Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 11 - Le sixième rapport du comité
Le jeudi 3 avril 2003
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le 7 novembre 2002 à étudier et faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
TOMMY BANKS
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2004
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 7 novembre 2002:
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
QUE le Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat:
a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;
b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;
c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;
d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada, et
QUE le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 28 février 2005, et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2005 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autre | 53 650 $ |
| Transports et communications | 219 220 $ |
| Autres dépenses | 7 000 $ |
| TOTAL | 279 870 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles le mardi 24 février 2003.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date
Tommy Banks Président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de
l'environnement et des ressources naturelles
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Date
Lise Bacon Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et
de l'administration
NOTE D'INFORMATION
| Année financière | 1998-1999 | 1999-2000 | 2000-2001 | 2001-2002 | 2002-2003 |
| Budget approuvé | — | 41 037 $ | 147 631 $ | 420 290 $ | 141 200 $ |
| Total des dépenses | — | 26 789 $ | 48 497 $ | 310 758 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2004
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Services professionnels (0401)
| Conseiller en communication (10 jours à 500$) | 5 000 $ |
| Rédacteur technique (15 jours à 800$) | 12 000 $ |
2. Services de compte rendu et de transcription (0403)
(pour audiences publiques à Vancouver)
| a) 1 jour d'audience à $ 2 150/jour | 2 150 $ |
| b) Sténographe français - $ 400/jour | 400 $ |
3. Services de traduction et d'interprétation (0412)
(pour audiences publiques à Vancouver)
| a) 1 jour à Vancouver à 1 500 $/jour |
1 500 $ |
| b) équipement pour interprétation à 2 500 $/jour |
2 500 $ |
4. Repas (0415)
| Repas de travail (25 repas à 300 $ chacun) | 7 500 $ |
5. Hospitalité (0410)
| 2 000 $ |
6. Frais d'inscription (0406)
| - « The Earth Technologies Forum » (Conférence sur les changements climatiques
et la protection de la couche d'ozone) (22-24 avril 2003 — Washington, D.C.) 2 inscriptions à 1 300 $/chacune |
2 600 $ |
| - Conférence Hydrogène et Piles à combustible 2003 (8-11 juin 2003 - Vancouver) 2 inscriptions à 1 000 $ CAD/chacune |
2 000 $ |
| - « Energy in Canada: Time to Reinvent the Wheel » (7-9 septembre 2003 — Québec) 2 inscriptions à 1 000 $/chacune |
2 000 $ |
| - « Globe 2004 », 8ième conférence biennale et foire commerciale sur le développement
du commerce de l'environnement (31 mars au 2 avril 2004 — Vancouver) 14 inscriptions à 1 000 $ /chacune |
14 000 $ |
| Total — Services professionnels et autres | 53 650 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
1. Frais de déplacement (0201)
A. Voyage pour audiences publiques et conférence à Vancouver
(Cette partie du voyage combine 1 journée d'audiences publiques à
Vancouver et la conférence « Globe 2004 » qui a lieu
du 31 mars au 2 avril 2004.
(Pendant que le Comité participe à la conférence, des réunions
seront organisées avec des présentateurs clés dans le but de recueillir
des témoignages pour l'étude spéciale)
Participation: 12 Sénateurs + 2 employés de la Direction des Comités
(1 greffier + 1 adjoint) + 1 agent de recherche + 1 sténographe
+ 3 interprètes = 19 participants
Transport aérien:
| 12 x 4 500 $ (classe affaire) | 54 000 $ |
| 7 x 3 800 $ (classe économique) | 26 600 $ |
Transport au sol:
| 4 taxis x 25 $ x 19 personnes | 1 900 $ |
Per diem et imprévus:
| 2 jours à 69.55 $ /jour x 19 personnes | 2 660 $ |
Hébergement à l'hôtel:
| 2 nuits à 300 $ /nuit x 19 personnes | 11 400 $ |
| Total — Vancouver | 96 560 $ |
B. Voyage d'information du Comité à Washington, D.C., É.U.
Novembre 2003 (dates précises à déterminer)
6 jours de voyage - 14 participants (12 sénateurs et 2 employés)
Transport aérien:
| 12 x 3 000 $ (classe affaire) | 36 000 $ |
| 2 x 2 500 $ (classe économique) | 5 000 $ |
Transport au sol:
| 4 taxis à 25 $ X 14 personnes | 1 400 $ |
| Location d'un mini-bus | 3 000 $ |
Per diem et imprévus:
| 5 jours à 110 $ CAD /jour x 14 personnes | 7 700 $ |
Hébergement à l'hôtel:
| 6 nuits à 385 $ CAD/nuit (= $ 250 USD/nuit) x 14 participants |
32 340 $ |
| Frais divers: | 6 000 $ |
| Total — Washington | 91 440 $ |
C. Conférences - déplacements
a) Conférences à Washington, D.C., E.U.A. —du 22 au 24 avril 2003
| Transport aérien: 2 x 3 000 $ |
6 000 $ |
| Transport au sol: 4 taxis x 25$ x 2 personnes |
200 $ |
| Per diem et imprévus: 4 jours à 110 $ CAD/jour x 2 personnes |
900 $ |
| Hébergement à l'hôtel: 3 nuits à 385 $ CAD/nuit x 2 personnes |
2 400 $ |
| Total — Washington | 9 500 $ |
b) Conférence à Vancouver, Colombie-Britannique — du 8 au 11 juin 2003
| Transport aérien: 2 x 4 500 $ |
9 000 $ |
| Transport au sol: 4 taxis x 25 $ x 2 personnes |
200 $ |
| Per diem et imprévus: 5 jours à 69.55 $ /jour x 2 personnes |
700 $ |
| Hébergement à l'hôtel: 4 nuits à 300 $ /nuit x 2 personnes |
2 400 $ |
| Total — Vancouver | 12 300 $ |
c) Conférence à Québec — 7 au 9 septembre 2003
| Transport aérien: 2 x 1 000 $ |
2 000 $ |
| Transport au sol: 4 taxis x 25 $ x 2 personnes |
200 $ |
| Per diem et imprévus: 3 jours à 69.55 $/jour x 2 personnes |
420 $ |
| Hébergement à l'hôtel: 2 nuits à 200 $/nuit x 2 personnes |
800 $ |
| Total — Québec | 3 420 $ |
| Total - Conférences | 25 220 $ |
| 2. Services de messagerie (0213) | 6 000 $ |
| Total — Transport et communications | 219 220 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Location (0500) Location de salles de réunion: |
3 000 $ |
| 2. Achat de livres et périodiques (0702) | 2 000 $ |
| 3. Divers (0799) | 2 000 $ |
| Total — Autres dépenses | 7 000 $ |
| GRAND TOTAL | 279 870 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Heather Lank, directrice des Comités et de la législation privée Date
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Richard Ranger, directeur des Finances
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 3 avril 2003
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 afin d'étudier et de faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 7 novembre 2002. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 29 800 $ |
| Transports et communications | 92 170 $ |
| Autres dépenses | 5 500 $ |
| TOTAL | 127,470 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON