Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 47 - Procès-verbal du 28 novembre 2018 (à huis clos)
OTTAWA, le mercredi 28 novembre 2018
(103)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit à huis clos aujourd'hui, à 18 h 50, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Christmas, Coyle, Dyck, Lovelace Nicholas, McInnis, McPhedran, Pate et Patterson (8).
Également présentes : Britanny Collier et Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2018, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 11,12 et 19 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 46 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la partie de la réunion qui se déroulera à huis clos; qu'une copie de la transcription soit conservée au bureau de la greffière pour consultation; et que le document soit détruit à la fin de la présente session parlementaire.
Le comité commence à examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu que l'ébauche de rapport modifiée soit adoptée et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport, en tenant compte des discussions menées pendant la séance et en y apportant toute modification nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire et de la traduction.
Il est convenu que la présidente soit autorisée à présenter le rapport au Sénat.
À 19 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Mireille K. Aubé