42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Témoins
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Organisation Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant | Nom/Titre Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant | Étude/Projet de loi Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant | Date/Heure Activer pour trier la colonne par ordre croissant | Liens/Notes |
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Ministère des Finances Canada | Safeena Alarakhia, conseillère principale, Gouvernances et opérations des crimes financiers, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier | La teneur des éléments des sections 1, 5 et 26 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures | 29 mai 2019 |
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Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Ian Disend, analyste principal de politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché | La teneur des éléments des sections 1, 5 et 26 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures | 29 mai 2019 |
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Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché | La teneur des éléments des sections 1, 5 et 26 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures | 29 mai 2019 |
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Ministère des Finances Canada | Kathleen Wrye, Directrice par intérim, Politique des pensions | La teneur des éléments des sections 1, 5 et 26 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures | 29 mai 2019 |
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Coalition nationale des entrepreneurs spécialisés du Canada | Bob Brunet, directeur général, Association canadienne des entrepreneurs en couverture | La teneur des éléments des sections 1, 5 et 26 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures | 16 mai 2019 |
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Association canadienne de caution | Frank Faieta, vice-président national, La Garantie | La teneur des éléments des sections 1, 5 et 26 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures | 16 mai 2019 |
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L'honorable sénateur Donald Neil Plett, Sénateur | La teneur des éléments des sections 1, 5 et 26 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures | 16 mai 2019 |
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Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation | Jean-Daniel Breton, Comité des pratiques de l'entreprise | La teneur des éléments des sections 1, 5 et 26 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures | 15 mai 2019 |
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Conseil des Canadiens avec déficiences | Steven Estey, agent des relations gouvernementales et communautaires | La teneur des éléments des sections 1, 5 et 26 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures | 15 mai 2019 |
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Syndicat des Métallos | Alex D. McKinnon, chef de service, Recherche, politique publique et soutien aux négociations, Bureau national canadien | La teneur des éléments des sections 1, 5 et 26 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures | 15 mai 2019 |
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