Comité permanent de la Régie interne, des budgets et de l'administration
Délibérations du Sous-comité sur la diversité
Fascicule no 1 - Procès-verbal du 1er mars 2017
OTTAWA, le mercredi 1er mars 2017
(1)
[Français]
Le Sous-comité sur la diversité se réunit aujourd'hui, à 14 h 30, dans la salle 172-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du sous-comité présents : Les honorables sénatrices Jaffer, Marshall et Omidvar et l'honorable sénateur Tannas (4).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le sous-comité poursuit l'examen des questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
Luc Presseau, directeur, Direction des ressources humaines.
À titre personnel :
Témoin A;
Témoin B.
L'honorable sénatrice Marshall propose :
Que la présidence et la vice-présidence soient autorisées à prendre des décisions au nom du sous-comité relativement au programme, aux témoins à inviter et à l'établissement de l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Omidvar propose :
Que le sous-comité fasse publier ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tannas propose :
Que la présidence, au nom du sous-comité, guide le personnel pour la préparation d'études, d'analyses, de résumés et d'ébauches de rapports.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Marshall propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat relatives aux frais des témoins, le sous-comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de déplacement et de séjour à un témoin par organisation sur présentation d'une demande de remboursement, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin d'une même organisation s'il y a des circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Omidvar propose :
Que la présidence et la sous-présidence soient autorisées à permettre aux médias d'information électroniques de diffuser ses délibérations publiques en dérangeant le moins possible ses audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tannas propose :
Que la présidence soit autorisée à demander la transcription des réunions tenues à huis clos et l'interprétation nécessaire;
Que le greffier du sous-comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du sous-comité seulement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Marshall propose :
Que chaque membre du sous-comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Presseau fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 9, la séance est suspendue.
À 15 h 12, le sous-comité, conformément à l'alinéa 12-16(1)c), reprend ses travaux à huis clos pour poursuivre l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
Le sous-comité se penche sur des questions relatives au personnel.
Chaque témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du sous-comité,
Daniel Charbonneau