables sénateurs et membres du public qui regardent la séance du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, ici même, dans la salle, sur CPAC ou sur le Web. Je m'appelle Dennis Patterson, je viens du Nunavut, je suis vice-président du comité, et j'ai le plaisir de présider la séance d'aujourd'hui en l'absence de la présidente, Mme la sénatrice Lillian Dyck.
Je voudrais inviter mes collègues sénateurs à bien vouloir se présenter.
Le sénateur Moore : Merci, et bienvenue à tout le monde. Je suis Wilfred Moore, de la Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Watt : Charlie Watt, du Nunavik.
Le sénateur Oh : Sénateur Oh, de l'Ontario.
Le sénateur Enverga : Tobias Enverga, de l'Ontario.
La sénatrice Raine : Je suis Nancy Greene Raine, de la Colombie-Britannique.
Le sénateur Tannas : Scott Tannas, de l'Alberta.
Le vice-président : En tant que comité, nous avons pour mandat d'examiner les projets de loi et les affaires touchant les peuples autochtones du Canada en général. Ce soir, nous continuons à entendre des témoignages relativement à notre étude du logement dans le Nord. Nous étudions les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, du Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest.
Ce soir, nous recevons un groupe de témoins que je suis très heureux d'accueillir. Tout d'abord, nous accueillons Jeannie Arreak-Kullualik, directrice de la direction du développement socioculturel, et Adla Itorcheak, analyste des politiques de logement, de Nunavut Tunngavik Inc.
Nous accueillons également M. Clarence Synard, vice-président de NCC Development Limited — la Nunavut Construction Corporation —; M. Ray Girouard, directeur des ventes commerciales de Kent Homes; ainsi que M. David Saucy, vice-président, Construction et équipement, et M. David Irving, directeur de la stratégie commerciale, Construction et équipement, de J. D. Irving, Limited.
Je crois que nous allons d'abord entendre le témoignage des représentants de Nunavut Tunngavik, puis je proposerais que nous entendions celui des représentants de NCC Development et Kent Homes; ensuite, nous aurons l'occasion de laisser les sénateurs poser des questions, si cela vous convient.
Je devrais simplement mentionner, chers collègues, que nous sommes là, ce soir, pour examiner le rapport sur le Traité Jay. Il est terminé, mais la présidente a certaines préoccupations à son sujet et des suggestions à formuler, alors nous allons le distribuer de nouveau aux membres et vous inviter à formuler tout commentaire au greffier, et nous le parachèverons à l'occasion de notre prochaine séance, d'accord?
Sur ce, madame Arreak-Kullualik et monsieur Itorcheak, veuillez prendre la parole.
Jeannie Arreak-Kullualik, directrice, Direction du développement socioculturel, Nunavut Tunngavik Inc. : Bonsoir. Je suis la directrice de la Direction du développement socioculturel à Nunavut Tunngavik. Il s'agit de l'organisation de revendication territoriale qui représente les Inuits du Nunavut.
Nunavut Tunngavik, que j'appellerai NTI durant mon exposé, représente environ 30 000 Inuits du Canada. Adla Itorcheak est à côté de moi.
La Direction du développement socioculturel de NTI a pour mandat de publier un rapport annuel sur l'état de la culture et de la société inuite, au titre de l'article 32 de l'accord sur le Nunavut. Aux termes de cet accord, l'une de nos obligations est de nous engager à améliorer la vie des Inuits au Nunavut, surtout en ce qui a trait à la société et à la culture inuites.
En 2005, nous avons consacré le rapport annuel aux besoins en matière de logement au Nunavut et l'avons intitulé Iniksaqattiarniq Inuusiqattiarniq. Le titre du rapport veut dire avoir un chez-soi, mener une bonne vie. J'en ai apporté des exemplaires pour le comité. Il présente la photographie d'un homme qui vivait dans une des cabanes, à Iqaluit, au moment où nous avons rédigé le rapport annuel.
Le titre a été choisi parce que le fait d'avoir un toit stable sur la tête et un endroit où habiter pour se sentir en sécurité et être productif a beaucoup à voir avec la capacité d'une personne de déterminer par elle-même le genre de vie qu'elle veut et qu'elle peut mener. Les statistiques et les difficultés présentées dans le rapport datent peut-être de 10 ans, mais chacune est encore pertinente.
J'ai apporté plusieurs exemplaires du rapport. J'ai aussi apporté d'autres rapports portant principalement sur la santé, sur les enfants, sur les jeunes, sur la justice et sur l'enquête sur la santé des Inuits. Ce soir, nous espérons donner un visage humain à la crise du logement au Nunavut afin que vous puissiez mieux comprendre certaines des difficultés.
Nous parlons au nom de la majeure partie de la population inuite, des enfants et des jeunes âgés de 24 ans et moins. Ce groupe représente 60 p. 100 de la population du Nunavut. Ces jeunes méritent tous un foyer, une chambre adéquate pour faire leurs devoirs et leur propre chambre à coucher, sans se soucier du fait qu'une autre personne qui veut dormir à son tour y fasse irruption, mais, la réalité, c'est que nos enfants ne sont pas logés adéquatement. Ils dorment par quarts dans certaines maisons et n'ont aucun endroit pour faire leurs devoirs.
Il est fréquent de voir des matelas recouvrir les planchers d'un grand nombre de nos maisons. Les jeunes prennent facilement du retard dans leurs études parce qu'ils n'ont pas dormi ou fait leurs devoirs. Nombre d'entre eux se rendent à l'école sans avoir à manger. Il n'est pas surprenant que nos enfants présentent des taux de décrochage astronomiques: 74 p. 100 des enfants inuits quittent l'école avant d'avoir obtenu leur diplôme.
La crise du logement contribue directement aux statistiques inquiétantes relatives à l'éducation. Le caractère inadéquat du logement influe sur tous les membres de la famille sur les plans de l'éducation, de l'emploi, de la santé et de la planification familiale, et cela constitue une réalité de la vie quotidienne pour plus de la moitié de notre population. Cela veut dire que leur espace, leur vie privée et leurs effets personnels sont envahis quotidiennement, que ce soit dans une unité de logement social, dans un logement destiné au personnel, dans un loyer privé ou dans un logement qui leur appartient. Si nous utilisons les chiffres fournis par la SCHL, la crise du logement du Nunavut se poursuivra pendant plusieurs années, peut-être des décennies.
Les plus grands besoins en matière de logement auxquels nous faisons face sont des unités à une ou à deux chambres destinées à des personnes célibataires ou à des petites et jeunes familles. J'appellerais ces unités les logements de démarrage ou les maisons de démarrage pour l'accession à la propriété.
Imaginez la situation: vous venez d'avoir 18 ans, et vous présentez une demande afin d'acheter une maison, mais on vous dit que vous n'avez pas droit à une hypothèque. Il n'y a aucun logement abordable sur le marché locatif privé, et on vous inscrit au bas de la liste pour les logements sociaux, où vous attendrez pendant des années — peut-être même une décennie — avant de recevoir votre propre unité.
Nos jeunes sont défavorisés dès le départ, et les facteurs qui influent sur le bien-être des enfants et des jeunes Inuits, comme l'accessibilité d'aliments nutritifs et de services fiables pour les enfants, les jeunes et les familles et les logements adéquats sont indépendants de leur influence ou de leur volonté.
Les Inuits de ce groupe d'âge héritent également de la responsabilité de diriger le territoire et son peuple. Ils seront bientôt responsables de s'attaquer aux enjeux suivants: l'augmentation du nombre d'Inuits employés au gouvernement, la viabilité socioéconomique des collectivités et le fait de répondre aux besoins en matière de logement.
Les Inuits sont trop soucieux pour fermer la porte aux gens qu'ils aiment, alors ils permettent à leurs enfants et à leurs petits-enfants adultes, à leurs frères et sœurs, à leurs tantes et à leurs oncles de vivre avec eux parce qu'ils n'ont nulle part où aller, malgré qu'ils ne figurent pas vraiment sur la liste des locataires.
Le comité a beaucoup entendu parler de la crise du logement à laquelle font face les Autochtones canadiens, et les similitudes sont étonnantes, malgré les grandes distances géographiques qui nous séparent. Nous avons besoin d'unités de logement de transition, de coopératives d'habitation et d'un plus grand nombre de programmes d'accession à la propriété; toutefois, nous manquons d'infrastructures, et l'accession à la propriété est un défi. Pour avoir droit à une hypothèque, il faut avoir un bon crédit, des connaissances financières et un revenu stable, et il s'agit d'un véritable nœud gordien pour certaines personnes.
Alors que nous avons besoin d'un investissement fédéral dans les infrastructures et le logement, nous avons également besoin de mettre au point des solutions inuites pour les Inuits, et soyez sans crainte: ces plans sont en cours d'élaboration. Les indicateurs sociaux montrent une légère diminution de la criminalité et de la violence, révèlent qu'on est en train de créer des programmes visant à éradiquer la pauvreté et l'insécurité alimentaire et que nos jeunes obtiennent des diplômes d'études secondaires et reçoivent une formation postsecondaire.
Malgré toutes ces difficultés et tous les obstacles que je vous ai mentionnés, les Inuits trouvent des moyens de réussir. Cela en dit long sur la ténacité et sur la capacité d'adaptation de notre culture. Le succès ou l'échec du Nunavut dépend de décisions stratégiques prises maintenant, lesquelles peuvent aider à jeter les bases de la santé physique, mentale et culturelle et du bien-être de notre peuple.
Je renchérirai en disant que la majeure partie de notre population — plus de 60 p. 100 — est âgée de moins de 45 ans. Nous devons trouver un moyen de loger toutes ces personnes.
La lacune la plus importante que nous observons est au chapitre du logement de transition, au moment où les gens progressent ou s'éloignent du logement public ou social pour accéder au marché privé ou à la propriété. Nous devons travailler ensemble pour nous assurer que l'entassement ne continue pas.
NTI a amorcé la création d'une stratégie décennale relative au logement au Nunavut et a participé à sa création il y a 10 ans, mais cette stratégie n'a jamais été mise en œuvre. Le résultat a été un financement de 100 millions de dollars accordé à la Société d'habitation du Nunavut aux fins du logement, et un peu plus par la suite. NTI est disposé à se consacrer à la création d'une nouvelle stratégie de logement inuit au Nunavut. Nous appuyons également la création d'une stratégie nationale relative au logement inuit.
Je vais maintenant céder la parole à Adla Itorcheak afin qu'il vous fasse part de son expérience quant à ce que les Inuits peuvent réaliser si on leur donne la possibilité d'avoir leur propre chambre à coucher et un logement stable.
Le vice-président : Merci.
Adla Itorcheak, analyste de politiques de logement, Nunavut Tunngavik Inc. : Merci, monsieur le président. Je voudrais clarifier le fait que je suis né et que j'ai grandi à Iqaluit. J'y ai été scolarisé de la maternelle jusqu'à la douzième année, et, durant cette période, je vivais également dans des logements sociaux ou publics avec mes grands-parents.
Ce sur quoi j'aimerais diriger votre attention, c'est sur le fait que j'ai grandi en ayant le privilège d'avoir ma propre chambre à coucher. J'étais également le seul enfant de la maison, alors cela m'a vraiment donné la possibilité de faire des lectures à la maison, de regarder la télévision à ma guise et de passer de la première jusqu'à la douzième année.
Je veux mettre l'accent sur la façon dont cela m'a influencé et, à cette fin, j'ai effectué des copies de mes relevés de notes du collège et de l'université, que je vous ai envoyées.
Ce que j'essaie de dire, c'est que je crois que nos enfants et nos petits-enfants vont passer à côté de beaucoup de choses si on ne leur donne pas la possibilité d'avoir leur propre chambre afin qu'ils puissent profiter de leurs temps libres sans être interrompus.
Je voudrais que nos gouvernements — que ce soit le gouvernement fédéral ou territorial ou l'administration régionale — fassent réellement le lien entre le logement social et l'éducation.
Si une famille dispose d'assez de chambres pour tous ses enfants, cela contribuera beaucoup à ce que nos petits- enfants et nos enfants obtiennent leur diplôme collégial et universitaire et qu'ils soient bien moins nombreux à s'arrêter à l'école secondaire. Il s'agit d'une possibilité dont mes frères et sœurs ont été privés parce qu'ils n'avaient pas leur propre chambre. Mes camarades de classe en ont tous été privés, et la plupart d'entre eux n'ont pas obtenu de diplôme. Seulement peut-être 1 sur 1 000 a obtenu son diplôme.
J'ai vécu chez mes grands-parents, et le fait d'être le seul enfant m'a donné la possibilité d'avoir ma propre chambre pendant plus de 10 ans, assez de temps dans ma chambre pour étudier, pour lire et pour faire mes devoirs sans être interrompu.
Cela a vraiment porté fruit, et je vous assure que les notes que vous avez sous les yeux témoignent du succès que tout élève peut obtenir s'il dispose de sa propre chambre dans sa propre maison et de toutes les ressources que ses parents pourraient lui offrir.
Merci, monsieur le président.
Le vice-président : Eh bien, je voudrais vous remercier tous les deux de votre exposé.
Je pense que vous nous avez fait voir les choses d'un point de vue très nouveau, monsieur Itorcheak. Vous êtes un fier diplômé titulaire d'un baccalauréat en administration des affaires d'une université renommée: l'Université Acadia, et je pense que vous nous dites que vous êtes l'exception et que le fait que vous disposiez de votre propre chambre y a contribué. C'est très impressionnant.
Nous allons maintenant passer à des gens qui ont songé à construire des maisons de façon abordable, je crois. Nous allons maintenant entendre le témoignage de M. Clarence Synard.
Clarence Synard, vice-président, NCC Development Limited : Merci, monsieur le président, de nous donner la possibilité de comparaître ce soir, et merci aux membres du comité de prendre le temps d'écouter notre témoignage.
Je suis au Nunavut depuis 20 ans. J'ai commencé au Nunavut en tant qu'ouvrier travaillant avec mon père, et j'ai commencé à voir tous les aspects de la construction. En 1995, je crois que les chiffres estimatifs indiquaient une pénurie d'environ 700 à 800 unités de logement social pour le Nord. Durant les 20 années que j'ai passées là-bas, je me suis débrouillé pour gravir les échelons dans le milieu de la construction. Je suis devenu un charpentier certifié Sceau rouge, et je suis maintenant le vice-président de NCC Development. Notre entreprise appartient entièrement à des Inuits. Nous appartenons aux quatre sociétés patrimoniales, alors j'ai eu l'occasion de voir la construction à la base, et, maintenant, je la vois de l'échelon de la direction.
Ce qui me fait peur, à la lumière des 20 années où j'ai vécu dans le Nord, c'est que nous sommes passés d'une pénurie de 700 à 800 logements à une pénurie de près de 4 000, aujourd'hui. D'une manière ou d'une autre, j'ai contribué à la construction de plus de 1 000 logements durant la période que j'ai passée là-bas. Les entreprises pour lesquelles j'ai travaillé et celle pour laquelle je travaille aujourd'hui, ne constituaient qu'un petit morceau du casse-tête d'entreprises construisant des habitations là-bas.
Je pense que l'un des facteurs les plus importants relativement à la construction là-bas, qui rend les choses très difficiles, c'est le coût de la construction. Après avoir quitté le terrain pour travailler dans les bureaux, je crois savoir que ces chiffres sont beaucoup plus élevés. Ce qui est inquiétant, c'est que ces chiffres augmentent d'année et année, ce qui signifie qu'au lieu que l'on se débarrasse de la pénurie de logements, le problème s'aggrave en raison des coûts qui augmentent.
Nous faisons appel à des façons de faire nouvelles et novatrices, qui sont importantes à mes yeux. Je vous suis reconnaissant d'avoir visité certaines collectivités du Nunavut en tant que comité et d'avoir vu de vos propres yeux de quoi ces logements ont l'air, de quoi a l'air l'entassement.
Je n'ai déménagé dans le Nord qu'à l'âge de 18 ans, mais, si vous avez affaire aux personnes qui vivent dans ces logements surpeuplés, voici ce que vous allez voir: ce vendredi, notre entreprise versera les salaires, et des employés de mon entreprise obtiendront leur chèque de paie, mais le lundi matin viendra, et ils n'auront rien à manger parce que 12 autres personnes vivent dans leur logement.
Les besoins sont criants, là-bas, actuellement. Nous avons beaucoup de problèmes sociaux, dans le Nord, et je crois fermement et sincèrement que bon nombre de ces problèmes seront atténués grâce à un logement approprié et abordable.
Certains de mes meilleurs employés du Nord sont des employés qui ont leur propre maison et leur propre chambre à coucher. Ces personnes vivent une vie plus stable. J'ai l'impression — compte tenu de l'organisation inuite pour laquelle je travaille et en tant que fier citoyen du territoire — que je veux aider à trouver une solution, et c'est pourquoi nous avons imaginé ce qui, selon moi, est une excellente solution. Il s'agit d'une approche modulaire.
Tout d'abord, la saison de la construction est très courte dans le Nord. Le nombre de jours où la température est supérieure à zéro degré ou sans précipitations est très limité. Plus il fait noir, plus il fait froid, et plus cela coûte cher. Les chiffres n'arrêtent tout simplement pas d'augmenter, alors la possibilité de construire des habitations dans un environnement contrôlé était attrayante à mes yeux. La possibilité de fournir rapidement un plus grand nombre d'habitations était attrayante à mes yeux. Mais, ensuite, quand nous avons commencé à faire les calculs et que nous avons vu que l'investissement gouvernemental pouvait aller plus loin, j'ai été vraiment intrigué.
Cela doit être difficile, actuellement, que ce soit pour le gouvernement fédéral ou le gouvernement territorial d'établir, lorsque vous obtenez une allocation de fonds, où l'affecter? Les besoins sont si grands partout. Quelle collectivité ou personne devrait en profiter? Je pense vraiment que notre approche doit consister à s'attaquer aux problèmes et à s'y attaquer de plein fouet.
En tant que vice-président de notre entreprise, je peux recevoir un appel téléphonique d'une personne de Kugaaruk: « Est-ce que NCC Development peut venir nous construire une maison? Notre demande d'hypothèque a été préapprouvée. » Je regarde ses dessins et ses plans. « Vous savez quoi, vous avez obtenu une approbation pour une hypothèque raisonnable, mais, malheureusement, comme nous ne réalisons aucun autre projet d'immobilisations dans votre collectivité, nos coûts sont trop élevés pour que nous puissions aller vous construire une maison ». Nous ne pouvons pas le faire de façon individuelle. Nous avons besoin du volume. Le volume a de la valeur. C'est comme tout dans la vie. Vous sortez pour en acheter plus, vous en obtenez plus. Voilà ce que nous essayons de faire.
Je ne suis pas là seulement pour promouvoir une meilleure façon de construire et de fournir des habitations dans le Nord aux fins du logement social; je veux puiser dans un marché entièrement différent et commencer à offrir des logements abordables également. C'est un objectif ambitieux, mais, dans 10 ans, si nous pouvons avoir fait en sorte que 50 personnes possèdent leur propre maison, il y aura 50 familles de moins dont le gouvernement aura à s'inquiéter... Nous allons de l'avant et créons une collectivité. Tout à coup, les gens qui achètent leur propre maison créent de la richesse pour eux-mêmes et ils peuvent s'en servir comme garantie d'emprunt. Ils créent de la richesse pour leur famille, qu'ils pourront léguer à leurs enfants.
Il s'agit d'une possibilité que les gens n'ont pas, actuellement dans le Nord, et c'est triste. C'est vraiment triste. Je suis très passionné à ce sujet. Je siège au conseil d'administration d'Habitat pour l'humanité, à Iqaluit, et je suis fier de dire qu'Habitat pour l'humanité d'Iqaluit a construit quatre habitations. Essentiellement, cela aurait probablement été quatre familles dans des logements sociaux. C'est petit, mais, à mes yeux, c'est énorme. L'élément du modèle d'Habitat qui m'encourage vraiment, c'est le fait qu'il donne un coup de main, pas un cadeau.
Nous aurons toujours besoin de logements sociaux, et je pense que nous devons lancer le chantier et construire beaucoup de logements sociaux, mais essayons de renforcer les collectivités. Essayons d'aider les gens à aller de l'avant, et encourageons l'accession à la propriété. Mettons en place des programmes qui permettront de réaliser ce projet. Rendons le logement abordable.
Je vois que c'est possible, grâce à une approche intégrée avec le groupe ici présent avec moi aujourd'hui. En fait, je pense que nous pouvons réduire l'énorme problème que nous avons là-bas et qu'ensuite, cela sera bénéfique pour la qualité de vie et pour beaucoup des problèmes sociaux. Il n'est pas question de construire des maisons dans le Nord; il est question de bâtir des foyers, et il s'agit de deux choses totalement différentes, dans mon livre à moi.
Merci, monsieur le président.
David Irving, directeur de la stratégie commerciale, Construction et équipement, J. D. Irving Limited : Merci, monsieur le président, de l'occasion qui nous est offerte. Mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie de nous donner la possibilité de comparaître et de vous parler au sujet de cet enjeu important.
M. Saucy, M. Girouard et moi-même représentons J. D. Irving Limited. Il s'agit d'une entreprise familiale des Maritimes — du Nouveau-Brunswick, principalement — exploitée depuis plus 130 ans. Il s'agit d'une entreprise familiale, privée. Au fil des ans, elle est devenue une organisation très diversifiée. Si vous n'y voyez pas d'inconvénients, je vais vous dire un mot à son sujet, si vous ne la connaissez pas déjà.
Nous comptons six unités d'exploitation représentant des secteurs économiques différents. Nous sommes intégrés dans la foresterie et les produits forestiers. Nous effectuons de la construction navale et de la fabrication industrielle, avons passé certains contrats de construction navale avec le gouvernement fédéral et avec un certain nombre d'autres entreprises commerciales de ce milieu.
Nous sommes dans le secteur de la vente de détail et fournissons des produits de consommation. Nous avons deux autres secteurs qui sont pertinents par rapport à la présente conversation: la construction et l'équipement, que M. Saucy et moi-même représentons actuellement, et le secteur des transports et de la logistique.
L'exercice d'un vaste éventail d'activités commerciales différentes crée des occasions non seulement d'intégration verticale permettant aux entreprises de s'approvisionner réciproquement, mais aussi la création d'une intégration horizontale, d'une possibilité de combiner des services et des produits complémentaires et de pouvoir offrir des solutions clé en main pour des projets importants, comme la construction de logements et les transports.
Des représentants de NCC nous ont abordés. Nous sommes très enthousiastes à l'idée de travailler aux côtés de M. Synard et de son équipe et au sujet de leurs idées et de la passion qu'ils manifestent à l'égard de cet enjeu important.
Compte tenu de la collaboration que nous pouvons apporter partout dans notre organisation et jusqu'à l'équipe de M. Synard, nous avons mis en place un bon système, de bonnes infrastructures et un bon réseau de transport qui permettront de fournir une solution à valeur ajoutée, une meilleure façon de faire les choses.
Dans la division de la construction et de l'équipement, nous avons deux entreprises qui sont pertinentes par rapport à la conversation. Irving Equipment fournit des grues pour poids lourds et des solutions en matière de transport. Elle possède environ 200 ou 300 grues dans les Maritimes et dans le nord-est des États-Unis.
Il y a aussi Kent Homes, où travaille Ray Girouard. Kent Homes fait partie des chefs de file de la construction modulaire au Canada. Nous avons deux installations de fabrication. Nous nous concentrons sur divers domaines: les hôtels ou les camps miniers commerciaux, ainsi que les solutions modulaires pour des applications résidentielles et les unités locatives du parc commercial que nous allons utiliser comme refuges temporaires sur les chantiers de construction.
Kent Homes et Irving Equipment travaillent depuis longtemps avec une autre entreprise de la division des transports et de la logistique, soit Atlantic Towing.
Cette entreprise possède divers types de navires. Nous desservons l'industrie pétrolière et gazière extracôtière, les ports de divers terminaux pétroliers et gaziers, mais nos activités ont aussi un volet côtier. Nous transportons divers types de fret vers le Nord. Avec Nunavut Sealink and Supply, nous participons au transport maritime annuel pour la collectivité de Baker Lake.
Au fil des ans, Atlantic Towing a établi un riche bilan de participation non seulement aux transports maritimes, mais à des projets uniques, à des projets pilotes, à des projets ponctuels de livraison de fret dans le Nord, et a acquis de l'expérience pour ce qui est de composer avec les infrastructures limitées, là-bas, et une expérience des méthodes requises pour livrer des frets complexes dans des régions éloignées sans quai ni jetée.
Nous savons comment le faire, là-bas, nous savons comment apporter des choses vers des endroits éloignés et comment les décharger de façon sécuritaire et les installer sur les lieux.
Irving Equipment, Atlantic Towing et Kent Homes ont toutes travaillé dans le cadre de projets d'habitations semblables. Pas plus tard qu'en 2009-2010, nous avons travaillé ensemble pour la collectivité de Natuashish, au Labrador. Nous avons livré des maisons modulaires là-bas, à un centre de service de garde d'enfants et quelques autres structures communautaires. À ce moment-là, nous avons éprouvé la solution clé en main.
Pour des applications limitées avec des remorqueurs et des chalands, sur de petites échelles, comme dans le cadre d'un projet pilote, elle peut être très efficace. Si on ajoute le travail avec un partenaire local afin d'ériger les structures et d'apporter les touches finales — les toits et les genres de choses que NCC fournirait —, on obtient non seulement une solution complète, une solution de l'usine à la fondation, mais une solution qui tire vraiment parti du contenu local et qui stimule l'emploi local.
Voilà l'objectif de notre projet pilote que nous allons vous décrire de façon un peu plus détaillée. Il ne s'agit pas seulement d'un meilleur logement pour le Nord et de logements abordables, il est aussi question de la promotion des aspirations des gens de ces localités, de perspectives d'emploi et tous les avantages qui découlent d'une solution de logement stable.
Cette solution nous intéresse beaucoup. Nous pensons avoir un moyen de participer et d'ajouter de la valeur, et nous voudrions entendre tout commentaire ou toute question de votre part, quoi que ce soit que nous pourrions vous fournir dans le cadre de cet événement.
Merci du temps que vous nous accordez.
Le vice-président : Est-ce que quelqu'un va décrire le projet pilote que vous avez élaboré, je crois?
Monsieur Saucy, veuillez prendre la parole. Il y a un document qui devrait avoir été distribué à tout le monde.
David Saucy, vice-président, Construction et équipement, J. D. Irving, Limited : Je voudrais remercier le président de nous avoir invités à nous adresser à votre comité ce soir et de nous donner la possibilité de présenter notre solution novatrice pour régler un problème très réel et croissant et fournir de meilleurs logements offrant un meilleur coût- efficacité aux peuples autochtones du Nord.
Nous sommes bien conscients du fait que ce problème suscite des préoccupations majeures pour le gouvernement et pour les Canadiens depuis très longtemps. Nous croyons avoir élaboré une solution rentable, novatrice et pleinement intégrée qui permettra de pallier la grave pénurie de logements dans le Nord.
La difficulté liée à la livraison d'habitations dans les régions nordiques du Canada ne tient pas au fait de surmonter des obstacles ou défis techniques majeurs. En tant que Canadiens, nous sommes bien équipés pour construire des maisons solides dotées de caractéristiques d'isolation supérieures qui offrent un bon rendement dans notre rude climat. Après tout, les normes et les méthodes canadiennes en matière de construction d'habitation comptent parmi les meilleures au monde.
Toutefois, la difficulté tient à la façon de livrer les habitations dans le Nord d'une manière plus rentable pour qu'elles profitent au plus grand nombre possible de propriétaires potentiels. La difficulté tient à la portée et à l'envergure. Pour nous attaquer à ce problème, nous devons regarder le secteur privé pour trouver des solutions novatrices.
Notre approche consiste à adopter un point de vue plus holistique et à regarder la chaîne d'approvisionnement en entier, de la construction à la livraison, en passant par l'installation, et nous croyons que la construction modularisée — comme l'a mentionné M. Synard — peut jouer un rôle clé.
La construction modulaire permet la livraison de grandes quantités d'habitations abordables à l'intérieur d'une courte période de construction, ce qui est un facteur clé pour répondre à la grande demande en logements abordables dans le Nord. Toutefois, il ne s'agit pas en soi de la solution en entier. Ce n'est qu'un des éléments d'une approche pleinement intégrée qui doit être adoptée.
Nous avons élaboré une proposition de projet pilote qui, nous le croyons, permettra de livrer une maison parachevée à divers endroits au Nunavut, tout en réalisant des économies de 20 p. 100 par rapport aux méthodes actuelles.
Nous avons fourni au comité une proposition très détaillée. Cependant, pour sauver du temps, je décrirai notre approche en général de la façon suivante: nous construirions des modules d'habitation individuels dans notre usine de fabrication située à Bouctouche, au Nouveau-Brunswick, à environ 30 minutes au nord de Moncton. Ces modules seraient construits pendant toute l'année, dans notre usine de fabrication, où on construit des dizaines de milliers de maisons de qualité pour les Canadiens de l'Atlantique depuis plus de 50 ans.
Notre proposition comprendrait la mobilisation des collectivités autochtones locales, comme la nation Elsipogtog, située juste à l'extérieur de Bouctouche, afin qu'elles créent un programme de formation et de perfectionnement des compétences pour les hommes et les femmes autochtones qui souhaitent apprendre les métiers de la construction et perfectionner leurs ensembles de compétences.
Les unités modulaires seraient ensuite placées dans un navire, avec tout l'équipement nécessaire pour transporter et installer les unités d'habitation sur des pieux métalliques au chantier. Les travaux seraient ensuite confiés à NCC, notre partenaire du Nunavut, qui terminerait l'assemblage des habitations sur place à l'aide de fournisseurs, de sous-traitants et de gens de métier autochtones.
La solution, qui permettra de réduire les coûts, tient non seulement à la façon de trouver un meilleur plan ou une meilleure méthode de construction pour bâtir une habitation pour le Nord, mais aussi à la façon de maximiser l'efficience des chaînes d'approvisionnement et de distribution en entier.
Les résidents du Nord pourront profiter de la même qualité de logement que celle dont nous jouissons et que nous tenons pour acquise seulement si nous trouvons un meilleur moyen de livrer le produit. La clé de la réduction des coûts réside dans les éléments suivants: le volume est le facteur clé en raison du coût fixe élevé du transport de l'équipement, comme les chalands et le matériel de déchargement, y compris les chargeuses frontales et les grues. Plus le nombre d'unités de logement qui pourront être livrées en un seul transport maritime sera grand, plus le coût par unité pourra être réduit. Ainsi, l'équipement pourra être maximisé pleinement, ce qui réduira le coût du capital et le prix unitaire final des habitations parachevées.
Si le gouvernement peut adopter une approche à long terme pour régler ce problème, cela incitera les entreprises du secteur privé à investir leur temps et leurs capitaux dans l'achat de l'équipement approprié pour réduire encore davantage les coûts.
En résumé, nous croyons que notre approche — une solution pleinement intégrée et éprouvée — permettra au gouvernement du Canada de pallier la grave pénurie de logements dans le Nord et de le faire d'une manière rentable qui profitera non seulement aux collectivités autochtones, mais aussi aux contribuables du pays.
Notre approche mobilise également les collectivités autochtones afin qu'elles fassent partie de la solution, que ce soit au Nouveau-Brunswick, au début du processus de construction, ou dans le Nord, pour aider à parachever les unités sur place.
Nous espérons pouvoir faire la preuve de notre concept dans un avenir rapproché, grâce à un projet pilote, et nous serions heureux d'avoir la possibilité de revenir comparaître devant le comité afin de lui rendre compte du succès de notre projet et des leçons que nous en aurons tirées.
Encore une fois, je remercie le président de son invitation. Au nom de notre équipe, je veux remercier tous les membres du comité ici présents aujourd'hui de leur temps et de leur patience, ce soir. Maintenant, nous sommes prêts à répondre à toutes vos questions.
Le vice-président : Merci beaucoup. Le comité a eu le privilège de visiter Iqaluit afin de rencontrer certaines personnes et de voir certains endroits, de même qu'Igloolik et Sanikiluaq. Comme M. Synard l'a mentionné, les membres connaissent assez bien les réalités auxquelles font face les habitants de ces villes.
Nous avons également entendu le témoignage de M. Glenn Cousins, d'Habitat pour l'humanité, à Iqaluit, et de l'un des représentants nationaux de cette organisation, au sujet du projet fructueux qu'ils ont entrepris. Nous avons également entendu des représentants de la Qikiqtaaluk Corporation, à Iqaluit, qui nous ont parlé d'une proposition sur laquelle ils travaillent avec la Ville d'Iqaluit afin de mettre en valeur des terrains inuits le long de la route fédérale, lesquels pourraient être accessibles pour la construction de logements sociaux ainsi que pour d'autres utilisations qu'ils ont conçues.
Je voudrais demander aux représentants de NTI s'il est possible que des terrains inuits puissent être utilisés pour la construction de nouvelles unités d'habitation dans les collectivités du Nunavut. Les Inuits possèdent beaucoup de terres, au Nunavut. Je me demande s'il a déjà été envisagé, à la lumière de ce problème difficile, que des terrains inuits puissent être utilisés pour la construction de nouvelles unités d'habitation destinées, évidemment, aux Inuits. Cette possibilité a-t-elle déjà été envisagée, si je puis poser la question?
Mme Arreak-Kullualik : On a tenu des discussions préliminaires avec la Qikiqtaaluk Corporation, puisqu'il s'agit de terres inuites administrées par la Qikiqtani Inuit Association, l'organisation inuite régionale. C'est le projet le plus élaboré, car il doit être exécuté à l'intérieur du territoire municipal afin que les maisons construites puissent être raccordées aux services municipaux.
L'une des options était que des logements de ce type soient destinés précisément aux Inuits ou aux étudiants, mais je ne suis pas au courant des détails de ces négociations. Ce n'étaient que des discussions préliminaires, mais c'est possible.
Le vice-président : Merci beaucoup.
Je voudrais céder la parole aux représentants de NCC et de Kent Homes. Nous savons que la Société d'habitation du Nunavut est responsable de fournir les logements au Nunavut, et nous nous attendons à ce qu'elle reçoive les 77,5 millions de dollars qui ont été annoncés dans le récent budget fédéral pour la construction, au Nunavut, de nouvelles habitations ou de logements sociaux.
Pourriez-vous nous dire si vous avez établi des liens avec la Société d'habitation du Nunavut relativement au projet pilote que vous avez élaboré et dans quelle mesure vous avez travaillé avec elle à ce jour, s'il vous plaît?
M. Synard : Je vous remercie, monsieur le président, de votre question. Nous discutions depuis un certain temps avec la Société d'habitation du Nunavut au sujet de cette initiative. Ces discussions sont au point mort. Toutefois, au départ, lors de nos discussions avec les responsables de la SHN concernant cette proposition, le gouvernement fédéral avait affecté de l'argent à la construction de logements dans le Nord. Les décisions avaient déjà été prises quant à la façon de répartir ces sommes. C'est maintenant le bon moment pour nous de les rencontrer de nouveau, avant que ces 77,5 millions de dollars soient affectés.
Nous ne sommes pas là pour remplacer la Société d'habitation du Nunavut. Une partie de cet argent — si nous pouvions le réorienter vers un projet pilote comme celui-ci — procurerait des avantages pour tous les gens du Nunavut, si nous trouvions une meilleure méthode de livraison. D'une manière ou d'une autre, nous allons devoir le faire en collaboration avec la SHN.
