41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 7 novembre 2012
16h18 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
Projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription