Comité permanent de la Régie interne, des budgets et de l'administration
Délibérations du Sous-comité sur la diversité
Fascicule no 1 - Témoignages du 1er mars 2017
OTTAWA, le mercredi 1er mars 2017
Le Sous-comité sur la diversité du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 14 h 30, pour procéder à l'étude des questions financières et administratives, conformément à l'article 12-7(1) du Règlement.
La sénatrice Mobina S. B. Jaffer (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Je remercie les honorables sénateurs et tous les autres d'être venus aujourd'hui. Je vous sais gré de vous être portés volontaires pour siéger à ce comité. C'est très important et ce sont toujours les mêmes personnes qui prennent la responsabilité. Merci beaucoup.
J'ai promis à tout le monde que nous ne prévoyons pas de tenir de nombreuses réunions. Cela étant dit, j'aimerais que vous envisagiez de ne pas prendre de décision aujourd'hui; ce serait bien si, après la présente réunion, nous pouvions simplement nous réunir une fois un lundi matin, pendant deux ou trois heures, et tout régler. Nous pouvons en parler plus tard. De cette façon, nous pouvons entendre nos témoins, accomplir notre travail et être prêts à présenter le rapport. Je pense que nous l'avons fait la dernière fois et que cela nous a aidés à rester centrés. Je vous laisse y penser. Nous n'avons pas à décider maintenant.
Notre première motion porte sur l'ordre du jour, les témoins et l'horaire. Quelqu'un peut-il la proposer? Sénatrice Marshall.
La deuxième motion porte sur la publication du rapport du sous-comité. La sénatrice Omidvar la propose.
Et la motion de gestion du personnel : Le sénateur Tannas la propose.
La motion sur les dépenses de voyage et d'hébergement des témoins : sénatrice Marshall.
La motion sur la radiodiffusion : La sénatrice Omidvar.
La motion sur les transcriptions à huis clos : Le sénateur Tannas.
La motion sur le personnel aux réunions à huis clos : La sénatrice Marshall.
Merci beaucoup d'avoir proposé ces motions.
Nous allons entendre notre premier témoin, M. Luc Presseau. Merci pour tout le travail que vous avez accompli.
Je dois dire que je suis ici depuis 16 ans et que le travail que l'Administration du Sénat a accompli a vraiment changé la face de la Chambre haute. Elle reflète mieux la société canadienne.
Je tiens à souligner le travail que la sénatrice Marshall a accompli pour que ce soit aussi possible.
Luc Presseau, directeur, Direction des ressources humaines, Sénat du Canada : Merci, madame la sénatrice.
Honnêtement, madame la sénatrice, je veux transmettre ces remerciements au personnel des ressources humaines et à celui du Sénat car, comme vous le savez, je suis relativement nouveau au Sénat. Tout ce travail a été accompli avant mon arrivée, et je suis d'accord pour dire qu'il s'agit d'excellent travail.
Si vous en jugez par notre présentation devant le Comité de la régie interne, vous savez que, dans l'évaluation que j'en ai faite, j'étais très impressionné par la quantité de travail qui a été réalisé et les changements qui sont survenus au cours des 10 dernières années environ pour vraiment refléter la société canadienne au Sénat.
Je songeais à aborder certains des points dont nous avons discuté au Comité de la régie interne. Encore une fois, je ne veux pas répéter tout ce qui a été dit là-bas. Nous avons mené une analyse un peu plus approfondie pour y arriver. Pendant nos préparatifs, nous nous sommes aussi penchés sur le nombre de demandes que nous recevons et la diversité qui en ressort.
Je vais répéter deux ou trois points intéressants ou importants, notamment que ce dont nous traitons, c'est de la question de l'auto-identification. C'est toujours un facteur important à prendre en compte. On nous fait constamment remarquer que telle ou telle personne fait partie d'une minorité visible ou qu'elle est handicapée, mais il ne nous revient pas à nous de le déterminer à sa place. C'est vraiment à cette personne de décider elle-même si elle veut s'identifier à un groupe ou pas.
Deuxièmement, ces rapports et statistiques portent uniquement sur l'Administration du Sénat. Ils n'englobent pas le personnel des bureaux de sénateurs. Nous nous sommes donc penchés sur la question pour en comprendre la signification.
À l'Administration du Sénat — je vais arrondir les nombres —, environ 25 p. 100 des employés s'identifient à des groupes minoritaires. Les statistiques dont nous disposons sont fondées sur ces 25 p. 100. À l'heure actuelle, environ 10 p. 100 des employés dans les bureaux des sénateurs s'identifient à des groupes minoritaires.
Cela nous montre que certaines des statistiques pourraient sembler un peu différentes si nous rappelions un peu plus aux gens, peut-être, qu'ils devraient s'attarder aux personnes qui s'identifient à des groupes minoritaires pour nous donner des résultats plus précis.
Je pense qu'il est aussi important de remarquer que nous nous en sommes remarquablement bien tirés côté diversité dans certaines catégories, mais il y a quelques catégories auxquelles nous devons nous attarder davantage, par exemple celle des handicapés, dans laquelle nos chiffres ne sont pas tout à fait aussi bons qu'ils pourraient l'être par rapport à la population.
L'autre groupe est celui des Premières Nations ou des peuples autochtones, notamment les gens du Nord, d'où il est plus compliqué de recruter ou de faire venir des gens.
Il s'agit là de quelques domaines auxquels nous devrions travailler un peu plus. Il faut donc privilégier un type d'approche différent.
Une des choses que nous faisons actuellement — en fait, nous avons donné le travail à contrat parce qu'il devrait être fait par une firme externe — est l'examen des systèmes d'emploi pour étudier tous nos systèmes d'emploi et déterminer à quels secteurs nous devons nous attarder un peu plus pour faire une sélection ou avoir un processus d'embauche impartial.
Il est difficile parfois de dire que le processus peut être vraiment impartial, mais nous avons un système de demandes électroniques, par exemple, dans le cadre duquel les gens répondent à une série de questions. Il permet de repérer les personnes qui ne répondent pas aux questions correctement ou qui n'ont pas le type d'expérience recherchée.
Il y a peut-être des mesures que nous pouvons prendre pour rendre ce système un peu plus facile à utiliser pour une gamme de personnes. Nous espérons que l'examen des systèmes d'emploi fera ressortir certains exemples, certains domaines où nous pouvons améliorer un peu notre travail de façon à être mieux organisés.
J'ai sorti quelques statistiques plus tôt pour vous donner une idée du type de candidatures que nous recevons lorsque nous affichons des postes ou que nous demandons aux gens de créer des profils dans ce système. Il est assez intéressant de déterminer exactement ce que nous recevons.
Pendant la période allant du 1er avril l'an dernier au 1er mars cette année, nous avons reçu un total de 4 812 candidatures à des postes au Sénat. Nous avons retenu 103 d'entre elles pour vous donner une idée de l'ampleur du nombre de demandes reçues et du travail qui y est associé. Il s'agit d'un taux de placement de 2 p. 100 par rapport aux autres types de demandes.
Dans ce groupe de candidats, seulement 65 p. 100 des personnes s'identifiaient à un groupe minoritaire. C'est aussi intéressant, car cela signifie que lorsque les personnes présentent une demande, elles se sentent libres de s'identifier à un groupe, et plus nous le faisons, plus ce sera facile pour nous de le faire.
Le nombre de personnes de ces groupes qui sont embauchées est conforme aux autres chiffres. Donc, 2 p. 100 des gens sont embauchés dans le cadre du processus complet. C'est aussi assez constant dans les autres groupes. Nous ne pourrions rien en tirer qui nous dise que nous avons un parti pris précis dans un domaine ou un autre, car il s'agit d'un document d'information assez complet.
J'ai pensé qu'il était important que nous nous penchions là-dessus pour nous donner une idée de l'identité des candidats et des personnes que nous embauchons à même ce bassin. Nous devons faire une bonne élimination sélective pour en arriver là, mais j'ai pensé que c'était intéressant.
Je pourrais vous ennuyer avec les statistiques jusqu'à 15 h 30 si vous le souhaitez, mais je ne suis pas certain que ce serait la meilleure façon de meubler le temps dont vous disposez en ce moment, au lieu de tenir des discussions plus détaillées, si vous jugez bon de le faire.
La sénatrice Marshall : Merci beaucoup. C'était excellent. J'ai des commentaires et des questions. Je vais commencer par ce que vous venez de dire.
Lorsque vous avez parlé des 4 800 candidats et que vous avez dit que nous en avions embauché une centaine, et que 65 p. 100 d'entre eux s'identifiaient à un groupe minoritaire, voulez-vous dire que 65 p. 100 de la centaine de candidats retenus s'identifiaient à une de nos quatre catégories?
M. Presseau : Oui. Nous avons reçu 4 800 candidatures; 3 100 candidats s'identifiaient à un de ces groupes.
La sénatrice Marshall : Oh, c'était le cas.
M. Presseau : Oui.
La sénatrice Marshall : Cela comprend aussi les femmes?
M. Presseau : Oui, et certaines personnes s'identifient à plus d'un groupe minoritaire. Vous pourriez faire partie des minorités visibles et être une femme ou un handicapé. Il faut donc prendre les nombres dans ce genre de...
La sénatrice Marshall : Vous avez dit qu'ils pourraient être en double ou en triple?
M. Presseau : Exactement, oui.
La sénatrice Marshall : Plus tôt, quand vous avez commencé à formuler vos commentaires, vous compariez l'Administration du Sénat aux bureaux des sénateurs. Je pensais que vous aviez dit que 25 p. 100 des personnes de l'Administration s'identifiaient à des groupes minoritaires. C'est 25 p. 100 des employés?
M. Presseau : C'est exact.
La sénatrice Marshall : Alors qu'est-ce qui se passe avec les bureaux des sénateurs? En fait, je ne pensais pas que la question de l'auto-identification se rapportait aux bureaux des sénateurs. Pourriez-vous répéter ce que vous avez dit pour que je puisse comprendre?
M. Presseau : À chaque employé du Sénat, qu'il travaille au bureau d'un sénateur ou à l'Administration, nous remettons une lettre de nomination et donnons la possibilité de s'identifier à un groupe. Nous le faisons aussi dans le cas des employés des sénateurs, et c'est laissé à leur discrétion, alors cela dépend vraiment du nombre de personnes qui décident de le faire par rapport au nombre de personnes qui ne le souhaitent pas.
La sénatrice Marshall : Vous avez formulé quelques autres commentaires concernant le travail que nous avons fait au sein du sous-comité précédent, il y a quelques années. Je ne m'en souviens pas; je pense que vous avez parlé de « nombres d'handicapés », ou peut-être que ma terminologie est erronée, mais tout ce dont je me souviens c'est que les chiffres que nous avions concernant les Autochtones n'étaient pas représentatifs de la population entière.
L'autre question dont je me souviens est la façon dont les personnes sont sélectionnées pour des postes. Je crois me rappeler que ce n'est pas la majorité des décisions qui sont prises en fonction d'un système fondé sur le principe du mérite; c'est presque comme si on choisissait des gens pour des postes au lieu de placer des annonces et de mener des entretiens.
M. Presseau : Il est clair qu'à l'Administration du Sénat, tout se fait par l'intermédiaire du système fondé sur le principe du mérite. On procède à des entretiens et à ce type de choses. C'est ce que notre politique exige de nous.
Dans le cas de votre propre personnel, mesdames et messieurs les sénateurs, certains postes sont publiés davantage. Dans d'autres, ils ne le sont pas, et la sélection se fait différemment. Cependant, il est clair qu'à l'Administration du Sénat, nos politiques nous obligent à suivre un processus fondé sur le principe du mérite. Le personnel de l'Administration du Sénat a des droits de recours, bien entendu, s'il estime que les processus n'ont pas été gérés adéquatement.
La sénatrice Marshall : Ma dernière question porte sur la recommandation de mener un examen des systèmes d'emploi, si possible. Qu'est-ce que cela suppose?
M. Presseau : Nous avons entamé notre processus pour ce faire et nous demandons aux entreprises de l'extérieur de présenter des offres. Il s'agit, en fait, d'un examen papier des politiques. Les politiques contiennent-elles des a priori que nous sommes incapables de reconnaître nous-mêmes? Il arrive que cela soit une question de temps. Notre système électronique est-il partial? Je vais faire une supposition, mais je ne devrais pas : je ne pense pas que nous trouvions grand-chose, mais il y a des choses.
Je pense que j'ai mentionné qu'à un moment donné, sénatrice Marshall, si on veut accroître la représentation autochtone, ce sont les endroits où on place les annonces qui font parfois toute la différence. C'est donc le type de choses que nous espérons aussi obtenir. Un exemple typique est qu'on ne place pas nécessairement d'annonces dans l'Ottawa Citizen ou le Globe and Mail pour certains types de ressources s'il y a des journaux communautaires ou autres que nous pourrions utiliser à meilleur escient.
Ce sont les types de choses que nous espérons tirer de cet examen.
Le sénateur Tannas : J'avais quelques points à clarifier ou que j'estimais être intéressants concernant les Autochtones. Je pense qu'il est important que nous restions à l'affût des Indiens inscrits et non inscrits. Je me demande s'il y a une façon de départager les deux?
La distinction entre les gens qui s'identifient comme des Autochtones et ceux qui le sont pour le gouvernement est importante. La raison pour laquelle je le dis est que vous ne pouvez pas faire semblant d'être une minorité visible, un handicapé ou une femme, mais vous pouvez faire semblant d'être Autochtone. Nous avons tous vu sur Facebook les récits de fonctionnaires qui se disaient autochtones pour obtenir une promotion ou un poste, alors qu'ils ne l'étaient clairement pas, mais ils s'identifiaient ainsi.
Alors je pense qu'il est important que nous essayions vraiment de trouver une solution concernant les Indiens inscrits, car ils représentent 3 p. 100 de la population. Environ un million de personnes sont des Autochtones inscrits au titre de la Loi sur les Indiens. Nous déterminerons peut-être qu'il nous faut nous pencher sur cette question. Nous déterminerons peut-être que nous n'en avons aucun sur 12, ou que nous en avons deux ou peut-être même 12 sur 12; je ne sais pas. Seriez-vous à l'aise que nous prenions cette mesure supplémentaire? Pouvons-nous le faire?
M. Presseau : La question de savoir si nous pouvons ou non le faire est intéressante, sénateur Tannas. Il faudrait que je me penche sur la question en tant que telle pour déterminer comment elle est posée, mais je n'ai pas l'information avec moi en ce moment. Cependant, nous pouvons certainement aborder la question de ce point de vue. Nous ne l'avons pas encore fait.
Le sénateur Tannas : Je vous demanderais peut-être de le faire, car j'estime que c'est un problème pour les Autochtones et que nous devrions essayer de le régler.
M. Presseau : Oui, essayez de tirer la chose au clair.
Le sénateur Tannas : Merci.
L'autre point que je trouvais intéressant figure à la dernière page, au tableau 7, concernant la représentation au Sénat par rapport à la disponibilité de la main-d'œuvre, qui montre qu'il y a sous-représentation dans 6 catégories et surreprésentation dans 10 catégories. Cependant, ce qui est aussi intéressant et que nous devons garder à l'esprit est qu'il suffit d'une ou de deux personnes d'un côté comme de l'autre pour qu'un groupe surreprésenté devienne sous- représenté, et ce, dans nombre de ces catégories.
J'ai été agréablement surpris de voir ces données. Merci de les avoir compilées.
La présidente : Sénatrice Omidvar?
La sénatrice Omidvar : Merci d'avoir reconstitué ce comité. Je pense que c'est important.
J'ai quelques observations à faire et quelques questions à poser. Monsieur Presseau, j'ai été frappée que vous disiez que, lorsqu'on leur demande de s'identifier à un groupe, seulement 25 p. 100 des membres du personnel du Sénat le font, mais sur les 4 812 candidatures que vous avez reçues, si j'ai bien compris, 3 100 personnes se sont identifiées à un groupe. Cela représente environ 60 p. 100. Qu'est-ce qui arrive? Les gens croient en l'auto-identification lorsqu'ils postulent un poste, mais lorsqu'ils le décrochent, ils n'y croient plus. Pouvez-vous m'aider à comprendre?
M. Presseau : Pour être honnête, j'aimerais pouvoir. Je pense que certains facteurs entrent probablement en ligne de compte. Ce pourrait être que les gens croient simplement qu'ils se sont déjà identifiés à un groupe, si bien que lorsqu'ils voient le formulaire dans la trousse d'embauche, ils se disent qu'ils l'ont déjà fait, alors ils n'ont pas à le refaire. Ce pourrait simplement être le fait que, une fois que quelqu'un est embauché, il se dit qu'il a le poste et qu'il n'a plus besoin de s'identifier à un groupe minoritaire. Un certain nombre de facteurs pourraient entrer en ligne de compte.
