Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 22 - Procès-verbal du 13 avril 2017
OTTAWA, le jeudi 13 avril 2017
(54)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 39, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bovey, Cools, Cordy, Dawson, Downe, Gold, Housakos, Manning, Marwah, Oh et Woo (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Pratte (1).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Simon Richards, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mars 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-30, Loi portant mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Pierre Marc Johnson, négociateur en chef du gouvernement du Québec pour l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et avocat-conseil, Lavery de Billy;
Armand de Mestral, professeur émérite, titulaire de la Chaire Jean Monnet en intégration économique internationale, Université McGill (par vidéoconférence);
Jeremy de Beer, professeur titulaire, Faculté de droit, Université d'Ottawa;
Gus Van Harten, professeur agrégé, Faculté de droit Osgoode Hall, Université York;
Congrès du travail du Canada :
Angella MacEwen, économiste principale, Service des politiques économiques et sociales.
Fédération internationale des ouvriers du transport :
Peter Lahay, coordonnateur national;
Terry Engler, président, section locale 400 — Section maritime, International Longshore and Warehouse Union.
Unifor :
Jerry Dias, président national;
Angelo DiCaro, représentant national.
Syndicat international des marins canadiens :
James Given, président.
La présidente prend la parole.
M. Johnson fait une déclaration.
M. de Mestral fait une déclaration.
M. de Beer fait une déclaration.
M. Van Harten fait une déclaration puis, avec MM. Johnson, de Mestral et de Beer, répond aux questions.
À 11 h 42, la séance est suspendue.
À 11 h 46, la séance reprend.
La présidente prend la parole.
Mme MacEwen fait une déclaration.
M. Lahay fait une déclaration.
M. Dias fait une déclaration.
M. Given fait une déclaration puis, avec Mme MacEwen ainsi que MM. Lahay et Dias, répond aux questions.
À 12 h 36, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile