Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches
Fascicule 5 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 21 mars 2000
Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui à 19 heures pour étudier des questions relatives à l'industrie des pêches.
Le sénateur Gerald J. Comeau (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Honorables sénateurs, la séance est ouverte.
J'invite nos témoins du ministère des Pêches et des Océans à présenter leurs exposés. Je suppose que la plus grande partie des questions qui seront posées ce soir toucheront notre visite sur la côte Ouest. C'est pourquoi certains de nos témoins sont à Vancouver, sur la côte Ouest. Je leur souhaite également la bienvenue.
Je demanderais maintenant à M. David Bevan de nous présenter ses collègues et de faire sa présentation.
M. David Bevan, directeur général, Gestion des ressources, ministère des Pêches et des Océans: Monsieur le président, je commencerai par vous présenter mes collègues. Je suis accompagné ce soir de M. Michael Edwards, conseiller principal, Aquaculture; M. Lorne Anderson, directeur général intérimaire, Aquaculture restructuration et adaptation; et Mme Susan Farlinger, directrice intérimaire, Pêches autochtones, Région du Pacifique.
À l'écran, se trouve, à droite, M. Paul Macgillivray, directeur régional, Direction des Pêches; au centre, M. Ted Perry, directeur, Direction des politiques; et à gauche, M. Steve Samis, responsable des programmes de l'habitat en Colombie-Britannique.
Je commencerai par un exposé sur les pêches de la côte Ouest. Je crois que ce document sera distribué aux sénateurs lorsqu'il aura été traduit.
Pour ce qui est de la pêche commerciale dans la région du Pacifique, les principales espèces sauvages sont le saumon, le hareng, le poisson de fond et les fruits de mer. Si on étudie les moyennes enregistrées entre 1995 et 1998, la valeur au débarquement du saumon représentait 88 millions de dollars, soit 15 p. 100 de la valeur totale au débarquement; le hareng, 68 millions de dollars, soit 12 p. 100; le poisson de fond, 117 millions de dollars, soit 20 p. 100, et les fruits de mer, 108 millions de dollars, ou 19 p. 100.
D'autres espèces sont exploitées, mais vous pouvez constater que le saumon et le hareng ne sont plus les principales espèces sauvages exploitées en Colombie-Britannique.
La transformation du saumon, qui assure une valeur ajoutée, en fait tout de même l'espèce la plus importante au gros, car la production représente 282 millions de dollars sur un total de 769 millions de dollars; en fait, par le passé, les valeurs au débarquement ont même atteint 400 millions de dollars. Vous noterez qu'il y a eu une diminution constante de la pêche du saumon sauvage au cours des cinq ou six dernières années.
Pendant la même période, l'aquaculture a connu un taux de croissance important; en effet, l'élevage du saumon et de la truite a atteint une valeur moyenne de 185 millions de dollars entre 1995 et 1998, et les fruits de mer, de 10 millions de dollars. La valeur au débarquement des espèces aquacoles représente près de 200 millions de dollars, alors que cette valeur se chiffre à 383 millions de dollars pour l'ensemble des espèces sauvages. Il est clair que la nature même du secteur des pêches a changé.
Le secteur de la pêche commerciale assure un grand nombre d'emplois. En 1996, le secteur des espèces sauvages offrait quelque 10 300 années-personnes d'emploi, pour un total de quelque 21 600 emplois. Quant au secteur de l'aquaculture, il offrait 1 700 années-personnes d'emploi, soit 2 100 emplois. Encore une fois, comme vous pouvez le voir, le revenu moyen par emploi du secteur aquacole est plus élevé que celui des emplois dans le secteur de la pêche commerciale.
Pour ce qui est de la pêche sportive, elle emploie 2 900 personnes, ou années-personnes d'emploi; il y a un total de 6 100 emplois dans le secteur de la pêche sportive. En Colombie-Britannique, il y a donc environ 14 900 années-personnes d'emploi ou 29 800 emplois.
Par le passé, le saumon représentait plus de 50 p. 100 de la valeur au débarquement de la pêche des espèces sauvages. Cette proportion a toutefois chuté récemment à moins de 25 p. 100. Cette situation est attribuable à un déclin marqué des débarquements et à une forte augmentation de la pêche au poisson de fond et aux fruits de mer.
Il y a donc eu une baisse dans le secteur de la pêche du saumon, tant au niveau du volume que de la valeur, une activité soutenue de l'exploitation du poisson de fond, et peut-être de légères augmentations de la pêche des fruits de mer.
Les établissements de salmoniculture élèvent principalement deux espèces, le saumon de l'Atlantique et le quinnat. Dans le secteur de l'élevage des coquillages, on élève principalement les huîtres creuses du Pacifique, les palourdes japonaises et les pétoncles japonais.
En 1997, on comptait entre 15 et 20 entreprises de salmoniculture et de 50 à 100 entreprises de conchyliculture. La valeur en gros de l'aquaculture a augmenté depuis ses débuts, soit d'environ 1 million de dollars en 1985 à 245 millions de dollars en 1998.
En 1998, plus de 2 500 emplois étaient reliés à l'aquaculture et à des projets aquacoles.
Sur le plan de la transformation, la valeur annuelle moyenne en gros des produits transformés entre 1995 et 1998 s'établissait à 976 millions de dollars -- près de 1 milliard de dollars exportés de la région du Pacifique. Les produits du saumon représentaient habituellement les deux tiers de cette valeur, mais cette proportion a récemment chuté à moins de 40 p. 100. Le saumon conserve une place importante pour les usines de transformation en Colombie-Britannique, mais la plus grande partie des activités de transformation touchent la mise en conserve du saumon importé de l'Alaska. En fait, la plus grande partie des activités de transformation à Prince Rupert sont attribuables à la transformation de produits provenant de l'Alaska. La transformation du poisson génère environ 5 000 emplois en Colombie-Britannique.
La pêche récréative, et nous entendons ici la pêche dans les eaux à marée et dans les eaux océaniques surtout, vise en majeure partie le saumon. Cette industrie a récemment connu un déclin en raison des restrictions imposées à la pêche et à la rétention du quinnat et du coho; cela a entraîné une diminution du nombre de pêcheurs. Nous ne possédons pas d'informations fiables et précises sur l'effort de pêche et sur les prises pour l'ensemble de la côte, mais une tendance se dessine: il y a une chute du nombre d'intervenants: alors que plus de 400 000 permis étaient vendus chaque année, récemment environ 200 000 seulement ont été vendus; de plus, il y a eu une diminution marquée des prises. Cela a eu un impact marqué sur les pêches sportives et les secteurs connexes. Les pêcheurs de la Colombie-Britannique se partagent à peu près 80 p. 100 du nombre total de journées de pêche sportive. Les pourvoiries et les fournisseurs de forfaits destinés aux touristes comme aux résidents de la Colombie-Britannique ont été touchés puisqu'il y a eu une réduction des jours de pêche sportive.
En 1997, on comptait à peu près 125 pourvoiries, 1 000 entreprises de location et 300 000 pêcheurs dans les eaux à marée détenteurs de permis qui auraient consacré quelque 2,1 millions de jours-pêcheurs à la pêche. Ils auraient dépensé près d'un demi-milliard de dollars pour la pêche sportive, dont 81 millions de dollars dans les pourvoiries, 26 millions de dollars dans les entreprises de location à la journée, 190 millions de dollars pour des bateaux et autres pièces d'équipement ainsi que 188 millions de dollars pour d'autres produits et services. C'est là la taille du secteur qui, au cours des dernières années, a été touché par la nécessité d'assurer la conservation des espèces en péril. De 1994 à 1998 environ, il y aurait eu une diminution des activités qui sont passées approximativement de 2,7 millions de jours-pêcheurs et 611 millions de dollars à 2,1 millions de jours-pêcheurs en 1997, comme je l'ai signalé, et 485 millions de dollars de dépenses. Ainsi, il y a une baisse marquée des activités du secteur, une baisse qui s'est poursuivie après 1997. Nous n'avons pas de données précises pour les dernières années.
Pour ce qui est des pêches autochtones, il y a eu une augmentation de ses activités au cours des 10 dernières années, en raison des modifications apportées au régime pour mettre sur pied la stratégie relative aux pêches autochtones à la suite de l'arrêt Sparrow. On note une augmentation des activités de pêche à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles, la mise en oeuvre de programmes pilotes de vente et la pêche des excédents de géniteurs. De plus, l'augmentation de l'exploitation d'autres espèces a connu une hausse -- et nous vous en dirons plus long là-dessus tout à l'heure. La SPA, la Stratégie des pêches autochtones, a été mise sur pied pour appuyer le fonctionnement et la mise en oeuvre d'activités de cogestion avec les Premières nations pour les encourager à participer à la gestion des ressources qu'elles exploitent. Il y a donc eu négociation et financement de 75 ententes de coopération évaluées à 15,9 millions de dollars en 1999. Ces ententes s'appliquent à environ 170 des 213 bandes d'Indiens de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Sous la rubrique «répartition régionale», nous mentionnons les emplois saisonniers de la pêche au saumon. Il est intéressant de noter que près d'un tiers des emplois du secteur de la pêche au saumon se retrouve dans la région des basses terres de la Colombie-Britannique. Il y a donc une proportion élevée des résidents des basses terres de la Colombie-Britannique qui travaillent dans le secteur de la pêche du saumon.
Le président: Permettez-moi de vous interrompre. Quelles sont les limites des basses terres de la Colombie-Britannique?
M. Bevan: Ces basses terres vont de la frontière avec les États-Unis, englobant la région du Nord de Vancouver jusqu'à l'embouchure de la vallée du Fraser.
Le profil de la flottille de pêche révèle qu'en 1995, la flottille saumonnière entière comptait quelque 4 300 bateaux avant que l'on adopte les programmes visant à réduire le nombre d'intervenants. La valeur au débarquement optimale du secteur de la pêche au saumon a atteint près de 400 millions de dollars une année et se chiffre actuellement à quelque 22 millions de dollars. La forte chute de la valeur n'est pas simplement liée à la réduction du volume; en effet, la réduction des prix sur le marché a également eu une incidence. Cela a eu un effet marqué sur l'industrie de la pêche au saumon, car la participation à ce secteur a baissé à la suite des programmes qui ont été mis en oeuvre par le ministère depuis trois ou quatre ans.
La pêche au hareng est caractérisée par des ouvertures brèves dans chaque secteur en février et en mars. Cette pêche se déroule donc actuellement. Deux types d'engins sont utilisés pour la pêche du hareng -- la seine sur des gros bateaux et les filets maillants sur de plus petits bateaux. Nous avons apporté des modifications à la gestion de cette pêche, et nous sommes passés à la gestion par système de mise en commun des permis dans la flottille de senneurs pour contrôler l'effort. Avant l'adoption de ce système, il y aurait eu un grand nombre de bateaux qui auraient pêché pour une très brève période, comme 45 minutes. La gestion était chose très difficile. Il y avait des dépassements des contingents; on dépassait le total des prises admissibles de quelque 25 p. 100. Plus récemment, grâce au système de mise en commun, nous avons pu réduire ces dépassements à environ 5 p. 100 ou moins. En plus de la pêche du hareng rogué, il y a la pêche des oeufs de hareng sur varech: on laisse le hareng pondre sur le varech et ce produit est vendu sur le marché. Environ 80 p. 100 de la rogue de hareng ainsi récoltée est récoltée par les Premières nations.
Comme je l'ai signalé un peu plus tôt, la pêche du poisson de fond est un secteur important en Colombie-Britannique. Il y a environ 142 détenteurs de permis dont les prises se chiffrent à quelque 48 millions de dollars. Il y a 436 détenteurs de permis de pêche du flétan dont les débarquements représentent quelque 35 millions de dollars environ; il y a 48 détenteurs de permis de pêche de la morue charbonnière, dont les débarquements se chiffrent à 27 millions de dollars; pour la pêche du sébaste, pêche à la ligne, il y 261 détenteurs de permis dont les débarquements se chiffrent à quelque 5,1 millions de dollars. Dans le secteur de la pêche du poisson de fond, il est donc clair que les revenus par détenteur de permis sont beaucoup plus raisonnables qu'ils ne le sont dans le secteur de la pêche du saumon; la gestion de cette pêche continue d'assurer des revenus durables à la flottille.
Passons au secteur des fruits de mer. Il y a au total 224 détenteurs de permis de pêche au crabe, et la valeur des prises au débarquement se chiffre à 24 millions de dollars. Dans le secteur de la pêche à la crevette, il y a 253 détenteurs de permis, dont les revenus s'élèvent à 22 millions de dollars. La pêche du panope du Pacifique compte 55 détenteurs de permis dont les prises ont une valeur de 35 millions de dollars. Dans le secteur de l'oursin de mer, il y a 110 détenteurs de permis dont les prises se chiffrent à 10 millions de dollars.
C'est là la tendance. Vous constaterez que dans le secteur des fruits de mer, les détenteurs de permis peuvent gagner un revenu raisonnable. Nous voulons faire en sorte que cela continue.
M. Lorne Anderson, directeur général intérimaire, Aquaculture restructuration et adaptation, ministère des Pêches et des Océans: Monsieur le président, j'aborderai deux grandes questions. Je parlerai d'abord de l'aquaculture et de la position du ministère dans ce dossier. Je ne parlerai pas en détail de l'industrie mais plutôt des activités du ministère dans ce secteur. Puis, je vous présenterai un bref exposé sur les mesures de restructuration et d'adaptation qui ont été mises en oeuvre en 1998.
Pour ce qui est du dossier de l'aquaculture, je sais que vous avez déjà entendu le ministre et M. Yves Bastien, le commissaire au développement de l'aquaculture, ainsi que des représentants de l'industrie. Je ne vous donnerai donc pas trop de détails sur ce dossier. Cependant, j'aimerais vous faire part de certains des travaux qui se déroulent au MPO et de leur incidence sur le secteur aquacole.
La majorité des activités entreprises dans ce secteur sont conformes au mandat du ministère et sont entreprises d'une façon compatible avec les autres volets de notre mandat, qui sont la conservation, l'utilisation durable des ressources aquatiques, la sécurité maritime, la protection de l'environnement et l'excellence scientifique. Je vous donnerai d'abord un aperçu des rôles et responsabilités de l'organisation. Je vous parlerai ensuite de nos priorités.
Comme vous le savez sans aucun doute, la responsabilité du secteur aquacole au Canada est partagée par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Les provinces, à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard, sont responsables de la majorité des approbations de sites aquacoles et de la surveillance des activités quotidiennes du secteur.
Dans les années 80, une série de protocoles d'entente sur l'aquaculture ont été signés avec les provinces atlantiques, le Québec, la Colombie-Britannique, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Ces protocoles d'entente visaient à répondre aux besoins de l'industrie dans chaque province ou territoire. On s'en sert de plus pour assurer l'administration du secteur.
La signature des protocoles d'entente a été suivie en 1995 par la publication de la stratégie fédérale de développement de l'aquaculture qui établit le cadre des initiatives fédérales à l'appui du développement de ce secteur. La stratégie a confirmé que le MPO était le ministère responsable de l'aquaculture au palier fédéral. Il y a 17 ministères et organismes fédéraux qui ont des responsabilités qui touchent le secteur aquacole. Puisque certaines questions nécessitent à l'occasion des consultations ou des discussions entre ces divers intervenants fédéraux, on a mis sur pied, il n'y a pas très longtemps, un comité interministériel sur l'aquaculture, que préside le MPO. Je ne vous parlerai pas maintenant des principes de cette stratégie. Nous avons donné des copies de cette stratégie à la greffière.
Lorsque la stratégie a été rendue publique, aucun crédit n'a été affecté au secteur. Autre fait regrettable, son lancement a coïncidé avec l'imposition d'un programme de compressions budgétaires strictes par le gouvernement fédéral; les ressources étaient donc très rares. Par conséquent, la mise en oeuvre de la stratégie s'est faite lentement au cours des années qui ont suivi son adoption. Cependant, en décembre 1998, le premier commissaire au développement de l'aquaculture a été nommé pour une période de quatre ans, le gouvernement fédéral donnant ainsi suite à l'engagement qu'il avait pris lors de la campagne électorale de 1997.
Pendant cette période, on a constaté au ministère des Pêches qu'il fallait peaufiner l'élaboration d'une politique en matière d'aquaculture. Ainsi, en avril 1999, la Direction de la restructuration et de l'adaptation-aquaculture a été mise sur pied au MPO dans le but de consolider les efforts du ministère en matière de politique et de programmation dans le secteur aquacole en collaboration avec le nouveau commissaire.
À l'époque, nous avons procédé à de vastes consultations afin de déterminer la nature et les objectifs du rôle du gouvernement fédéral en matière d'aquaculture. Dans le but d'avoir un dialogue ouvert entre l'industrie et les gouvernements à l'égard des politiques touchant ce secteur, nous avons mis sur pied des comités consultatifs pour les régions Atlantique et Pacifique et nous collaborons avec des organismes consultatifs au Québec.
La création d'une direction de l'aquaculture au MPO a permis d'assurer que la consultation d'autres organismes fédéraux dont les activités touchent l'aquaculture se fait plus souvent grâce au comité interministériel sur l'aquaculture. Cela nous a également permis d'avoir une démarche plus cohérentes dans les dossiers qui intéressent les organismes fédéraux.
Enfin, en juin dernier, le ministère a organisé deux tables rondes, une avec les intervenants et l'autre avec les représentants des provinces et des territoires, afin d'étudier l'état actuel du secteur aquacole au Canada et de déterminer si la stratégie fédérale de développement de l'aquaculture était toujours pertinente. Lors de ces tables rondes, Tous les participants ont confirmé que la stratégie de 1995 représente toujours une méthode d'intervention appropriée pour le gouvernement fédéral; on a en fait exhorté ce dernier à mettre en oeuvre cette stratégie sans plus tarder.
À la suite de ces consultations, nous avons adopté une approche à quatre volets afin d'assurer la croissance durable du secteur aquacole au Canada. Au ministère, nous travaillons avec les provinces dans le cadre de divers programmes pour mettre sur pied un cadre politique plus moderne afin d'assurer le processus décisionnaire opérationnel. Cela permettra au personnel du MPO de toutes les régions de répondre avec certitude et prévisibilité aux besoins et aux demandes du secteur aquacole et des autres clients du ministère.
Sous la direction du commissaire au développement de l'aquaculture, un examen de la loi et du règlement se rapportant à l'aquaculture a été entrepris pour s'assurer de l'existence d'un cadre réglementaire uniforme dont l'objet est d'offrir un traitement égal au secteur aquicole et de protéger la population canadienne.
Compte tenu de l'importance d'une bonne collaboration fédérale-provinciale-territoriale pour l'avenir de l'aquaculture au Canada, le troisième volet de notre approche est la mise sur pied d'un mécanisme favorisant la coopération et le partage de l'information entre les gouvernements. Un groupe de travail, coprésidé par le Canada et la Colombie-Britannique, a été créé sous les auspices du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture. Le Conseil a confié quatre tâches au groupe de travail: recommander des façons de favoriser le développement d'une industrie aquicole durable, soumettre pour approbation aux ministres un mécanisme permettant d'établir les priorités en matière de R-D, cerner les initiatives acceptables à tous les gouvernements dans le domaine du transfert des technologies, du développement de la formation et de l'évaluation du rendement et, enfin, identifier les mécanismes permettant de régler les différends touchant l'utilisation des ressources halieutiques par plus d'une instance ou par l'industrie aquicole.
Le groupe de travail doit présenter son rapport au Conseil en août de cette année. Il s'est réuni à plusieurs reprises et ses délibérations ont été jusqu'ici productives et menées dans un esprit de collaboration et avec le désir d'aboutir à des engagements concrets.
Enfin, le gouvernement fédéral s'engage à faire des investissements stratégiques afin de favoriser la mise en oeuvre d'une stratégie de développement de l'aquiculture au niveau fédéral. La création de la nouvelle direction du MPO constitue le premier pas dans cette direction. Nous continuons de chercher des moyens de trouver les investissements pratiques sur le terrain qui sont nécessaires tant pour accroître la confiance de la population dans la sécurité du secteur aquicole et pour permettre à l'industrie aquicole elle-même de pleinement se développer.
En terminant, j'aimerais insister sur le fait que bien que la mise en valeur d'un secteur aquicole économiquement viable et écologiquement durable constitue une priorité évidente pour le ministère, celui-ci ne peut pas reléguer au second plan ses responsabilités dans d'autres secteurs, notamment dans ceux de la conservation des espèces halieutiques sauvages, de la protection de l'habitat du poisson, de la sécurité maritime et de la gestion intégrée des océans. Nous nous sommes fixés comme priorité par l'intermédiaire de nos lois et de nos règlements, de nos politiques et de nos programmes et dans le cadre de notre collaboration avec d'autres organismes fédéraux de faire en sorte que le secteur aquicole soit considéré comme un usager légitime des ressources aquatiques. Il s'agit notamment de créer les conditions voulues pour permettre au secteur de réaliser son plein potentiel.
La mise en oeuvre du programme d'adaptation et de restructuration des pêches canadiennes remonte à 1998. J'aimerais vous brosser un bref aperçu de la situation à ce moment. À l'époque, les prix du saumon étaient à la baisse, la flotte de bateaux de pêche au saumon était surcapitalisée, les stocks de saumon continuaient à diminuer et on s'attendait à ce que les stocks de coho mettent de six à huit ans à se rétablir. La gravité de la situation a exigé que nous prenions des mesures de conservation très vigoureuses. Les mesures prévues dans le cadre du PARPC visaient à améliorer la situation. Les prises des pêcheurs commerciaux et sportifs ainsi que des collectivités côtières avaient beaucoup diminuées. À la suite des recommandations formulées par le vérificateur général, le commissaire à la protection des emplois de la Colombie-Britannique a recommandé de restructurer et de réduire encore davantage la flotte de bateaux de pêche au saumon. Dans le cadre de la stratégie de revitalisation du saumon du Pacifique adoptée en 1996, nous avions déjà repris 800 permis de pêche au saumon. La flotte ne possédait plus que 3 300 permis de pêche.
En juin 1998, le gouvernement a annoncé l'investissement de 400 milliards de dollars sur cinq ans en Colombie-Britannique. Les trois principaux objectifs du PARPC sont: accroître les efforts en vue de protéger et de rebâtir l'habitat du saumon; restructurer l'industrie de la pêche commerciale en réduisant encore davantage la flotte; et aider les résidents des collectivités côtières à s'adapter aux changements se produisant dans l'industrie. Le MPO devait collaborer avec le DRHC et le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest à l'exécution de ces programmes.
Les mesures prévues dans le cadre du PARPC se répartissaient en plusieurs catégories dont la restructuration des pêches était la catégorie principale. Le programme de retrait volontaire des permis de pêche du saumon, qui vient de prendre fin, constituait l'un des éléments de la restructuration. Les initiatives de pêche sélective et la diversification des pêches en constituaient d'autres. Une autre catégorie de mesures s'intitulait «Aider les gens et les collectivités à s'adapter». DRHC a mis en oeuvre des programmes d'adaptation destinés aux travailleurs de l'industrie. Nous avons remboursé aux pêcheurs qui se sont retirés de l'industrie les frais de licence au saumon qu'ils avaient payés et 4 millions de dollars ont été investis pour faire la promotion du tourisme dans le secteur de la pêche récréative. Le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest a mis en oeuvre deux programmes: un programme de prêts visant à aider les entreprises de pêche au saumon récréative à être plus sélectives et à s'adapter et un programme d'adaptation économique communautaire destiné à aider les collectivités de la Colombie-Britannique à créer des emplois dans d'autres secteurs que celui de la pêche.
La dernière catégorie de mesures prévues dans le cadre du PARPC visait à reconstituer la ressource. Nous avons fait des investissements dans la restauration de l'habitat et la mise en valeur des stocks de saumon, la gestion communautaire du bassin hydrographique et l'amélioration stratégique de la ressource. Permettez-moi maintenant de vous indiquer les sommes qui ont été investies dans différents secteurs ainsi que les résultats que nous avons obtenus.
Jusqu'ici, nous avons dépensé 270 millions de dollars des 400 millions de dollars qui ont été approuvés. Une bonne part de cette somme a été consacrée au programme de retrait volontaire des permis de pêche du saumon. Ce programme vient de prendre fin. Nous avons retiré 1 408 des 3 304 permis de pêche au saumon dans le cadre de trois mises aux enchères inverses. Les résultats finaux de ces mises aux enchères ont été annoncés en janvier et le coût de cette initiative s'est élevé à 192 millions de dollars. Un nombre égal de permis de pêche ont été retirés par types d'engins de pêche: 44 p. 100 des permis de pêche à la senne, 40 p. 100 des permis de pêche au filet maillant et 40 p. 100 des permis de pêche à la traîne.
L'objectif de l'initiative de la pêche sélective, qui s'échelonnera jusqu'en 2002, est de régler le problème des prises secondaires lorsqu'il se pose dans les pêcheries du Pacifique. Quarante projets pilotes de pêche sélective sont en oeuvre depuis 1999. Ces projets ont donné de bons résultats dans un certain nombre de domaines, notamment dans celui de l'utilisation des contenants-viviers sur les navires de pêche.
La majeure partie des 100 millions de dollars investis dans la reconstitution de la ressource ont servi à réparer l'habitat endommagé, à reconstituer les stocks de saumon en prolongeant la durée du programme de restauration de l'habitat et de mise en valeur du saumon et à favoriser la gestion communautaire du bassin hydrographique en nommant des coordonnateurs à la gestion et des auxiliaires à la restauration de l'habitat chargés d'aider les groupes communautaires, l'industrie, les gouvernements locaux et les bénévoles à protéger efficacement l'habitat du saumon. Nous reconstituons aussi les stocks de saumon menacés comme le coho par l'intermédiaire d'initiatives de mise en valeur stratégiques.
Environ 100 millions de dollars ont été investis sur une période de trois ans dans le cadre d'initiatives visant à aider les gens et les collectivités à collaborer avec d'autres ministères fédéraux, notamment avec DHRC. Nous avons indemnisé les propriétaires de navires qui n'ont pas pêché en 1998. Le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest a investi 13,8 millions de dollars dans des initiatives d'adaptation économique communautaires qui sont mises en oeuvre par l'intermédiaire du Programme de développement des collectivités. Nous avons obtenu la collaboration à cet égard des dirigeants autochtones et des quatre principaux ministères visés. Certains maires siègent au comité qui distribue les fonds aux diverses collectivités côtières.
Voilà essentiellement les principales mesures que nous avons mises en oeuvre. Je répondrai volontiers aux questions que vous pourriez vouloir me poser.
Nous déposerons aussi auprès du comité des documents dès qu'ils seront traduits.
M. Bevan: Mme Farlinger va vous faire le point sur les pêches autochtones.
Mme Susan Farlinger, directrice intérimaire, Pêches autochtones, Région du Pacifique, ministère des Pêches et des Océans: Je vais brièvement faire le point sur la pêche autochtone en Colombie-Britannique.
Le ministère des Pêches et des Océans collabore avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique de deux principales façons: par l'intermédiaire de négociations et d'accords sur l'exploitation et la cogestion de la stratégie des pêches autochtones et par l'intermédiaire du processus de traité en Colombie-Britannique. Nous sommes membres de l'équipe de négociation du Bureau fédéral de négociation des traités.
Les dispositions des traités portant sur les pêches constituent des éléments importants du processus de négociation des traités en Colombie-Britannique tant pour les Premières nations côtières que les Premières nations qui vivent à l'intérieur des terres. Le processus suscite des attentes élevées. Nous devons aussi consulter sur la question des pêches les Premières nations qui ne participent pas à ces programmes ou à ces activités.
En outre, de nombreuses Premières nations s'intéressent aux questions de politiques, et en particulier aux questions de politiques en matière de pêche. C'est pourquoi le MPO mène actuellement les discussions qui ont lieu avec d'autres ministères fédéraux et collaborent aussi avec la Commission des pêches autochtones de la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières nations à la mise sur pied d'un processus par lequel les Premières nations participeront à l'élaboration des politiques en matière de pêche et des politiques connexes qui les visent.
On s'attend à la signature d'ici l'été d'un protocole d'entente entre les organisations autochtones et les ministères fédéraux. Le ministre Anderson annonçait en 1998 la création de la politique sur les nouvelles orientations pour les pêches dans le Pacifique qui met l'accent sur la conservation, le développement durable et l'amélioration du processus décisionnel. La politique sur la répartition de la ressource, la politique sur le saumon sauvage, la politique sur les pêches sélectives et la politique sur l'amélioration du processus décisionnel font l'objet d'un débat public et seront ensuite soumises au ministre qui devra les approuver. Ces discussions publiques ainsi que le protocole d'entente qui fait l'objet de négociations avec les organismes des Premières nations s'ajouteront aux consultations bilatérales qui ont lieu avec les Premières nations de façon régulière. Le document sur l'amélioration du processus décisionnel est celui qui devrait favoriser le mieux une discussion sur l'approche de la gestion communautaire qui intéresse de nombreuses Premières nations.
En vertu de la stratégie sur les pêches autochtones, le MPO met en oeuvre environ 75 accords auxquels participent des groupes qui représentent environ les trois quarts des Premières nations de la Colombie-Britannique. Ces accords précisent les conditions régissant la pêche alimentaire, la pêche sociale et la pêche cérémoniale et prévoit des fonds pour les activités de cogestion allant de l'évaluation des stocks à la gestion des pêches en passant par la protection de l'habitat.
Au total, ces accords représentent un investissement annuel de 15,9 millions de dollars en Colombie-Britannique. En outre, nous dépensons, 4 millions de dollars pour retirer des permis de pêche commerciaux qui sont ensuite remis aux Premières nations à titre de permis communautaires. Ces permis sont exploités comme les permis commerciaux normaux.
Jusqu'ici, 137 permis commerciaux ont été remis aux Premières nations pour permettre de pêcher diverses espèces comme les oeufs sur varech, le saumon, la crevette, le crabe, le hareng rogué, le flétan, le bar d'Amérique et l'oursin de mer.
La Stratégie des pêches autochtones mise en oeuvre en 1992 devait mener à un traité en Colombie-Britannique; au départ, le programme devait durer sept ans. En 1997, il est devenu évident que des traités ne seraient pas conclus en Colombie-Britannique avant 1999. Le cabinet a donc approuvé la prolongation du programme jusqu'à la signature d'un traité. Les négociations en vue d'un traité ont progressé lentement en Colombie-Britannique et les Premières nations ont déploré le fait que la portée de la Stratégie des pêches autochtones n'avait pas été élargie entre-temps en particulier dans le domaine des ventes pilotes.
Le processus de négociation des traités en Colombie-Britannique a débuté en 1993. Quelque 51 Premières nations représentant 124 bandes en Colombie-Britannique participent au processus et 43 ententes sont sur le point d'être signées. L'entente visant la Nation sechelte est la seule qui a été approuvée en principe et ce groupe négocie actuellement une entente finale. Plusieurs autres groupes autochtones sont sur le point de conclure une entente et les deux paliers de gouvernement espèrent aboutir à un accord en principe avant les élections provinciales qui auront lieu en Colombie-Britannique.
Le Canada et la Colombie-Britannique ont fait six offres aux Premières nations au cours des derniers mois. Après la décision Delgamuukw rendue en 1998, la Commission des traités de la Colombie-Britannique a parrainé un processus en vue de revoir le processus de négociation des traités et son fonctionnement et a formulé plusieurs recommandations qui ont depuis lors été mises en oeuvre. Ce processus a donné lieu aux mesures découlant des traités qui ont été récemment approuvés et qui permettent l'acquisition et l'exploitation de ressources ainsi que les mesures en vue de créer une capacité d'intervention une fois que les groupes sont parvenus à l'étape de l'accord en principe qui précède la signature d'un accord final.
Dans le domaine des pêches, les mesures découlant des traités peuvent permettre l'accès aux ressources halieutiques ainsi qu'un certain accès à la participation dans les structures de gestion. Le MPO et le MAIDN ont collaboré à l'élaboration des dispositions sur les pêches figurant dans les traités, et notamment aux dispositions portant sur la participation des Premières nations à un processus de gestion globale des pêches.
De nombreuses Premières nations de la Colombie-Britannique ont fait valoir dans le cadre de ces deux processus que l'exploitation à des fins économiques de la ressource revêt une grande importance pour elles, que ce soit dans le cadre de la Stratégie des pêches autochtones ou dans le cadre d'accords provisoires.
Les décisions Gladstone et Marshall ont eu pour effet de susciter des grandes attentes en ce qui touche à l'accès aux ressources pouvant être vendues par les Premières nations de la Colombie-Britannique. On me dit que vous allez rencontrer des représentants des groupes musqueam et nuu-chah-nulth au cours de vos consultations en Colombie-Britannique. Ces deux groupes participent activement à l'exploitation des ressources halieutiques. Le groupe nuu-chah-nulth s'est prononcé en faveur de la création d'un conseil de gestion pour l'île de Vancouver et la côte Ouest qui fera certainement l'objet de discussions publiques lors de la publication ce printemps du document de discussion sur l'amélioration du processus décisionnel. Les Nuu-chah-nulth se préoccupent des questions suivantes: l'incidence de la restructuration des pêches du Pacifique sur leurs collectivités à mesure que des membres des Premières nations abandonnent volontairement leurs permis de pêche, les mesures de conservation du bar d'Amérique qu'ils considèrent comme un pas vers la privatisation de cette ressource; et le processus de traité qui doit aboutir à un accord en principe d'ici la fin de l'année.
Ce groupe touche actuellement 1,5 million de dollars dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie des pêches autochtones et a accès à des permis commerciaux grâce au programme de retrait volontaire des permis dont j'ai parlé plus tôt. Jusqu'ici, les bandes nuu-chah-nulth ont obtenu 17 permis de pêche au crabe, au flétan, à la crevette, au bar d'Amérique et au saumon.
La bande musqueam participe à un projet de vente pilote dans le cadre d'un accord sur les pêches conclu entre le MPO et les bandes musqueam, tsawwassen et burrard. Les négociations en vue de la signature de l'accord de cette année viennent de débuter. Les Musqueam se préoccupent particulièrement de la priorité qui sera accordée aux ventes pilotes qui, selon eux, devraient être placées sur le même plan que les pêches commerciales dans la politique d'allocation récemment publiée étant donné qu'ils considèrent ces ventes comme un droit.
J'espère que ce résumé vous a permis de mieux comprendre la question des pêches autochtones. Je serai heureuse de répondre à vos questions.
Le sénateur Robichaud: Monsieur Anderson, vous avez parlé de la direction de l'aquaculture. C'est l'aquaculture qui m'intéresse surtout et c'est le sujet qu'étudie à l'heure actuelle le comité. Vous avez dit que l'une des responsabilités de cette direction était d'aider le secteur à atteindre son plein potentiel. À votre avis, où en est le développement de l'aquaculture sur la côte Ouest et que reste-t-il à faire pour que le secteur réalise son plein potentiel?
M. Anderson: En Colombie-Britannique -- et j'espère que les représentants de la région pourront m'aider --, certains problèmes se posent en ce qui touche l'accès au site. Pour l'instant, il s'agit d'un domaine de compétence provinciale. La Colombie-Britannique s'est donnée, il y a environ un an, une politique sur l'aquaculture. À ce moment, évalué la province a la situation et n'a pas décidé pour l'instant de permettre un élargissement des sites réservés à l'aquaculture des espèces à nageoires. La province permet le transfert de certains sites, mais elle limite l'élargissement aux sites de conchyliculture. C'est une question qui relève davantage de la province que de nous. Nous discutons actuellement avec la province dans le cadre de l'examen de la réglementation, mais ce n'est pas un domaine sur lequel nous avons une compétence directe.
Le sénateur Robichaud: Vous dites qu'à l'heure actuelle, il n'y a développement de l'aquaculture que pour les coquillages, n'est-ce pas?
M. Anderson: C'est ce que le gouvernement de la Colombie-Britannique a décidé.
Le sénateur Robichaud: Les oeufs sur varech sont-ils considérés un produit de l'aquaculture ou un produit d'une espèce sauvage?
M. Paul Macgillivray, directeur régional, Direction des pêches, ministère des Pêches et des Océans: Il y a vraiment deux composantes à la pêche aux oeufs sur varech. La loi provinciale régit la récolte et l'exploitation du varech. Le gouvernement fédéral gère la pêche aux espèces sauvages. Les oeufs sur varech ainsi que le hareng rogué sont considérés comme des espèces sauvages sur cette côte. Comme M. Bevan l'a dit dans son bref historique des pêches, 80 p. 100 des permis de pêche à ces espèces appartenaient à des bandes des Premières nations ou à des pêcheurs autochtones individuels, mais c'est le gouvernement fédéral qui gère la pêche à cette espèce sauvage.
Le sénateur Robichaud: C'était la question suivante que je voulais vous poser. Je voulais savoir quelle était la participation des Premières nations à la pêche des oeufs sur varech. Vous avez dit que ce sont surtout des Premières nations qui s'adonnent à cette pêche, n'est-ce pas?
M. Macgillivray: Oui. Environ 80 p. 100 des permis de pêche appartiennent à des bandes des Premières nations ou à des pêcheurs autochtones individuels.
Le sénateur Robichaud: Ces permis ont-ils été accordés à l'issue des négociations qui ont abouti à la stratégie des pêches autochtones?
M. Macgillivray: Pas vraiment. Mme Farlinger a mentionné qu'il y a peut-être eu transfert d'un permis de pêche aux oeufs sur varech, mais cette pêcherie est relativement nouvelle. Elle remonte à 1975 et a pris progressivement de l'importance. À la fin des années 70 et au début des années 80, un effort a été fait pour accorder des permis de pêche à cette espèce aux bandes des Premières nations. Cet effort a précédé la mise en oeuvre de la Stratégie des pêches autochtones.
Le président: Je ne sais pas trop ce que ce sont les oeufs sur varech. S'agit-il des oeufs de poisson qu'on trouve sur le varech?
M. Bevan: Oui, le flétan frais et les oeufs adhèrent au varech.
Le président: Je vois.
M. Bevan: Le produit qui est vendu sur le marché est un mélange du varech et des oeufs.
Le président: Et c'est destiné au marché japonais?
M. Bevan: Oui. C'est un produit très lucratif.
Le président: Très bien.
Le sénateur Perrault: Il y a lieu d'être optimiste au sujet de ce que nous faisons pour assurer la viabilité des pêches, et j'en suis bien content. À une de nos séances précédentes, nous avons parlé du saumon de l'Atlantique dans les eaux de la région Pacifique, en nous demandant si c'était une bonne chose. A-t-on déjà essayé de voir comment se débrouillerait le saumon du Pacifique dans les eaux de l'Atlantique?
M. Bevan: Je ne crois pas.
Le sénateur Perrault: On pourrait peut-être en tirer toutes sortes d'avantages.
M. Bevan: Que je sache, il n'y a pas eu de tentative de ce genre et il faudrait certainement au préalable mettre en place certains protocoles.
Le sénateur Perrault: Il n'y a pas eu d'expérience de ce genre?
M. Michael Edwards, conseiller principal, Aquaculture, ministère des Pêches et des Océans: Je ne sais pas si nos collègues sont au courant, mais que je sache, il n'y en a pas eu.
M. Bevan: Du saumon de la côte Ouest dans les eaux de l'Atlantique? Je ne crois pas que l'on ait essayé.
Le sénateur Perrault: Je suis de la Colombie-Britannique et je peux dire que de nombreux résidents de la province sont préoccupés par certains rapports relatifs aux normes de santé de la population de salmonidés. Comme je l'ai déjà dit à une séance précédente, vous allez à un restaurant où l'on affiche: «On sert ici du saumon sauvage authentique». C'est presque discréditer le poisson d'élevage. Comment réagissez-vous à cela?
M. Bevan: Il y a certainement une partie du marché qui a son opinion au sujet des produits d'aquaculture, mais je vais demander à M. Anderson ou à M. Edwards de vous répondre.
M. Edwards: Pour ce qui est de l'espèce que vous préférez, cela dépend habituellement de savoir de quelle côte vous êtes.
Le sénateur Perrault: Je crois que les deux espèces sont bonnes.
M. Edwards: Certainement.
Le sénateur Perrault: Vous ne croyez pas que le saumon sauvage du Pacifique soit menacé par les intrus de la côte Est?
M. Edwards: Une récente évaluation environnementale faite sur la côte Ouest a conclu, je crois, que l'industrie, dans sa structure actuelle, ne représente pas une menace pour les stocks naturels de la région.
Le sénateur Perrault: C'est réconfortant et bon à savoir.
Le sénateur Mahovlich: En surveillant et contrôlant les stocks, quand prenez-vous une décision relative à la réduction du nombre de permis de pêche et du nombre de saumons cohos? Faites-vous une évaluation annuelle? Y a-t-il de l'amélioration?
M. Bevan: Oui, nous faisons un contrôle annuel des stocks. L'évaluation de l'échappée se fait après la saison de pêche. L'évaluation du déroulement du fraye et du nombre de saumoneaux dans le système a lieu en même temps. On en profite pour calculer le nombre qui s'est probablement rendu en mer pour faire une estimation de la survie en mer et un pronostic pour la saison à venir. Il y aura ensuite des pêches expérimentales, en saison, pour décider de la façon dont on régira la pêche.
Une évaluation est en cours au sujet de l'état des stocks. Le nombre de permis est certainement bien connu. Nous les émettons et nous savons quels sont les permis. Comme vous pouvez le voir d'après nos données, même si nous avons réduit la participation à la pêche au saumon, il reste que la valeur globale de la pêche est actuellement assez basse. Il faut être prudent pour ne pas nuire aux stocks et chercher des façons de les rétablir, ce qui signifie des possibilités réduites et limitées pour les utilisateurs, qu'ils soient commerciaux, récréatifs ou autochtones.
En certains endroits, nous avons des raisons d'être optimiste, mais ce sera certainement difficile de rétablir les stocks. Il faut tenir compte de l'habitat et il faut être prudent, puisque les conditions océaniques et la survie du saumon dans l'océan ne sont pas très bonnes actuellement. En attendant une amélioration, nous devons être très prudents dans notre gestion des pêches.
Le sénateur Perry Poirier: Vous parliez de la rogue sur varech. J'aimerais savoir comment vous faites la récolte. Comment recueillez-vous le varech? Est-ce qu'il s'échoue sur les rives? Nous avons du varech? Nous avons du varech à l'Île-du-Prince-Édouard, mais il est ratissé en mer et il y en a très peu qui vient sur la rive. On le ramasse dans l'eau, avant qu'il atteigne la rive. Quel effet cela a-t-il sur le hareng? Le varech doit être dans l'eau pour que le hareng puisse frayer.
M. Macgillivray: Le varech utilisé pour le frai du hareng et les récoltes de varech sont bien différentes de ce qu'on fait sur la côte atlantique. Il a une feuille large et il est très mince. Sa largeur peut être d'environ un pied. Essentiellement, la méthode consiste à placer des billes de bois dans l'eau, habituellement où fraie le hareng, et le varech est récolté et suspendu aux billes de bois. Il y a donc du varech accroché verticalement à une bille de bois, dans l'eau, et le hareng vient y frayer.
Les oeufs de hareng sont très petits, blancs et croustillants. On obtient habituellement six à huit couches de laitance de hareng de chaque côté du varech, on le récolte et on le coupe en fines languettes. Presque 100 p. 100 du marché pour ce produit se trouve au Japon, dans les bars à sushi. C'est un produit très spécialisé. L'Alaska et la Colombie-Britannique l'on amené sur le marché japonais au milieu des années 70.
Le sénateur Perry Poirier: Je me demandais comment se faisait la récolte.
Le sénateur Robichaud: On l'accroche aux billes de bois.
Le sénateur Perry Poirier: Vous avez dit qu'on l'accrochait à des billes de bois, dans l'eau. Ramasse-t-on ensuite les billes de bois?
M. Bevan: Le sénateur a peut-être manqué la première partie de la réponse de M. Macgillivray sur la façon dont se fait la récolte du varech.
M. Macgillivray: Je ne connais pas très bien cette partie du travail, mais je crois que le varech est récolté dans des lits de varech, puis transporté en des endroits où le hareng fraie naturellement, ou, dans certains cas, placé dans une enceinte où le hareng sera transporté, pour y être enfermé pendant le frai. Pour ce qui est de la récolte du varech, je crois que le varech vient de lits de varech, avant d'être transporté aux lieux de production de rogue sur varech.
Le sénateur Perry Poirier: Le varech pousse sur les fonds rocheux. Oui, je comprends.
J'ai une autre question. Vous mettez à la retraite de nombreux pêcheurs. Pourquoi aviez-vous autant de permis au départ, s'il vous faut en enlever la moitié maintenant?
M. Bevan: Par le passé, la pêche au saumon était bien plus lucrative qu'actuellement. Le poisson était abondant et le prix par livre était supérieur à ce qu'il est maintenant. Comme je l'ai dit plus tôt, la valeur débarquée de cette pêche était à une époque de près de 400 millions de dollars; le nombre de permis pour cette pêche était donc plus raisonnable autrefois qu'il ne l'est pour le marché d'aujourd'hui.
Vous pouvez comprendre que lorsque la valeur passe de près de 400 millions de dollars à 20 millions de dollars, la pêche ne peut plus soutenir le nombre de participants et il faut faire des corrections. Je me souviens qu'à une époque, le saumon rouge se vendait à 3 $ ou plus la livre; ce prix a certainement baissé. Le saumon rose avait une valeur alors qu'actuellement, sur le marché mondial, sa valeur est en fait très faible. Aux changements de ce type s'ajoute une réduction du volume; il fallait donc réduire le nombre de permis de manière à ce que ce soit plus rentable pour les pêcheurs qui restent.
Le sénateur Perry Poirier: La rogue de hareng sur varech. Pourrait-on faire la même chose avec le saumon? Pourrait-on aussi avoir de la rogue de saumon sur varech, en plus de la rogue de hareng?
M. Bevan: Non, le saumon remonte les rivières d'eau douce pour frayer.
Le sénateur Perry Poirier: Il doit y avoir un fond rocheux.
M. Bevan: Oui. Il y a bien un marché pour les oeufs de saumon kéta, et on en transforme donc un peu. Mais ce n'est pas suffisant pour compenser la baisse marquée de la valeur de la pêche au saumon.
Le sénateur Robichaud: Vous avez parlé de la pêche aux coquillages, comme les huîtres, et vous avez parlé des pétoncles japonais.
M. Bevan: Oui.
Le sénateur Robichaud: Y a-t-il des exploitations d'aquaculture pour les coquillages?
M. Bevan: Oui, il y en a pour les huîtres et pour les clams. On a aussi parlé de l'élevage de panopes. Je ne sais pas si on a commencé.
M. Edwards: On en est encore au stage expérimental.
M. Bevan: On prend de jeunes panopes et on les fait croître jusqu'à ce qu'ils soient commercialisables.
Le sénateur Robichaud: On songe à faire de même sur la côte Est, pour les oursins. On cherchait la façon de produire une rogue de meilleure qualité. Sur la côte Ouest, c'est surtout une pêche sauvage, non?
M. Bevan: Oui.
Le sénateur Robichaud: Il ne s'agit pas du tout d'aquaculture, pour l'instant, mais l'a-t-on envisagé?
M. Bevan: Pour les oursins, je ne crois pas que ce soit envisagé. Peut-être que quelqu'un de la région sait si on a songé à faire l'élevage des oursins.
M. Ted Perry, directeur intérimaire, Direction des politiques, ministère des Pêches et des Océans: Il y a eu beaucoup de discussions préliminaires, mais que nous sachions, ça ne se fait pas encore.
Le sénateur Robichaud: Et la valorisation? Il y a quelques semaines, nous sommes allés aux Îles-de-la-Madeleine et au Nouveau-Brunswick, où l'on fait des expériences et du travail sur la production de pétoncles: on recueille les larves puis on les répartit sur des lits pour aider la nature à produire davantage de pétoncles. Fait-on quelque chose de semblable sur la côte Ouest?
M. Bevan: Oui, il y a des concessions de clams, où des gens s'occupent d'une portion de plage, pour encourager la croissance des clams dans ce secteur. Du travail a aussi été fait pour les pétoncles japonais. Il y a de l'aquaculture de pétoncles en Colombie-Britannique.
Le sénateur Robichaud: Utilisent-ils à peu près les mêmes méthodes? Ont-ils des collecteurs? Ensemencent-ils des secteurs où se fait la croissance?
M. Bevan: Les gens de la région pourront peut-être vous fournir davantage de détails.
Le sénateur Robichaud: Nous le saurons sans doute en allant là-bas.
Mme Farlinger: Au sujet du travail expérimental fait sur les pétoncles, si j'ai bien compris, on recueille des pétoncles qu'on fait frayer en captivité, puis on recueille les larves qu'on fait croître. Il y a de nombreuses expériences de ce genre sur la côte Nord.
Le sénateur Robichaud: Mais on en est encore au stade expérimental?
Mme Farlinger: C'est ce que j'ai compris.
M. Edwards: Oui.
Le sénateur Robichaud: Comment les milieux autochtones s'insèrent-ils dans le cadre du développement du potentiel aquicole?
Mme Farlinger: Les communautés autochtones sont divisées au sujet de l'aquaculture. Le développement rapide de l'aquaculture, qui s'est fait en même temps que les revendications territoriales, a créé des conflits. Certaines Premières nations participent à l'expansion de la culture des coquillages. La province a accordé des concessions à certaines des Premières nations. Beaucoup des groupes importants ont des objections de principe au sujet de l'aquaculture. Beaucoup de Premières nations ont des réserves à l'égard de l'aquaculture, mais l'acceptent certainement plus facilement pour les coquillages que pour le saumon.
Le sénateur Perrault: Nous sommes tous préoccupés par la baisse des stocks pour certains types de poissons et d'autres types de vie marine. Pourtant, il y a un mois, j'ai lu une publication de l'organisme Canada-Russie. On y prétendait qu'il y avait eu des prises importantes de saumons dans la Russie du Pacifique. Est-ce qu'il y a là de meilleures méthodes de conservation ou s'agit-il des hasards de la nature, si le poisson se précipite en Union soviétique alors qu'ici, on parle de survie? Échangeons-nous de l'information avec les autres pays qui sont en concurrence avec nous? Après tout, la protéine de poisson est l'une des principales sources de nourriture pour de nombreuses sociétés du monde. Il est absolument crucial de conserver cette source d'aliments.
M. Bevan: Le Canada, la Russie, les États-Unis et le Japon sont tous signataires de la Commission du poisson anadrome du Pacifique Nord, qui porte principalement sur le saumon. La Commission se réunit une fois par année pour échanger des données scientifiques, pour planifier des projets scientifiques et pour promouvoir une meilleure connaissance de ce qui se passe dans la région du Pacifique Nord dans ce domaine.
Le sénateur Perrault: Y a-t-il des rapports sur l'ampleur des prises russes?
M. Bevan: Leurs prises ont été relativement bonnes, voire même très bonnes au cours des années précédentes. La Commission du poisson anadrome du Pacifique Nord a publié un document qui fait état des prises et qui fournit d'autres données sur les pays membres. L'information est donc disponible et nous révèle que les prises russes ont été bonnes. De façon générale, les prises de côté-là du Pacifique ont été meilleures.
Le sénateur Perrault: Est-ce un phénomène naturel ou cela est-il dû à une meilleure planification?
M. Bevan: Il semble que ce soit un phénomène naturel. Ce qu'on appelle le régime océanique semble être plus propice de ce côté-là que du côté ouest. Notre saumon dépend de cette partie-là de l'océan Pacifique, mais elle semble être moins propice ces temps-ci à cause des conditions générales reliées au climat et à l'océan.
Le sénateur Perrault: Le réchauffement des eaux a-t-il eu une incidence sur les prises?
M. Bevan: Oui. À notre avis, certaines espèces de saumon ont vu leur nombre diminuer dans l'océan. Il semble que ce ne soit pas un problème répandu, mais plutôt relié à ces stocks en particulier. Les stocks du Pacifique ont eu plus de mal que les autres.
Le sénateur Perrault: Y a-t-il davantage de prédateurs dans les eaux plus chaudes?
M. Bevan: C'est possible, oui.
Le sénateur Perrault: La survie des stocks est donc menacée.
M. Bevan: Le taux de survie dans l'océan des stocks de saumon coho, quinnat et même rouge a chuté. Il est possible qu'ils soient victimes de prédateurs à leur sortie des rivières.
Le sénateur Perrault: Je songe au maquereau, par exemple.
M. Bevan: On verra. Nous ne le savons pas encore.
Le sénateur Robichaud: Ou aux phoques.
M. Bevan: Ce n'est pas le même problème, sénateur.
Le sénateur Robichaud: Non, mais cela pourrait devenir un problème à l'instar de celui qui sévit sur la côte Est.
Le sénateur Perrault: Ne les laissez pas franchir le canal.
M. Bevan: Il y a eu des problèmes localisés avec des populations locales de phoques qui mangeaient les poissons dans les estuaires, mais ces incidents sont mineurs par rapport à ce qu'on a vu ailleurs.
Le sénateur Robichaud: Nous ne souhaitons évidemment pas que les pêcheurs de la côte Ouest soient aux prises avec le même problème que ceux de la côte Est, car il ne disparaît pas.
Le président: J'ai quelques petites questions avant de terminer. Mme Farlinger a parlé du problème des Autochtones et de la pêche au sébaste. Je présume que la question sera portée à notre attention au cours de nos déplacements dans cette région. À moins que je ne me trompe, non seulement les Autochtones voient d'un mauvais oeil la situation, mais c'est aussi le cas certains non-Autochtones. D'après ce que je comprends, il existe environ 140 permis de pêche au flétan. Or, ce type de pêche occasionne souvent des prises excédentaires, notamment le sébaste. Étant donné la privatisation de la pêche au sébaste -- on vient de privatiser environ 50 permis --, nombre de ces permis appartiennent aux pêcheurs de sébaste et le reste est vendu au plus offrant. Les détenteurs de permis n'y voient pas d'objections, mais ceux qui n'ont pas un permis de pêche au sébaste pour accompagner leur permis de pêche au flétan connaissent de graves problèmes. Ai-je raison ou suis-je complètement à côté?
M. Bevan: Les mesures qui ont été mises en place ont été conçues de façon à réduire les taux de mortalité dus au rejet qui s'inscrivent dans les plans de gestion. Ces mesures visent à réduire le taux de mortalité des prises excédentaires.
Le président: La privatisation de la pêche au sébaste est censée mettre fin au problème?
M. Macgillivray: Une des questions que nous n'avons pas encore abordée est l'introduction du critère de la pêche sélective. Quelqu'un a évoqué plusieurs documents de politiques qui ont été publiés sous la rubrique «Nouvelles directions». Il y était question de la politique sur le saumon sauvage, de l'allocation, et cetera. La pêche sélective était un des critères. Je le mentionne à titre d'information.
Dans le cas des pêches au flétan et au sébaste, cette année nous avons lancé un projet pilote d'un an dont le but est d'encourager la pêche sélective et de promouvoir la responsabilisation des détenteurs de permis individuels afin de minimiser leurs prises excédentaires de sébaste et leurs rejets. En vertu de ce projet, cette année, pour la première fois, les pêcheurs de flétan qui ont également le droit de pêcher du sébaste pourront pêcher les deux espèces en même temps.
Dans le passé, ces pêcheries étaient séparées. Si un pêcheur de flétan prenait également du sébaste, il devait le rejeter et, tel que stipulé par son permis, faire un second voyage pour le pêcher. Le but visé était évidemment de réduire les rejets.
Il y a un deuxième changement. Toujours dans le cadre du projet pilote, les pêcheurs de flétan qui n'ont pas le droit de pêcher du sébaste sont assujettis cette année à des limites de prises individuelles dans le but de les encourager à cibler plus précisément leur pêche au flétan. Par conséquent, s'ils pêchent dans une zone où il y a du flétan, mais que leurs prises excédentaires de sébaste sont très élevées, ils doivent quitter la zone ou changer leur stratégie afin d'éviter de prendre du sébaste. Voilà le but.
Ceux qui restent, les détenteurs de permis de sébaste qui n'ont pas le droit de pêcher du flétan, reçoivent le reste des quotas pour le sébaste. Il y a plusieurs éléments à cela. D'abord, j'aimerais insister sur le fait que ces mesures relatives aux prises excédentaires ont été introduites cette année dans le cadre d'un projet pilote d'une durée d'un an. Nous nous sommes engagés à faire faire une évaluation indépendante à la fin de l'année afin de déterminer s'il y a lieu d'adopter cette méthode ou de trouver une autre façon de réduire les prises excédentaires.
Le président: Les détenteurs de permis de pêche du sébaste ont-ils reçu des quotas individuels transférables, ou quotas, comme on les appelle simplement? S'agit-il encore d'une pêcherie compétitive, comme cela a toujours été le cas?
M. Macgillivray: Oui, c'est exact pour ce qui est des détenteurs de permis pour le sébaste. Vous avez peut-être entendu dire que la privatisation et les quotas sont devenus problématiques car dorénavant, les pêcheurs de flétan seront assujettis à des limites précises pour leurs prises excédentaires ou pour leurs prises de sébaste pendant la pêche au flétan.
Le président: Nous en entendrons probablement davantage parler lorsque nous serons sur la côte Ouest.
D'après ce que je sais, on aurait introduit les moules bleues sur la côte du Pacifique. Je ne me rappelle plus où j'ai entendu cela, mais est-ce exact?
M. Bevan: Il y a des moules sur la côte du Pacifique. Je ne crois pas qu'elles y ont été introduites. Il existe des crustacés qui y ont été introduits, tels que la palourde japonaise, mais d'après ce que je sais, les moules sont indigènes au Pacifique.
Le président: J'aimerais remercier les témoins qui sont venus aujourd'hui.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.