Je pense que nous n'avons pas beaucoup de moyens de trouver les raisons, car c'est une question difficile. J'espère que, de certaines façons, notre examen des systèmes d'emploi pourrait nous aider à répondre à certaines de ces questions, mais je ne suis pas certain qu'il le fasse.
La sénatrice Omidvar : Je pense que vous pouvez le faire, en fait. Vous pouvez former des petits groupes de discussion. Vous pouvez diffuser un questionnaire. Vos effectifs ne sont pas nombreux. De combien de personnes est-il ici question?
M. Presseau : L'administration du Sénat compte environ 360 employés, et le personnel des sénateurs regroupe environ 230 personnes.
La sénatrice Omidvar : Lorsque nous nous sommes rencontrés, vous m'avez dit qu'il y en avait 360. Cette perspective m'a fortement encouragé, car avec un si petit nombre, 360 — ce n'est pas 5 personnes, mais ce n'est pas 5 000 non plus —, il est possible d'apporter des améliorations à certains aspects et de créer des pratiques innovatrices qui nous permettront d'avoir le meilleur système qui soit. C'est l'objectif que je me donnerais.
Quel est l'objectif? Je vois des tactiques, des efforts et des chiffres, mais quel est l'objectif global de l'administration des ressources humaines du Sénat en ce qui concerne la capacité de son effectif?
Comme il s'agit d'un nouveau comité, puis-je proposer, madame la présidente, que nous partions de ce que nous cherchons à accomplir et que nous planifions notre temps, nos ressources et celles des principaux intéressés en fonction d'objectifs plutôt que de chercher à comparer les chiffres entre les différents groupes.
D'ailleurs, en parlant de groupes, j'aimerais voir des anciens combattants. Le gouvernement s'est engagé à embaucher des anciens combattants là où il le peut. J'aimerais savoir s'il y a un ancien combattant parmi ces 360 personnes. Je sais que cela échappe à la portée de l'équité en matière d'emploi, mais c'est quand même une question importante. Si nous n'embauchons pas d'anciens combattants, qui le fera? C'est une question que j'ai à cœur. J'espère que nous pourrons faire quelque chose en ce sens.
Je crois que votre examen du système administratif est une excellente occasion de cerner les barrières aberrantes de ce système. Certaines de ces barrières ont été documentées par des chercheurs et des scientifiques. J'aimerais que vous pensiez à l'examen du système et à une solution pour venir à bout des partis pris fondés sur le nom, car nous savons que ces partis pris sont omniprésents. Si vous vous appelez Scott Tannas, vous avez 60 p. 100 plus de chances d'être accepté pour un emploi que si vous vous appelez Mobina Jaffer — parce que votre nom est Jaffer, vous avez encore moins de chances que moi, ou peut-être les mêmes. Quoi qu'il en soit, le fait est que nos noms font en sorte que nos chances de départ sont moindres.
Vous disposez là d'une occasion formidable d'innover pour améliorer certains aspects du système. Notre comité pourrait faire des choses formidables pour transformer ce système, et nous pourrions montrer de façon concrète à l'autre chambre comment on instaure la diversité.
Le sénateur Tannas : À propos de cette statistique de 65 p. 100, est-ce que cela inclut les femmes? J'ai cru vous entendre dire que c'était peut-être le cas. Y a-t-il eu une sélection du type : « Je suis ici maintenant et il est évident que je suis une femme, alors je n'ai pas besoin de l'écrire ». En est-ce la raison, ou est-ce que c'est vraiment 65 p. 100 par rapport...
M. Presseau : Je peux ventiler ce pourcentage pour vous, si cela vous intéresse. Donc, 65 p. 100 des postulants se sont auto déclarés. Du nombre de demandes que nous avons reçues, 2 293 ont été soumises par des femmes. Alors 47 p. 100 des postulants ont dit être des femmes, 199 ont dit être des personnes handicapées, 1 440 ont dit faire partie d'une minorité visible et 99 ont dit être des Autochtones.
