41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 31 octobre 2012
16h17 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
Projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
Témoin
- Earl Turcotte(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription