Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 127
Le mercredi 25 mars 2015
13 h 30
L'honorable Leo Housakos, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cowan, Dagenais, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Wallace, Watt, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cowan, Dagenais, *Dawson, Day, *Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, *Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, *Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, *Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, *Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Wallace, Watt, *Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénatrice Batters, coprésidente du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, dépose le quatrième rapport de ce comité (Rapport no 89 — Délais vagues et subjectifs).—Document parlementaire no 2/41-1087S.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi C-27 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 12, à la page 4, par substitution, aux lignes 38 à 40, de ce qui suit :
« de laquelle elle était ancien combattant. ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée.
La motion de l'honorable sénatrice Stewart Olsen, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes), mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois.
L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénateur Dagenais, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Étude du dix-septième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Premier rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2015-2016), déposé au Sénat le 24 mars 2015.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Mitchell, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 93 et 94 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes).
L'honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l'honorable sénatrice Batters, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, au nom de l'honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque et de la mer.
Après débat,
L'honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 79, 62, 73, 8, 55, 9, 56, 60 et 66 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les échanges commerciaux entre les États-Unis et le Canada ainsi que le respect des lois et des principes de tous les accords commerciaux applicables, en accordant une attention particulière aux importations de volaille de réforme et de poulet, notamment :
a) l'application de droits et de quotas aux produits dont la classification comprend les mélanges, préparations et kits alimentaires ainsi que la possibilité que ces produits échappent aux lois et aux principes des accords commerciaux applicables, en particulier aux quotas d'importation;
b) la réglementation applicable aux droits et quotas d'importation établis par le ministère des Finances;
c) l'interprétation et l'application des règles et règlements de l'Agence des services frontaliers du Canada;
d) la surveillance des produits qui constituent des mélanges, des préparations et des kits alimentaires;
e) la réciprocité de la réglementation américaine en ce qui a trait aux importations canadiennes similaires;
Que le comité formule des recommandations sur la prise de mesures réglementaires et législatives afin d'assurer l'équité du système pour les Canadiens;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 27 juin 2014, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant les 180 jours suivant le dépôt de son rapport final.
L'honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l'honorable sénatrice Stewart Olsen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 17, 29, 47, 13, 19, 21, 28, 41, 44, 14, 42, 43, 20, 36, 27 et 45 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Munson, attirant l'attention du Sénat sur les phares, qui sont un symbole unique du patrimoine maritime du Canada et des monuments qui enrichissent les collectivités et le paysage national.
L'honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l'honorable sénatrice Stewart Olsen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Greene,
Que nonobstant les ordres du Sénat adoptés le jeudi 21 novembre 2013 et le jeudi 12 juin 2014, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international relativement à son examen des conditions de sécurité et des faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie-Pacifique, de leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes soit reportée du 31 mars 2015 au 30 septembre 2015.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Greene,
Que, nonobstant les ordres du Sénat adoptés le jeudi 21 novembre 2013 et le jeudi 12 juin 2014, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international relativement à son examen des questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général soit reportée du 31 mars 2015 au 30 septembre 2015.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Greene,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mardi 23 septembre 2014, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international relativement à son examen sur le potentiel d'accroissement du commerce et de l'investissement entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, y compris dans les secteurs de croissance clés des ressources, de la fabrication et des services; les mesures fédérales nécessaires à la réalisation des possibilités cernées dans ces secteurs clés; les possibilités d'intensifier la collaboration au niveau trilatéral soit reportée du 31 mars 2015 au 30 septembre 2015.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Greene,
Que le Sénat prenne note des faits suivants :
a) Sergei Magnitsky, un avocat moscovite qui a mis au jour la plus importante fraude fiscale de l'histoire de la Russie, a été détenu sans procès, a été torturé et est mort le 16 novembre 2009 dans une prison de Moscou;
b) Aucune enquête rigoureuse, indépendante et objective n'a été menée par les autorités russes sur la détention, la torture et la mort de Sergei Magnitsky, et les individus responsables n'ont pas non plus été traduits en justice;
c) Le procès posthume sans précédent de Sergei Magnitsky, ainsi que sa condamnation en Russie pour la fraude qu'il a lui-même mise au jour, constituent une violation des principes de justice fondamentale et de l'État de droit;
Que le Sénat demande au gouvernement :
a) de condamner tout ressortissant étranger responsable de la détention, de la torture ou de la mort de Sergei Magnitsky, ou qui a été impliqué dans la dissimulation des crimes qu'il a mis au jour;
b) d'étudier la pertinence d'imposer des sanctions, et d'encourager l'imposition de sanctions contre tout ressortissant étranger responsable de la détention, de la torture, ou de la mort de Sergei Magnitsky, ou qui a été impliqué dans la dissimulation des crimes qu'il a mis au jour;
c) d'étudier la pertinence d'imposer des sanctions appropriées contre tout ressortissant étranger responsable de violation, à l'étranger, des droits de la personne reconnus à l'échelle internationale, lorsque les autorités de ce pays ne peuvent ou ne veulent pas enquêter sur ces violations de façon rigoureuse, indépendante et objective.
Débat.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 6 février 2014, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 25 mars 2015).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 25 mars 2015).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Black (le 25 mars 2015).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 25 mars 2015).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 25 mars 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 25 mars 2015).
L'honorable sénateur Munson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 mars 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Munson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 mars 2015).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 25 mars 2015).