La sénatrice Omidvar : Il y en a eu autant que cela?
M. Presseau : Nous avons commencé à mettre au point ces statistiques et nous en tirons de plus en plus de renseignements. Nous en avons analysé certains. Il reste encore des choses à faire dans cette optique, mais cela nous donne tout de même déjà une idée.
Lorsque j'ai posé mes questions, j'essayais de me faire une idée de ce à quoi ressemblaient les gens qui ont présenté une demande? Cela peut aider à mieux comprendre les choses dans le cadre de l'examen des systèmes d'emploi. En effet, s'il y a plus de candidats et moins d'embauches, il y a quelque chose dans le système qui mérite notre attention. C'est ce que nous tentons d'établir.
La sénatrice Marshall : Lorsque nous avons fait l'examen il y a un certain nombre d'années, il y avait quatre groupes. Dois-je comprendre que le cinquième groupe est constitué d'hommes? Je suis comptable. J'aime lorsque la somme de tous les éléments arrive à 100 p. 100. Y a-t-il seulement une autre catégorie et est-ce que cette catégorie est celle des hommes? J'essaie seulement de voir si nous n'avons pas affaire à un cas de discrimination positive. Je ne me suis pas encore aventurée outre mesure sur cette voie-là, mais j'aimerais savoir à quoi correspond cette cinquième colonne. Est-ce qu'il s'agit des hommes?
M. Presseau : Cette cinquième colonne n'est pas constituée uniquement d'hommes. Elle correspond aux personnes qui ne se sont pas déclarées de façon volontaire. C'est un groupe qui pourrait lui aussi regrouper beaucoup de gens.
La sénatrice Omidvar : Je reviens encore à l'examen des systèmes d'emploi; je présume que vous avez retenu les services d'un expert-conseil pour faire cet examen.
M. Presseau : Nous ne l'avons pas encore fait. Nous sommes en train d'examiner la demande de propositions.
La sénatrice Omidvar : Cela tombe à pic puisque, selon les capacités, il serait intéressant de leur demander de faire certaines choses qui pourraient donner de la profondeur à notre information.
L'information que vous avez couvre deux aspects. Premièrement, il y a la composition démographique des personnes embauchées en fonction de la main-d'œuvre disponible. Deuxièmement, l'information nous donne une idée de ceux qui postulent par rapport à la main-d'œuvre disponible. Puis il y a une gradation entre les deux. Qui sont ceux qui réussissent à passer à travers le processus de sélection? Qui convoque-t-on à une première entrevue? Qui convoque- t-on à la deuxième entrevue? Je crois que c'est lorsque l'on suit cette progression et que l'on ventile ces chiffres — et je suis conscient que j'en demande beaucoup — que l'on commence à voir où le système a des ratés.
La sénatrice Marshall : Qui a la demande de propositions? Pouvons-nous y jeter un coup d'œil? Croyez-vous que le comité pourrait y jeter un coup d'œil? Vous êtes présentement en train de l'élaborer. J'aimerais bien l'examiner, car il y a peut-être des enjeux qui n'y figurent pas, mais que vous auriez intérêt à y inclure. Cela ne me dérangerait pas de jeter un coup d'œil à cette demande de propositions.
Nicole Proulx, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, Sénat du Canada : Essentiellement, la demande de propositions sera élaborée comme l'énoncé des travaux. Alors, si vous souhaitez voir l'énoncé des travaux avant qu'il ne soit mis en circulation, ce serait le moment rêvé.
La sénatrice Marshall : Ce serait mieux pour nous de le voir au préalable afin de ne pas regretter de ne pas l'avoir fait une fois que le travail sera terminé.
Mme Proulx : Absolument, et ce sera un processus concurrentiel.
La présidente : J'ai une question au sujet de la déclaration volontaire.
Lorsque j'étais présidente du Comité des droits de la personne, j'ai insisté pour que les syndicats et les organismes fédéraux viennent chaque année faire le point sur les progrès réalisés à l'égard de la loi fédérale. La loi fédérale établit le seuil à 2 p. 100, selon le recensement. Je ne sais pas ce que le recensement dit à l'heure actuelle, mais la loi indique que la fonction publique fédérale doit tenir compte du dernier recensement.
À l'époque du dernier recensement, il était beaucoup question de la déclaration volontaire et nous avions chaque année le problème suivant : une fois que les gens commencent à travailler, l'environnement fait en sorte qu'ils ne sont plus à l'aise de dire qu'ils font partie de tel ou tel groupe. Lorsqu'elle est à l'extérieur — c'est ce que disait le sénateur Tannas, et je suis d'accord avec lui —, une personne croit qu'elle peut être embauchée parce qu'elle fait partie de tel ou tel groupe. C'est une impression; je n'ai pas de statistiques à ce sujet. Or, une fois qu'elle est embauchée, il se peut que la personne n'obtienne pas de promotion parce qu'elle s'inquiète du fait qu'on la perçoit comme faisant partie de tel ou tel groupe. Il y a de la réticence.
La déclaration volontaire a fait l'objet de beaucoup de recherches. Nous pourrions demander à la Bibliothèque du Parlement de nous préparer quelque chose à ce sujet. Cela nous permettrait de savoir exactement de quoi il retourne. Tout cela a déjà été fait pour le Comité des droits de la personne à un moment ou à un autre au cours des sept dernières années. Nous pourrions par conséquent demander à quelqu'un de ce comité de venir nous faire un exposé en la matière.
L'autre chose — et c'est peut-être dans ces documents, mais je ne les ai pas examinés aussi bien que j'aurais dû le faire —, c'est en ce qui concerne les Autochtones, les handicapés et les membres des minorités. Je reviens tout juste du Comité des anciens combattants, et la grosse question à l'heure actuelle est de savoir pourquoi les anciens combattants n'arrivent pas à se trouver des emplois. Nous sommes proactifs à maints égards, alors je crois que ce serait une chose admirable de notre part de se pencher sur cette question. Nous pourrions aussi prévoir quelque chose à cet égard.
Malheureusement, il arrive que des soldats aguerris soient libérés à cause de problèmes quant à leur habileté physique, mais cela ne devrait pas les empêcher de travailler au Sénat. Il y a beaucoup d'emplois qu'ils pourraient occuper. Si nous nous mettions d'accord pour prévoir une catégorie à l'intention des anciens combattants, ce serait un pas en avant pour le Sénat.
Si cela ne vous dérange pas, pourriez-vous expliquer vos graphiques? Vous n'avez pas à aller dans les détails, nous pouvons les examiner. Expliquez-nous pourquoi vous avez préparé ces graphiques particuliers. Je peux vous aider à commencer, et mes collègues pourront ensuite sauter dans la mêlée.
Je comprends la présentation d'ensemble. Cela ne me pose pas de problème, et je comprends cette représentation des différents groupes. Les femmes ne sont pas représentées ici. Je me demandais pourquoi.
La sénatrice Omidvar : À quelle page êtes-vous?
La présidente : À la page 1. Les femmes ne sont pas représentées.
J'aimerais aussi savoir comment ces données se comparent à notre recensement. La fonction publique cherche toujours à faire en sorte que la représentation soit fidèle au recensement, et c'est à ma connaissance sa seule façon de procéder. Cela n'a pas besoin d'être aujourd'hui.
Je vois ici que vous avez les sexes, les hommes et les femmes. Alors, vous avez les données en fonction des sexes. C'était nécessaire que vous l'ayez. Puis, il y a l'âge, ce qui ne pose aucun problème.
Puis, il y a les catégories professionnelles. Je dois reconnaître que cette représentation est un peu compliquée pour moi, car elle est différente des autres graphiques. Vous pourriez peut-être nous donner des explications à ce sujet. Puis il y a la répartition.
Là où j'essaie d'en venir, c'est que nous pourrions vouloir savoir autre chose que : « Est-ce que les chiffres sont là? » ou « Où sont-ils? » Pour vous donner un exemple, on dit que les femmes représentent 59 p. 100 de l'effectif de la fonction publique, mais beaucoup d'entre elles sont au bas de l'échelle. C'est la même chose pour les minorités visibles. Il n'y a pas un seul adjoint qui soit membre d'une minorité visible. Ce que je dis, c'est que c'est formidable d'avoir ces chiffres, mais qu'il serait aussi utile que les graphiques nous montrent comment ces personnes sont réparties et comment elles sont représentées au sein des différents groupes.
M. Presseau : Nous avons commencé à travailler là-dessus. Par exemple, le tableau 6 donne une idée de la répartition des gens en fonction de leur rémunération. Le tableau 6 nous donne une petite idée de cela et nous permet de constater que les choses progressent. Il y a encore du travail à faire pour organiser toute cette information.
La présidente : Est-ce que quelqu'un d'autre aimerait poser des questions? Nous vous avons donné beaucoup de devoirs.
Le sénateur Tannas : J'en ai une. C'est une question que nous avons soulevée au comité des ressources humaines. Précisément, il était question de diversité géographique et de la possibilité de créer des programmes auxquels les gens des législatures provinciales pourraient participer dans le cadre de rotations ou de détachements. Ces personnes pourraient venir ici et vivre une expérience particulière. Nous pourrions envoyer une partie de nos gens là-bas. Ce serait amusant. Alors, nous avons demandé à Luc de prendre ce projet en main comme s'il s'agissait d'une initiative, de trouver une législature provinciale prête à participer et de lancer un projet pilote afin de voir s'il y aurait quelque chose à faire avec cela.
Je suis de l'Ouest et les gens de l'Ouest sont toujours en train de se plaindre du fait que toutes les décisions sont prises par des gens du Québec et de l'Ontario. Ce projet serait donc une façon d'aider les gens à circuler un petit peu et à voir comment s'exercent leurs propres fonctions dans une autre partie du pays.
Je ne sais pas s'il y a chevauchement, mais c'est effectivement ce que nous avons demandé à Luc de faire. Si vous regardez les principes directeurs de la division des ressources humaines, vous allez constater que la diversité, dont la diversité géographique, y est mentionnée de façon spécifique.
La présidente : Je suis d'accord.
La sénatrice Marshall : C'est quelque chose qui ressemble au programme des pages. Rappelez-vous : nous nous sommes inquiétés du fait que cela concernait toujours le Canada central.
La présidente : Les choses vont beaucoup mieux à présent.
La sénatrice Marshall : Le programme fonctionne mieux. Nous pourrions peut-être demander à l'huissier du bâton noir de venir nous en parler? Je crois que ce serait intéressant.
L'autre chose qui retient mon attention, Luc — et j'en ai déjà parlé —, c'est que la diversité est une question qui interpelle l'ensemble de la fonction publique fédérale. Je ne sais pas de qui elle relève, je ne sais pas si elle relève de la Commission de la fonction publique ou si la responsabilité est partagée avec quelqu'un d'autre. Il serait intéressant de savoir ce que ces gens font à cet égard, de savoir comment ils arrivent à composer avec ces chiffres élevés. Comment se débrouillent-ils avec tout cela? Que font-ils?
M. Presseau : Chaque année, la Commission de la fonction publique et tous les ministères doivent produire un rapport sur l'équité en matière d'emploi, alors il y a quelque chose qui pourrait vous intéresser. Je crois que vous aviez indiqué sur la liste des témoins que vous souhaitiez possiblement voir comparaître la Commission de la fonction publique. Je crois que nous allons obtenir cette information.
Nous avons essayé d'obtenir de l'information de la Chambre des communes et nous en avons reçu un peu, mais pas de façon aussi détaillée que ce que nous avons. Les gens de la Chambre des communes commencent tout juste à faire ce type de travail, alors nous sommes probablement un peu en avance sur eux.
Sénateur Tannas, j'ai effectivement des résultats à vous donner sur la répartition géographique. Je n'ai tout simplement pas eu le temps de vous les communiquer lors de la dernière réunion du groupe de travail. À la fin de janvier ou au début de février, nous avons fait une enquête pour voir quelle région du pays les gens désignaient de façon volontaire comme étant leur province d'origine ou leur lieu de naissance. Nous avons eu de la difficulté avec la formulation proprement dite, mais l'exercice nous a permis de dégager certaines statistiques. Nous avons donc quelques renseignements que nous pourrons vous communiquer.
J'ai une copie de ces renseignements avec moi. Je ne l'ai pas apportée parce que nous n'avons pas encore eu la chance d'en parler au comité.
La présidente : Je suis certaine que nous allons vous revoir et je vous remercie de tout votre bon travail.
(La séance se poursuit à huis clos.)