39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence
Comparaissent
- L'honorable David Emerson, c.p. député, ministre du Commerce international
- L'honorable Helena Guergis, députée, secrétaire parlementare du ministre du Commerce international
Témoins
- John C. Clifford, avocat, Directionn générale du droit commercial international(Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- Stephen de Boer, directeur, Bois d'œuvre(Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- Carl Hartill, directeur adjoint, Bois d'œuvre(Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- Andrea Lyon, négociatrice commerciale en chef (Amérique du Nord)(Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- Michael Solursh, avocat, Direction générale du Droit commercial international(Affaires étrangères et Commerce international Canada)
Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription