Administration et soutien

Le Sénat compte sur un soutien administratif et procédural pour fonctionner efficacement et pour servir les Canadiens. L’Administration du Sénat fournit des services qui permettent aux sénateurs de faire leur travail, notamment des services de soutien procédural, de sécurité, d’administration financière, de ressources humaines, de communications et d’entretien des immeubles.

Trois cadres supérieurs de l’Administration sont responsables du dévouement du Sénat envers une gestion moderne et efficace de ses affaires internes : le greffier du Sénat et greffier des Parlements, le légiste et conseiller parlementaire et le dirigeant principal des services corporatifs.

Un autre poste clé est celui de l’huissier du bâton noir, un haut fonctionnaire parlementaire qui fait office de serviteur personnel et de messager de Sa Majesté au Parlement et qui exerce une haute fonction protocolaire.

Les sénateurs bénéficient également du soutien d’employés de leurs bureaux respectifs.

Membres du comité exécutif

Charles Robert

Greffier du Sénat et greffier des Parlements et Dirigeant principal des services législatifs

Charles Robert

M. Charles Robert a été nommé greffier du Sénat et greffier des Parlements en février 2015. La nomination au poste de greffier du Sénat et greffier des Parlements est faite par le gouverneur en conseil en vertu de l’alinéa 130b) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Le greffier du Sénat est le principal spécialiste de la procédure et des pratiques du Sénat, tant dans l’enceinte du Sénat qu’en comité. Il participe également à l’Administration du Sénat, responsabilité qu’il partage avec le dirigeant principal des Services corporatifs et le légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des services de la cité parlementaire; ensemble, ils rendent compte au Sénat par l’entremise du Président et du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration.

M. Charles Robert travaille sur la Colline du Parlement depuis plus de 35 ans. Il a fait ses débuts à la Bibliothèque du Parlement avant de travailler à la Chambre des communes puis, depuis 1991, au Sénat du Canada.

Il a écrit plusieurs articles sur le privilège et d’autres aspects des affaires parlementaires.

M. Robert est le treizième greffier du Sénat depuis la Confédération.

Michel Patrice

Légiste et conseiller parlementaire et Dirigeant principal des services de la cité parlementaire

Michel Patrice

Par résolution du Sénat le 13 juin 2014, Michel Patrice a été nommé le huitième légiste et conseiller parlementaire du Sénat. Le 15 août de la même année, il a été nommé commissaire afin de faire prêter le serment d’allégeance aux membres du Sénat.

Premier conseiller juridique du Sénat, M. Patrice exerce des fonctions juridiques, de gestionnaire et d’administrateur, et il rend des comptes au Sénat par l’entremise du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et du Président du Sénat. Il dirige le service juridique interne du Sénat et est chargé de fournir des avis et des services juridiques délicats sur le plan politique, mais impartiaux, sur le processus législatif au Sénat, au Président du Sénat, aux comités sénatoriaux permanents et spéciaux et aux différents sénateurs sur les nombreux domaines du droit qui entrent en jeu dans les activités parlementaires, notamment le droit des privilèges, immunités et pouvoirs dont jouit le Parlement. Il incombe aussi à M. Patrice de fournir des services de rédaction législative spécialisés aux sénateurs pour les aider à s’acquitter de leur mandat constitutionnel de délibérer et de légiférer sur toutes les questions qui relèvent de la compétence législative du Parlement fédéral.  

M. Patrice conseille le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration sur des questions juridiques et la gestion des risques concernant toutes les directions de l’Administration et il joue un rôle de premier plan dans l’élaboration de politiques intégrées sur la gouvernance et les opérations. Il analyse les questions juridiques et les décisions judiciaires; il exécute des analyses juridiques et des évaluations du risque sur des questions majeures, complexes ou délicates touchant l’institution; il fournit des avis et des interprétations juridiques stratégiques en vue de la rédaction de documents d’information juridique et de correspondance; et il élabore des opinions juridiques, des stratégies juridiques et des moyens dans le cadre de litiges ou en supervise la préparation. Pour s’acquitter de ces responsabilités, M. Patrice doit donner des avis aux niveaux les plus confidentiels et travailler en étroite collaboration avec le greffier du Sénat et greffier des Parlements intérimaire et la dirigeante principale des services corporatifs pour le Sénat du Canada dans leurs domaines de responsabilité respectifs.  

En sa qualité de légiste, M. Patrice veille à la préparation des parchemins des projets de loi du Sénat, au grossoiement des amendements apportés par le Sénat aux projets de loi de la Chambre des communes et à la publication de tous les projets de loi présentés au Sénat - qu’ils soient du gouvernement ou d’intérêt privé ou public. M. Patrice agit aussi comme greffier au Bureau dans l’enceinte de la Chambre, ce qui lui permet d’être étroitement informé du cheminement des projets de loi au Sénat.  

M. Patrice s’est joint au Bureau du légiste et conseiller parlementaire en 2002 et il a occupé le poste de légiste adjoint et conseiller parlementaire du Sénat de 2006 à 2014. Il a siégé à de nombreux comités de la haute direction, mettant à profit son flair en droit et en gestion pour diriger les affaires corporatives du Sénat.  

L’expérience et les connaissances de M. Patrice vont au-delà du Bureau du légiste et conseiller parlementaire : il possède une vaste expérience de la procédure et des travaux des comités, s’étant joint à la Direction des comités de la Chambre haute en 1994,. Il y a travaillé comme greffier, entre autres auprès du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles et de nombreux comités sénatoriaux spéciaux. Il a aussi joué un rôle clé dans les travaux du Comité spécial du Sénat sur l’euthanasie et l’aide au suicide ainsi que dans ceux du Comité spécial du Sénat sur les accords de l’aéroport Pearson et du Groupe de travail sur la régie des sociétés, en fournissant des avis procéduraux, juridiques et stratégiques.  

Avant de travailler au Sénat, M. Patrice a exercé le droit dans le secteur privé dans les domaines du droit commercial et du litige civil et du droit du travail et des biens. Il a représenté un vaste éventail de clients, allant de particuliers à de petites entreprises jusqu’à des institutions financières nationales. Il a comparu régulièrement devant la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec.  

M. Patrice est membre en règle du Barreau de la province de Québec depuis 1991. Il est membre de longue date des associations ci-dessous, dans lesquelles il a occupé différents postes :  

Association du Barreau canadien Institut canadien d’administration de la justice Assemblée des secrétaires généraux des parlements francophones Association des greffiers parlementaires du Canada Association des conseillers parlementaires du Canada * * *  

M. Patrice a été nommé chef, Services de la Cité parlementaire, en janvier 2015. Dans ce rôle, il rend compte au Sénat par l’entremise du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’Administration et du Président du Sénat pour les Services de la Cité parlementaire, qui sont composés de la Direction du service de sécurité du Sénat, de la Direction des services des immeubles et de la Direction de la planification des biens immobiliers.  

Avec créativité et vision stratégique, M. Patrice supervise un vaste ensemble de services de protection, des locaux et de gestion des biens ainsi que les programmes et services des installations pour le Sénat. Il fournit un leadership progressif et collaborateur au directeur général des Services de la Cité parlementaire à l’égard de l’établissement de priorités, de l’élaboration et de l’amélioration continue des cadres intégrés des politiques, des programmes et de la prestation des services pour les Services de la Cité parlementaire, par rapport à ce qui suit :  

la sécurité et la protection de l'ensemble du Sénat, notamment des sénateurs, des députés, du personnel, des visiteurs et des édifices historiques, en équilibrant le besoin de protection et la nécessité de maintenir une politique d’accès libre aux parlementaires canadiens et aux lieux historiques du Canada tout en anticipant les situations de crise potentielles qui pourraient surgir par suite de complications politiques, économiques ou sociales; la planification stratégique, la gestion et l’entretien des locaux occupés par le Sénat, les sénateurs et l’Administration du Sénat; la stratégie à long terme du Sénat en matière de locaux; la gestion et distribution des biens et les métiers du Sénat; la planification et la gestion des services logistiques, administratifs, techniques et spécialisés nécessaires au fonctionnement de la Chambre du Sénat, des bureaux des sénateurs et de l’Administration du Sénat et de l’infrastructure de soutien technologique dans ces secteurs afin d’assurer des services efficaces et efficients aux clients. Les activités des Services de la Cité parlementaire nécessitent une collaboration étroite et l’établissement de liens stratégiques avec les partenaires et intervenants parlementaires et externes du Sénat, notamment la Chambre des communes, le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, la Gendarmerie royale du Canada, le service de police d’Ottawa, le Service canadien du renseignement de sécurité, la Commission de la capitale nationale, le Cabinet du premier ministre, le Bureau du Conseil privé, la Cour suprême du Canada, le ministère de la Défense nationale et le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine. L’aptitude de M. Patrice à favoriser une culture de collaboration et de saine gestion chez ces acteurs clés garantit que les intérêts du Sénat sont pris en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre générales des stratégies de sécurité, des locaux et de continuité des activités pour la Colline du Parlement.  

La vaste étendue du savoir-faire et des connaissances de M. Patrice est proportionnelle à la nature corporative et stratégique des activités des Services de la Cité parlementaire qui nécessitent de vastes connaissances, un savoir-faire considérable en gestion et une intelligence politique. Fort de sa connaissance approfondie et de sa vaste expérience de la mission, du mandat, de la vision, de la culture, des priorités, des objectifs et des secteurs d’activité du Sénat ainsi qu’une compréhension des sénateurs qui sont les clients immédiats des services de la Cité parlementaire, M. Patrice exerce un leadership solide, innovateur et éclairé aux fins de la conception et de la prestation des services de la plus grande direction de l’Administration du Sénat : les Services de la Cité parlementaire.

Nicole Proulx

Greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et Dirigeante principale des services corporatifs

Nicole Proulx

Mme Nicole Proulx a été nommée dirigeante principale des services corporatifs (DPSC) du Sénat du Canada en janvier 2015 et relève du Président du Sénat.  Mme Proulx est entrée au service du Sénat du Canada en 1998.  Elle a été nommée dirigeante principale des finances en 2007 et a fait partie de nombreux comités de la haute direction, étendant ainsi ses vastes connaissances de la gouvernance. Mme Proulx avait exercé des fonctions essentielles à la Direction générale des ressources humaines du Sénat avant sa nomination de 2007.  Elle a acquis une expérience approfondie dans divers domaines en travaillant au sein de plusieurs ministères fédéraux avant son arrivée au Sénat.

En tant que DPSC, Madame Proulx est l’ultime responsable du leadership stratégique, de la gestion financière, du personnel, du rendement, du contrôle, de la surveillance du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) des directions suivantes, désignées ensemble comme étant le Secteur des services corporatifs du Sénat : la Direction des finances et de l’approvisionnement; la Direction des ressources humaines; la Direction des services d’information (y compris la gestion de l’information); la Direction des communications; et le Bureau de la vérification interne et de la planification stratégique.  

Madame Proulx assume également la fonction de greffière du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration et de son sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) dont le mandat du Comité est de définir l’orientation stratégique, de recommander au Sénat les règles administratives et les politiques à adopter, d’exercer ses fonctions de gouvernance et d’ordonner, déléguer et superviser les fonctions de gestion.  

En sa qualité de DPSC, madame Proulx a la responsabilité de faciliter l’établissement des priorités administratives du Sénat en fournissant des conseils stratégiques et des conseils d’expert aux organes directeurs du Sénat sur toute question relative à la gestion corporative. Elle soutient directement le Président du Sénat et le président du Comité de la régie interne en leur fournissant des services stratégiques objectifs clés sur l’administration générale et le rendement de la culture sous-jacente à la gestion financière. Il incombe aussi à madame Proulx d’élaborer et de diriger l’articulation de la vision et de l’orientation du Comité à des fins administratives au moyen de plans stratégiques, ainsi que d’assurer l’intégration et l’adoption d’une gouvernance corporative responsable, en encourageant et en soutenant les fonctions de planification, de mesure et de présentation de rapports. Elle doit aussi superviser les relations du Sénat avec le public et les médias afin de satisfaire aux attentes du public concernant la responsabilisation, la transparence et la saine gestion des institutions publiques, ainsi que d’améliorer la compréhension du rôle et du fonctionnement du Sénat en tant que partie intégrante du processus parlementaire canadien.  

Mme Proulx possède une expérience considérable des rapports avec les comités du Sénat, les organismes centraux, les responsables des assemblées législatives, les membres de conseils d’administration et des vérificateurs, dont ceux du Bureau du vérificateur général, et des représentants syndicaux. Parmi ses réalisations notables figurent la production d’états financiers vérifiés au Sénat du Canada, la supervision d’examens des dépenses pour atteindre des cibles de réduction, la direction de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques essentielles du Sénat, et le respect des exigences en matière de gouvernance et d’audit.  

Mme Proulx a obtenu son MBA à l’Université d’Ottawa en 2005 et détient des certificats en classification et en dotation.

 


 

L’huissier du bâton noir

 

 

 

 

John Gregory Peters

Haut fonctionnaire parlementaire nommé par décret, l’huissier du bâton noir, ou l’huissier, comme le nomment aussi les sénateurs, est le haut fonctionnaire protocolaire du Parlement et l’un des hauts fonctionnaires du Sénat admis sur le parquet.

L’huissier du bâton noir  tire son nom de la canne d’ébène qu’il porte comme symbole de l’autorité. S’inscrivant dans une tradition parlementaire de 600 ans, il fait office de serviteur personnel et de messager de la souveraine ou de son représentant lorsqu’ils se trouvent au Parlement.

 

Lire la suite Lire la suite