37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence
Témoins
- Deborah Corber, négociatrice principale du gouvernement fédéral, Affaires indiennes et du Nord Canada, Direction générale de l'Autonomie gouvernementale(Du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada :)
- Marie Daoust, secrétaire-trésorière(De la municipalité d'Oka :)
- Marie David(À titre personnel À titre personnel)
- Sylvia Duquette, conseillère juridique, Justice Canada, Section du droit des autochtones(Ministère de la Justice Canada)
- Ellen Gabriel(À titre personnel)
- Yvan Patry, maire(De la municipalité d'Oka :)
Réunion avec interprétation et transcription