Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 126
Le mardi 24 mars 2015
14 heures
L'honorable Leo Housakos, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Wallace, Watt, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, *Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, *Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, *Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, *Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, *Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Wallace, Watt, *Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence forcée de l'honorable Président. Conformément à l'article 2-4(2) du Règlement, l'honorable sénateur Housakos, Président intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Certificat de nomination et notes biographiques de Joe Friday, candidat proposé au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public.—Document parlementaire no 2/41-1083.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Day, membre du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le douzième rapport de ce comité (projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes), sans amendement).
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénatrice Ringuette, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Lang, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le treizième rapport de ce comité (projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois, sans amendement).
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Maltais, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le dix- septième rapport de ce comité (Premier rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2015-2016).—Document parlementaire no 2/41-1084S.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Mitchell, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Furey, vice-président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, dépose le treizième rapport de ce comité (Examen fonctionnel des communications du Sénat).—Document parlementaire no 2/41-1085S.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Tannas,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à siéger à 17 heures le mardi 24 mars 2015, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 4-10(2) du Règlement, l'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 6, en date du 29 octobre 2013, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénatrice Chaput, concernant le dernier exercice de révision de l'application du Règlement sur les langues officielles.—Document parlementaire no 2/41-1086S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, conformément à l'article 7-2 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations additionnelles soient attribuées à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Carignan, Dagenais, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Wallace, White—42
CONTRE
Les honorables sénateurs
Campbell, Charette-Poulin, Cools, Cowan, Dawson, Day, Downe, Dyck, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Joyal, Merchant, Mitchell, Munson, Ringuette, Sibbeston, Smith (Cobourg), Tardif, Watt—20
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Projets de loi — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l'honorable sénateur Mockler, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Étude du seizième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015), déposé au Sénat le 12 mars 2015.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Mitchell, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, conformément à l'article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner la teneur du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois; déposé à la Chambre des communes le 30 janvier 2015, avant que ce projet de loi soit présenté au Sénat;
Que, pour les mois de mars, avril et mai 2015 :
1) le comité soit autorisé à se réunir aux fins de cette étude, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;
2) nonobstant l'article 12-18(2)a) du Règlement, le comité soit également autorisé à se réunir aux fins de cette étude, même si le Sénat est alors ajourné pour plus d'une journée mais moins d'une semaine;
3) conformément à l'article 12-18(2)b)i) du Règlement, le comité soit également autorisé à se réunir aux fins de cette étude, même si le Sénat est alors ajourné pour plus d'une semaine;
Que, nonobstant les pratiques habituelles, le comité soit autorisé à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport sur cette étude si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Nancy Ruth, appuyée par l'honorable sénateur Patterson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-225, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).
Après débat,
L'honorable sénateur Meredith propose, appuyé par l'honorable sénateur Oh, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 5, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 2/41-1079.
Sommaire du plan d'entreprise de 2015-2019 d'Exportation et Développement Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 2/41-1080.
Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2014, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20.—Document parlementaire no 2/41-1081.
Copie du décret C.P. 2015-324, en date du 12 mars 2015, relatif à la convention complémentaire intitulée « Protocole entre le Canada et le Royaume d'Espagne modifiant la Convention entre le Canada et l'Espagne, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Ottawa le 23 novembre 1976 », conformément à la Loi sur les Conventions en matière d'impôt sur le revenu (1980), L.R.C. 1980, ch. 44, partie XI, par. 33(1).—Document parlementaire no 2/41-1082.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 20 mars 2015).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Black (le 20 mars 2015).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 20 mars 2015).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 20 mars 2015).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 18 mars 2015).
L'honorable sénateur Greene a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 18 mars 2015).
L'honorable sénatrice Eaton a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 18 mars 2015).
L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 12 mars 2015).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 20 mars 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 20 mars 2015).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 20 mars 2015).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 24 mars 2015).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 24 mars 2015).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 24 mars 2015).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 23 mars 2015).
L'honorable sénatrice Charette-Poulin a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 23 mars 2015).
L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 12 mars 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 24 mars 2015).
Comité mixte permanent de la bibliothèque du Parlement
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 20 mars 2015).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 24 mars 2015).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 24 mars 2015).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 20 mars 2015).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 23 mars 2015).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur White (le 23 mars 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 24 mars 2015).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 18 mars 2015).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis (le 24 mars 2015).
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 23 mars 2015).