On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
L'état actuel des industries de médias canadiennes
- Fascicule n° 11, le 11 mai (à huis clos) et le 13 mai 2004
- Fascicule n° 9, le 4 mai 2004
- Fascicule n° 7, le 27 avril 2004
- Fascicule n° 6, le 1er avril 2004 (Rapport intérimaire)
- Fascicule n° 5, le 30 mars et le 1er avril 2004
- Fascicule n° 4, le 23 mars et le 25 mars 2004
- Fascicule n° 2, le 9 mars et le 11 mars 2004
- Fascicule n° 1, le 5 février, le 10 février (à huis clos), le 17 février et le 26 février 2004
Le projet de loi S-2, Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités
Le projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en œuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
- Fascicule n° 5, le 30 mars et le 1er avril 2004
- Fascicule n° 4, le 23 mars et le 25 mars 2004
- Fascicule n° 3, le 16 mars et le 18 mars 2004
La réunion d'organisation, les travaux futurs du comité, et l'étude de projets de budgets
- Fascicule n° 11, le 11 mai (à huis clos) et le 13 mai 2004
- Fascicule n° 1, le 5 février, le 10 février (à huis clos), le 17 février et le 26 février 2004