Notre intention — du moins, en ce qui concerne l'aspect du logement social —, c'est que, une fois que les habitations seront parachevées, elles feront partie du parc de logements dont la SHN dispose déjà. Elle n'aurait aucune emprise sur l'accession à toute propriété abordable, si nous pouvions faire cela également, mais il faudrait qu'elle soit un partenaire dans ce projet, car elle absorberait ces habitations dans son parc par la suite.
Le vice-président : Pourriez-vous nous dire approximativement combien nous pourrions obtenir au titre de votre proposition comparativement à ce qu'il en coûte maintenant?
M. Synard : Comme l'a mentionné M. Saucy, notre projet coûte à peu près 20 p. 100 moins cher que les méthodes actuelles de livraison dans le Nord. Je le dis avec confiance, car, premièrement, les prix de soumission sont publics. Ils sont publiés. Tout le monde peut les voir.
Deuxièmement, nous connaissons très bien nos chiffres. Le facteur clé — auquel la SHN ferait face également —, c'est la valeur et le volume. Dans les scénarios que nous avons simulés, si nous construisons un quintuplex dans trois collectivités du territoire, nous sommes comparables à ce que fait actuellement la SHN, selon les prix de soumission. Si nous augmentons la quantité à 6 quintuplex, c'est-à-dire 2 quintuplex dans 3 collectivités, nous arrivons à environ 20 p. 100 moins cher pour fournir 30 unités à 3 collectivités différentes. La raison pour laquelle on peut observer une telle diminution, c'est qu'une grande partie de l'infrastructure, de l'équipement, des pièces dont nous avons besoin pour livrer notre produit, coûte la même chose pour un quintuplex ou pour 12. Nous en revenons tout simplement au scénario de la valeur et du volume, encore une fois.
Le sénateur Oh : Je remercie les témoins de comparaître devant le comité. Il est choquant d'entendre à quel point la pénurie de logements est grave. Du point de vue de la construction, il y a de nombreuses façons de procéder. Avez-vous envisagé le modèle de construction portable, qui est fabriqué et expédié dans le Nord à des fins d'assemblage?
Ray Girouard, directeur des ventes commerciales, Kent Homes : Merci, monsieur le sénateur, de votre question. Voulez-vous parler de construction en panneaux ou modulaire?
Le vice-président : Il parle d'expédier une maison entière.
Le sénateur Oh : Oui.
Le vice-président : Nous avons reçu un mémoire d'une entreprise de dirigeables, et elle envisageait de déplacer des maisons entières.
Je pense que c'était votre question, par rapport aux maisons modulaires.
Le sénateur Oh : Oui. J'ai vu certains des projets d'habitation, la semaine dernière. Les maisons pourraient comporter de une à trois chambres ou être encore plus grandes. Toute la maison pourrait alors être construite, préassemblée, démontée et expédiée dans le Nord. Est-ce que cela coûterait moins cher et vous ferait gagner du temps du point de vue de vos coûts de construction?
M. Girouard : Je pense que j'ai vu certains des produits que vous avez vus, et il ne s'agit pas du même produit que celui que nous envisageons de fournir. Notre méthodologie et nos méthodes de construction seraient conçues précisément pour le consommateur final. Ce genre de produits ne fait pas partie de ce que nous envisageons du point de vue de notre méthode de livraison... Les types d'unités démontables que vous avez vus.
Le sénateur Oh : Elles sont construites très solidement et sont posées sur des pilotis, comme vous l'avez mentionné plus tôt.
M. Girouard : Exact. Il faudrait que nous examinions les concepts que vous évoquez. Je ne suis pas certain si la question que vous posez serait envisagée. Je pense que nous l'envisagerions. Il ne s'agit pas du type d'habitations que nous construisons habituellement. Nous construisons plutôt des habitations conventionnelles. Je crois que le produit que vous évoquez, c'est le genre qui est démontable et qui est intégré dans ce que nous appelons un conteneur maritime. S'agit-il de ce type de produit?
Le sénateur Oh : Oui.
M. Girouard : Cela n'est pas la méthode de construction que nous utilisons.
Le sénateur Enverga : Merci des exposés que vous avez présentés. J'ai été impressionné par vos notes. Je peux voir qu'elles sont excellentes.
Ma première question s'adresse aux représentants de NTI. Terry Audla, président de la Société d'habitation du Nunavut, a expliqué que ses collègues et lui travaillent en collaboration avec le gouvernement du Nunavut et d'autres intervenants sur un plan d'action pour le logement et qu'ils vont demander l'approbation au gouvernement du Nunavut au mois d'octobre.
Est-ce que NTI participe au processus de création du plan d'action pour le logement au Nunavut? Le cas échéant, pouvez-vous nous expliquer la mesure de votre participation?
M. Itorcheak : Oui, la Société d'habitation du Nunavut mène cette semaine un processus de consultation qu'elle a commencé le mois dernier. Elle en est à la deuxième étape de ses consultations auprès des intervenants. En tant que représentant des bénéficiaires de l'accord sur le Nunavut, NTI participe à ces séances de consultation en leur nom, au nom de l'organisation.
En outre, à part la Société d'habitation du Nunavut, d'autres ministères du gouvernement du Nunavut, d'autres organismes et sociétés d'État du gouvernement du Nunavut, leurs responsables et représentants participent également à ces séances de consultation. Elles visent à produire les plans les meilleurs ou les plus efficients ou économiques et à découvrir comment surmonter certains obstacles et certaines contraintes et comment atteindre certains objectifs. J'ai participé à la plupart de ces rencontres, mais elles sont tenues à des fins de consultation et sont assujetties aux décisions des sous-ministres et des sous-ministres adjoints du gouvernement du Nunavut. Voilà le processus jusqu'ici, et c'est tout ce que je peux vous dire.
Le sénateur Enverga : Avez-vous entendu parler du plan d'action décennal en matière de logements élaboré en 2004? Avez-vous une idée de ce plan d'action? Le cas échéant, pouvez-vous nous dire quel est l'avantage de chacun? Y en a-t- il un qui soit meilleur que l'autre?
Mme Arreak-Kullualik : La stratégie de logement pour les Inuits du Nunavut élaborée en 2005 avait été amorcée par NTI en partenariat avec la société d'habitation, mais elle n'a jamais été mise en œuvre. Nous avions établi des plans indiquant les besoins en matière de logement à l'époque et l'augmentation forcée de la population afin de nous tenir au fait de cette situation et de l'entassement.
En 2005, nous avons déterminé que nous avions besoin de 4 000 unités de logements sociaux. Afin de suivre la cadence de la croissance forcée, nous avions également besoin de 2 730 unités. Nous avions besoin de plus de 6 000 unités de logement pour suivre la cadence de la croissance et de l'entassement, si nous voulions respecter les normes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement relativement aux besoins de base en matière de logement, selon lesquelles les filles de 16 ans ne peuvent pas dormir dans la même chambre qu'une personne de sexe masculin et d'autres normes.
Compte tenu de toutes ces normes, nous avions besoin de 6 000 unités, et c'était il y a 10 ans. À Iqaluit, la population a augmenté pour s'établir à plus de 7 000. Vous avez probablement vu tous les nouveaux logements en construction sur le nouveau plateau et au bord de la Road to Nowhere. Ces habitations n'y étaient pas il y a 10 ans. La stratégie de logement pour les Inuits du Nunavut n'a jamais été mise en œuvre. Une partie l'a été, mais pas toute la stratégie. Les statistiques mentionnées sont encore très pertinentes, et nous nous reportons à cette affaire.
Le sénateur Enverga : Vous avez mentionné le fait qu'elle n'a jamais été mise en œuvre. Allez-vous créer un autre plan d'action?
Mme Arreak-Kullualik : Oui.
Le sénateur Enverga : Quelles sont les probabilités que le plan d'action soit mis en œuvre? Êtes-vous convaincue que ce plan sera mis en œuvre et exécuté?
Mme Arreak-Kullualik : Le plan pourrait commencer là où nous nous étions arrêtés il y a 10 ans. À l'époque, nous collaborions avec la société d'habitation, et nous étions censés établir une fiducie de logement inuite grâce à l'argent que nous avions obtenu du gouvernement fédéral, mais ce projet ne s'est jamais concrétisé. L'argent a plutôt été versé à la société d'habitation, alors nous avons dû abandonner ce projet et n'avons plus jamais milité en sa faveur jusqu'à récemment. Le besoin est toujours présent, et on n'y répond pas aussi rapidement qu'on le devrait.
M. Itorcheak : NTI a présenté cette proposition il y a 10 ans parce que 95 p. 100 des locataires de logements sociaux sont Inuits et que 57 p. 100 de la population inuite du Nunavut vit également dans des unités de logements publics. En raison de cette grande représentation de notre peuple, nous estimions qu'en tant qu'organisation responsable, NTI devrait non seulement défendre les intérêts de notre peuple, mais aussi présenter au gouvernement fédéral une proposition visant à lutter contre les logements surpeuplés et inadéquats et les habitations délabrées.
Comme le gouvernement fédéral a choisi de faire affaire avec notre gouvernement territorial en ce qui a trait à la question du logement, NTI n'a été aucunement impliqué dans les affaires de logements au cours des 10 dernières années, à part pour représenter ses bénéficiaires — les Inuits — et pour faire connaître leurs besoins en logements adéquats, abordables et spacieux. C'est un problème auquel notre gouvernement territorial ne peut s'attaquer parce qu'il ne dispose pas des fonds nécessaires. Nous croyons savoir que la plupart de ces fonds proviennent du gouvernement fédéral par l'intermédiaire de ce qu'on appelle la formule de financement des territoires. Il incombe au gouvernement territorial de déterminer combien de ces fonds publics seront destinés au logement social.
Le sénateur Enverga : Pour les gens de la construction... Nous entendons toujours parler des changements climatiques, des conditions météorologiques changeantes et de la fonte du pergélisol. Cette situation rallongerait-elle la période pendant laquelle vos travailleurs pourraient faire leur travail? Vous avez dit que la période est limitée. Est-ce que les changements climatiques vous donnent plus de temps pour construire les maisons?
M. Synard : Merci de votre question, monsieur le sénateur. Pas vraiment. Les températures se réchauffent, mais, à mesure qu'elles se réchauffent, nous recevons plus de précipitations. L'une des choses dont j'ai moi-même été témoin l'hiver dernier, c'est qu'il y a probablement eu plus de neige que j'en aie jamais vue à Iqaluit. Pourquoi? Parce qu'il s'agit probablement de l'un des hivers les plus chauds que nous ayons connus.
Un autre gros problème que nous avons n'est pas seulement lié au climat, mais je veux vous le présenter de ce point de vue. Prenons une collectivité comme Pond Inlet, qui est située très loin dans le Nord. Dès que la glace quitte les chenaux maritimes et que nous recevons le matériel de construction à Pond Inlet, il se remet déjà à neiger.
Malheureusement, bien souvent, lorsque des fonds gouvernementaux sont affectés au logement, ils s'assortissent d'une échéance, et il s'agit habituellement du 31 mars. Nous recevons les matériaux de construction en septembre, moment où, chaque jour, il fait plus sombre et plus froid, puis nous commençons un projet de construction.
Dans un monde parfait, si les fonds étaient disponibles pour des périodes plus longues, en tant que promoteur de projet, j'apporterais mes matériaux à bord des derniers bateaux en septembre, je les ferais emballer et entreposer pour l'hiver, puis les travaux commenceraient au printemps. Je vous dis que, dans le Nord, à cette période de l'année, c'est tout simplement magnifique. Je ne connais aucun autre endroit où on peut aller et où, à moins cinq, il fait chaud, et il fait vraiment chaud. La puissance du soleil, les 24 heures d'ensoleillement, c'est une période formidable pour la construction.
Vraisemblablement, d'après la façon dont les accords et les modalités de financement fonctionnent, dans la plupart des cas, les matériaux qui arrivent en septembre doivent être utilisés avant la fin du mois de mars, et nous perdons les périodes de construction de mai, de juin, de juillet et d'août.
