Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 5 - Procès-verbal du 11 mai 2016
OTTAWA, le mercredi 11 mai 2016
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Day, Enverga, Greene, Massicotte, Ringuette, Smith (Saurel), Tannas et Tkachuk (9).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Wallin (1).
Également présents : Brett Stuckey et Dylan Gowans, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Le comité reprend le débat sur la motion concernant l'élection d'un vice-président.
Le président se prononce sur un rappel au Règlement fait à la séance tenue le 25 mai 2016 concernant la procédure d'élection d'un vice-président.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La semaine dernière, en comité, nous avons essayé de tenir une élection pour pourvoir ce poste. Des sénateurs ont indiqué vouloir élire le vice-président par scrutin secret. Cependant, comme je l'ai mentionné la semaine dernière, le Sénat n'a pas l'habitude d'élire des présidents ou des vice-présidents par scrutin secret.
Depuis notre dernière réunion, et à la demande de certains membres, j'ai consulté les greffiers au Bureau pour m'assurer que mon interprétation du Règlement s'applique spécifiquement au recours à des scrutins secrets. C'est mon rôle comme président de décider de toute question de procédure, et je suis maintenant prêt à vous communiquer ce qui suit :
L'article 12-20(4) du Règlement dispose que :
Un comité du Sénat ne peut suivre aucune procédure incompatible avec les dispositions du Règlement ou les pratiques du Sénat.
Le sénateur Kinsella donne des précisions sur les limites des pratiques et procédures des comités dans sa décision du 16 septembre 2009 :
Bien que les comités opèrent souvent de façon informelle, ils restent assujettis au Règlement du Sénat. Ils ne peuvent pas adopter à leur guise n'importe quelle procédure. L'expression « compte tenu des adaptations de circonstance », à l'égard de nos usages, veut dire que le Règlement s'applique aux comités, sauf s'il prévoit une exception ou s'il ne peut manifestement pas s'appliquer à eux. On dit souvent que les comités sont « maîtres de leurs procédures », mais ils n'en doivent pas moins se conformer au Règlement du Sénat.
Cette décision date du 16 septembre 2009.
Sans modification du Règlement, il vaut la peine de répéter que le Sénat ne prend pas de décisions par scrutin secret. Ni le Président ni le Président intérimaire du Sénat ne sont choisis de cette manière. Un scrutin secret contreviendrait donc à l'article 12-20(4) ou aux pratiques actuelles du Sénat.
Je sais que des sénateurs sont peut-être impatients de changer ou de moderniser nos pratiques, mais notre comité n'a pas le droit de recourir à un scrutin secret pour élire un président ou un vice-président. Je continue de vous encourager, si vous le souhaitez, à faire part de vos propositions au Comité du Règlement.
J'espère que ces explications permettent de résoudre la question. J'aimerais maintenant revenir à l'élection du vice-président.
Concernant la procédure d'élection du vice-président, j'aimerais vous rappeler, mesdames et messieurs, que cette procédure est semblable à l'élection du président.
Lors de l'élection du vice-président, le président demande s'il y a des propositions. S'il y a plus d'une proposition, le président met les motions aux voix dans l'ordre où elles sont reçues. Une seule proposition est examinée à la fois. Le vote se déroule oralement et le président pose la question « La motion est-elle adoptée? » puis détermine le résultat.
Lors de notre dernière réunion, j'ai reçu deux propositions pour le poste de vice-président : le sénateur Day en premier, et la sénatrice Ringuette ensuite. Je suis prêt à mettre la motion aux voix, comme je viens de l'expliquer.
L'honorable sénatrice Ringuette retire sa candidature pour le poste de vice-président.
La motion de l'honorable sénateur Greene, qui a proposé que le sénateur Day soit élu vice-président du comité, est mise aux voix et adoptée.
À 16 h 21, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 février 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux barrières au commerce intérieur. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Cyndee Todgham Cherniak, avocate, LexSage Professional Corporation;
Jon R. Johnson, avocat, LexSage Professional Corporation.
Conseil canadien des marchés publics (CCMP) :
François Emond, directeur exécutif (par vidéoconférence).
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard :
Kal Whitnell, directeur principal — Recherches économiques et négociations commerciales, Développement économique et tourisme.
Atlantic Institute for Market Studies :
Marco Navarro-Genie, président et chef de la direction (par vidéoconférence).
Le président fait une déclaration.
Mme Todgham Cherniak, M. Johnson et M. Emond font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 19, la séance est suspendue.
À 17 h 23, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
M. Whitnell et M. Navarro-Genie font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 18 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon