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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 14 - Témoignages


OTTAWA, le mardi 16 octobre 2001

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, auquel a été renvoyé le projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada, se réunit aujourd'hui à 17 h 35 pour étudier le projet de loi.

Le sénateur Leonard J. Gustafson (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Honorables sénateurs, nous étudions aujourd'hui le projet de loi S-22, loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada.

Le sénateur Fairbairn a d'excellentes photos de cheval canadien avec elle. Peut-être les sénateurs pourront-ils les regarder pour savoir de quoi ont l'air ces chevaux?

Nos premiers témoins représentent la Société des éleveurs de chevaux canadiens.

[Français]

M. Guy Paquet, président, Société des éleveurs de chevaux canadiens: Monsieur le président, la Société des éleveurs de chevaux canadiens est incorporée en vertu de la Loi canadienne sur la généalogie des animaux. Elle a été fondée en 1895. Elle regroupe actuellement 834 éleveurs et propriétaires, répartis dans toutes les provinces canadiennes et même aux États-Unis. En plus de faire la promotion du cheval canadien, cet organisme doit s'assurer de la validité des enregistrements des chevaux canadiens.

L'année 1895, par l'ouverture du premier livre généalogique, marque le début officiel de la race, mais ce moment doit aussi être considéré comme une des étapes importantes de la reconnaissance faite au cheval canadien. En effet, les origines de ce cheval remontent aussi loin que 1647, moment qui marque l'arrivée d'un premier cheval dans la Vallée du Saint-Laurent.

Nous nous référons ici à l'historien Paul Bernier qui a publié, en 1992, une étude complète de l'évolution du cheval canadien. Cette publication a été l'aboutissement d'un long travail de recherche. En effet, pour écrire l'histoire du cheval canadien, l'auteur a dû consulter des études, des monographies et des biographies, soit toutes les sources qui traitaient du cheval. C'est donc après avoir consulté cet ouvrage que nous avons préparé le résumé de cette merveilleuse histoire qu'est celle du cheval canadien.

Ainsi, Paul Bernier souligne qu'il n'y avait pas de chevaux en Amérique avant la venue des premiers européens. Au Canada, c'est d'abord en Acadie, en 1609, en 1610 et en 1615 que les chevaux français sont débarqués. Mais la colonie de Port-Royal a été pillée en 1616 et le troupeau de chevaux a été anéanti.

C'est en 1647, à Québec, qu'a été importé le premier cheval en Nouvelle-France. Il avait été offert à M. de Montmagny, alors gouverneur de la colonie. Il faudra attendre jusqu'en 1665 avant que d'autres chevaux arrivent à Québec. Ils ont été expédiés par le roi Louis XIV, après qu'il eût décidé, en 1660, de prendre sous sa responsabilité l'administration de la colonie. Par la suite, soit en 1667, en 1668, en 1670 et en 1671, le roi a procédé à quatre autres envois de chevaux en provenance de la France.

Après ce dernier envoi, Louis XIV et l'intendant Talon, - c'est ce dernier qui supervisait la distribution des bêtes à leur arrivée - ont alors considéré que la colonie possédait assez de chevaux pour assurer ses besoins futurs. Au total, 82 chevaux ont donc été expédiés à Québec pendant cette période, de souligner M. Bernier. L'envoi des chevaux est devenu un des grands succès de toute l'opération coloniale française. Non seulement les chevaux deviendront un élément indispensable de la vie sociale et économique en Nouvelle-France, mais ils se multiplieront et s'adapteront à une vitesse qui dépassera toutes les attentes des administrateurs. Les chevaux transplantés ici formeront une race distincte, avec des traits rappelant leurs origines, mais aussi des caractéristiques nouvelles développées en raison de l'adaptation au climat de la vie en Amérique.

En effet, dès 1685, la colonie comptait 156 chevaux. Leur nombre a continué d'évoluer pour atteindre 1 872 bêtes en 1706, et 3 786 en 1716. À la Conquête, en 1760, la Nouvelle-France en comptait 12 757. Il semble évident que ces chevaux sont tous des descendants des bêtes envoyées par Louis XIV. À cette époque en effet, les contacts avec les colonies anglaises de la Nouvelle- Angleterre étaient interdits et la géographie, notamment les Appalaches, limitait les échanges.

À partir de 1720, comme le rapporte M. Bernier, on comptait en Nouvelle-France, un cheval pour cinq habitants. Cette augmentation du cheptel s'explique, d'une part, par les nombreux services que rendaient les chevaux, mais aussi par une loi obligeant les propriétaires à faire accoupler leurs juments. En effet, les administrateurs du temps considéraient la reproduction des chevaux comme un devoir de citoyen.

Cette époque, aussi prolifique fut-elle du point de vue de la reproduction, a certainement connu moins de suivi au niveau de la sélection, ainsi, de préciser M. Bernier: ils laissent le développement de la race aux bons soins du hasard et de la sélection naturelle, ce qui permet aux plus résistants de survivre et de créer une race reconnue pour son endurance. Ce n'est pas sans raison si on surnomme le cheval canadien «le petit cheval de fer.»

Jusqu'à la conquête de 1760, soit pendant environ 100 ans, le cheval canadien, sans nouveaux apports de chevaux français, et isolé des chevaux anglais et espagnols présents en Nouvelle- Angleterre, a eu le temps de fixer ses caractères et de devenir une race autonome et distincte.

A l'époque, la race canadienne n'était pas officiellement fondée. Il n'y avait pas non plus de description précise et officielle de la conformation de ces chevaux. Par contre, l'isolement dans lequel le cheval canadien a évolué ne pouvait permettre qu'il s'éloigne d'un certain type de cheval. En plus, les commentaires des observateurs du temps de même que les croquis et dessins, notamment les toiles de Cornelius Krieghoff, laissent entendre que le cheval de l'époque ressemblait au cheval canadien que nous connaissons encore aujourd'hui.

Voilà bien une première démonstration que le petit cheval de fer est bien relié à notre histoire et qu'il fait partie du patrimoine de ce pays.

La conquête marque un changement majeur pour la société de la Nouvelle-France. Les nouveaux arrivants vont, d'une part, influencer la vie en société dans la vallée du Saint-Laurent, et d'autre part, ouvrir le marché entre la Nouvelle-France et la Nouvelle-Angleterre. Ce commerce va aussi s'appliquer aux chevaux. Rapidement, les qualités du cheval canadien vont être connues et appréciées au sud de la frontière.

Plus tard, lors de la révolution aux État-Unis, les loyalistes qui viendront s'établir au Canada vont vouloir garder un lien très fort avec leur mère patrie, l'Angleterre. Ceci les incitera à importer des étalons et à favoriser le croisement des chevaux canadiens avec des bêtes d'origine britannique, notamment avec des Clydesdale venus d'Écosse. Cette mode a également eu ses adeptes chez les francophones, de sorte que le cheval canadien a aussi servi à différents autres croisements. Mais pendant toutes ces années, il y a toujours eu un nombre d'irréductibles, passionnés des chevaux canadiens, qui estimaient que leur petit cheval avait de belles qualités et qu'il risquait plutôt de les perdre si on favorisait les accouplements de juments par des étalons d'autres races.

Cette époque a donc été difficile pour le cheval canadien, attaqué à la fois par les trop nombreuses ventes des meilleurs sujets vers les États-Unis et par les croisements dont il a fait l'objet.

L'effort de la reconstruction remonte à 1869, alors que le Parlement de Québec a créé le Conseil d'agriculture de la province de Québec. Cet organisme avait notamment pour mandat de relancer l'élevage des chevaux de race canadienne. Ainsi, le 12 octobre 1869, ses administrateurs décrètent:

Qu'une prime soit accordée aux trois sociétés d'agriculture qui auront les meilleurs étalons de la race de chevaux canadiens dont la qualité et la pureté devront être reconnues d'après le jugement du Dr Têtu (vétérinaire provincial) et (de) J. Dawes.

Le Conseil avait aussi stipulé que cette prime, fixée à 100 dollars par cheval, soit remise à condition que la société d'agriculture garde le reproducteur pendant deux ans.

En 1870, le ministre de l'Agriculture et des Travaux publics, Louis Archambault, demande que soit abolie la prime consentie par les importations d'étalons.

L'élevage des chevaux prend alors une nouvelle tendance, car le soin d'évaluer les bêtes est maintenant confié à des experts. Il s'agit donc de la mise en place d'un élevage plus scientifique, basé sur des critères précis d'évaluation qui ouvre la porte à la sélection génétique. De cette nouvelle philosophie, naît la création d'un haras national, même si ce projet devra attendre 20 ans, soit jusqu'en 1890, pour voir le jour.

Avec un budget de 100 000 $, les responsables achetèrent 50 étalons Percherons, Normands et Bretons. Pas un seul étalon Clydesdale ne figure sur la liste, témoignant ainsi de la volonté des autorités «de ramener dans la mesure du possible, le cheval canadien à ses origines.»

Malheureusement, le haras ne fait qu'une percée très minime chez les éleveurs, l'essentiel de ses services étant retenu par les fermes expérimentales et les éleveurs des États-Unis qui se sont toujours montrés intéressés aux qualités des chevaux de la Vallée du Saint-Laurent.

En 1886, le Conseil d'agriculture souhaite l'ouverture d'un livre généalogique. Ce désir clairement exprimé a eu un impact chez les éleveurs d'une race que certains considéraient déjà comme disparue. Dès l'année suivante, les expositions agricoles, notamment celle de Québec, ont attiré quelques bons sujets de race canadienne et donné la preuve que la race était encore bien vivante.

En 1889, le Conseil d'agriculture demande à la Commission chargée des livres généalogiques des vaches de race canadienne d'y faire une place pour les chevaux. On confie alors au Dr J. A. Couture, vétérinaire en chef du ministère de l'Agriculture, le soin de faire la recherche des sujets, de les évaluer et, si souhaitable, de les inscrire dans le livre généalogique. Le Dr Couture trouve peu d'étalons répondant aux caractéristiques recherchées, mais déniche un fort contingent de juments. C'est à partir de ce noyau que la race a été reconstituée.

C'est aussi à cette époque que le Dr Couture rassemble les éleveurs, dont les sujets avaient été inscrits au livre généalogique, et fonde la Société des éleveurs de chevaux canadiens. Le cheval canadien pouvait dès lors profiter d'un nouvel outil pour assurer son développement.

En 1905, le ministère de l'Agriculture souligne que les 20 dernières années ont donné des résultats plus qu'encourageants. En effet, le livre généalogique compte alors 2 000 sujets.

Le gouvernement fédéral prend aussi bonne note de cette évolution et donne son appui de façon non équivoque au cheval canadien. Sous l'impulsion de M. J.G. Rutherford, expert de ce ministère, le ministre de l'Agriculture, Sidney Fisher, lance un projet d'amélioration de la race. Cette décision passe par la remise en question du livre généalogique de l'époque. Ainsi, en 1907, M. Rutherford, aidé de deux représentants de la Société des éleveurs de chevaux canadiens, dont le Dr Couture, et de deux représentants du ministère fédéral de l'Agriculture, décide de fermer le premier livre et de faire une nouvelle inspection des sujets.

Des 2 528 chevaux alors enregistrés, le comité ne retient que 134 étalons et 835 juments. Malheureusement, le comité n'ayant pu aller à l'extérieur du Québec, plusieurs sujets dispersés dans les Maritimes, en Ontario, dans l'Ouest ou aux États-Unis ont été rayés des livres généalogiques. En 1910, après une campagne de promotion, notamment lors des expositions agricoles, le nouveau livre généalogique compte 1 500 sujets.

En 1912, le ministre de l'Agriculture du gouvernement canadien donne suite à la deuxième recommandation du comité en lançant un programme d'élevage du cheval canadien sur la ferme expérimentale de Cap-Rouge, près de Québec. En 1919, cet élevage est transféré à Saint-Joachim, près de Sainte-Anne-de-Beaupré. Le gouvernement fédéral abandonne ce programme d'amélioration en 1940. Le gouvernement du Québec prend alors la relève et un élevage de chevaux canadiens voit le jour sur la ferme de Deschambault. C'est d'ailleurs à cette ferme, 25 ans plus tard, qu'un nouveau programme de sélection sera mis en place.

De 1964 à 1975, en effet, on entreprendra de lui faire développer des caractères plus propices à l'équitation. Il faut par conséquent affiner la ligne du cheval connu jusque-là surtout comme carrossier ou cheval de trait léger.

Cette attitude répondait à une nouvelle réalité. Depuis l'avènement de la machine à vapeur d'abord, puis de l'électricité et, enfin de l'automobile et du tracteur, les chevaux canadiens, tout comme ceux de toutes les autres races d'ailleurs, ont petit à petit perdu leur place tant à la ferme qu'à la ville où ils étaient notamment utilisés pour les transports en commun. Le monde du loisir représente donc maintenant la nouvelle demande pour l'utilisation des chevaux. L'implication du gouvernement québécois sera maintenu jusqu'en 1981, alors que le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation décida de vendre par encan les 44 chevaux que logeaient les écuries de Deschambault. Le ministère a expliqué son geste par sa volonté de remettre le troupeau entre les mains des éleveurs. Pourtant, depuis le début des années 1960, le cheval canadien était à nouveau menacé de disparition après qu'il eut perdu son utilité comme cheval de trait. Plusieurs éleveurs, quoique poursuivant toujours une certaine activité d'élevage, négligeaient donc de faire enregistrer leurs bêtes.

Cette situation poussa la Société des éleveurs de chevaux canadiens à ouvrir ses livres généalogiques. Ainsi, tel que le rapporte les procès-verbaux de la société, de 1970 à 1973, cette dernière accepta d'inscrire à ses livres généalogiques des juments dont les parents n'étaient pas inscrits, après que des inspecteurs eurent considéré qu'elles possédaient suffisamment les caractéristiques de la race canadienne. Par contre, ces chevaux ne possédaient pas le statut de pur-sang, mais une série de règlements favorisaient l'enregistrement de leurs descendants de façon à ce que ceux-ci puissent obtenir, après trois ou quatre générations, le statut de cheval canadien de race pure.

En 1978, la Société des éleveurs de chevaux canadiens considérait que le cheptel regroupait entre 250 et 400 chevaux. Aujourd'hui, elle estime ce nombre à 3 200 têtes et l'élevage est en constante progression. En effet, depuis 1999, environ 400 poulains par année ont été enregistrés. Les éleveurs de chevaux canadiens peuvent donc, encore une fois, crier victoire. La demande sans cesse croissante pour des chevaux de loisir, que ce soit pour l'équitation ou comme carrossier, offre au cheval canadien une nouvelle opportunité de regagner sa place au sein de la population équine du Canada.

L'histoire du cheval canadien est intimement liée à celle du développement de notre pays alors qu'il a collaboré, avec les agriculteurs de l'époque, à construire ici une société dynamique. Il a par la suite participé activement au développement économique, d'une part, en favorisant le transport des hommes et des marchandises, d'autre part, en faisant les frais d'un commerce très actif entre le Canada et les États-Unis.

Il a failli au moins à deux reprises subir l'extinction, mais les efforts soutenus de ses partisans lui ont permis de toujours occuper une place importante dans notre histoire. Il fait certainement partie des symboles nationaux qui exercent un attrait de plus en plus tangible auprès des Canadiens. En effet, au cours des dernières années, la demande de plus en plus forte pour les chevaux de la race canadienne se maintient. En 1998, notre société comptait 670 membres, dont seulement 32 p. 100 n'étaient pas des résidents du Québec. Aujourd'hui, elle en compte 834 dont 358, soit 43 p. 100, viennent des autres provinces canadiennes.

C'est d'ailleurs pour l'ensemble de ces raisons que le député Murray Calder avait déjà déposé, en 1999, un projet de loi visant la reconnaissance du cheval canadien comme cheval national du Canada. Évidemment, la Société des éleveurs de chevaux canadiens avait appuyé cette initiative. Aujourd'hui, un nouveau projet de loi visant la reconnaissance du cheval canadien est à l'étude. Nous sommes heureux d'y apporter notre appui et nous espérons que tous les parlementaires se rallieront pour honorer notre cheval de fer en déclarant que: «La race canadienne est la race nationale de chevaux du Canada.»

[Traduction]

Le président: Vous nous avez fait un historique très détaillé du cheval canadien. Vous représentez la Société des éleveurs de chevaux canadiens. Est-ce que vous enregistrez tous les chevaux, de tout le Canada?

[Français]

M. Paquet: La Société des éleveurs de chevaux canadiens a la responsabilité d'enregistrer tous les chevaux au Canada.

[Traduction]

Le président: Je connais assez bien le domaine de l'élevage et de l'enregistrement du bétail. Nous avons, sur notre ferme, des boeufs de race Maine-Anjou. Certains sont de pure race et d'autres des demi-sang. Avez-vous cela, dans votre Société?

[Français]

M. Paquet: Oui, au cours des dernières années on a eu la même chose. Toutefois, suite à la reconstitution de la race canadienne, les chevaux qui avaient le type canadien et qui représentaient certaines caractéristiques étaient considérés comme cheval canadien mais pur à l'exception des étalons. Comme je vous l'ai expliqué lors de mon exposé, au bout de la troisième ou de la quatrième génération, il devenait de race pure, demi, trois quarts, quinze-seize pourcent.

[Traduction]

Le président: Peut-être aurais-je dû parler de «pur-sang» ou «demi-sang», ou quelque chose comme ça. Utilisez-vous ces expressions?

M. Paquet: Oui, c'est pareil.

Le sénateur Oliver: Dans votre présentation, vous avez dit que ces chevaux ne sont pas pur-sang. Sur les 3 200 chevaux qu'il y a au Canada aujourd'hui, combien, à votre avis, sont pur-sang?

[Français]

M. Paquet: Au livre généalogique, ils étaient tous des pur-sang à ce moment-là. Présentement, un cheval qui détient un certificat d'enregistrement donné conformément à la loi est considéré comme étant un cheval pur-sang de la race canadienne.

[Traduction]

Le sénateur Oliver: Avant que cette désignation de «pur-sang» soit donnée à tous ces chevaux, avec quels autres animaux du Canada étaient-ils accouplés? Étaient-ils, par exemple, accouplés avec le cheval Morgan?

[Français]

M.Paquet: Dans le passé, il y en a eu avec du Clydsdale, comme vous avez pu le voir dans notre présentation. Par contre, depuis l'ouverture des livres généalogiques, c'est strictement du pur sang.

[Traduction]

Le sénateur Oliver: Est-il vrai que, de nos jours, la plupart de ces 3 200 chevaux sont environ entre 15 et 16 mains?

[Français]

M. Paquet: Non, en général, cela se situe présentement entre 15 et 16 mains. La situation idéale pour le cheval canadien est entre 15 et 16 mains.

[Traduction]

Le sénateur Tunney: Monsieur le président, j'ai une question à poser et un commentaire à faire. Quelle méthode d'identification utilisez-vous? Est-ce que c'est par marquage ou sous-cutané? Est-ce que c'est électronique ou physique?

[Français]

M. Paquet: Ce sont des implants électroniques qu'on met dans le cou du cheval. Ces implants fournis par un organisme très représentatif sont acceptés par la Loi sur la généalogie des animaux. Tout l'enregistrement est contrôlé par cette loi. Ce sont des implants électroniques sous la peau.

[Traduction]

Le sénateur Tunney: Lorsque je regarde la photo que vous avez fournie, je vois sur la couverture un fouet. Les fouets de fiacre étaient populaires il y a une cinquantaine d'années. Comme, maintenant, on se préoccupe tellement des droits des animaux, ils ne sont peut-être plus aussi populaires. C'est le commentaire que j'avais à faire.

M. Paquet: Ce n'est que pour l'apparence.

[Français]

Le sénateur LaPierre: Il ne faudrait pas qu'il y ait de bâtards.

M. Paquet: Il n'y en a pas.

Le sénateur LaPierre: Est-ce qu'il y a d'autres chevaux qu'on pourrait appeler canadiens?

M. Paquet: Non, il n'y a aucune race à l'heure actuelle qui peut être identifiée comme étant le cheval canadien, au Canada.

Le sénateur LaPierre: Quand on parle du projet de loi S-22, on parle seulement de cette race dont vous nous avez parlé aujourd'hui?

M. Paquet: Oui, sénateur.

Le sénateur LaPierre: Les Amérindiens de l'Ouest avaient eux aussi des chevaux.

M. Paquet: Oui.

Le sénateur LaPierre: Qu'est-il arrivé à ces chevaux?

M. Paquet: Ces chevaux étaient des croisements et ils n'étaient pas considérés comme étant des pur-sang. On les appelait des chevaux croisés.

Le sénateur LaPierre; Vous savez peut-être que les fils de La Vérendrye, lors de leur voyage l'Ouest sont entrés en contact avec le cheval espagnol américain, et ce sont ces chevaux qui ont été importés dans l'Ouest canadien à un moment donné de notre histoire.

M. Paquet: Oui, c'est bien ça.

Le sénateur LaPierre: Est-ce qu'on les a croisés avec vos chevaux?

M. Paquet: Cela a pu arriver à quelques occasions au moment où les cultivateurs ou les Amérindiens ne faisaient pas enregistrer leurs chevaux. Il est possible qu'il y ait eu des races qui se sont confondues.

Le sénateur LaPierre: Aujourd'hui, vous nous avez dit qu'il y avait 3 200 chevaux.

M. Paquet: Oui.

[Traduction]

Le sénateur LaPierre: Nous pourrions faire venir tous les chevaux à Ottawa et les regarder.

[Français]

M. Paquet: Oui.

Le sénateur LaPierre: Les 3 200 chevaux?

M. Paquet: Oui.

[Traduction]

Le sénateur LaPierre: J'y verrai.

Est-ce que je peux donner une autre raison pour laquelle ce cheval devrait être reconnu comme notre cheval national? Avant la Conquête, la société québéco-canadienne était dominée par un bandit qui affamait la population dans une large mesure. Souvent, elle n'avait pas de viande, et rien d'autre à manger. Les femmes du Québec, y compris celles de Montréal, et les fermiers des alentours se sont rassemblés et sont allés protester devant Vaudreuil, le premier gouverneur général du Canada pour lui demander de les nourrir. Il leur a dit de manger les chevaux. Les femmes ont répondu: «Nous ne pouvons pas manger nos amis.»

[Français]

Le cheval est notre ami, on ne peut pas le manger. Ils n'ont pas mangé de viande de cheval à un moment où ils n'avaient rien à manger.

M. Paquet: Cela est vrai. Si on regarde l'histoire, cela s'est déjà produit.

[Traduction]

Il est important que ce cheval devienne le cheval national du Canada.

Le sénateur Fairbairn: J'aimerais vous remercier d'être venu ici ce soir. J'ai l'impression que, peut-être, je devrais être assise à vos côtés, plutôt qu'autour de la table avec les autres sénateurs.

J'ai apporté des photos pour mes collègues, non seulement pour leur montrer quel bel animal le cheval canadien est, mais pour démontrer qu'il est, réellement, devenu un symbole dans d'autres parties du pays. Je viens du sud de l'Alberta, où vivent un certain nombre d'éleveurs. Il y a aussi des éleveurs très actifs dans la partie centrale de notre province. Les animaux que montrent ces photos sont extrêmement populaires dans ma région, mais ils sont aussi utilisés, par exemple, à des endroits comme Spruce Meadows, le parc équestre international situé en dehors de Calgary. Les chevaux canadiens y participent souvent, en tant que symbole, à une espèce de défilé d'honneur à l'ouverture de leurs événements.

De toute évidence, j'appuie ce projet de loi. J'appuie mon collègue, le sénateur Murray. Je ne doute pas que les gens de ma province que je représente sont très fiers qu'un tel projet de loi soit présenté devant notre Parlement canadien.

Vous représentez l'organisme national. Dans quelle mesure cet organisme, mis à part ses registres, garde-t-il le contact avec les éleveurs d'autres parties du pays et participe-t-il à leurs activités? Trois mille chevaux dans tout le pays, ce n'est pas un chiffre énorme pour une race aussi importante, qui a un tel passé. Dans quelle mesure entretenez-vous d'étroits rapports avec les éleveurs qui ont peut-être de plus petits troupeaux mais qui, néanmoins, sont déterminés, comme vous, et à préserver la race?

[Français]

M. Paquet: Présentement, nous avons un journal intitulé Le cheval canadien. Ce journal est publié tous les quatre mois, et chacun des districts, que ce soit le district de la Colombie- Britannique, de l'Ontario, du Québec ou de la région de l'Atlantique, peuExact, communique des nouvelles de tous les membres locaux. Nous obtenons des nouvelles de l'Alberta, de l'Ontario, et d'ailleurs qui paraissent dans le journal à chacune de ces publications. Vous avez aussi dans ce journal toutes les activités du bureau de direction, un compte-rendu des assemblées ainsi que les procès verbaux, et les décisions prises par les membres qui possèdent des chevaux canadiens et qui sont membres de la

Pour avoir un cheval canadien, il faut être membre de la Société des éleveurs de chevaux canadiens. C'est ce qui est important, et à ce moment-là, les gens peuvent obtenir toute la documentation nécessaire concernant le cheval canadien partout au Canada.

[Traduction]

Le sénateur Fairbairn: Vous avez souligné le fait que, par les efforts de votre organisme au fil de nombreuses années, vous avez amené le cheval canadien à devenir un pur-sang. Dans diverses parties du pays - au Québec, par exemple, est-ce que votre troupeau, à un moment donné, pourrait entre en contact avec ceux d'autres éleveurs du centre de l'Alberta, ou d'ailleurs? Est-ce que vous faites cela?

[Français]

M. Paquet: Définitivement, nous sommes en contact avec ces gens. Aujourd'hui, il est possible pour les gens de l'Alberta de faire transporter la semence des étalons pour obtenir de nouveaux pur-sang et pour développer les chevaux sur place en Alberta.

[Traduction]

Le sénateur Oliver: J'ai une autre question. Y a-t-il de ces chevaux aux États-Unis? Dans l'affirmative, qu'arriverait-il si une jument, disons, du Québec, était ensemencée avec le sperme d'un étalon des États-Unis? Qu'arriverait-il?

[Français]

M. Paquet: Actuellement, tout cheval vendu aux États-Unis possède un certificat d'enregistrement émis selon la Loi sur la généalogie des animaux. Ce certificat est émis au Canada. La personne qui fait accoupler sa jument aux États-Unis pourrait être en mesure d'obtenir un certificat de sang-pur. Il s'agirait de communiquer avec le Bureau d'enregistrement canadien pour l'obtention de ce certificat. Nous demandons un test ADN. L'éleveur se doit de nous fournir le crin du cheval qui va, par la suite, être analysé par le laboratoire pour confirmer le lien de parenté et émettre un certificat confirmant que c'est un cheval canadien.

[Traduction]

Le sénateur Wiebe: J'ai plusieurs questions à poser. Avant de commencer, je dois dire que j'appuie pleinement ce projet de loi, bien que je doive admettre préférer le cheval de race Morgan. Cette race s'est développée strictement en Amérique.

Je déduis d'après votre historique que le cheval canadien est devenu ce qu'il est, en fait, entre 1647 et 1978. L'animal que nous appelons maintenant le cheval canadien a évolué pendant cette période. C'est bien cela?

[Français]

M. Paquet: À ce jour, c'est assez bien, oui.

[Traduction]

Le sénateur Wiebe: Bien que ce cheval aie bon nombre des caractéristiques du cheval original de 1647, en fait, nous, au Canada, avons fait la même chose qui a été faite avec le cheval Morgan - nous avons créé notre propre race.

Le président: Je pense que nous avons besoin de précisions, ici.

[Français]

M. Paquet: J'ai un peu de difficulté avec la transmission de l'interprète. Pourriez-vous répéter votre question, s'il vous plaît?

[Traduction]

Le sénateur Wiebe: D'après l'historique que vous avez présenté, en réalité, le cheval qui est enregistré aujourd'hui comme le cheval canadien a évolué ici, au Canada, pendant la période entre 1647 et 1978. Depuis 1978, il n'y a eu aucun ajout ou changement à la race en elle-même, mais des changements sont survenus pendant cette période. Est-ce bien cela?

[Français]

M. Paquet: Non, il n'y a pas eu de changement. Le seul changement qu'il y a eu durant cette période est à l'effet que le cheval canadien, au niveau génétique, a peut-être grandi un peu plus.

[Traduction]

Le sénateur Oliver: C'est toujours 15 ou 16 mains?

M. Paquet: Oui.

Le sénateur Wiebe: Dans votre historique, vous avez dit que le grand public n'a plus besoin d'animaux de trait; il cherche des chevaux pour faire de l'équitation. Pour répondre à cette demande, vous avez apporté certains changements génétiques au cheval canadien. Si c'est le cas, ce que nous avons fait, c'est que nous avons développé notre propre cheval ici, au Canada. Par conséquent, le cheval que nous avons enregistré depuis 1978 peut avoir les caractéristiques de base du cheval original qui est arrivé en 1647, mais d'autres caractéristiques ont été ajoutées au fil des ans, comme pour le Clydesdale, par exemple, et certaines autres races.

D'après votre historique, il y a eu des périodes où aucun livre généalogique n'a été tenu. Par conséquent, pour établir ce registre, il vous a fallu permettre l'enregistrement de trois ou quatre générations de ce qui, selon vous, était le cheval canadien. À ce moment-là - c'est-à-dire après trois ou quatre générations - vous pourriez recommencer à émettre des certificats de généalogie.

Le sénateur Oliver: C'est ce qu'ils ont fait.

Le sénateur Wiebe: Là où je veux en venir, c'est que vous, ou votre Société, avez conçu un cheval qui est très particulier au Canada et y avez ajouté des caractéristiques en chemin - par exemple, pour l'équitation.

Mon argument est pour confirmer que, oui, c'est un cheval canadien, parce que nous l'avons développé pour répondre à nos besoins particuliers dans ce pays. C'est bien cela?

[Français]

M. Paquet: Exact, d'ailleurs dans l'historique de ma présentation j'ai mentionné que même en 1969, à la ferme Deschambault, des éleveurs de chevaux canadiens ont demandé un raffinement du cheval canadien. Le cheval avait peut-être des manques, car il était plus épais et avait une stature plus robuste, mais avec le raffinement qu'on a apporté au cheval canadien on a aujourd'hui un cheval de belle structure.

[Traduction]

Le sénateur Wiebe: Je suppose que vous avez eu la possibilité de lire le projet de loi. Y a-t-il des aspects avec lesquels vous n'êtes pas d'accord? Cela pourrait nous amener à ma question suivante.

[Français]

M. Paquet: En tant que président de la Société d'éleveurs de chevaux du Canada, je sais qu'il semblerait y avoir un différend ayant trait à la traduction de la Canadian Horse Breading Association et le Canadian Breading Association.

D'après nous, la traduction a toujours été acceptable et devrait être la Canadian Breaders Association, pour être en mesure de satisfaire les deux associations. Pour nous, le terme «cheval canadien» se traduit aussi bien en anglais qu'en français.

[Traduction]

Le sénateur Wiebe: J'ai posé cette question parce que, comme vous le savez, dans le projet de loi, canadien en anglais est écrit «ien», à la française. Si la traduction du document que vous avez lu devant nous aujourd'hui est correcte, dans le titre anglais de votre société, Canadian Horse Breeders' Association, c'est écrit avec «ian».

Le sénateur Stratton: Les deux graphies sont acceptées.

[Français]

M. Paquet: Au moment de l'ouverture des livres généalogiques, les vrais termes qui ont été conçus étaient the Canadian Horse Breeders Association et en français c'était la Société d'éleveurs de chevaux canadiens. C'est la raison pour laquelle on épèle le mot C A N A D I A N. Nous n'avons pas d'objection car on tolère les deux façons. C'est la traduction du cheval canadien.

[Traduction]

Le président: C'est dans la traduction. Ce pourrait très bien être l'un ou l'autre.

Le sénateur Stratton: Êtes-vous en train de dire que le projet de loi devrait être corrigé?

Le sénateur Wiebe: Non, ce n'est qu'une suggestion. Je ne faisais que lui demander son avis là-dessus, et il l'a donné.

Le sénateur Stratton: Je ne connais absolument rien aux chevaux, bien que j'en aie monté quelques-uns. J'ai conçu les plans de plusieurs centres d'équitation, et même de wagons couverts pour les chevaux.

Tout le monde autour de cette table semble assez favorable au cheval canadien. Je ne suis absolument pas contre. C'est très semblable au débat sur notre sport national. Nous avons commencé par parler de faire du hockey notre sport national, et qu'est-ce que cela a donné? À l'image du Canada, nous avons fini avec le hockey et la crosse. La question que je vais poser est la suivante: Allons-nous en arriver à une situation où, soudain, d'autres associations d'éleveurs se présenteront à nous pour dire: «Et nous?» Allons-nous poser le pied dans un champ de mines où toutes les autres associations voudront faire désigner leur race comme celle du «cheval canadien»? Nous devons y penser, parce que nous pourrions bien nous retrouver encore une fois avec le hockey et la crosse.

[Français]

M. Paquet: Je comprends très bien votre question. La Société des éleveurs de chevaux canadiens possède une constitution à l'effet que le cheval canadien appartient aux Canadiens et aux Québécois et on ne peut pas, sous aucune considération, déménager le principe de notre constitution à l'extérieur du Canada. C'est donc forcément un cheval qui a été élevé et amélioré au Canada pour les Canadiens. Il est impensable, avec 60 chevaux sur 3 200 aux États-Unis, qu'un jour notre cheval puisse nous quitter. Il faudrait qu'ils soient plus de 834 membres aux États-Unis pour pouvoir entrer en compétition. Le bureau national est situé au Québec, c'est une entité québécoise ayant un bureau chef au Québec, il est donc impossible de penser que notre cheval canadien disparaîtra.

[Traduction]

Le sénateur Stratton: La question que je pose, en réalité, est la suivante: Y a-t-il d'autres chevaux au Canada qui représentent une race purement canadienne?

[Français]

M. Paquet: Non, sénateur, c'est le seul cheval.

[Traduction]

Le président: Merci d'être venu ici ce soir. L'échange a été des plus intéressants.

Nous allons maintenant inviter notre témoin suivant, M. Ted Lawrence, de Rare Breeds Canada, à prendre place à la table.

M. Ted Lawrence, président, Rare Breeds Canada: Monsieur le président, merci de cette occasion qui m'est donnée de comparaître devant votre comité ce soir. Je suis ingénieur géologue de formation, mais agriculteur biologique par choix. Depuis plusieurs années, mon épouse et moi élevons des espèces rares et en péril d'animaux domestiques sur notre ferme de la Gatineau. Nous élevons des poneys de Terre-Neuve, qui sont très semblables au cheval canadien. Ils pourraient, eux aussi, être considérés comme une race purement canadienne.

Ma présentation reflète la perspective de Rare Breeds Canada. Elle met en valeur les aspects de l'héritage et de l'histoire de la race et où nous allons avec tout cela.

Rare Breeds Canada est un organisme caritatif constitué en vertu de la loi fédérale, qui a été fondé en 1987. Il est déterminé à préserver et à promouvoir les races d'animaux d'élevage rares et en péril.

Nous publions un journal trimestriel, intitulé Genesis, où nous décrivons nos activités. Il est distribué à environ 800 membres dans tout le Canada.

Notre mission est de sensibiliser les Canadiens à leur patrimoine agricole et, par l'éducation et le marketing de créneau, les faire participer à la protection des races en péril d'animaux d'élevage. Nous faisons cela par divers moyens. Le plus visible est par l'entremise d'un programme de ferme d'accueil. Rare Breeds Canada possède des animaux rares, ou d'animaux en danger d'extinction ou qui sont menacés, et les confie à des agriculteurs dans tout le Canada, qui les accueillent. Ils accouplent ces animaux et augmentent leur nombre. En échange, un petit sur deux reste leur propriété. Rare Breeds Canada place ensuite ces nouveaux groupes d'animaux dans d'autres fermes d'accueil et le processus recommence.

Nous avons aussi une grande banque de sperme d'animaux d'élevage domestiques qui sont en péril. Nous faisons aussi la promotion de la valeur commerciale des races du patrimoine. Sans valeur commerciale, il n'y a pas d'intérêt. Ceci est essentiel, parce que leur race s'éteindra si elle n'a aucune utilité commerciale.

Nous essayons de sensibiliser le public à ce que nous faisons et à l'importance de nos démarches. Nous travaillons avec d'autres organismes du Canada, comme les associations d'éleveurs des diverses races en péril, ainsi qu'avec des organismes internationaux similaires, dont les plus importants sont un organisme de l'Angleterre et un autre des États-Unis.

Ce soir, j'aimerais donner certaines informations pour soutenir ce projet de loi, parler des problèmes et des enjeux possibles, et commenter l'importance des races protégées.

Lorsqu'on m'a demandé de faire cette présentation, je me suis interrogé sur les critères que nous appliquons pour juger un symbole national. Dans le passé, nous avons utilisé des plantes et des animaux, et divers autres symboles, pour nous représenter tant sur la scène nationale que provinciale. Ils doivent avoir une signification historique. Ils doivent être reconnus par une grande partie de la population, et largement répartis. Ils doivent avoir une signification patrimoniale pour les Canadiens.

L'utilisation des symboles par le gouvernement fédéral du Canada remonte à longtemps. En 1678, la compagnie de la Baie d'Hudson a pris le castor pour symbole. Le castor a aussi figuré sur les armoiries de la Nouvelle-Écosse en 1621. Nous avons adopté la feuille d'érable. Elle figure sur les armoiries du Canada depuis 1921. La feuille d'érable orne notre drapeau depuis 1965.

Bien que l'utilisation du castor date de longtemps, il n'a officiellement été reconnu par la loi comme symbole du Canada qu'en 1975, et la feuille d'érable n'a été reconnue qu'en 1996. L'histoire est longue, mais ne les avons reconnus dans la loi que très récemment.

La plupart des provinces ont adopté pour leur symbole une fleur, un arbre ou un oiseau. Elles ont aussi des minéraux, des pierres, des tartans, les couleurs officielles et des animaux sauvages et certaines provinces ont même pour symbole des animaux domestiques. L'on pourrait donc très bien, par conséquent, désigner le cheval canadien comme le cheval national du Canada.

Citons, parmi les autres animaux domestiques qui ont été les symboles de province, le poney de Terre-Neuve et le chien de race Terre-Neuve, à Terre-Neuve. La Nouvelle-Écosse a le duck tolling retriever. Le Québec a la vache canadienne, le cheval canadien et le coq Chanteclerc. Le Nord a le chien innu.

Quel est le sens historique du cheval canadien? Vous venez d'entendre un exposé détaillé de l'histoire du cheval au Canada. Je ne parlerai que de quelques points.

Le cheval canadien a été le premier cheval qui soit arrivé en Nouvelle-France. Cela remonte au milieu des années 1600. C'était un cheval de souche normande et bretonne, cadeau de Louis XIV. Ce cheval a été le géniteur de plusieurs races modernes. La population a atteint son sommet au milieu des années 1800. Ce cheval est légendaire pour son utilisation comme animal de trait ou d'équitation, et pour son caractère uniforme et son intelligence. Comme vous l'avez entendu, le livre généalogique des chevaux a été ouvert en 1885 et l'enregistrement a commencé en 1905.

Y a-t-il reconnaissance régionale de cet animal? Il existe des éleveurs dans toutes les provinces du Canada, aux Territoires du Nord-Ouest et aux États-Unis. Des animaux ont été exportés en Europe, en Amérique du Sud et ailleurs. Ils sont bien connus pour leur endurance pour la randonnée. Ce sont des chevaux de trait d'une force et d'une endurance phénoménales; ils ont été mis à l'épreuve dans les concours et au dressage; et ils sont aussi très appréciés comme cheval de famille.

Quelle est la répartition de la population du cheval canadien? Tous les animaux enregistrés du Canada sont inscrits au registre de la Société canadienne d'enregistrement des animaux, en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux. À ce jour, il y a eu 8 599 enregistrements, dont la moitié depuis 1975. Entre 1910 et environ 1950, il y avait en moyenne 25 enregistrements par année. Il y a un bon nombre d'années où aucun animal n'a été enregistré. Entre 1970 et 1980, en moyenne, 45 animaux étaient enregistrés par année. Entre 1980 et 1990, cette moyenne est montée à 100. Entre 1990 et 2000, il y a eu en moyenne 182 enregistrements par année. La dernière année pour laquelle nous avons des données complètes est l'année 2000, et il y a eu 380 enregistrements. Ceci comprend les enregistrements d'animaux de pure race et les croisements.

Près de deux tiers des chevaux canadiens sont au Québec et environ 12 p. 100 en Ontario, et aussi en Alberta, et le reste de leur population est répartie dans les autres provinces et territoires. Les registres de la Société canadienne d'enregistrement des animaux indiquent qu'il y a environ 2 000 femelles d'élevage, pour une population totale de 4 000 à 7 000 bêtes.

Quant à sa signification patrimoniale pour les Canadiens, nous pensons que le cheval canadien a été un élément déterminant du succès de l'économie de la Nouvelle-France - avant les chevaux, seuls les boeufs servaient pour le trait - et aussi pour la survie des premiers habitants. Le cheval canadien a exercé une grande influence sur les travaux de ferme, et aussi dans le développement d'autres races de chevaux.

Les faits héroïques du cheval canadien sont bien représentés dans la littérature et l'art canadiens. Je peux vous donner l'exemple de Cornelius Krieghoff. Les caractéristiques du cheval canadien, dont sa nature docile, sa disposition à travailler fort, sa loyauté et son intelligence, reflètent les valeurs des Canadiens. C'est l'une des quelques races seulement qui ont été créées au Canada. Les seules autres auxquelles on peut penser sont la vache canadienne et le poney de Terre-Neuve. Ce sont les seules races qui ont été développées au Canada.

Il ne fait aucun doute que le cheval canadien est digne d'être le cheval national du Canada.

J'aimerais parler un peu de quelques enjeux connexes. Tout d'abord, le cheval canadien a été désigné animal du patrimoine au Québec en décembre 1999, avec la vache canadienne et le coq Chanteclerc.

Il y a des organisations et des gens aux intérêts variés qui s'intéressent au cheval canadien. Cela présente un risque de modification à l'animal et aux critères de la race. Pour comprendre ceci, nous devons saisir ce qu'est une race. Une race, c'est un groupe d'animaux qui, par le biais de la sélection et de l'élevage, en viennent à ressembler les uns aux autres et à transmettre leurs caractéristiques de façon uniforme à leur progéniture. Cependant, une race d'animaux domestiques est ainsi désignée d'un commun accord entre les éleveurs. Par conséquent, ce sont les éleveurs qui déterminent ce que sera une race. Dans le passé, les races canadiennes et toutes les autres races ont évolué. Souvent, d'autres races ont été introduites, pour des raisons spécifiques diverses, ou tout naturellement. Lorsque c'est fait exprès, c'est appelé un «croisement d'implantation». En fait, nous avons deux catégories de cheval canadien, le pur-sang et le croisé.

Le cheval canadien est la seule race du Canada pour laquelle les critères de la race ont été établis et approuvés par le gouvernement fédéral en fonction de la conformation du cheval il y a plus de 100 ans. Si nous voulons vraiment sauver le cheval canadien et le désigner comme un symbole national, ces critères ne devraient pas être modifiés. Les éleveurs peuvent reproduire le cheval tant qu'ils veulent, mais ils ne doivent pas s'attendre à pouvoir modifier les caractéristiques du cheval canadien qui ont été circonscrites dans les critères de la race. Si les critères sont modifiés pour permettre le croisement d'implantation et des changements, nous détruirons l'entité même que nous essayons de préserver. Dans le passé, il y avait inspection rigoureuse des géniteurs, et seuls les animaux qui étaient conformes au standard étaient agréés pour la reproduction.

Nos races du patrimoine ont une grande variété génétique. Il y a une mine d'attributs génétiques. Lorsque nous reproduisons des animaux pour certaines caractéristiques, nous pouvons en perdre d'autres, des caractéristiques très souhaitables, comme la capacité de résister à la maladie, de survivre avec de maigres rations et de s'occuper comme il le faut de sa progéniture.

Nous avons, au Canada, de nombreuses races industrialisées. La vache Holstein en est un bon exemple. Cette race produit 80 p. 100 du lait au Canada, mais c'est parce qu'on la nourrit de grandes quantités de céréales et que les prix sont fixés de manière à favoriser un lait qui contient peu de matières premières laitières. C'est un marché très spécialisé. Si cet animal devait être mis en péril, d'une façon ou d'une autre, par la maladie, et que nous le perdions, cela aurait de fortes répercussions sur l'industrie.

Si nous voulons protéger ces animaux, nous devons protéger la diversité génétique des races minoritaires qui ont la capacité de résister à la maladie et de survivre dans une économie herbagère plutôt que céréalière.

Nos races du patrimoine ont la capacité de réagir au marché et aux environnements changeants et aux styles, aux exigences et aux méthodes différentes en matière d'agriculture, et aux problèmes de santé qui peuvent survenir.

Enfin, j'aimerais présenter nos recommandations. Nous recommandons que vous acceptiez que le cheval canadien soit le cheval national du Canada. Cependant, nous aimerions que le standard de la race fasse partie de cette désignation. Sans lui, les merveilleuses caractéristiques qui ont fait ce qu'elle est pourrait changer. Ce faisant, nous pourrions perdre ces mêmes caractéristiques qui nous sont chères.

Le président: Vous avez soulevé un sujet intéressant lorsque vous avez parlé du fait qu'une association pourrait changer ou améliorer une espèce. Je connais assez bien le sujet, à propos des associations qui s'occupent de la vache Maine-Anjou, de la Semintal et d'autres races. C'est exactement ce qu'elles font. Pensez-vous que ce type d'approche recevrait un appui unanime? Je sais de quoi vous parlez.

M. Lawrence: Comme je l'ai dit, les gens ont divers intérêts. Il y en a qui aimeraient un cheval canadien plus grand, pouvant mesurer, peut-être, jusqu'à 17 mains. Ils aimeraient un cheval capable d'un meilleur rendement sur la piste de concours. Cependant, est-ce que ce serait un cheval canadien? Ce serait un changement apporté à la race, mais il serait encore appelé un «canadien». Cependant, ce ne serait plus le cheval du patrimoine que nous connaissons.

Le président: Il est possible qu'un certain animal change un peu tout en restant de la même race. Vous dites aussi «c'est le genre d'animal que je veux». Par conséquent, vous choisissez et vous élevez cet animal selon les critères de votre troupeau. Ce faisant, vous modifiez la race dans une certaine mesure, parce que les animaux commencent à afficher le profil de l'animal que vous avez sélectionné. C'est la même chose pour les céréales, le bétail, les chevaux, et tout. Je suppose qu'il n'y a pas de race où cela n'arrive pas. Vous faites la même chose. Pourtant, ce cheval serait enregistré comme un cheval canadien.

M. Lawrence: Pour vous donner un exemple, la Société canadienne d'enregistrement des animaux enregistre les animaux. Les critères de race sont établis par l'association et approuvés par la SCEA. Selon l'association d'éleveur, il peut y avoir des exigences strictes, ou non.

Je sais pertinemment que certaines races de bétail sont classifiées lorsqu'elles sont nées, et avant leur enregistrement. Les bêtes qui ne répondent pas aux critères sont abattues. Les éleveurs ne sont pas autorisés à les reproduire. Avec d'autres races, les éleveurs font ce qu'ils veulent.

J'aimerais sensibiliser tout le monde au fait que les caractéristiques de ce cheval pourraient changer avec le temps.

Le président: Je crois que nous vous avons compris. Bien entendu, il est tout à fait évident que, dans certains cas, les règlements, aux États-Unis, sont différents de ceux du Canada. Ceci est certainement une indication qu'il y a des modifications et des différences.

Le sénateur Wiebe: Pour continuer dans la même veine de questions, existe-t-il plus d'un standard pour la race canadienne de nos jours?

M. Lawrence: Cette question devrait plutôt être posée à l'association d'éleveur. À ce que j'ai compris, il y a un standard de race auquel nous adhérons aujourd'hui. Cependant, il peut changer par simple vote des membres.

Le sénateur Wiebe: Le standard appliqué aujourd'hui est-il le même qu'il y a 100 ans?

M. Lawrence: Je le crois. Je pense qu'il y a eu d'infimes variations pour permettre l'élevage de chevaux plus grands. Mais je me trompe peut-être. Je crois que le maximum était établi à 15,3 mains. Les animaux exceptionnels qui étaient plus gros, comme les étalons, par exemple, auraient été autorisés. Généralement, je pense que l'on permet des animaux mesurant jusqu'à 16 mains. Cependant, rien ne dit que s'il y a consensus, ce ne pourrait pas être augmenté ou diminué.

Le sénateur Wiebe: Si nous intégrons le standard de la race comme partie intégrante de la désignation dans le projet de loi, il faudrait un autre texte de loi pour qu'il puisse y avoir le moindre changement.

M. Lawrence: On dirait bien, oui.

Le sénateur Wiebe: Ce faisant, nous lions les mains de l'association d'éleveurs elle-même. Plutôt que ce soit au gouvernement de dicter les modalités, ne serait-ce pas mieux de laisser l'association d'éleveurs le faire?

M. Lawrence: Le gouvernement a établi le standard original de la race. Je pense que ça a été imposé par voie législative. Si nous voulons préserver le cheval original et empêcher qu'il change, il nous faut imposer certaines restrictions. Si c'est laissé au loisir de l'association d'éleveurs, peut-être restera-t-il le même, mais l'association subira des pressions de certaines personnes pour le changer. C'est la simple réalité.

Le sénateur Wiebe: En fait, vous recommandez que des pressions soient exercées sur les législateurs du gouvernement plutôt que sur l'association d'éleveurs?

M. Lawrence: Ce que je dis, c'est que si vous voulez faire du cheval canadien le cheval national du Canada, et si vous le choisissez en raison de ses merveilleuses caractéristiques, vous voudrez protéger ces même caractéristiques.

Le sénateur Wiebe: Cependant, je pourrais vous dire que rien que le fait que c'est dans la loi n'empêche pas les pressions. Cela ne fait que changer la cible de ces pressions.

Le sénateur Oliver: Il existe actuellement un standard de race.

M. Lawrence: Oui, il y en a un.

Le sénateur Wiebe: Ma question suivante vise un élément d'information plus qu'autre chose. Vous avez dit que le cheval canadien a été le géniteur de base de plusieurs autres races. Savez-vous, de mémoire, de quelles autres races il s'agit?

M. Lawrence: Le cheval Morgan, le cheval de randonnée du Tennessee et le cheval de selle American sont les plus trois races que je connais.

Le sénateur Wiebe: Je savais que je devais bien avoir une raison d'aimer ainsi le Morgan.

Le président: J'étais sur l'île de Guernesey, ou Jersey, je ne sais plus laquelle, où c'est une infraction à la loi que de posséder toute autre vache qu'une Jersey ou une Guernesey.

Le sénateur Tunney: C'est sur les îles Anglo-Normandes.

Le président: Ça montre jusqu'où peut aller cette idée. Je pourrais dire que la seule vache que je veuille voir au Canada est le croisement noir de la Maine-Anjou.

Le sénateur LaPierre: Parlez-moi du poney de Terre-Neuve. Peut-être que cela nous amènera à une situation semblable à celle du hockey et de la crosse. Terre-Neuve est entrée dans la fédération en 1949. Cette année-là, nous avons dû rédiger une nouvelle version de l'histoire des premières années du Canada. Pouvez-vous me dire si le poney de Terre-Neuve était là avant 1647?

M. Lawrence: Je ne peux pas vous donner de date exacte, mais il est arrivé il y a trois siècles.

Le sénateur LaPierre: Nous ferions mieux de vérifier cela parce que nous pourrions nous retrouver avec deux chevaux nationaux, ce qui pourrait plaire à tout le monde. Nous aurions un poney national, le poney de Terre-Neuve, et un cheval national, le Canadien. Ce serait une solution bien canadienne.

Le sénateur Fairbairn: Sauf pour les éleveurs de chevaux.

M. Lawrence: Nous pourrions très bien avoir un cheval national et un poney national.

Le sénateur LaPierre: C'est une meilleure solution. Est-ce que vous proposerez un amendement au projet de loi?

Le sénateur Fairbairn: Lorsque vous parlez du standard, ne sommes-nous pas ici parce que c'était important pour les éleveurs et les propriétaires de pur-sang canadien qu'il en reste ainsi? Est-ce que ce n'est pas la raison pour laquelle la Société des éleveurs de chevaux canadiens nous encourage à classer ce cheval dans une catégorie spéciale?

Les éleveurs que je connais ne seraient pas facilement convaincus, soudainement, de modifier la race pour en faire un cheval plus grand, ou plus malin sur la piste de concours. Ils veulent protéger le cheval canadien tel qu'il est.

M. Lawrence: Il y en a qui aimeraient le changer.

Le sénateur Fairbairn: Ils n'auraient pas un cheval canadien s'ils le modifiaient.

M. Lawrence: Précisément. Ils auraient un cheval canadien s'il y avait consensus pour le modifier. Autrement dit, si les membres de la Société des éleveurs de chevaux canadiens votaient pour inclure des animaux d'une taille supérieure à, disons 16 mains, ils le seraient si tel était le vote et s'il était approuvé.

Bien des gens vendent aujourd'hui des chevaux canadiens qui se conforment à peine, ou pas du tout, au standard d'une race. Ce sont des chevaux canadiens, mais ils devraient être réformés. On ne devrait pas en faire l'élevage. Ils ne sont pas conformes au standard de la race.

Le sénateur Oliver: Cela ne devrait sûrement pas figurer dans la loi. C'est certainement une question pour l'éleveur.

M. Lawrence: J'aimerais vous signaler que ce n'est pas aussi simple que ça.

Le sénateur Wiebe: Ces chevaux sont-ils enregistrés?

M. Lawrence: Oui.

Le président: C'est la même chose avec le bétail.

M. Lawrence: De nombreuses races découlent d'animaux mutants. Il y a des gens qui disent qu'il y a une valeur dans la mutation. Ils en font l'élevage, l'améliorent et forment une nouvelle race. C'est ce qui se produit régulièrement avec les animaux domestiques.

Pour tous les animaux enregistrés, un classificateur vient voir les animaux et demande, «Sont-ils conformes au standard de la race?» S'il ne les accepte pas, on ne peut les enregistrer.

Le sénateur Fairbairn: J'aimerais une précision. Ai-je mal compris les témoins précédents qui ont mentionné une définition en vertu de laquelle le cheval de race canadienne existait bel et bien, qu'il était protégé et reconnu? Il y avait des chevaux canadiens croisés, mais le cheval canadien constituait le cheval standard. Autrement dit, peu importe les croisements que les gens voulaient faire, ils obtenaient un cheval canadien croisé, mais ce n'est pas le cheval de race canadienne que l'on veut inclure dans la loi.

M. Lawrence: Les gens sont libres de faire des croisements et tout ce qu'ils veulent. S'ils font un croisement, ils ne peuvent enregistrer l'animal comme un cheval canadien. Il y a deux catégories de chevaux actuellement enregistrés: les purs et les non-purs. Dans la catégorie des non-purs, comme l'a dit M. Paquet, les juments conformes au standard d'une race peuvent être croisées avec des étalons enregistrés, de sorte qu'on pourrait les inclure comme chevaux canadiens. Les rejetons, au fil des générations deviennent de plus en plus purs et on pourrait les inclure dans la catégorie des purs, mais on ne le permet plus.

Le président: C'était évident dans les lignées de bovins. Depuis toujours, on recherchait la vache la plus grosse, la plus grande, la plus lourde que vous pouviez produire. C'est celle-là qui se vendait le mieux. Depuis quelques années, une tendance se dessine aux environs de 1 100 livres, et c'est le croisement qui se vend.

M. Lawrence: La Charolais est un bon exemple. Il y a cent ans, c'était une race rare. Maintenant, c'est la race la plus recherchée dans le monde. C'est un très gros animal.

Le sénateur Tunney: Si la généalogie est pure, comment pouvez-vous ne pas accorder à quelqu'un un enregistrement des rejetons de cet animal? S'il y a d'autres caractères qui pourraient faire en sorte qu'on ne puisse l'enregistrer comme animal pur, alors aucun problème. Cependant, pour la question de la taille, je ne vois pas comment vous pouvez faire ça, pour ce motif: vous pouvez enregistrer ce rejeton lorsqu'il a deux ans, mais il lui reste encore deux ans. Pouvez-vous enregistrer un animal comme étant pur à deux ans, puis retirer cet enregistrement à quatre ans?

Non, vous ne pouvez pas. L'expérience que j'ai des animaux enregistrés - les vaches laitières, en particulier - vous ne pouvez pas retirer l'enregistrement d'un animal.

Je suis désolé, je dois quitter pour une autre réunion. Cependant, j'aimerais entendre votre réaction à mes propos.

M. Lawrence: Dans de nombreux cas, il incombe à l'éleveur de ne pas élever d'animaux qui ne sont pas conformes au standard d'une race.

Je fais l'élevage des moutons. J'ai des moutons qui peuvent être enregistrés, dont les deux parents sont de race pure. Je regarde les rejetons et je dis: «Il ne vaut pas grand-chose. Je ne peux pas l'enregistrer». Cependant, je peux l'enregistrer - mais cela ne fait qu'appauvrir la qualité de la race. C'est ce qui se produit avec toutes les races qui sont enregistrées. L'éleveur a le choix.

Le président: Merci, monsieur Lawrence, pour votre témoignage. Le comité va en tenir compte.

Nous accueillons M. Lalonde, président de la Société des éleveurs de chevaux canadiens du district du Haut-Canada, et son frère Gerry.

M. Regent Lalonde, président, Société des éleveurs de chevaux canadiens du district du Haut-Canada (Ontario): Je m'appelle Ray Lalonde et je suis président de la Société des éleveurs de chevaux canadiens du district du Haut-Canada (Ontario).

Avant de faire mon exposé, j'aimerais vous présenter mon frère, Gerry Lalonde, un des administrateurs de la Société canadienne d'enregistrement des animaux. Il vient tout juste de revenir de Colombie-Britannique. Il a parcouru le Canada en camion pour livrer des chevaux canadiens. Pour répondre à la question qu'a posée le sénateur Fairbairn il y a quelques minutes, il y a passablement d'échanges entre les éleveurs de l'est et de l'ouest du Canada.

J'aimerais apporter un peu plus de précisions à notre sujet. Notre grand-père a acheté une ferme à Cumberland, le long de la rivière des Outaouais, en 1903. Les premiers et seuls chevaux qui ont travaillé sur cette ferme étaient des chevaux canadiens. Mon père a acheté la ferme de mon grand-père en 1949 et Gerry et moi l'avons achetée de notre père en 1986.

Nous faisons l'élevage actif de chevaux canadiens et nous en possédons environ 45. Nous avons également une entreprise de carrosses. Nous louons des carrosses pour des mariages, au gouvernement du Canada ainsi qu'au cabinet du premier ministre pour des occasions particulières. Nos carrosses ont plus de 100 ans. Vous nous avez probablement vus en ville à plusieurs occasions.

Nous avons de bonnes connaissances sur les chevaux canadiens, autant les petits que les grands. Nous avons les deux à notre ferme. C'est l'acheteur qui décide de la sorte de cheval qu'il veut.

Le président: Que vaut un cheval primé?

M. Regent Lalonde: Nous avons un étalon qui vaut 75 000 $.

Le président: Je vais en prendre deux.

Le sénateur Oliver: Combien avez-vous de juments?

M. Regent Lalonde: Les trois quarts. Par le temps qui court, la demande est forte pour les grands chevaux. L'éleveur suit le marché.

Le sénateur Oliver: Est-ce exact qu'ils ne peuvent faire plus de 16 mains.

M. Regent Lalonde: Ils peuvent faire plus de 16 mains. Le standard prévoit entre 14 et 16 mains, mais votre certificat établit que vous avez un cheval de race pure. Il peut avoir moins de 14,2 mains. La demande est excellente pour les poneys et la limite dans leur cas au Canada est de 14,2 mains. Certains éleveurs se concentrent sur des animaux de moins de 14,2 mains pour les poneys-clubs. Les poneys sont montés par de jeunes filles et de jeunes garçons de 15 ou 16 ans qui se destinent à l'équitation.

Pour répondre à la question du sénateur Fairbairn, nous faisons beaucoup d'insémination artificielle des chevaux canadiens à notre ferme. Nous avons un laboratoire et nous expédions du sperme partout au Canada et aux États-Unis par divers modes de transport. Cela facilite le mélange de la lignée du cheval canadien.

Mes commentaires résultent d'une consultation auprès du conseil d'administration de la Société des éleveurs de chevaux canadiens du district du Haut-Canada (Ontario). Je suis président du seul organisme de district en Ontario sanctionné par l'organisation nationale que M. Paquet représente. Je vous présenterai ici un bref historique du cheval canadien et vous proposerai un amendement au projet de loi, mineur mais critique.

La race de chevaux connue sous le nom de «canadien» fait partie intégrante de l'historique et de l'héritage de notre pays. Cette race descend de moins de 50 chevaux que Louis XIV, roi de France, a envoyés aux colons de la Nouvelle-France au milieu des années 1600. On avait remis ces chevaux à la noblesse et à certains fermiers de la colonie qui avaient fait preuve d'une initiative exceptionnelle en défrichant et en cultivant leurs terres. Tous les membres subséquents de la famille des chevaux canadiens proviennent de la population d'origine qui n'a subi aucune influence des autres races durant 150 ans. Un processus de sélection naturelle n'a permis qu'aux éléments les plus robustes de survivre aux rigueurs de l'hiver et aux nombreuses privations endurées dans une colonie en développement pour ainsi produire une race de chevaux unique qui s'est acclimatée au Canada.

Le cheval canadien a été indispensable aux colons de la Nouvelle-France en les aidant au transport et au défrichement des terres. Ces chevaux constituaient la pierre angulaire du bien-être économique en Nouvelle-France et ils ont joué par la suite un rôle similaire au Manitoba, en Ontario, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard.

L'éclatement de la Guerre civile américaine en 1861 a suscité une forte demande pour le cheval canadien, un cheval robuste qui s'est adapté de façon exceptionnelle aux rigueurs de la guerre. En quelques années à peine, la population chevaline est passée d'un cap de 150 000 pour se retrouver au bord de l'extinction. Le 20 novembre 1905, M. Sydney Fisher, ministre de l'Agriculture, approuvait l'incorporation de la «French Canadian Horse Breeders Association of Canada». Son appellation française était «La Société des éleveurs de chevaux canadiens».

Nous joignons aux documents que nous vous avons remis une copie de la Loi concernant la constitution du Bureau des anales canadiennes. Cette loi est entrée en vigueur en 1900 et l'incorporation s'est faite en 1905.

La version originale anglaise de la demande d'incorporation se lit comme suit:

The objects for which it is formed are to keep a record of the pedigrees of pure bred French Canadian Horses and to collect, publish and preserve reliable and valuable data concerning the breed.

Quant à la version française, elle apparaît dans ces mots:

Les buts de la Société est de définir un lit de généalogie pour le cheval canadien pur-sang et de recueillir, conserver et publier des données exactes et dignes de foi sur sa trace chevaline.

J'ai consacré de nombreuses heures à étudier tous les procès-verbaux des réunions annuelles depuis la création de la Société des éleveurs de chevaux canadiens. Je me suis rendu aux bureaux d'Agriculture Canada et j'ai consulté toute la documentation. Dans tous ces documents officiels, on désigne la race sous le nom de «cheval canadien» en français, et de 1905 à 1935 on la désigne en anglais sous le nom de «French Canadian horse». En 1935, M. Gardner a abrégé le nom à «cheval canadien» seulement, et c'est devenu l'appellation officielle depuis ce temps.

Lors de la lecture du projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada, et en anglais - Bill S-22, an Act to recognize the Canadien Horse as the National Horse of Canada - il a semblé évident qu'on ne reprend pas dans le projet de loi proposé les termes qu'on retrouve dans les documents historiques consacrés à ce sujet. Lorsqu'on examine le document en entier, il est évident que le projet de loi ne respecte pas la directive de la Loi sur les langues officielles, sans compter qu'on n'y tient aucunement compte de l'esprit et de l'intention des documents historiques.

Je recommande fortement qu'on désigne cette race de chevaux dans le projet de loi comme étant le «cheval canadien» lorsqu'il s'agit de lecteurs de langue française et le «Canadian horse» lorsqu'il s'agit de lecteurs de langue anglaise.

Le but de ce projet de loi est d'assurer une reconnaissance officielle de cette race. Par conséquent, nous commettrions une grave injustice envers nos ancêtres en appelant cette race par un nom autre que celui qui l'a toujours désignée. Je recommande donc un changement de nom dans le projet de loi. Les mots «cheval de race canadienne» ne sont jamais mentionnés dans ces deux documents officiels du Canada. Les procès-verbaux en français et en anglais des réunions annuelles de La Société des éleveurs de chevaux canadiens ne font aucune mention de quoi que ce soit d'autre que «le cheval canadien» et, de 1905 à 1935, de «French Canadian horse» en anglais et, depuis 1935 à nos jours, de «the Canadian horse» toujours en anglais.

Gerry peut peut-être ajouter les commentaires recueillis auprès des Canadiens de l'Ouest.

M. Gerry Lalonde, directeur, Société canadienne d'enregistrement des animaux: Monsieur le président, je suis revenu il y a peu de temps de l'Ouest canadien où j'ai rencontré quelques éleveurs.

Ils ont tenu une réunion au niveau du district à laquelle j'ai été invité le jour de l'Action de grâce. Ils sont très fiers et heureux qu'un tel projet de loi soit présenté, sauf, comme l'a mentionné mon frère, pour ce qui est du nom du cheval. Ils en sont très contrariés. Plus tard, cette semaine, vous recevrez une délégation de la Colombie-Britannique. Ils sont très contrariés du changement de nom.

Comme je l'ai mentionné plus tôt, dans toutes les provinces de l'Ouest, on devrait lire dans ce nouveau projet de loi «Le cheval canadien» et «the Canadian horse». C'est le message qu'on m'a transmis avec vigueur. J'ai eu l'occasion de discuter de toutes sortes d'autres questions, mais celle-ci revenait toujours puisque nous étions à une semaine de notre comparution devant votre comité.

Le président: Une précision, est-ce que vous nous dites que si c'est écrit en français pour désigner le cheval canadien français...

M. Gerry Lalonde: Ils disent, monsieur le président, de ne pas y toucher. Laissez ça comme c'est maintenant, comme c'est reconnu dans tous les projets de loi, mais modifiez votre projet de loi. Laissez ça comme c'est écrit dans la loi. Votre projet de loi, le projet de loi S-22, devrait parler du cheval canadien quand on s'adresse à un lecteur de langue française, et le «canadian horse» lorsqu'il s'agit d'un lecteur de langue anglaise.

Le président: C'est ce que je demandais. Mes propos n'étaient pas clairs.

M. Gerry Lalonde: C'est le message très clair que j'ai reçu d'un bout à l'autre de notre magnifique pays.

Le sénateur Wiebe: Puisqu'on en parle, y a-t-il une société d'éleveurs de chevaux canadiens qui utilise une graphie autre que Canadian «d-i-a-n»?

M. Gerry Lalonde: S'il y a en une, l'Association nationale ne l'a reconnaît pas. Nous avons des statuts. Il y quelques groupes au Canada qui se sont constitués et cela ne pose aucun problème, mais ils ne sont pas reconnus. Nous représentons la race qui est reconnue et sanctionnée par le gouvernement fédéral.

Le sénateur Wiebe: Quelle est la graphie dans les certificats d'enregistrement qui ont été délivrés?

M. Gerry Lalonde: Je les ai ici. C'est exactement comme nous vous le suggérons.

M. Regent Lalonde: «Canadian» en anglais.

Le sénateur Wiebe: L'écrit-on «d-i-a-n»?

M. Regent Lalonde: Oui. Ils ont le format bilingue, en français du côté gauche et en anglais du côté droit. Tous les documents officiels sont ainsi présentés.

Le sénateur Wiebe: En ce qui me concerne, je n'ai aucun problème à ce sujet, mais nous allons avoir un exposé de la part du sénateur qui a présenté ce projet de loi. Nous devrons attendre pour connaître les raisons pour lesquelles on a choisi la graphie que vous savez pour ce projet de loi.

M. Regent Lalonde: Pour répondre à votre question, j'ai fait parvenir à M. Daniel Charbonneau une lettre exprimant mes réserves. Il a parlé de cette question avec le sénateur Murray, je crois, qui a reconnu que le nom ne devrait effectivement pas être changé. Je le dis en passant.

Le sénateur Wiebe: Jusqu'à maintenant, vous êtes le troisième témoin que nous entendons aujourd'hui et personne ne s'est opposé au changement.

M. Regent Lalonde: C'est peut-être en raison de nos antécédents. Nous sommes francophones et anglophones. Lorsque des gens dans l'Ouest envoient des lettres ou posent des questions, ils font habituellement appel à Gerry ou à moi-même, en raison de la langue. Les gens de l'Ouest ne peuvent pas toujours obtenir de réponses claires de l'Association au Québec. C'est nous qui recevons les plaintes.

Le sénateur Wiebe: Est-ce que tous les éleveurs de chevaux canadiens du pays qui ont des chevaux à qui on a délivré le certificat d'enregistrement sont membres de La Société des éleveurs de chevaux canadiens? Est-ce bien le nom de votre association?

M. Regent Lalonde: Au niveau national, oui. Ils doivent en être membres pour enregistrer leurs chevaux.

Le sénateur Fairbairn: Ma seule question serait de savoir si c'est un point de vue qui serait également appuyé par les membres de votre association, la plus grande, au Québec? Est-ce que cela leur poserait problème, si c'est le bon original?

M. Regent Lalonde: Je ne sais pas comment fonctionnent les autres associations. Je sais que celle de la Colombie-Britannique est en faveur de ce que nous suggérons. Certains aimeraient voir «canadien» utilisé dans les deux versions, mais je pense que l'objet du projet de loi est de refléter le caractère historique du cheval canadien. Par conséquent, je ne peux pas comprendre la façon dont le projet de loi a été rédigé - et je ne remets pas ça en question - alors qu'il n'a jamais été question de la race chevaline canadienne.

Le sénateur Fairbairn: Ce monsieur pourrait peut-être nous faire part du point de vue de l'association nationale.

[Français]

M. Paquet: Monsieur le président, je vous ai mentionné plus tôt qu'il y avait un léger problème suite à des appels de membres de certaines provinces nous disant qu'ils n'étaient pas tout à fait d'accord avec la présentation du projet de loi S-22. Si vous regardez les documents, vous y voyez les standards de la race. Vous y retrouvez aussi, à la partie française et à la partie anglaise, que l'expression de l'association pour satisfaire tout le monde est le «Canadian horse» pour les anglophones, et pour les francophones c'est le «cheval canadien». Ce sont les traductions qui ont été acceptées en 1915, au moment où on a revu la constitution de la Société des éleveurs de chevaux canadiens. Les deux termes étaient spécifiés, un en anglais et un en français. Présentement on est pris dans un carcan, le groupement du Québec n'est pas reconnu par l'association nationale. Je tiens à vous le préciser car ils vont probablement venir témoigner la semaine prochaine. Ils ne représentent pas les normes pour être reconnus au Québec. La reconnaissance du cheval canadien au Québec se doit d'être de 50 p. 100. Autrement dit, si on a 434 membres au Québec, on se doit d'avoir au minimum 218 membres qui sont conformes aux règles de l'association pour parler au nom du Québec.

Des organismes, je sais, ont demandé de venir témoigner. L'Association canadienne n'y voit pas d'objection. Il reste que la personne qui détient un cheval canadien c'est une personne qui possède un enregistrement et qui est en mesure de prouver que le cheval est un cheval canadien.

L'Association dit simplement que l'idéal du cheval canadien doit se situer entre 15 et 16 mains. C'est la suggestion faite à tout le monde. On ne peut pas empêcher un membre d'acheter un cheval canadien qu'il soit grand ou petit. C'est le choix de l'acheteur en question.

Pour revenir à l'association québécoise qui va témoigner la semaine prochaine, celle-ci représente un club et non pas le district au Québec. Ils peuvent venir ici et s'exprimer mais ils ne peuvent pas parler au nom de l'Association canadienne de chevaux canadiens.

[Traduction]

Le sénateur Fairbairn: Est-ce que votre association nationale compte beaucoup de membres dans la province de Québec?

[Français]

M. Paquet: Oui, présentement nous avons 434 membres au Québec, soit pratiquement la moitié de tous les membres dans l'ensemble du Canada.

[Traduction]

M. Gerry Lalonde: À l'appui de ce qu'a dit M. Paquet, un groupe de l'Ontario viendra vous faire un exposé, mais ce n'est qu'un club possédant des chevaux canadiens. Il n'est pas sanctionné par l'association nationale et il ne fait pas partie non plus du district du Haut-Canada (Ontario). Il essaie de promouvoir les chevaux canadiens de la façon qu'il juge approprié.

Le sénateur Wiebe: Savez-vous combien il compte de membres à l'échelle du Canada?

M. Gerry Lalonde: C'est un petit groupe de l'Ontario.

M. Paquet est peut-être mieux placé que moi pour parler des nombres au Québec.

[Français]

M. Paquet: À l'heure actuelle, ils ont exactement 50 membres conforment aux règles de l'association, et qui sont avec eux parce qu'ils ne partagent pas tout à fait la même pensée au sujet des grandeurs des chevaux. Cela demeure un litige. Une autre organisation au Québec, le Regroupement des éleveurs et des propriétaires de chevaux canadiens du Québec, a fait une demande de comparution. Cette organisation va probablement déposer un mémoire. Ils regroupent 286 membres, l'exigence est de 217 plus un, 218. Forcément pour nous on se doit en principe de reconnaître cette organisation par qu'elle représente la majorité des membres au Québec.

[Traduction]

Le sénateur Wiebe: Pour enregistrer vos chevaux comme des pur-sang, est-ce que les membres doivent le faire par l'entremise de votre organisation?

[Français]

M. Paquet: Oui, il faut qu'ils achètent la carte de membre. Si vous détenez un cheval canadien automatiquement vous vous devez d'être membre de la société nationale. L'important pour nous est que chacun des districts représente la majorité des membres pour parler pour leur district. C'est démocratique, on exige la majorité. Si, par exemple, un petit groupe qui représente que 10 p. 100 des éleveurs sur 434 membres, c'est-à-dire 43 membres, celui-ci ne peut pas parler au nom du district de la région de Québec. Pour éviter des situations confuses on exige que chaque organisme représente dans son district 50 p. 100 plus un, des membres conformément à la Société des éleveurs de chevaux canadiens.

[Traduction]

Le sénateur Wiebe: Pouvons-nous donc supposer sans nous tromper que 50 p. 100 plus un de tous les éleveurs de chevaux canadiens dans chaque province appartiennent à votre association?

[Français]

M. Paquet: Tous les membres font partie de l'association nationale. Toutefois, il y a un petit groupe qui ne partage pas les vues du cheval canadien. Certains aiment soit le petit cheval canadien ou le grand cheval canadien. L'association reconnaît le grand et le petit. Le but d'avoir un cheval canadien c'est de reconnaître un sujet qui est bien identifié par le Bureau national d'enregistrement, peu importe sa grandeur et sa taille, comme étant un cheval canadien. On ne peut pas prendre pour acquis que deux chevaux identiques de 15 mains puissent donner un autre de 15 mains, en raison des caractéristique antécédentes du sujet vous pouvez obtenir un de 16 mains. Les grains, l'avoine, et cetera, ont modifié bien des aspects du cheval. Aujourd'hui, le cheval canadien est mieux vu qu'il ne l'était il y a un certain nombre d'années et il a plus de possibilités de s'améliorer.

Je tiens à rassurer tous les membres de l'Association d'éleveurs de chevaux canadiens qu'autant le petit cheval de 14 mains que celui de 16 mains aura le respect. C'est l'avis de l'association nationale présentement.

[Traduction]

Le sénateur Wiebe: Votre association a-t-elle fait des démarches auprès de la GRC pour lui indiquer qu'elle devrait utiliser le cheval canadien pour son carrousel?

M. Regent Lalonde: Oui.

Le sénateur Wiebe: J'espère continuer à exercer ces pressions.

[Français]

M. Paquet: À ce sujet, lorsque le Canada a remis un cheval à la Reine Elizabeth, on aurait bien aimé que ce soit un cheval canadien. On a posé des questions à la GRC mais on n'a pas obtenu de réponse.

[Traduction]

Le président: Merci d'être venus ce soir. Ce fut très intéressant. Nous entendrons d'autres témoins et je crois que ce sera plus facile que je le pensais.

M. Regent Lalonde: Si des honorables sénateurs veulent visiter notre ferme, nous sommes à 20 minutes d'ici, le long de la route 17. Nous serions heureux de vous la faire visiter.

La séance est levée.