Session précédente :
37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance dun comité fait habituellement lobjet dun fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus dun ordre de renvoi.
Le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence
- Fascicule no 6, le 12 mai et le 13 mai 2004
- Fascicule no 5, le 5 mai et le 6 mai 2004
- Fascicule no 4, le 28 avril et le 29 avril 2004
Le projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes
La situation actuelle du régime financier canadien et international
Le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)
- Fascicule no 2, le 10 mars 2004
- Fascicule no 1, le 12 février, le 19 février (à huis clos), le 25 février et le 26 février 2004
Les travaux futurs du comité
Réunion d'organisation