On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

INDEX

Le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence

• Fascicule n^o 18, le mardi 16 septembre (à huis clos), le mercredi 17 septembre (à huis clos), 
  le mardi 23 septembre (à huis clos), le mercredi 24 septembre (à huis clos), 
  le mardi 30 septembre (à huis clos), le mardi 21 octobre (à huis clos), 
  le mardi 28 octobre, le mercredi 29 octobre, le jeudi 30 octobre, le vendredi 31 octobre 2003

Le privilège parlementaire

• Fascicule n^o 18, le mardi 16 septembre (à huis clos), le mercredi 17 septembre (à huis clos), 
  le mardi 23 septembre (à huis clos), le mercredi 24 septembre (à huis clos), 
  le mardi 30 septembre (à huis clos), le mardi 21 octobre (à huis clos), 
  le mardi 28 octobre, le mercredi 29 octobre, le jeudi 30 octobre, le vendredi 31 octobre 2003
• Fascicule n^o 17,  le 17 juin (à huis clos), et le 18 juin (à huis clos) 2003

Le Code de déontologie

• Fascicule n^o 18, le mardi 16 septembre (à huis clos), le mercredi 17 septembre (à huis clos), 
  le mardi 23 septembre (à huis clos),  le mercredi 24 septembre (à huis clos), 
  le mardi 30 septembre (à huis clos), le mardi 21 octobre (à huis clos), 
  le mardi 28 octobre, le mercredi 29 octobre, le jeudi 30 octobre, le vendredi 31 octobre 2003
• Fascicule n^o 16,  le 9 juin, le 10 juin et le 11 juin (à huis clos) 2003
• Fascicule n^o 15,  le 27 mai (à huis clos), le 28 mai (à huis clos), le 3 juin et le 4 juin 2003
• Fascicule n^o 11,  le 7 avril, le 8 avril (à huis clos) et le 9 avril 2003 (à huis clos)
• Fascicule n^o 10,  le 1^er avril et le 2 avril 2003
• Fascicule n^o 9,  le 25 mars (à huis clos) et le 26 mars 2003
• Fascicule n^o 8,  le 18 mars et le 19 mars 2003
• Fascicule n^o 7,  le 25 février 2003
• Fascicule n^o 6,  le 18 février 2003
• Fascicule n^o 5, le 11 février et le 12 février 2003

Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes

• Fascicule n^o 14,  le 13 mai et le 14 mai 2003
• Fascicule n^o 13,  le 6 mai et le 7 mai 2003
• Fascicule n^o 12,  le 29 avril et le 30 avril 2003

La motion demandant une réponse du gouvernement au rapport du Comité de la défense

• Fascicule n^o 4, le 10 décembre (à huis clos), le 11 décembre 2002 (à huis clos) et le 4 février 2003 (à huis clos)
• Fascicule n^o 3, le 26 novembre, le 27 novembre (à huis clos), le 3 décembre et le 4 décembre 2002

L'amendement de l'alinéa 86(1)o) du Règlement — Modification du nom du Comité des pêches

• Fascicule n^o 3, le 26 novembre, le 27 novembre (à huis clos), le 3 décembre et le 4 décembre 2002

Dépôt de rapports

• Fascicule n^o 2, le 19 novembre et le 20 novembre 2002
• Fascicule n^o 1, le 29 octobre, le 5 novembre et le 6 novembre (à huis clos) 2002

La motion du sénateur Kenny

• Fascicule n^o 2, le 19 novembre et le 20 novembre 2002

Paragraphes 95(2) et (3) du Règlement

• Fascicule n^o 3, le 26 novembre, le 27 novembre (à huis clos), le 3 décembre et le 4 décembre 2002
• Fascicule n^o 2, le 19 novembre et le 20 novembre 2002
• Fascicule n^o 1, le 29 octobre, le 5 novembre et le 6 novembre (à huis clos) 2002

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 29 octobre, le 5 novembre et le 6 novembre (à huis clos) 2002