L’accessibilité au Sénat - Plan d’accessibilité 2023-2025

Le Sénat s’engage à représenter la diversité du Canada et à donner une voix à de nombreux groupes sous-représentés, y compris aux personnes en situation de handicap. Pour que tous les Canadiens puissent participer pleinement à leurs institutions démocratiques, nous nous engageons à rendre accessibles tous les aspects des activités du Sénat. L’accessibilité est un processus continu, et nous nous efforçons de l’améliorer en permanence en restant à l’écoute des personnes en situation de handicap.

1.2 Coordonnées et processus de rétroaction

Le Sénat est heureux de recueillir des commentaires — y compris les commentaires anonymes — de la part des sénateurs, des employés et des membres du public concernant l’accessibilité au Sénat et le plan proposé ici. Nous nous engageons à étudier les commentaires que nous recevons en toute bonne foi et à prendre les mesures qui s’imposent pour remédier aux obstacles à l’accessibilité qui sont indiqués dans ces commentaires.

Vous pouvez envoyer vos commentaires sur l’accessibilité au Sénat ou sur ce plan à l’agent à l’accessibilité à accessible@sen.parl.gc.ca ou au 1-888-810-9470.

Vous pouvez aussi les envoyer par la poste à l’adresse suivante :

L’agent à l’accessibilité
Le Sénat du Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0A4

Vous trouverez aussi des renseignements sur les modalités pour envoyer des commentaires au Sénat sur notre site Web public.

Vous pouvez demander ce plan ainsi qu’une description de notre processus de rétroaction dans d’autres formats en contactant l’agent à l’accessibilité à accessible@sen.parl.gc.ca ou au 1-888-810-9470.

Vous pouvez aussi accéder à une version audio (enregistrement d’une personne lisant le texte à voix haute).

Conformément au Règlement canadien sur l’accessibilité, le Sénat fournira, dans les 15 jours suivant la réception d’une demande, les formats alternatifs suivants :

imprimé
imprimé en gros caractères (taille de la police augmentée).

Le Sénat fournira aussi, dans les 45 jours suivant la réception d’une demande, certains documents en braille. Ce délai est fixé par le Règlement canadien sur l’accessibilité et tient compte du temps nécessaire à la production et à la distribution de la version en braille. Si vous avez besoin de cette version de manière urgente, le Sénat fera tout en son pouvoir pour vous l’envoyer plus tôt.

1.3 Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent pour ce plan :

Accessibilité : Méthode de conception des produits, dispositifs, services, environnements, technologies, politiques et règles afin de permettre à tous — notamment aux personnes en situation de handicap — d’y accéder.
Obstacle : Tout élément nuisant à la participation pleine et égale des personnes en situation de handicap dans la société. Ces obstacles peuvent être de nature physique, architecturale, technologique, comportementale, ou être liés à l’information et aux communications. Ils peuvent aussi résulter d’une politique ou d’une procédure.
Handicap : Déficience ou différence notamment physique, mentale, intellectuelle, cognitive ou sensorielle, ou encore trouble d’apprentissage ou de la communication, et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société. Les handicaps peuvent être de nature permanente, temporaire ou épisodique, et ils peuvent être manifestes ou non.
Remédier : Régler ou corriger un problème. Dans ce contexte, la remédiation signifie changer les choses pour les rendre plus accessibles.

1.4 Description du Sénat du Canada

Le Sénat est la chambre haute du Parlement du Canada. Il a été créé pour faire contrepoids à la représentation démographique de la Chambre des communes. Le Sénat a évolué, son mandat passant de la défense des intérêts régionaux à l’expression de groupes sous-représentés comme les Autochtones, les groupes minoritaires, les femmes et les personnes en situation de handicap.

2 Consultations

2.1 Aperçu du processus de consultation

Le Sénat s’engage pleinement à représenter la voix des personnes en situation de handicap tant dans le cadre de ses activités législatives que de ses activités quotidiennes. Pour s’assurer que cet engagement est respecté, le Sénat a l’intention de consulter les personnes en situation de handicap à toutes les étapes de l’évolution de ce plan d’accessibilité, ainsi que dans le cadre d’autres projets importants entrepris par l’organisation.

Les sections qui suivent décrivent comment les personnes en situation de handicap ont été consultées lors de sa préparation; toutefois, le Sénat reconnaît que ces consultations doivent être permanentes. Le Sénat est donc déterminé à établir des relations de confiance avec les personnes en situation de handicap afin de mener des consultations efficaces à l’avenir.

Toutes les consultations ont été menées entre janvier et mars 2022. En raison de la pandémie de COVID-19, toutes les consultations ont été menées à distance, soit par l’entremise d’enquêtes en ligne, soit par des plateformes d’appels vidéo (Microsoft Teams et Zoom). Pour garantir l’accessibilité des consultations, nous avons vérifié auprès de chaque personne avant l’heure prévue de la réunion qu’elle pouvait accéder à la plateforme et nous lui avons demandé si elle avait besoin d’aménagements pour participer.

2.2 Consultations auprès des sénateurs et des membres du personnel du Sénat en situation de handicap

Les consultations ont commencé par un sondage destiné aux sénateurs et aux membres du personnel du Sénat en situation de handicap. Ce sondage portait sur les expériences des individus, les obstacles à l’accessibilité et les suggestions d’améliorations. Nous avons également demandé aux personnes qui ont répondu au sondage si elles souhaitaient avoir une conversation de suivi pour nous faire part de leurs réflexions plus détaillées sur l’accessibilité au Sénat. Les réponses ont permis d’identifier certains obstacles, en particulier pour ce qui est de l’environnement bâti, des technologies de l’information et des communications, et du processus d’aménagement pour les employés.

2.3 Consultations individuelles

Nous avons mené des consultations individuelles approfondies auprès des sénateurs et des membres du personnel en situation de handicap qui se sont portés volontaires pour participer. Ces personnes ont des handicaps visuels, auditifs, physiques et cognitifs. Au cours de conversations informelles, nous avons demandé à ces personnes de nous faire part de leurs réflexions et de leurs commentaires pour chacun des domaines identifiés à l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Les personnes que nous avons consultées ont identifié des obstacles spécifiques dans l’environnement bâti et ont également été en mesure de signaler des obstacles pour ce qui est de l’information et de la communication. Elles ont également fait des suggestions sur la façon d’éliminer les obstacles et d’accroître l’accessibilité dans l’ensemble de l’organisation. Nombre de ces suggestions se reflètent dans le plan du Sénat visant à améliorer l’accessibilité au cours des trois prochaines années.

2.4 Consultations auprès des intervenants en situation de handicap

Pour décider qui consulter dans le cadre de la préparation de ce plan d’accessibilité, nous avons dû considérer qui est touché par les activités du Sénat et qui serait susceptible de rencontrer un obstacle lors de ses interactions avec le Sénat. Bien que le travail effectué au Sénat se fasse au nom de tous les Canadiens, de nombreuses personnes n’interagissent pas directement ou régulièrement avec le Sénat et seraient donc incapables de reconnaître la plupart des obstacles à l’accessibilité au Sénat.

Pour ces raisons, nous avons choisi de consulter des organisations qui représentent les personnes en situation de handicap. Ces groupes ont une connaissance approfondie des obstacles à l’accessibilité et sont également susceptibles d’avoir une expérience de l’interaction avec le Sénat, car ils ont participé à des audiences des comités. Nous avons organisé des réunions virtuelles avec des représentants — dont certains sont des personnes en situation de handicap — des groupes suivants :

Inclusion Canada— Autrefois connue sous le nom d’Association canadienne pour l’intégration communautaire, Inclusion Canada ouvre la voie à la construction d’un Canada inclusif pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et pour leurs familles.
Fondation INCA— Autrefois connue sous le nom d’Institut national canadien pour les aveugles, la Fondation INCA est un organisme sans but lucratif qui vise à changer ce que cela veut dire que d’être aveugle dans la société d’aujourd’hui.
ARCH Disability Law Centre — ARCH est une clinique juridique spécialisée qui pratique exclusivement dans le droit des droits des personnes ayant un handicap.
Wavefront Centre for Communication Accessibility — Le centre Wavefront est un organisme de bienfaisance enregistré dont l’objectif est de réduire les obstacles à la communication en permettant l’accès et l’inclusion des personnes sourdes et malentendantes.

Au cours de chacune de ces quatre réunions de consultation, nous avons posé une série de questions communes. Cependant, nous avons laissé la conversation se dérouler le plus naturellement possible pour les personnes que nous consultions.

Les informations recueillies au cours de ces consultations nous ont permis d’identifier les obstacles dans les processus parlementaires et les obstacles rencontrés par les visiteurs du Sénat. Bon nombre des personnes avec lesquelles nous nous sommes entretenus ont signalé certains obstacles à l’accessibilité lors de leur participation aux procédures législatives, tels que les limites de temps pour les orateurs ou les délais extrêmement courts pour soumettre des commentaires. Leur contribution est prise en compte dans le plan du Sénat visant à améliorer l’accessibilité au cours des trois prochaines années.

3 Domaines décrits à l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité

3.1 Environnement bâti

Aperçu

L’accessibilité de l’environnement bâti influe considérablement sur la capacité des personnes en situation de handicap à accéder et utiliser l’espace de façon équitable avec ceux qui n’ont pas de handicap. Le principal lieu où le Sénat mène la plupart de ses activités est l’édifice du Sénat du Canada, qui a été ouvert en 2019 après six ans de rénovations. Nous utilisons aussi d’autres bâtiments et bureaux dans la région de la capitale nationale.

Nous travaillons étroitement avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour faire en sorte que notre environnement bâti soit accessible à tous.

État actuel de l’accessibilité

Dans le cadre de son mandat, SPAC a récemment mené des audits sur l’accessibilité à l’édifice du Sénat et à l’édifice de l’Est, où se trouvent de nombreux bureaux de sénateurs. Des obstacles ont été identifiés, et le Sénat travaille avec SPAC pour les classer par ordre de priorité et aider à mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires pour les personnes en situation de handicap.

Le Sénat a créé des procédures d’urgence qui tiennent compte d’un large éventail de personnes en situation de handicap. Les procédures comprennent les étapes que les membres du personnel du Sénat et les premiers intervenants doivent suivre pour aider les personnes en situation de handicap en cas d’urgence. Il est nécessaire de poursuivre la formation du personnel et de renforcer ses connaissances afin de garantir que les membres du personnel du Sénat connaissent les plans d’urgence et sachent qui est chargé d’aider les membres du personnel ou les visiteurs à l’intérieur de nos bâtiments et dans les environs immédiats en cas d’urgence.

Objectifs en matière d’accessibilité

Au cours des prochaines années, SPAC et le Sénat continueront de procéder à des vérifications de l’environnement bâti. Au fur et à mesure que des obstacles seront découverts, nous collaborerons avec SPAC pour les classer par ordre de priorité et prendre les mesures nécessaires pour les corriger ou les éliminer.
Au cours des prochaines années, le Sénat continuera de travailler avec SPAC pour améliorer les pratiques exemplaires et les lignes directrices en matière d’accessibilité afin de s’assurer que les commentaires et les leçons apprises sont intégrés de façon systématique dans les plans futurs et particulièrement dans la rénovation de l’édifice du Centre, de l’édifice de l’Est et de l’édifice de l’îlot 2.
D’ici fin 2023, le Sénat travaillera avec SPAC et ses partenaires parlementaires pour mettre à jour les normes de signalisation existantes afin d’inclure les exigences en matière d’accessibilité et les pratiques exemplaires applicables. Le Sénat travaillera également avec SPAC pour planifier des mises à jour de la signalisation existante en fonction des normes de signalisation approuvées.
D’ici fin 2023, le Sénat veillera à ce qu’une signalisation soit ajoutée dans les salles de comités afin de réserver certaines places équipées d’oreillettes audios pour les personnes ayant un handicap auditif.
D’ici fin 2023, le Sénat établira des critères pour encadrer la planification de ses espaces intérieurs afin de s’assurer que la planification tient compte des dernières pratiques de conception inclusive et qu’il se conforme aux normes d’accessibilité et aux pratiques exemplaires.
D’ici fin 2023, le Sénat créera un processus permettant d’examiner et de revoir régulièrement l’accessibilité des bâtiments occupés par le Sénat afin de s’assurer que de nouveaux obstacles n’ont pas été créés et que les caractéristiques d’accessibilité existantes ont été entretenues.
Les hôtes ou les parrains des visiteurs remplissent et soumettent actuellement un « Formulaire d’accès à l’enceinte du Sénat » avant l’arrivée de leurs invités dans tout bâtiment occupé par le Sénat. D’ici fin 2023, le Sénat mettra à jour ce formulaire afin d’inclure une partie au bas du formulaire indiquant les numéros à contacter si leurs visiteurs ont besoin d’une aide quelconque en matière d’accessibilité (par exemple, s’ils sont en fauteuil roulant).
D’ici fin 2024, le Sénat intégrera des renseignements sur les évacuations d’urgence pour les personnes en situation de handicap dans la formation de sensibilisation à l’accessibilité qui sera lancée ultérieurement (voir la section 3.8 – Initiatives à l’échelle de l’organisation). Entre-temps, tous les membres du personnel ayant un rôle ou des responsabilités dans les procédures d’urgence ont reçu les informations nécessaires.

3.2 Emploi

Aperçu

Le Sénat est composé d’environ 700 employés occupant divers postes, ainsi que de 105 sénateurs nommés qui supervisent les membres de leur équipe. Le principal lieu de travail est l’édifice du Sénat du Canada et d’autres espaces autour de la Colline du Parlement, qui sont tous situés dans la région de la capitale nationale.

État actuel de l’accessibilité

Le Sénat n’a pas encore établi de processus permettant de procéder à des examens systématiques de ses pratiques, politiques et procédures d’emploi afin d’identifier les obstacles pour les personnes en situation de handicap.

Le Sénat offre des aménagements aux membres du personnel et aux candidats en situation de handicap qui répondent à une offre d’emploi. Il dispose en outre d’une politique encadrant la manière dont les demandes d’aménagement sont traitées.

Des réseaux d’employés continuent de se former sur la Colline du Parlement, notamment le réseau des personnes en situation de handicap. Ce groupe comprendra des membres du personnel de toutes les entités parlementaires énumérées à l’article 134 de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le groupe fournira un soutien par les pairs aux membres du personnel en situation de handicap et sera consulté lors de la planification et de la mise en œuvre des projets et plans d’accessibilité.

Objectifs en matière d’accessibilité

D’ici fin 2024, le Sénat remplacera son système de candidature en ligne et l’accessibilité sera une exigence essentielle dans le cadre de l’élaboration du nouveau système. Le système choisi devra être conforme aux exigences WCAG 2.1 AA du World Wide Web Consortium (W3C), un ensemble de normes internationales pour l’accessibilité en ligne. En attendant cette mise à niveau du système, le Sénat sera proactif en proposant d’aider les candidats qui ont besoin d’aménagements.
D’ici fin 2024, le Sénat procédera à un examen de sa politique et de ses processus d’adaptation pour les employés en situation de handicap. Lors des activités d’accueil des nouveaux employés, on les informera sur les aménagements disponibles et les modalités pour les demander. Un guichet unique sera mis en place pour les demandes d’aménagement.
D’ici fin 2025, le Sénat procédera à un examen des politiques, procédures et pratiques d’acquisition et de gestion des talents afin d’identifier et d’éliminer tout obstacle pour les personnes en situation de handicap.
D’ici fin 2025, le Sénat examinera ses systèmes afin d’améliorer la collecte et le suivi des données relatives aux ressources humaines, y compris en ce qui concerne le recrutement, l’avancement et la rétention.
Le Sénat continuera à soutenir les groupes du réseau des employés, y compris le groupe pour les membres en situation de handicap du personnel de l’administration du Sénat.

3.3 Technologies de l’information et des communications (TIC)

Aperçu

Le Sénat produit et distribue des informations sur le Sénat, les sénateurs et leur travail. L’information produite par le Sénat est principalement partagée par le biais de son site Web public et de ses plateformes de médias sociaux. Le site Web contient des liens vers de nombreux documents (dont beaucoup sont historiques) qui sont disponibles en format Web (HTML) et PDF.

À l’interne, le Sénat utilise un site intranet connu sous le nom d’IntraSEN. Cet intranet est utilisé pour les communications internes et fournit des informations et des outils pour soutenir les sénateurs et les membres du personnel dans leur travail. Les sénateurs et le personnel du Sénat utilisent également une variété d’applications logicielles dans leurs activités quotidiennes, notamment la suite Microsoft Office, Microsoft Teams et Zoom.

État actuel de l’accessibilité

À quelques exceptions près, les sites Web publics et internes du Sénat sont conformes aux exigences WCAG 2.1 AA. On a mis en place des tests d’accessibilité automatisés récurrents pour ces sites. Les lacunes restantes seront traitées ci-bas dans le cadre de ce plan.

Les documents plus récents publiés sur notre intranet sont plus accessibles que les plus anciens, car le Sénat a récemment élaboré des modèles et des guides pour la création de documents accessibles. Les documents internes présentant des problèmes d’accessibilité seront répertoriés afin d’être corrigés.

Les employés de l’administration qui publient des messages sur les médias sociaux au nom du Sénat ont reçu une formation limitée sur l’accessibilité, et certaines fonctions d’accessibilité ont été intégrées aux messages sur les médias sociaux lorsque les plateformes le permettent.

Objectifs en matière d’accessibilité

D’ici fin 2023, le Sénat élaborera un plan d’action pour poursuivre l’examen et la correction de tous les documents et formulaires internes et externes. Ce plan décrira l’ordre dans lequel les documents seront examinés et corrigés, en commençant par les documents et formulaires les plus importants et les plus fréquemment utilisés.
D’ici fin 2024, tous les employés de l’administration du Sénat et les nouvelles recrues responsables du développement, de la mise à jour et de la maintenance du site Web interne ou destiné au public, ou de la création de contenu pour les médias sociaux, recevront une formation sur l’accessibilité du Web.
D’ici fin 2024, tous les employés actuels du Sénat et les nouveaux employés qui préparent des documents recevront une formation sur la façon de rendre les documents accessibles. Cette formation portera notamment sur les cas où le format PDF doit être utilisé, les cas où il doit être évité et la manière de rendre les PDF accessibles.
D’ici fin 2024, le Sénat créera un processus permettant de procéder à des examens réguliers des documents pour en vérifier l’accessibilité.
D’ici fin 2025, le Sénat procédera à un examen approfondi de toutes les applications logicielles développées en interne ou acquises auprès de tiers afin d’identifier tout obstacle potentiel à l’accessibilité. Un plan d’action sera élaboré pour éliminer tout obstacle identifié.
D’ici fin 2025, le Sénat effectuera des tests utilisateurs des sites Web internes et publics afin de repérer les obstacles. Une procédure d’examen périodique de l’accessibilité des sites Web sera également établie. Dans ce contexte, les tests utilisateurs sont des tests d’accessibilité effectués par des personnes en situation de handicap qui utilisent régulièrement des technologies d’assistance.

3.4 Communications autres que TIC

Aperçu

Le Sénat produit un grand volume d’information, et il est important que tous les Canadiens puissent y avoir accès. De nombreuses activités du Sénat — comme les réunions des comités — sont diffusées en direct. Ces diffusions en direct deviennent ensuite des vidéos sur demande auxquelles les membres du public peuvent accéder en tout temps. De plus, le Sénat produit des vidéos qui sont diffusés sur le site Web du Sénat, sur sa chaîne YouTube et sur d’autres plateformes de médias sociaux.

Les sénateurs et les membres du personnel du Sénat font souvent des présentations. Les présentations peuvent être faites en personne ou à distance. Dans certains cas, le Sénat est l’organisateur (ou le co-organisateur) de l’événement; dans d’autres cas, les présentateurs du Sénat sont invités à un événement organisé par un tiers.

État actuel de l’accessibilité

Les publications et les processus de la Chambre et des comités peuvent être complexes. Cela peut être particulièrement difficile pour les personnes avec un handicap cognitif ou intellectuel.

Les retransmissions en direct des activités du Sénat sont sous-titrées en direct. Les mots prononcés pendant la diffusion apparaissent sous forme écrite au bas de l’écran. Ces sous-titres codés non révisés sont conservés lorsque les vidéos diffusées en direct sont transformées en vidéos sur demande. Une interprétation en langue des signes peut être fournie sur demande pour certains événements, sous réserve de la disponibilité des ressources.

Le Sénat dispose d’un modèle PowerPoint accessible pour un usage interne (pas pour les travaux parlementaires). Cependant, il peut y avoir des lacunes concernant son utilisation et la réalisation de présentations accessibles.

Objectifs en matière d’accessibilité

D’ici fin 2023, le Sénat effectuera une évaluation des nouvelles solutions potentielles pour la communication par transcription simultanée (CART), qui pourraient permettre de visionner les sous-titres des délibérations en direct de n’importe où et sur n’importe quel appareil.
D’ici fin 2023, en collaboration avec ses partenaires parlementaires, le Sénat effectuera une évaluation des ressources nécessaires pour fournir une interprétation en langue des signes pour certains travaux du Sénat et certaines cérémonies officielles.
D’ici fin 2024, le Sénat créera et publiera des explications et des conseils en langage clair sur la façon de lire et de mieux comprendre certains documents de la Chambre et des comités. Ces documents d’orientation indiqueront aux lecteurs comment naviguer dans ces documents et souligneront où ils peuvent trouver des éléments d’information importants.
D’ici fin 2024, le Sénat élaborera une trousse d’outils pour demander un sous-titrage en direct ou une interprétation en langue des signes.
D’ici fin 2024, le Sénat intégrera une formation sur la façon de donner des présentations accessibles dans sa formation plus large de sensibilisation à l’accessibilité qui sera déployée dans toute l’organisation (voir la section 3.8 – Initiatives à l’échelle de l’organisation).

3.5 Acquisition de biens, de services et d’installations

Aperçu

Par acquisition on entend l’achat de biens et de services conformément à la Politique sur l’approvisionnement du Sénat.

État actuel de l’accessibilité

La Politique sur l’approvisionnement en vigueur mentionne des objectifs sociaux, dont l’un est l’obligation d’inclure, dans la mesure du possible, différents fournisseurs dans les activités et processus d’approvisionnement du Sénat. Lorsque le Sénat achète des biens et des services liés à des sites Web et à des outils en ligne, il inclut dans ses demandes un libellé sur les exigences WCAG 2.1 AA. Pour les autres biens et services que le Sénat acquiert par processus concurrentiel, les soumissionnaires sont invités à décrire leurs pratiques d’accessibilité dans leurs offres.

Objectifs en matière d’accessibilité

D’ici fin 2023, le Sénat disposera d’une liste de contrôle permettant aux clients de s’assurer que l’accessibilité est prise en compte lors de l’élaboration de leurs besoins. Les employés de la Direction des finances et de l’approvisionnement se tiendront informés de toute norme d’accessibilité future afin d’assurer la conformité aux exigences en matière d’accessibilité et aux pratiques exemplaires applicables.

3.6 Conception et prestation de programmes et services

Aperçu

Le Sénat organise des débats, des réunions de comités et divers autres événements. Il existe six types d’événements publics différents, chacun ayant ses propres exigences en matière d’accessibilité :

Séances du Sénat
Réunions de comité
Cérémonies ou activités protocolaires organisées par le Sénat dans ses locaux
Événements publics organisés par le Sénat dans ses locaux
Événements publics organisés par le Sénat dans un autre endroit (p. ex, dans un hôtel ou dans un centre de conférences)
Événements publics organisés par une tierce partie dans ses locaux, avec la participation du Sénat (p. ex, pour le programme SENgage lorsqu’un sénateur visite une école, ou un salon de l’emploi où le Sénat dispose d’un kiosque).

État actuel de l’accessibilité

Les consultations avec les personnes en situation de handicap ont permis d’identifier des obstacles potentiels à la participation aux procédures parlementaires du Sénat, notamment les suivants :

Si le délai accordé pour participer aux consultations ou pour faire part de ses commentaires est court, il peut empêcher la pleine participation de certaines personnes en situation de handicap qui peuvent avoir besoin de plus de temps pour traiter ou générer des informations.
Les règles qui régissent le processus et le calendrier des audiences et des réunions peuvent entrainer certains obstacles. Le temps de parole accordé est un obstacle pour les personnes qui mettent plus de temps à communiquer.
Dans l’ensemble, les processus du Sénat sont complexes. Les gens peuvent ne pas comprendre comment soumettre des commentaires au Sénat concernant certaines initiatives. Ils peuvent ne pas comprendre ce qui se passe pendant les audiences et les réunions en raison de la complexité et des traditions des processus du Sénat. De nombreux Canadiens éprouvent probablement ces difficultés, et les obstacles peuvent être encore plus nombreux pour les personnes ayant un handicap cognitif ou intellectuel.

Le Sénat fait tout son possible pour rendre accessibles les événements qu’il organise. En outre, des mesures sont prises pour s’assurer que les événements organisés à l’extérieur des locaux du Sénat se déroulent dans des espaces accessibles et qu’une visite préalable à l’événement soit effectuée pour identifier tout obstacle potentiel à l’accessibilité. Les témoins qui comparaissent devant les comités ont été accommodés de diverses façons, notamment en autorisant les témoignages préenregistrés ou en accordant un temps de parole supplémentaire.

Bien que tout soit mis en œuvre pour répondre aux besoins des participants ayant des exigences particulières, ces services ne sont pas systématiquement annoncés et les participants ne sont pas spécifiquement invités à faire part de leurs besoins en matière d’accessibilité. Pour avoir une approche cohérente, il faudrait disposer de lignes directrices sur la manière dont les services d’accessibilité doivent être proposés et fournis lors de tout événement.

Objectifs en matière d’accessibilité

D’ici fin 2023, le Sénat élaborera des lignes directrices sur la façon dont les services d’accessibilité peuvent être offerts et fournis aux membres du public en situation de handicap qui participent aux activités du Sénat. Ces lignes directrices serviront aussi lors de la planification et l’organisation d’événements.
D’ici fin 2024, le Sénat veillera à ce que tout le personnel existant chargé des événements ait reçu une formation pour savoir comment offrir et fournir une assistance aux participants en situation de handicap. Nous veillerons également à ce que cette formation fasse partie du processus d’accueil standard de tout nouvel employé de l’administration du Sénat chargé de planifier ou d’organiser des événements.
D’ici fin 2025, une formation sur la façon de présider ou d’animer des réunions accessibles sera élaborée et mise en œuvre dans l’ensemble de l’organisation. Cette formation sera offerte aux sénateurs, aux membres du personnel et à toute autre personne qui dirige ou préside régulièrement des réunions au Sénat. Elle visera à s’assurer que les réunions sont accessibles à tous et à définir les services d’accessibilité appropriés pour les participants en situation de handicap.
D’ici fin 2025, le Sénat effectuera une évaluation des processus parlementaires afin de trouver s’il existe d’autres obstacles potentiels pour les personnes en situation de handicap.

3.7 Transports

Aperçu

Le Sénat exploite un service de navette qui transporte les gens entre les divers édifices de la Colline du Parlement et des environs. Quatre autobus sont utilisés dans le cadre de ce service, et ils suivent des itinéraires prédéfinis avec des arrêts désignés.

Le nombre de places de stationnement disponibles pour les sénateurs et les membres du personnel du Sénat à proximité des bâtiments du Sénat est limité. Les permis de stationnement sont attribués et gérés par le Sénat.

État actuel de l’accessibilité

Trois des quatre navettes exploitées par le Sénat sont équipées d’un ascenseur pour que les personnes utilisant un appareil de mobilité puissent entrer et sortir du bus. À la fin de son cycle de vie, la quatrième navette sera remplacée par un véhicule accessible aux fauteuils roulants. Les annonces d’arrêt sont faites en direct par les chauffeurs.

Le Sénat prend toutes les mesures raisonnables pour répondre aux besoins en matière de stationnement du personnel du Sénat nécessitant un aménagement approuvé. Toutes les demandes d’aménagement sont évaluées au cas par cas. Les plans des projets de construction sont également revus afin d’identifier les impacts potentiels sur les espaces de stationnement désignés par le Sénat.

Objectifs en matière d’accessibilité

D’ici fin 2023, le Sénat procédera à un examen de son service de navette afin d’identifier et de supprimer tout obstacle à l’accessibilité.
D’ici fin 2023, le Sénat complétera une mise à jour de la Politique du Sénat relative au stationnement afin d’y inclure les pratiques d’aménagement établies et de s’assurer que les places de stationnement sont attribuées conformément aux obligations de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
D’ici fin 2025, le Sénat mettra en place des annonces automatiques d’arrêt sonores et visuelles (affichage par texte) dans toutes les navettes.

3.8 Initiatives à l’échelle de l’organisation

En plus des objectifs énumérés ci-dessus, d’autres initiatives à l’échelle du Sénat sont prévues.

Formation

Bien que certaines formations individuelles aient été dispensées par le passé, il n’existe aucune formation qui soit liée au handicap ou à l’accessibilité à l’échelle de l’organisation pour le personnel du Sénat.

D’ici fin 2024, le Sénat mettra en place une formation de sensibilisation aux handicaps et à l’accessibilité à l’échelle de l’organisation. Cette formation sera obligatoire pour tous les membres du personnel du Sénat et fera partie du processus d’accueil standard des nouveaux membres du personnel. Cette formation sera également disponible pour les sénateurs et couvrira notamment les sujets suivants :
1. présentation des différents types de handicaps et des types d’obstacles auxquels les personnes en situation de handicap sont souvent confrontées;
2. comment interagir avec des personnes présentant différents types de handicaps, y compris les pratiques exemplaires de communication et la manière d’offrir de l’aide;
3. présentation des idées pour s’assurer que l’information, la communication et les espaces physiques sont accessibles à toutes les personnes;
4. informations sur la manière d’aider les personnes en situation de handicap en cas d’urgence.

Trousse d’outils sur l’accessibilité pour les sénateurs

Nous avons identifié un besoin de fournir des informations et des conseils spécifiques aux sénateurs et à leur personnel.

D’ici fin 2025, le Sénat élaborera une trousse d’outils sur l’accessibilité à l’intention des sénateurs et leur personnel. Cette trousse offrira une formation et des conseils aux sénateurs pour intégrer les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité dans les activités qu’ils entreprennent en dehors de la Chambre et des comités. Cette trousse d’outils pourra comprendre les éléments suivants :
1. une formation de base de sensibilisation à l’accessibilité et des conseils sur la manière d’interagir avec les personnes en situation de handicap;
2. des conseils pour accueillir et présider des réunions et des événements de manière accessible et pour faire des présentations accessibles;
3. des conseils pour créer des documents et des présentations PowerPoint accessibles;
4. des conseils pour s’assurer que les messages sur les médias sociaux, les mises à jour du site Web et les autres formes de communication électronique sont accessibles.

Conformité aux futures normes

Normes d’accessibilité Canada (NAC) est responsable de l’élaboration de normes d’accessibilité visant à éliminer les obstacles à l’accès auxquels font face les personnes en situation de handicap. Ces normes s’inscrivent dans les domaines prioritaires énumérés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité.

NAC a élaboré Destination 2040, un plan pour guider son travail. L’élaboration de la première série de normes devrait être achevée dans les délais prévus dans le premier plan d’accessibilité du Sénat. Au fur et à mesure que les normes seront publiées, le Sénat les examinera et ajustera son plan pour s’assurer que tout est conforme.

4 Conclusion

L’inclusion des personnes en situation de handicap dans tous les aspects de notre organisation est une priorité absolue pour le Sénat. Le Sénat s’est engagé à améliorer l’accessibilité en mettant en œuvre ce plan d’accessibilité au cours des trois prochaines années. Nous sommes également déterminés à poursuivre l’examen de nos pratiques et de nos opérations afin de trouver et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité. Nous comprenons que l’accessibilité est un processus continu, et nous sommes déterminés à nous engager dans ce processus en consultant les personnes en situation de handicap.