On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

INDEX

La résolution qui renferme la résolution de l'OSCE (PA) mise de l'avant à Berlin en 2002

• Fascicule n^o 3, le 19 avril et le 3 mai (à huis clos) 2004

L'étude sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve

• Fascicule n^o 3, le 19 avril et le 3 mai (à huis clos) 2004
• Fascicule n^o 2, le 22 mars 2004
• Fascicule n^o 1, le 16 février et le 23 février 2004

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 16 février et le 23 février 2004