On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

INDEX

Le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence

• Fascicule n^o 6, le 12 mai et le 13 mai 2004
• Fascicule n^o 5, le 5 mai et le 6 mai 2004
• Fascicule n^o 4, le 28 avril et le 29 avril 2004

Le projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes

• Fascicule n^o 3, le 20 avril et le 21 avril 2004

La situation actuelle du régime financier canadien et international

• Fascicule n^o 3, le 20 avril et le 21 avril 2004

Le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)

• Fascicule n^o 2, le 10 mars 2004
• Fascicule n^o 1, le 12 février, le 19 février (à huis clos), le 25 février et le 26 février 2004

Les travaux futurs du comité

• Fascicule n^o 6, le 12 mai et le 13 mai 2004

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 12 février, le 19 février (à huis clos), le 25 février et le 26 février 2004