Rapport de l’ex-juge Binnie - les dépenses des Sénateurs

Communiqué de presse

« JE N’IMPUTE AUCUNE MAUVAISE INTENTION À QUI QUE CE SOIT »

Ottawa, 21 mars 2016 ‒ « Je n’impute aucune mauvaise intention à qui que ce soit, » a déclaré l’ex-juge de la Cour suprême Ian Binnie, dans son rapport sur les dépenses des sénateurs rendu public aujourd’hui dans son intégralité.

Le Sénat a demandé à l’ex-juge Binnie d’agir comme arbitre spécial auprès des sénateurs qui ont décidé de contester les conclusions du vérificateur général du Canada dans son rapport de 2015 sur les dépenses du Sénat. Le Comité a dès le départ convenu que les décisions de cet arbitrage impartial et indépendant seraient irrévocables.

« Au nom du Comité, je tiens à remercier l’ex-juge Binnie pour son travail et pour ce rapport juste et équilibré, » a déclaré le sénateur Leo Housakos, président du Comité. « Je tiens également à dire que nous sommes satisfaits de la reconnaissance par l’ex-juge Binnie des efforts continus du Sénat afin de clarifier son règlement et son application, et ce, même si parfois il n’est pas facile de le faire. Ce rapport nous appuiera dans nos efforts en cours. »

« Le processus d’arbitrage et la publication rapide du rapport de l’ex-juge Binnie s’inscrivent dans le contexte actuel des mesures que nous mettons de l’avant afin de moderniser le Sénat. Ces initiatives sont fondées sur nos principes de transparence, de reddition de comptes, et du respect de l’argent des contribuables, » a indiqué la sénatrice Jane Cordy, vice-présidente du Comité.

Dans le cadre de ses efforts de modernisation, le Sénat a effectué, et continue d’effectuer, de nombreux changements. En effet, il a resserré ses règles en matière de dépenses, notamment en ce qui a trait aux frais de déplacements, d’accueil, et d’approvisionnement. À cela s’ajoute la nouvelle exigence de fournir une preuve de résidence. De plus, le Sénat a adopté un nouveau Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts, considéré comme le plus rigoureux des pays du Commonwealth, et il a créé le Bureau du conseiller sénatorial en éthique, un organisme indépendant. Le Sénat est également déterminé à implanter de nouvelles mesures, dont un système de divulgation proactive des dépenses des sénateurs davantage détaillé ainsi qu’un modèle de surveillance plus indépendant.

« Le rapport de l’ex-juge Binnie témoigne de notre profond engagement envers la transparence et la reddition de comptes, » a conclu le sénateur Housakos.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Jacqui Delaney
Conseillère en communications et
directrice des affaires parlementaires
Bureau du sénateur Leo Housakos
613-996-2796
jacqui.delaney@sen.parl.gc.ca

Matthew Ryan
Adjoint régional
Bureau de la sénatrice Jane Cordy

613-995-8509
matthew.ryan@sen.parl.gc.ca