Le sénateur Enverga : Ce système est la raison pour laquelle vous affirmez pouvoir construire des maisons pour moins cher, parce que vous apportez tous vos matériaux de construction, puis vous construisez au printemps. S'agit-il là de l'une des façons dont vous économisez dans la construction des maisons?
M. Synard : C'est une façon dont nous pourrions économiser. Les choses ne se passent pas toujours de cette manière. Même du côté privé, quand nous utilisons nos propres fonds. L'autre notion que les gens doivent saisir également, c'est que, si nous construisons une maison ou un immeuble à logements, quand l'unique bateau arrive dans le fjord Grise, il apporte non seulement nos matériaux de fondation, mais aussi nos armoires de cuisine, nos comptoirs et nos électroménagers. Nous devons tout acheter d'avance pour profiter de l'unique bateau qui vient.
Que l'on soit un promoteur de projet privé ou le gouvernement, quelqu'un doit payer ces frais de transport. Cela fait partie intégrante des raisons pour lesquelles j'aime bien l'approche modulaire: parce que la construction dans un environnement contrôlé, c'est la clé. L'accès à la main-d'œuvre peut souvent coûter moins cher, puis, au moment où les maisons sont livrées dans une saison de la construction raccourcie, cela importe peu, puisque nos délais d'acheminement du produit, de la laisse de crue dans une collectivité à la maison clé en main raccordée à l'électricité et dans laquelle une famille emménage, sont environ 90 p. 100 plus courts qu'au moyen des méthodes conventionnelles.
Le sénateur Enverga : Quelqu'un d'autre a-t-il des commentaires à formuler?
M. Irving : En plus de l'environnement contrôlé où nous construisons ces maisons, nous les fabriquons sur une chaîne de montage, essentiellement, alors les matériaux sont achetés en grande quantité, nous obtenons les avantages liés au volume lorsque nous achetons les matériaux. Notre main-d'œuvre est dans l'usine et travaille par rotations fixes. Nous pouvons créer des gains d'efficience de cette manière également, générer des économies, lesquelles sont intégrées dans le prix de la maison.
Il s'agit là d'un autre facteur important que nous devons communiquer. Il ne s'agit pas que de cela. Au moment où on atteint le rivage, comme vous dites, c'est du temps de gagné. Le temps, c'est de l'argent. Nous avons établi un calendrier dans le document que voici. Nous disposons d'environ deux semaines à partir du moment où nous mettons pied à terre à celui de notre départ à bord du chaland.
Le sénateur Watt : Merci de vos exposés. Il m'a fallu longtemps pour aller au fond de ce que je voulais entendre. Je pense que je l'entends ce soir, c'est-à-dire ce que vous pourriez faire durant la courte saison de la construction.
Monsieur le président, il y a quelques questions que je voudrais poser, si vous pouviez faire preuve de patience à mon égard.
Clarence, je pense que je comprends votre point de vue lorsque vous affirmez que la façon de régler ce problème consiste à miser sur le volume. Comme vous, je souscris entièrement à cette idée. Sans volume, je pense que vous pourriez rencontrer de légers problèmes en ce qui a trait à la fluctuation des coûts, si vous ne tentez pas de trouver une façon de vous occuper du volume.
C'est le volume qui fera que le projet fonctionnera. Si vous essayez de procéder comme tout le monde le fait aujourd'hui et que vous tentez de procéder aux travaux de construction dans pratiquement toutes les collectivités, vous ne pourrez pas atteindre votre cible, même si vous voulez vous occuper du volume.
Malheureusement, je pense que, selon votre plan, certaines collectivités vont devoir attendre leur tour, si je comprends bien ce que vous dites.
Vous devez également tenir compte de l'équipement que vous avez à déplacer. Pour cette raison, le logement, les matériaux et l'équipement de construction — comme vous l'avez déjà précisé —, les tracteurs, les niveleuses dont vous parlez... Ils doivent se rendre au même endroit que les maisons, si on veut que cela soit logique, d'un point de vue économique. Vous allez dans cette direction. Est-ce que je vous comprends là-dessus?
M. Irving : Absolument. Oui.
Le sénateur Watt : Ensuite, vous devez également réfléchir au volet transport du projet, au transport maritime. Si je comprends bien, vous contrôlez également la ligne de navigation, les aspects maritimes du projet. Si ces éléments font partie de votre entreprise... et, je suppose, même si on jouait avec le volume tout en réglant le cas du coût réel qu'on obtiendra au bout du compte.
Ensuite, la construction en tant que telle: vous parlez non seulement d'apporter des idées novatrices dans l'Arctique, mais aussi du fait que vous voudriez former des gens et que ces gens de métiers deviendront permanents et pourront s'occuper de l'entretien et des réparations qui doivent être effectuées régulièrement.
Les autres entreprises de construction représentant le gouvernement qui sont exploitées dans le Nord ne disposent parfois pas des plans mûrement réfléchis nécessaires, et il s'agit probablement de l'une des raisons pour lesquelles, au bout du compte, rien ne réussit. Voilà pourquoi cela devient un cercle vicieux.
D'où proviendront les capitaux, sachant que les futurs locataires du Nord ne disposent pas nécessairement des capitaux nécessaires pour s'acheter une maison? Je sais que vous avez évoqué une entente à long terme avec le gouvernement, la planification à long terme et la planification à court terme.
Pourriez-vous m'expliquer, sur ce point, comment cela va fonctionner. Je n'en ai aucune idée parce que je n'ai pas vu votre étude de faisabilité. Avez-vous effectué votre étude de faisabilité, en tenant compte de tous les aspects dont vous devez vous occuper? Des éléments comme le volume, l'équipement, les transports, la construction en tant que telle, les volets de la formation et des choses de ce genre... Avez-vous effectué l'étude de faisabilité en tenant compte du secteur en entier dont vous auriez besoin pour réussir votre projet?
M. Saucy : Je vous remercie, monsieur le sénateur, de votre question.
Notre étude de faisabilité a maintenant été menée pour ce qui est de ce projet pilote. Avant de commencer à envisager de répondre aux besoins de centaines ou de milliers de maisons dans le Nord, nous avons adopté l'approche consistant à envisager une étude de faisabilité fondée sur les caractéristiques actuelles d'une unité d'habitation, que la SHN préciserait.
Grâce à un nombre limité d'unités seulement — 30 unités —, nous avons prouvé qu'en apportant — comme vous l'avez mentionné — l'équipement que nous possédons, en le mettant à bord des navires, qu'encore une fois, nous contrôlons, en travaillant avec nos partenaires et en livrant tout cela en même temps dans le cadre d'une approche intégrée dans une ou trois collectivités du Nord... Nous croyons avoir prouvé qu'il s'agit d'une solution qui sera beaucoup plus efficace.
Si ce projet pilote est fructueux, il n'y a aucune raison pour que nous ne puissions pas l'étendre avec l'aide de certains de nos autres partenaires, qui apporteraient davantage d'équipement, de navires et de capacités à la table.
En réalité, notre proposition, c'est seulement de tenter de faire une proposition maintenant, car les systèmes utilisés dans le passé ne fonctionnent tout simplement pas. Ils ne sont tout simplement pas rentables. Nous aimerions avoir la possibilité de prouver que ce concept est viable.
Le sénateur Watt : J'ai deux autres questions à vous poser, puis je voudrais passer à NTI.
Il doit y avoir une raison pour que vous ayez souligné le projet mené dans la baie Deception, au Nunavik, dans votre exposé. Savez-vous que la baie Deception reçoit un navire qui arrive sans transporter aucun chargement? Avez-vous déjà envisagé la possibilité de négocier certaines ententes avec cette société minière afin qu'elle transporte votre produit jusqu'à la baie Deception et qu'il soit déplacé à partir de là, peut-être dans le cadre d'un accord négocié au chapitre du coût qui s'y rattacherait?
M. Irving : Merci d'avoir posé cette question, sénateur. Nous connaissons bien les exploitations minières de la baie Deception, et l'étude de cas particulière que nous vous avons présentée était liée à la construction de l'une des nouvelles, la mine de nickel, à l'égard de laquelle on nous avait demandé de fournir un certain soutien, pour compléter les activités menées par les sociétés de transport maritime, là-bas.
Nous travaillons beaucoup avec ces sociétés de transport maritime et respectons le travail qu'elles font et leur lien vital avec le Nord, surtout dans le cas des grands projets et des collectivités, alors nous avons établi une relation avec elles.
Au Nunavik —, dans la baie Deception —, je crois savoir qu'un accord de type 50-50 a été conclu pour les deux transporteurs qui y mènent leurs activités, et nous venons tout juste de remplir les dernières commandes cruciales qui devaient être envoyées pour la saison de la construction. Encore une fois, il se passe des choses dans le Nord, et des événements climatiques peuvent changer les plans et les calendriers; ainsi, grâce à d'autres équipements, à notre flotte et à la redondance des ressources, nous avons pu y aller et fournir un peu de soutien à la fin de cette saison.
Encore une fois, il s'agissait d'une opération très difficile. C'était la fin du mois d'octobre, je crois, et il s'agissait d'une opération où nous débarquions sur la plage, où, encore une fois, nous devions être autosuffisants. Nous avons dû apporter notre propre équipement, nos propres moyens pour transporter notre fret jusqu'à la plage et toutes ces composantes différentes.
Toutefois, pour répondre à votre question, en réalité, les grands navires sont la méthode privilégiée pour desservir ces types de régions. Nous travaillons beaucoup avec Nunavut Sealink and Supply dans le cadre de l'opération menée à Baker Lake, uniquement parce qu'il s'agit d'une collectivité située à l'intérieur des terres et que ces navires ne peuvent pas s'y rendre. C'est là que nos chalands deviennent pertinents.
Dans le cadre d'un projet pilote comme celui-ci, où les volumes sont très petits — 30 unités de logement —, un chaland est convenable. S'il est question de projets à plus grande échelle, nous envisagerions de miser sur notre partenariat avec Nunavut Sealink and Supply, par exemple, et avec le groupe Desgagnés. Ils font de l'excellent travail, et nous serions en faveur de ce type d'arrangement.
Nous sommes habitués de travailler ensemble, et nous l'avons fait dans de nombreuses parties de l'Arctique, de même que dans la région de Kivalliq et jusqu'à Churchill, et je pense qu'une version plus vaste, plus étendue de ce modèle d'affaires serait une formule gagnante.
Le sénateur Watt : Merci, pour l'instant.
Le vice-président : Je souhaite la bienvenue au sénateur Mockler, qui s'est joint à nous ce soir.
La sénatrice Raine : Merci beaucoup. Je dois dire que c'est décourageant, quand on connaît le besoin en matière de logement et qu'on sait qu'il y a si peu d'unités ici et que le projet pilote aura lieu l'an prochain. C'est une autre année de besoins à venir, et nous ne faisons qu'accuser de plus en plus de retard. Je me réjouis vraiment de la mobilisation d'un groupe dans un consortium qui peut s'occuper du projet depuis la construction modulaire jusqu'à l'érection des travaux ensemble. Je pense que vous avez raison: c'est la solution. Bonne chance avec le projet.
Je suis curieuse... Si ce projet va se dérouler comme un projet pilote... Êtes-vous simplement en train de nous en parler, ou bien est-il sujet à un financement par le gouvernement du Nunavut? Utilise-t-on certains des fonds fédéraux destinés au logement social? Comment fonctionnera-t-il? On dirait que cela va fonctionner, mais quelqu'un doit rédiger les bons de commande, verser l'argent et vous aider à démarrer. Ces aspects sont-ils réglés, ou bien où en êtes-vous?
M. Synard : Merci, madame la sénatrice, de poser la question. Une somme de 77 millions de dollars a été affectée au logement social au Nunavut dans le cadre du dernier budget fédéral. Nous espérons qu'il sera décidé qu'une partie de cet argent sera alloué à un projet pilote comme celui-ci ou à un projet de nature semblable.
Je pense que tout le monde — à cette table ou à l'échelon du gouvernement du Nunavut, de NTI ou de la SHN — s'entend sur le fait que les sommes que nous obtenons et les sommes que nous dépensons ne sont pas nécessairement dépensées de la meilleure façon, mais que, pour l'instant, il s'agit de la seule façon de faire connue.
Nous sommes venus montrer une autre façon de faire, et, ce qui est génial à propos de cette solution, c'est que, si le gouvernement décide de prendre le risque de mener le projet pilote, le reste sera automatiquement assumé par nous. Nous courons le risque qu'ensuite nous ne puissions pas livrer le produit à nos points d'établissement des prix. Nous atténuons les risques, mais je pense que nous livrons la solution, et le fait que nous puissions livrer un produit pour moins cher dans le cadre d'un projet pilote, à mes yeux, c'est remarquable. Je suis emballé de penser à jusqu'où nous pourrions aller grâce à ce projet.
Une fois que nous aurons éprouvé le modèle, je suis enthousiaste à l'idée que nous puissions mener ce projet à plus grande échelle, où nous pourrons intégrer une certaine ingénierie de valeur; de plus, certaines pièces d'équipement particulières pourront être fabriquées à cette fin.
Pour revenir sur les commentaires du sénateur Watt, au lieu de, admettons, apporter des grues à bord de chalands dans chacune des collectivités, s'il s'agissait d'une chose qui risque de se reproduire année après année, peut-être que nous pourrions entreposer une partie de l'équipement lourd dans certains des grands centres, comme Iqaluit, Rankin Inlet et Cambridge Bay. Qu'arriverait-il alors? Nous pourrions apporter davantage d'unités à bord de nos bateaux ou de nos chalands. L'équipement nous attendrait là.
Pour en revenir à votre question, nous avons besoin de l'engagement du gouvernement, car nous avons besoin que ces unités soient intégrées au parc de logements de la SHN, mais, si nous obtenons cet engagement, nous allons y ajouter notre contribution, et nous allons également tenter de favoriser l'accession à des propriétés abordables.
Je pense que si le gouvernement s'engage à l'égard de ce type de scénario en collaboration avec qui il veut, en fait, c'est nous qui assumons tous les risques liés au projet pilote. Aujourd'hui, je ne recommanderais pas au comité ou à notre gouvernement d'utiliser l'ensemble des 77 millions de dollars affectés au logement à cette fin pour l'instant. Faites-le en tant que projet pilote, car, vous avez raison, chaque année où nous n'allons construire qu'un nombre limité de maisons, nous allons accuser davantage de retard. Une fois que le concept et le modèle auront été éprouvés, nous pourrons aller de l'avant.
La sénatrice Raine : Pouvez-vous me donner le coût total des deux phases du projet pilote? Vous avez le coût par pied carré, mais avez-vous le coût total pour l'une des trois villes où les maisons seront construites ou pour les six villes?
M. Synard : Encore une fois, merci, madame la sénatrice.
Au titre de l'option A, nous envisagions environ 2 millions de dollars par quintuplex, et un quintuplex serait livré dans trois collectivités. Seulement d'après des soumissions récemment fermées présentées par l'intermédiaire de la Société d'habitation du Nunavut, ces coûts équivalent pas mal au montant des soumissions de l'industrie dans le cadre de ces contrats. Toutefois, si nous allions dans les trois mêmes collectivités pour livrer deux quintuplex par collectivité, pour un total de 30 logements, nous en serions en fait à 1,6 million de dollars, alors nous en sommes à 400 000 $ de moins par immeuble, ce qui est important.
Encore une fois, simplement pour en revenir à toute l'histoire de la valeur et du volume, l'autre élément qui en ressort et qui doit être souligné également, c'est que je fonde actuellement mes chiffres sur des prix soumissionnés. Je sais que cette méthode de livraison est beaucoup moins administrative, car ces coûts doivent également être pris en compte. Ceux que nous avons sous les yeux sont les coûts de livraison réels. Il n'y a aucuns frais cachés. Si nous comparons notre méthode de livraison aux méthodes de livraison actuelles, nous avons déjà éprouvé la nôtre au point où nous sommes disposés à prendre le risque que notre solution de rechange coûte moins cher.
La sénatrice Raine : J'ai une autre question, et je suppose qu'elle s'adresse à M. Girouard.
Vous parlez de transport maritime à partir de Miramichi. Combien de temps faut-il pour construire les habitations modulaires? Est-ce qu'une partie du travail relatif à ces habitations pourrait être effectuée par une main-d'œuvre inuite qui pourrait venir dans le sud pour l'hiver? Y aurait-il des logements sur place, à Miramichi? Y a-t-il un quelconque transfert de compétences continuel dans le cadre d'un projet comme celui-ci? Je crois savoir que vous ne pourriez pas le faire dans le cas d'un projet pilote, mais est-ce que cet engagement pourrait être pris?
M. Girouard : Il s'agit d'un engagement que nous serions disposés à prendre. Nous le faisons maintenant. Le groupe d'entreprises J. D. Irving offre des programmes de formation consacrés aux Autochtones dans divers domaines, dans le cadre du programme de construction navale et à Kent Homes, actuellement, auprès d'une des bandes locales.
Nous accueillerions favorablement une initiative dans le cadre de laquelle nous pourrions faire venir des Inuits dans nos installations afin de les former pour qu'ils travaillent sur les unités. Ensuite, ils pourraient facilement devenir les gens qui vont travailler au fonctionnement et à l'entretien de ces immeubles, ou bien ils pourraient travailler pour le groupe de M. Synard par la suite et procéder à l'installation et à l'assemblage final.
Pour répondre à votre première question, les immeubles se construisent assez rapidement. Du début à la fin, il faut environ 14 jours pour mener à bien la construction de chaque module, mais nous en construisons deux ou trois par jour. Chaque jour, deux ou trois modules sortent de la chaîne de production. Du début à la fin, il faut environ trois semaines pour parachever une de ces maisons en rangée, pour qu'elle soit emballée et prête pour le transport.
La sénatrice Raine : Merci beaucoup. Il s'agit d'une étude fascinante, car nous réalisons qu'il existe beaucoup de solutions, mais qu'elles ne sont tout simplement pas mises en œuvre, comme s'il y avait des obstacles.
De toute évidence, le transport soit du matériel, soit de maisons modulaires complètes sont deux choses différentes, et nous avons vu le dirigeable — je suis certaine que vous suivez notre étude —, qui est un autre concept intéressant. Je vous souhaite bonne chance. J'aimerais vraiment voir qu'un projet pilote soit lancé, car il nous est impossible de laisser les choses dans l'état actuel. Merci de vous êtes présentés.
Le sénateur Tannas : Merci de votre présence.
Pourriez-vous me donner les coûts détaillés des maisons — la fondation, tout le transport, la logistique, et cetera — qui sont propres au Nord? Si vous construisiez un édifice à cinq logements et que ses fondations se trouvent juste à côté de l'usine, quel en serait le prix au pied carré par rapport au prix qu'il en coûte pour le transport jusqu'à Pond Inlet ou à un autre endroit? Je suis tout simplement curieux de savoir quelle est la différence réelle, je vais vous dire pourquoi dans un instant. Est-ce que vous avez une idée?
Le vice-président : Avez-vous dit dans quelles collectivités ces logements seraient bâtis?
M. Girouard : Nous l'avons dit. Vous avez raison, le transport est un élément important des coûts. Pour un produit semblable, pour construire une maison en rangée de ce type et l'installer juste à côté de notre usine, comme vous l'avez dit — choisissez n'importe quelle collectivité près de Bouctouche, à quelques heures de transport en camion —, et nous vous dirons que ce produit coûte 395 $ le pied carré. Localement, le prix serait de 150 à 175 $ le pied carré.
Le sénateur Tannas : Si nous parlons de 150 $, pour une maison de deux chambres de 850 pieds carrés, sans tenir compte du coût du terrain, fondations incluses, une famille du Nouveau-Brunswick pourrait en acheter une pour environ 127 500 $; pour la même unité transportée dans une collectivité nordique, le prix serait d'environ 325 000 $, n'est-ce pas?
M. Girouard : Environ, oui.
Le sénateur Tannas : C'est donc un problème intéressant auquel nous devrions réfléchir.
Revenons maintenant à un commentaire que nous avons entendu plus tôt, au sujet de la liste des gens qui aimeraient acheter une maison. Quel est le niveau d'intérêt, exprimé en chiffres? Et quelle serait la capacité de payer des citoyens du Nord, si cette maison se vendait 127 500 $? Combien des 6 700 unités qui vous manquent actuellement les gens pourraient-ils acheter, s'ils étaient admissibles à une hypothèque, à votre avis? Avez-vous une estimation?
Le vice-président : Monsieur le sénateur, vous avez dit 127 500 $, dans le Nord. Est-ce bien ce que vous vouliez dire? C'est plutôt 325 000 $, dans le Nord.
Le sénateur Tannas : J'aimerais savoir si, dans le cas où le prix était de 127 500 $ dans le Nord, les gens seraient nombreux à pouvoir obtenir une hypothèque et acheter une telle maison? En d'autres termes, combien de personnes nous pourrions supprimer de la liste?
M. Synard : Merci de votre question, monsieur le sénateur, j'adore vraiment l'angle sous lequel vous voyez les choses, car c'est sous cet angle que je voulais les présenter, ici, mais j'ignorais si c'était un bon endroit pour le faire. À 125 000 $ — en fait, je préfère utiliser un prix plus élevé, disons 200 000 $ ou 250 000 $, car je crois que les gens aimeraient mieux acheter la moitié d'un duplex ou une unifamiliale dans la collectivité plutôt qu'un logement dans un immeuble à cinq logements où les gens sont tassés les uns sur les autres, sans terrain, sans espace pour leur bateau ou leur motoneige.
Mais aujourd'hui, disons qu'il en coûte en moyenne au gouvernement du Nunavut, au moyen de transferts fédéraux, 500 000 $ par logement d'un immeuble à logements multiples. Dans le cas d'un projet unique, d'un projet d'unifamiliale, il n'y a aucun entrepreneur dans la collectivité, et la construction de cette maison ne serait pas rentable pour nous. Mais les gens obtiennent des hypothèques préapprouvées de l'ordre de 300 000 à 500 000 $ pour des constructions uniques.
À 200 000 ou à 250 000 $, si notre gouvernement adoptait une stratégie — et cela vous semblera peut-être tiré par les cheveux, mais je crois bien que nous pensons à peu près la même chose — pour mettre en place un véritable programme d'aide au versement initial, destiné à nos Inuits, non pas un programme où ils recevraient un certain montant en guise d'aide pour le versement initial que les entrepreneurs pourraient récupérer en haussant tout simplement leurs prix. Ce n'est pas de cela que nous parlons.
Mais, si une formule était prescrite, s'il fallait faire un choix entre 10 ou 12 maisons, et que, plutôt que de faire transporter cette maison au moyen de ce véhicule-ci, à un coût de 400 000 $, le gouvernement acceptait de faire un versement initial de 200 000 $ pour que vous achetiez une maison, pendant que vous vous tournez vers les sources traditionnelles de financement pour obtenir l'autre tranche de 200 000 $. Ce serait gigantesque, dans le Nord, pour bien des gens. Premièrement, le gouvernement permettrait à une famille d'occuper un logement pour 200 000 $ plutôt que pour 400 000 $. Chacun pourra alors se consacrer à la création de la richesse, pour lui-même et pour sa famille.
En outre, il faut une responsabilisation des deux côtés. Si vous acceptez une subvention afin d'acheter une maison à 200 000 $, un prix qui se rapproche de ce que les gens paient dans le Sud, vous devez accepter de ne pas vous inscrire sur une liste de logements sociaux pendant les 20 années suivantes. Si vous vendez votre maison au bout de 10 ans, vous devez rembourser la subvention. La dernière chose que l'on voudrait faire, c'est de créer un système qui permet aux opportunistes de mettre la main sur une subvention, d'acheter une maison, de la revendre et ainsi de suite.
Vous avez tout à fait raison, et c'est une réflexion que je me fais depuis longtemps. Essentiellement, il y aura toujours des gens qui ont besoin d'un logement social, mais si nous trouvons le moyen de permettre à un plus grand nombre de gens d'acheter leur maison, si nous le faisons pour un territoire entier, nous aurons fait des pas de géant. Cela donnera naissance à la collectivité dont j'ai parlé plus tôt, et je crois que tout revient à cela.
Quand on pense à des histoires comme celle d'Adla, à l'enfance qu'il a vécue, on se dit qu'elles sont malheureusement trop rares. Je constate également, parmi les gens qui travaillent pour NCC, que ceux qui ont une maison stable ont moins de problèmes sociaux et sont plus assidus au travail. C'est un effet boule de neige.
Je sais que vous avez mis sur pied différents comités, des groupes, qui examinent la question du taux de suicide dans le Nord; je sais que c'est décourageant. Le suicide m'a pris bien trop de gens que je connaissais bien, dans le Nord. Tous ces gens vivaient dans des conditions que je qualifierais de misérables. Si nous trouvions un moyen de faire ce que nous voulons faire à l'échelle locale, en proposant des logements sociaux moins chers et en faisant la promotion des maisons abordables, je crois que ce serait un progrès important. Merci.
Le sénateur Tannas : Merci de nous avoir fait part de vos réflexions.
La sénatrice Raine : J'ai passé du temps à Whistler, une station de ski de la Colombie-Britannique, où le logement posait problème; les jeunes travaillant autour des pistes ne pouvaient payer le même prix, pour se loger, que les gens qui se faisaient construire d'immenses maisons ou des chalets. Les jeunes ont donc créé une société du logement grâce à laquelle ils avaient la possibilité d'acheter une maison sans payer le prix du terrain. Il y avait cependant une restriction: ils ne pouvaient revendre leur maison qu'à d'autres membres de la société. Ils ne pouvaient pas la proposer sur le marché. Il existe des règlements et toutes sortes de mesures, en cette matière, et je crois que c'est ce que vous envisagez, ici, car ce sont des mesures qui empêchent les gens d'acheter pour revendre et de profiter du système.
Le sénateur Moore : Merci encore aux témoins de s'être présentés.
Est-ce que NTI est propriétaire de la Nunavut Housing Trust, la fiducie pour le logement du Nunavut?
M. Itorcheak : NTI ne possède aucune part dans la fiducie pour le logement du Nunavut. Cette fiducie avait été créée par la Société d'habitation du Nunavut, avec un budget réservé de 200 millions de dollars environ, il y a près de 10 ans. La Société d'habitation du Nunavut était propriétaire de cette fiducie, l'exploitait et la gérait. Par ailleurs, la Société d'habitation du Nunavut est elle-même un organisme du gouvernement du Nunavut qui est chargé des logements sociaux.
Le sénateur Moore : La société relève donc du gouvernement du Nunavut, non pas de NTI?
Mme Arreak-Kullualik : Selon l'accord de revendication territoriale, il y a une fiducie pour le Nunavut.
Le sénateur Moore : J'aimerais tout simplement que ce soit clair dans mon esprit. La fiducie pour le logement du Nunavut appartient à la Société d'habitation du Nunavut, laquelle appartient au gouvernement du Nunavut?
M. Itorcheak : Oui.
Le sénateur Moore : Je vois qu'entre 2006 et 2010, cette initiative a absorbé 300 millions de dollars; elle devait permettre la construction de 1 000 logements, mais n'en a construit que 726, dépassant son budget de 100 millions de dollars. Avez-vous des informations à ce sujet? Vous n'êtes peut-être pas la personne la mieux placée pour répondre. Savez-vous comment on en est arrivé à un dépassement du budget de 100 millions de dollars?
Mme Arreak-Kullualik : Ils ont sous-estimé le coût de l'entreposage sur les terrains de la municipalité. Il faut avoir la capacité et le personnel nécessaires pour construire ces logements, mais ils ont sous-estimé les coûts administratifs.
Le sénateur Moore : C'est une sous-estimation considérable. On parle de 25 p. 100. Est-ce que leurs systèmes de gestion sont meilleurs aujourd'hui qu'à l'époque?
Mme Arreak-Kullualik : Je l'espère bien.
Le sénateur Moore : Est-ce que les membres de la direction sont les mêmes?
M. Itorcheak : Lorsque la fiducie était administrée par la Société d'habitation du Nunavut, le gouvernement du Nunavut a dû renflouer les coffres de la fiducie à hauteur de 200 millions de dollars, car les responsables avaient sous- estimé de 100 millions de dollars le coût de la construction de 700 logements.
Il faut aussi savoir qu'à l'époque, la Société d'habitation du Nunavut ne pouvait pas compter sur un conseil d'administration fonctionnel, sans parler d'un comité, qui aurait supervisé la fiducie. Le gouvernement du Nunavut ne pouvait compter à l'époque que sur un comité de gestion interorganisationnel, dont les membres ne connaissaient pas vraiment le dossier du logement, ce qui a compliqué les choses, du début à la fin du projet.
Le sénateur Moore : Et qui a comblé ce trou de 110 millions de dollars?
M. Itorcheak : Le trou de 100 millions de dollars a été comblé par le gouvernement du Nunavut.
Le sénateur Moore : Où a-t-il pris cet argent?
M. Itorcheak : À même son budget.
Le vice-président : Il a bien fallu qu'il comble l'écart.
Le sénateur Moore : A-t-il puisé dans les recettes fiscales? Cela représente beaucoup d'argent.
M. Itorcheak : Il a dû réduire les dépenses d'autres ministères. Il a dû récupérer des surplus auprès d'autres ministères ou organismes, et le processus s'est étalé sur plus de deux ans, à tout le moins.
Le sénateur Moore : Je suis heureux de recevoir des représentants de l'entreprise Irving, car vous mettez votre expérience et votre intégrité à contribution dans tout ce que vous faites. Vous l'avez certainement fait dans les provinces atlantiques.
Ce projet pilote, j'ai de la difficulté à en suivre la description. Je suis à la page 24, et j'essaie tout simplement de comprendre. L'option A prévoit trois maisons de ville. Juste en dessous, on parle d'un immeuble à cinq logements. Je ne comprends pas ce que ça veut dire.
Le vice-président : Cela veut dire trois collectivités. Un immeuble de cinq logements dans trois collectivités, je crois.
Le sénateur Moore : Un immeuble de cinq logements dans chacune de ces trois collectivités; nous parlons bien de trois immeubles de cinq logements, n'est-ce pas?
Le vice-président : Oui.
Le sénateur Moore : Pour un coût de 495 $ le pied carré, par rapport à deux dans chacune des trois collectivités.
Le vice-président : Deux fois plus.
Le sénateur Moore : Deux fois plus, donc. À qui appartiennent les terrains sur lesquels ces logements seraient bâtis?
M. Itorcheak : La plupart des terrains appartiennent aux municipalités locales, et ils se trouvent à l'intérieur des limites de la municipalité. Aucun terrain ne constitue ce que l'on appelle les terres inuites, sauf à quelques endroits à Iqaluit et peut-être à quelques endroits à Rankin Inlet. À cela près, dans toutes les autres collectivités, l'ensemble des terrains appartiennent à l'administration municipale.
Le sénateur Moore : Avez-vous envisagé la possibilité d'en faire des immeubles privés, des immeubles en pleine propriété? Le fait d'être propriétaire de sa maison est vraiment une source de fierté, car il faut s'en occuper, cela crée de la richesse, vous en avez parlé. Est-ce que cette option a été envisagée?
M. Itorcheak : La propriété privée, ce que vous appelez la propriété franche, est inexistante sur le territoire du Nunavut. C'était bien stipulé dans l'accord de revendication territoriale du Nunavut. Les Inuits, la plus grande partie des résidents et des bénéficiaires de l'accord du Nunavut, ne voulaient pas qu'il soit possible d'acheter ni de vendre des terrains privés sur le territoire, car ils estimaient que la plupart d'entre eux n'étaient pas en mesure d'acheter des terrains.
Si j'aborde cette question, c'est parce que, selon nos études, le revenu médian des Inuits, dont 95 p. 100 habitent un logement social, est de 21 000 à 23 000 $ environ, tandis que dans notre collectivité, comme Iqaluit, le revenu médian se rapproche davantage des 90 000 $. À Iqaluit, environ 50 p. 100 de la population viennent du Sud, et 50 p. 100 viennent du Nord, ce sont des Inuits du Nunavut.
Nous avons tenu un référendum le mois dernier, justement. Les électeurs ont décidé en majorité — et par électeur je désigne tous les citoyens du Nunavut — de ne pas adopter le système de propriété franche. Ils désiraient conserver le système actuel, c'est-à-dire le système de tenure à bail.
Le sénateur Moore : Monsieur Synard, nous nous sommes rendus dans le Nord, il y a un mois, dans l'Extrême- Arctique, et nous avons vu de nos propres yeux bien des choses dont vous avez parlé.
J'aimerais savoir comment l'argent est versé et à quel moment. Mis à part les frais de gestion, qui sont incontournables, bien sûr, savons-nous comment cette somme de 76,7 millions de dollars doit être affectée, sur les deux années? À quel moment a-t-elle été reçue? À quel moment doit-elle être dépensée? Nous avons entendu que, dans certains cas — je pense, j'imagine, aux Premières Nations —, les gens touchaient l'argent en décembre et devaient l'avoir dépensé à la fin de mars. Comment peut-on construire une maison lorsqu'il fait moins 40? Je ne saisis pas.
Qui peut vous renseigner sur ce calendrier et sur les versements, si votre but est de construire le plus grand nombre possible d'unités de logement? Qui est responsable?
M. Synard: Merci de votre question, monsieur le sénateur. La façon dont les choses se déroulaient dans le passé — et il sera intéressant de voir comment le nouveau gouvernement va s'y prendre —, c'est que, en général, le gouvernement fédéral versait l'argent directement à la Société d'habitation du Nunavut, la SHN. Et quand la SHN reçoit l'argent, elle doit non seulement le dépenser en entier dans un délai donné, mais également faire beaucoup de planification.
Je crois que cette approche révèle une chose, comme tout ce que nous tentons de faire dans le Nord, et c'est la question de savoir pourquoi il a manqué 110 millions de dollars? Le manque de planification a beaucoup à y voir.
Ensuite, le projet réalisé par la fiducie de logement du Nunavut était pour tout le monde un projet inédit. Il s'est répété 146 fois. Il s'agissait d'un tout nouveau type d'immeuble, et on faisait des expériences. Ce n'était pas nécessairement un mauvais type d'immeuble, mais cela a été, dans les 146 cas, un projet pilote, un logement pilote.
Toutefois, je le dis à la défense de la Société d'habitation du Nunavut, étant donné les clauses relatives à la façon dont l'argent était dépensé, et les dates auxquelles il devait être dépensé, dépensé ou disparu, on s'est contenté de construire le plus grand nombre de logements possible. Voilà l'attitude et la mentalité qui prévalaient dans le passé.
Malheureusement, dans des régions comme le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse et l'Ontario, partout dans le Sud, il est beaucoup plus facile de lancer un projet, de faire des plans et de dépenser l'argent. Mais quand on sait avec quels défis logistiques et environnementaux nous devons composer, dans le Nord, les « limites plus sévères qui nous sont imposées ne peuvent qu'empirer les choses. Si nous pouvions étaler tout cela sur une période plus longue, nous ferions des gains d'efficience.
Le sénateur Moore : Je crois que cela nous ramène aux premières questions du vice-président touchant la planification et la coordination. L'annonce du financement de 76,7 millions de dollars a été faite; qui doit maintenant s'adresser à qui pour assurer la planification et la coordination dans le but d'éviter un autre trou de 110 millions de dollars, peu importe la somme, dans le cas présent? Qui s'en occupe? Qui est responsable de ce dossier dans votre collectivité? Est-ce que c'est le gouvernement du Nunavut? Qui est-ce?
M. Synard : Je crois qu'il y a au moins un responsable du gouvernement du Nunavut, mais cette responsabilité sera aussi transférée à notre Société d'habitation du Nunavut.
[Français]
Le sénateur Mockler : Merci beaucoup, monsieur le président. C'est un plaisir et un honneur d'être ici, même si je ne suis pas membre du comité.
[Traduction]
Je suis d'accord avec le sénateur Moore. Et je le dis à l'intention des représentants de NTI et de NCC, on ne plante pas d'arbres en janvier, non plus, là d'où je viens.
Monsieur le président, j'aimerais être le premier à aborder cette question, de façon qu'il n'y ait pas de conflit. J'ai été ministre responsable du logement, de 1999 à 2002, au gouvernement du Nouveau-Brunswick et, à ce titre, je comprends qu'on ait utilisé cette approche d'équipe pour réaliser un projet pilote. Nous avons récemment posé des questions, et pendant la première heure de la réunion du comité des finances, les sénateurs ont posé aux représentants des ministères des questions sur le logement dans le Nord.
La semaine dernière, le comité a reçu des représentants de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, et nous avons parlé du coût du logement dans le Nord. Vous devez faire face à ce défi, et j'ai été ému lorsque M. Synard a expliqué qu'il était important que la construction se fasse dans un environnement contrôlé. Je crois que c'est l'approche d'équipe à adopter.
Ensuite, votre vision de l'approche multidisciplinaire, NCC travaillant avec JDI, mérite des éloges, et votre vision intégrée, faire les choses autrement, est elle aussi louable.
J'ai deux petites questions. Je sais le rôle que joue la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Il ne fait aucun doute que la Société d'habitation du Nunavut traite avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
J'aimerais poser une question à votre partenaire. Je sais que vous avez de l'expérience au Nouveau-Brunswick, mais, à l'extérieur du Nouveau-Brunswick... Pourriez-vous dire au comité si vous avez respecté les codes du bâtiment et les normes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement du Canada, au Nouveau-Brunswick, et si vous le faites toujours?
J'aimerais aussi que vous nous parliez de votre expérience dans d'autres programmes et régions du Canada.
M. Girouard : Nous avons toujours respecté et même dépassé les normes de la SCHL s'appliquant au logement dans le Nord. En fait, notre soumission a été fondée directement sur les plans et les spécifications de la SHN, que nous avons comparés aux codes nationaux du bâtiment et aux règlements administratifs locaux, également.
Mon entreprise, Kent Homes, fait beaucoup de choses dans bien des secteurs différents. Nos principaux marchés pour le logement sont le Canada atlantique, l'Ontario, le Québec et un peu la côte Est des États-Unis. Du côté des ventes commerciales, nous sommes en train de pénétrer au Manitoba, et nous réalisons aussi beaucoup de projets au Labrador, dans des régions éloignées. Nous avons l'habitude de traiter avec les administrations locales et de tenir compte de divers codes de la construction, qu'ils soient nationaux ou régionaux.
Le sénateur Mockler : Je sais aussi que vous vous occupez beaucoup de la formation des employés. Notre collègue, le sénateur Watt, a abordé rapidement la question. Vous faites beaucoup de formation des employés et de la recherche et du développement, dans bien d'autres secteurs dans lesquels vous avez des intérêts financiers, par exemple l'agriculture, l'exploitation forestière et minière, les ressources naturelles en général.
Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce que signifie exactement « la recherche et le développement sur des matériaux de construction améliorés » pour le Nord?
M. Girouard : Quand nous avons étudié la proposition visant à construire ces maisons de ville là, nous avons eu beaucoup d'idées, mais nous ne voulions pas trop les creuser, car il fallait que notre approche respecte le modèle de la SHN. Si nous en parlons ici, c'est que nous organisons à l'interne un assez grand nombre de réunions consacrées à la conception, car nous voulons pouvoir nous asseoir avec nos clients et pouvoir leur dire: « Est-ce bien ce que vous voulez? Pourrions-nous trouver une meilleure solution? »
Nous avons tenu des discussions concernant les réservoirs d'eau et d'eaux usées. J'aimerais aborder le sujet, mais nous n'y avons pas beaucoup travaillé: serait-il possible d'intégrer un système d'eaux grises, où une partie des eaux ménagères est récupérée et envoyée dans le réservoir de la toilette? Serait-il possible d'explorer tous les nouveaux produits qui arrivent chaque jour sur le marché et qui permettraient une meilleure isolation? Y a-t-il moyen d'améliorer chacun des éléments qui entrent dans la construction d'une maison destinée au Nord?
C'est pourquoi nous avons bien hâte de mener quelques projets de recherche et développement en collaboration avec les architectes locaux et les personnes chargées de relever ces défis, dans le Nord, ce qui nous permettra peut-être d'élaborer une approche toute nouvelle de la construction de meilleures maisons pour le Nord.
Le vice-président : Mes chers collègues, nous avons un peu dépassé notre temps, mais nous avons commencé tard, en raison de la réunion du comité plénier, cet après-midi.
Le sénateur Watt : Je serai bref.
[L'honorable sénateur s'exprime en inuktitut.]
Voici les questions que j'ai posées en inuktitut: nous avons tous entendu les propositions qui ont été présentées ici. Seriez-vous portés à soutenir le concept qui sous-tend ce projet que vous aimeriez voir aller de l'avant? Ma question s'adresse à Mme Arreak-Kullualik. C'était la traduction.
Mme Arreak-Kullualik : Merci.
[Mme Arreak-Kullualik s'exprime en inuktitut.]
Pour répondre à votre question, oui, c'est un concept que nous sommes tout à fait prêts à appuyer, car, en outre, il répond à nos besoins, aux logements supplémentaires dont nous avons besoin, pour aider les Inuits à abandonner les logements sociaux de façon à, un jour, devenir propriétaires de leur maison. Nous avons également besoin d'assister à une transition, de voir les Inuits s'épanouir dans la société grâce à l'éducation et à la formation.
Pour répondre à votre question, si l'on créait une fiducie pour le logement inuite, étant donné que NCC est une organisation inuite, l'argent serait versé à NTI. Nous aurions ainsi accès aux fonds et nous pourrions leur distribuer le capital afin que les projets pilotes soient lancés.
Le sénateur Watt : J'imagine que vous aimeriez également que les Inuits participent directement à la conception de ces maisons, car il vous faut tenir compte de certains aspects, comme le facteur éolien, les vents dominants et ainsi de suite. J'ai constaté que les maisons, dans le Sud, sont très différentes de celles de ma région natale. Normalement, il faut tenir compte du vent, des éléments dominants, de choses de cette nature, de l'orientation des fenêtres et du porche. Je dirais que les collectivités devront prendre ces décisions, et je crois que vous prévoyez que c'est ce qui va se passer.
Pour terminer, j'aimerais tout simplement vous faire une suggestion. Il est peut-être temps que le comité envisage sérieusement de présenter au gouvernement une proposition visant à mettre sur pied un programme d'apprentissage qui deviendra permanent. Il y en a peut-être déjà un, au gouvernement. Il y en avait un, mais je ne suis pas certain qu'il existe encore aujourd'hui. Je crois que vous seriez heureux d'avoir un tel programme. Les Inuits pourraient suivre une formation concrète dans le domaine de la construction, et ils pourraient être chargés de l'entretien, des choses comme cela. J'imagine que c'est une des raisons pour lesquelles les Inuits seraient d'accord avec la proposition faite aujourd'hui. Ai-je raison de dire cela?
Quand je parle d'un programme d'apprentissage, je veux dire un programme de formation. Il deviendrait un programme de formation permanent. Le gouvernement aurait l'obligation de le financer, s'il ne le fait pas déjà. Il y en avait un, mais je ne suis pas certain s'il y en a toujours un.
Mme Arreak-Kullualik : Dans le premier plan décennal en matière de logements pour les Inuits du Nunavut que nous avions présenté au gouvernement fédéral en 2005, il y avait des éléments de formation; il y avait un programme d'apprentissage pour les Inuits, et c'est pourquoi nous soutiendrions pleinement cette initiative.
Le sénateur Watt : Pour qu'il devienne un programme permanent?
Mme Arreak-Kullualik : Oui. C'est une des raisons pour lesquelles l'école des métiers de Rankin a vu le jour.
Le sénateur Watt : Mon collègue désire savoir si l'entreprise vous a consultée pour discuter des diverses options de conception envisagées. Il pourrait y avoir différentes options, mais je crois qu'il est important que la collectivité soit consultée, qu'on s'assure que les membres soutiennent le fournisseur qui sera chargé de faire ces travaux dans la collectivité.
Le vice-président : Voulez-vous ajouter quelque chose à cela, monsieur Synard?
M. Synard : Merci, monsieur le sénateur. La structure que vous voyez dans le document que nous vous avons distribué... je le dis à l'intention de tous, le comité, le gouvernement du Nunavut ou la Société d'habitation du Nunavut, la conception que nous avons retenue s'inspire d'assez près de la structure actuelle de la Société d'habitation du Nunavut, en ce qui a trait aux dimensions, aux systèmes, à tout. Étant donné qu'il s'agit d'un projet pilote, d'une nouvelle méthode d'exécution et d'un nouveau modèle, nous devions nous assurer de pouvoir comparer des pommes avec des pommes quant au prix final qui allait être proposé.
C'était drôle; quand nous discutions ce matin de l'achat d'une maison à un prix abordable, Ray, de Kent Homes, m'a posé la question suivante: « Quel type de maison aimeriez-vous pour les gens de là-bas, au Nunavut? » Nous étions en train de parler des différents styles. Je lui ai répondu: « J'aimerais de belles maisons. » Quelqu'un qui est prêt à dépenser 354 000 $ pour une maison a droit à une jolie maison, évidemment. Bien sûr, elle doit être adaptée au climat. Étant donné les vents dominants, les vents violents, il faut que les fenêtres soient orientées du bon côté. Le porche doit aussi être orienté du bon côté, de façon à ne pas être envahi par la neige. Nous pouvons faire tout cela, mais il n'y a pas de raisons pour lesquelles la maison ne pourrait pas être jolie ou les gens ne pourraient pas choisir la couleur du parement ou du toit.
Vous l'avez vu vous-même, vous avez visité différentes collectivités du Nunavut; quand vous traversez une collectivité, peu importe ou presque la collectivité, tous les immeubles ont la même allure, sauf lorsqu'il s'agit d'un centre de santé ou d'une école. Ces immeubles viennent tous du même programme gouvernemental.
Nous voulons en fait participer à la création, à l'identification et à la personnalisation des collectivités, par cette approche. Savez-vous quoi? Il faut pour cela consulter NTI et les membres de la collectivité pour savoir ce qu'ils veulent. Nous serions tout à fait prêts à faire cela et nous voudrions le faire, parce que nous voulons aussi que les choses aient l'air différent. Merci.
La sénatrice Raine: Je n'ai pas d'autres questions. Comme je l'ai dit, nous avons entendu beaucoup de propositions de solutions. L'autre jour, des représentants de RNCan nous ont parlé d'une maison innovatrice adaptée à l'Arctique sur laquelle ils travaillaient. C'est un concept assez différent, mais il reste que cette maison doit être transportée là-bas et bâtie. Elle n'est pas toute construite sur place, mais elle est faite de panneaux qu'il est rapide d'assembler. Cela m'a semblé très innovateur.
Ce que j'aime de votre proposition, c'est que, plutôt que de construire ici, ce que vous pouvez faire presque tous les mois de l'année, vous voulez profiter pleinement de la courte saison propice aux expéditions et à la construction pour bâtir des maisons de bonne qualité. Vous évitez les problèmes liés aux conditions météorologiques. Bonne chance.
Le vice-président: Sur cette note d'optimisme, chers collègues, j'aimerais remercier les témoins et l'ensemble des sénateurs des questions judicieuses qu'ils ont posées.
La séance est levée.
(Le comité est suspendu.)