37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
Comparaît
- L'honorable Andrew Mitchel, c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien(À titre personnel)
Témoins
- Tanis Fiss, directrice, