39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi S-216, Loi sur la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des premières nations
Témoins
- Bradford W. Morse, professeur, Faculté de droit, Section de Common Law, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Jerome Slavik, avocat et négociateur, associé, Ackroyd, Piasta, Roth & Day LLP(À titre personnel)
Projet de loi S-216, Loi sur la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des premières nations
Étude de l'ébauche d'un budget
Réunion avec interprétation et transcription