Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 1 - Témoignages du 10 décembre 2015
OTTAWA, le jeudi 10 décembre 2015
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 18 h 38, conformément à l'article12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser les travaux du comité.
[Traduction]
Lynn Gordon, greffière du comité: Honorables sénateurs, à titre de greffière du comité, il m'incombe de présider à l'élection de la présidence.
[Français]
Y a-t-il des propositions?
Le sénateur Maltais: Je propose le sénateur Tkachuk.
[Traduction]
Le sénateur Massicotte: Puis-je faire une observation?
MmeGordon: Je crois que nous devons voter d'abord pour l'élection à la présidence.
Le sénateur Massicotte: Quand une motion est déposée, il y a un droit, le droit au débat.
MmeGordon: La seule chose que je puisse faire pour commencer, c'est de présider à l'élection de la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Maltais que l'honorable sénateur Tkachuk assume la présidence du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
MmeGordon: La motion est adoptée.
Sénateur Tkachuk, je vous invite à prendre le fauteuil.
Le sénateur David Tkachuk (président) occupe le fauteuil.
Le sénateur Massicotte: J'aimerais souligner officiellement mon objection à la procédure suivie. Je sais que ce sont les chefs qui décident de tout cela. Je sais que le comité vote pour élire le président et le vice-président, mais depuis de nombreuses années, c'est une fonction factice. Nous ne faisons qu'écouter diligemment la décision de nos chefs, et nous nommons la personne désignée.
Je tiens à dire officiellement que je ne suis pas d'accord avec cette façon de faire. Je pense que cela affaiblit le rôle des sénateurs et nuit à la dynamique entre les conservateurs et les libéraux, comme si cela devait faire tant de différence dans notre façon de voter. Nous devrions voter pour ce qui nous semble bon pour le Canada et non en fonction des lignes de parti. Ce comité a toujours très bien fonctionné de cette façon.
Je suis d'accord avec l'élection cette fois-ci. Nous avons un président, et je suis certain que nous aurons sous peu une vice-présidente, mais comme vous l'avez remarqué, la vice-présidente, compte tenu de son jeune âge, risque fort de ne pas être parmi nous dans trois ou quatre mois. Je demande que lorsque nous devrons la remplacer, nous tenions un vote secret pour élire son remplaçant à la vice-présidence.
Une voix: Je l'appuie.
Le président: C'est une observation, ce n'est pas une motion.
Le sénateur Massicotte: C'est une observation, mais pour la suite des choses...
Le président: Je comprends. Je vous remercie.
J'ai eu une conversation avec le sénateur Massicotte avant la réunion. Je savais qu'il allait soulever cette question, donc c'est fait. Nous déciderons en avril de ce que nous devrons décider en avril. Nous nous en occuperons en temps et lieu.
Le deuxième point à l'ordre du jour est l'élection à la vice-présidence. J'ai besoin d'une motion.
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette: Sénateur Massicotte, vous ne vous présentez pas, compte tenu que je vous cède ma place?
[Traduction]
Le sénateur Tannas: Je propose la nomination de la sénatrice Hervieux-Payette.
Le président: Merci.
Y a-t-il d'autres candidatures à la vice-présidence? Dans la négative, je vous déclare élue par acclamation.
Passons ensuite à la création du Sous-comité du programme et de la procédure:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Je pense que nous avons une candidature au comité de direction.
Le sénateur Tannas: Oui.
Le président: Voulez-vous la proposer?
Le sénateur Tannas: Je propose de désigner le sénateur Black troisième membre du Sous-comité du programme et de la procédure.
Le président: Merci.
Y a-t-il d'autres mises en candidature? Dans la négative, je déclare le candidat élu par acclamation.
Publication des délibérations du comité. Il est proposé que le comité publie ses délibérations.
J'ai besoin de sénateurs pour proposer et appuyer la motion. Le sénateur Greene. Merci.
Êtes-vous tous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Autorisation à tenir des réunions et à entendre des témoignages. J'ai besoin d'une motion:
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication...
Sénateur Smith? Êtes-vous tous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Motion adoptée.
Personnel de recherche. Nous avons simplement besoin d'une motion. D'accord.
Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
Voulez-vous que je vous la lise?
Le sénateur Massicotte: Non.
Le président: Ce n'est pas nécessaire.
Autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. J'ai besoin d'une motion. Sénateur Smith?
Êtes-vous tous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Très bien.
Voyages. Sénateur Greene?
Êtes-vous tous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Sénateur Massicotte?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Dépenses de voyage et d'hébergement des témoins. Sénatrice Hevieux-Payette?
Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Diffusion des délibérations. Le sénateur Massicotte encore une fois.
Nous avançons bien. Je suis content de voir que vous participez.
Êtes-vous tous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Motion adoptée.
Horaire des réunions ordinaires: le mercredi à 16 h 15 et le jeudi à 10 h 30. Est-ce que cela convient à tout le monde?
Êtes-vous tous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Y a-t-il autre chose? S'il n'y a rien d'autre...
La sénatrice Hervieux-Payette: Je ne sais pas si vous avez reçu ou lu un rapport que j'ai préparé avec mon personnel sur la question des exportations. C'est un document très détaillé que nous avons mis plus d'un an à préparer. C'est la raison pour laquelle je vais déposer une motion au Sénat pour étudier les exportations, puisque nous ne faisons pas très bonne figure à ce chapitre.
Je vais faire une allocution à notre retour, mais j'aimerais inviter les sénateurs à lire ce rapport. Je suis certaine que notre grande économiste, la sénatrice Bellemare, le lira.
J'aimerais simplement vous préparer au dépôt de ma motion. Je pense que nous rendrions un fier service au Canada en nous penchant sur cette question.
Merci.
Le président: Vous êtes la bienvenue.
J'aimerais que tous les sénateurs réfléchissent aux études qu'ils aimeraient que nous menions. Je suis certain que nous aurons des projets de loi à examiner aussi. Nous pouvons correspondre par écrit au cours des six prochaines semaines, par courriel, puis nous pourrons prendre des décisions à notre retour, en février, de manière à pouvoir commencer notre travail immédiatement ensuite, si vous êtes d'accord.
Le sénateur Massicotte: Sur une autre question, monsieur le président, auriez-vous la gentillesse... Nous avions adopté une disposition, une tradition, mais j'aimerais revenir à la disposition habituelle des comités, où le président et le vice-président s'assoient devant à la table de réunion. Seriez-vous d'accord avec cela?
Le président: Non.
Le sénateur Greene: Je ne suis pas d'accord non plus, en fait.
Le sénateur Massicotte: Vous avez le droit de ne pas être d'accord.
Le président: C'est vrai. Nous en avons le droit.
S'il n'y a rien d'autre, nous allons lever la séance. Joyeux Noël.
(La séance est levée.)