On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

INDEX

Le projet de loi C-4

• Fascicule n^o 4, le 23 mars, et le 24 mars (à huis clos)
• Fascicule n^o 3, le 16 mars, et le 17 mars 2004
• Fascicule n^o 2, le 24 février (à huis clos), le 25 février (à huis clos), et le 10 mars 2004

Le code de déontologie

• Fascicule n^o 4, le 23 mars, et le 24 mars (à huis clos)
• Fascicule n^o 2, le 24 février (à huis clos), le 25 février (à huis clos), et le 10 mars 2004
• Fascicule n^o 1, le 4 février, le 17 février (à huis clos), et le 18 février 2004

Les travaux du comité

• Fascicule n^o 1, le 4 février, le 17 février (à huis clos), et le 18 février 2004

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 4 février, le 17 février (à huis clos), et le 18 février 2004