Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 45 - Procès-verbal du 3 octobre 2018 (à huis clos)
OTTAWA, le mercredi 3 octobre 2018
(111)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à huis clos aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Campbell, Dagenais, Deacon (Ontario), Tannas, Tkachuk et Wallin (7).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Stav Nitka et Marcy Galipeau, agentes de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 janvier 2018, le comité poursuit son étude sur les enjeux nouveaux et émergents pour les importateurs et exportateurs canadiens dans les marchés nord-américains et mondiaux. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette la transcription de la portion à huis clos de la séance, qu'une copie soit conservée dans le bureau de la greffière du comité pour que les membres présents puissent la consulter ainsi que les analystes du comité, et que la transcription soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que l'ébauche du rapport, telle que modifiée, soit adoptée; et que le président et la vice-présidente soient autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président et la vice-présidente soient autorisés à approuver tout sommaire ou document sur les faits saillants ainsi que les produits de communication entourant le rapport.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander la permission du Sénat, le plus tôt possible, de déposer auprès du greffier du Sénat un rapport dans le cas où le Sénat ne siège pas à ce moment-là.
Il est convenu que le président et la vice-présidente, avec le soutien de la Direction des communications du Sénat, soient autorisés à prendre des décisions au nom du Comité concernant la diffusion du rapport, notamment quant à la date de dépôt du rapport.
À 16 h 53, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon