Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 31 octobre 2002
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à huis clos à 8 h 35, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Banks (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kenny, Milne, Spivak et Watt (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Gustafson et Sibbeston (2).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Lynne Myers, attachée de recherche, Division des sciences et de la technologie, et James McQueen, attaché de recherche, Division de l'économie.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit à huis clos l'examen d'un projet d'ordre du jour.
À 10 h 23, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 5 novembre 2002
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 17 h 45, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Baker, Banks, Buchanan, Christensen, Cochrane, Finnerty, Kenny, Milne, Taylor et Watt (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Gustafson et Sibbeston (2).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Lynne Myers, attachée de recherche, Division des sciences et de la technologie, et James McQueen, attaché de recherche, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 octobre 2002, le comité procède à l'étude du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 2 des délibérations du comité du 24 octobre 2002.)
TÉMOINS:
En table ronde:
D'Environnement Canada:
Ruth Wherry, directrice du Bureau de la LEP Loi sur les espèces en péril);
Simon Nadeau, conseiller scientifique.
De Justice Canada:
David Near, avocat-conseil.
Mme Wherry fait un exposé. Ensemble, tous les témoins répondent aux questions.
L'honorable sénateur Watt dépose auprès de la greffière du comité la correspondance échangée avec l'honorable Martin Cauchon, ministre de la Justice. Cette correspondance est déposée en tant que pièce 5900-2.37/E1C5, 3«1».
À 19 h 15, le comité poursuit ses travaux à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement pour considérer ses travaux futurs.
Il est convenu — Que les membres du personnel des sénateurs soient autorisés à rester.
Il est convenu — Que la demande de budget suivante relative à l'examen de la loi est approuvée aux fins de présentation au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:
Sommaire des dépenses
Services professionnels et spéciaux 26 000 $
Transport et communications 600 $
Autres dépenses 1 000 $
TOTAL 27 600 $
Il est convenu — Que le comité autorise le président à obtenir le mandat suivant du Sénat:
Que le Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner les nouvelles questions reliées à son mandat et à en faire rapport:
La situation actuelle et l'orientation future de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité des ressources énergétiques du Canada;
Les défis au plan environnemental auxquels le Canada fait face, y compris les réponses au changement climatique mondial, à la pollution de l'air, à la biodiversité et à l'intégrité écologique;
Le développement durable et la gestion des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, y compris l'eau, les minéraux, les sols, la faune et le flore;
Les obligations du Canada en vertu des traités internationaux qui touchent l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles et leur influence sur le développement économique et social du Canada;
Que le comité fasse rapport au Sénat de temps à autre, au plus tard le 28 février 2005, et que le comité conserve jusqu'au 31 mars 2005 tous les pouvoirs nécessaires à la diffusion de ses résultats.
À 20 heures, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 7 novembre 2002
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et de ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, dans la pièce 257 de l'édifice du l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Baker, Banks, Buchanan, Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kenny, Milne, Taylor et Watt (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Fitzpatrick et Sibbeston (2).
Également présents: De la bibliothèque du Parlement: Lynne Myers, attachée de recherche, Division des sciences et de la technologie, et James McQueen, attaché de recherche, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 octobre 2002, le comité procède à l'étude du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada. (Pour le texte complet de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité, fascicule no 2, 24 octobre 2002.)
TÉMOINS:
Du Groupe de travail de la Loi sur les espèces en péril:
Sandy Baumgartner, gestionnaire des Programmes et des communications, Fédération canadienne de la faune;
Pierre Gratton, vice-président, Affaires publiques et communications, Association minière du Canada;
Elizabeth May, directrice exécutive, Sierra Club du Canada;
Andrew de Vries, conseiller en biodiversité, Association des produits forestiers du Canada.
De l'Alliance de la nation d'Okanagan:
Dan Wilson, chef.
Sandy Baumgartner, Pierre Gratton et Elizabeth May font chacun une déclaration. Ensemble, les témoins du Groupe de travail de la Loi sur les espèces en péril répondent aux questions.
Le chef Wilson fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 31, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Josée Thérien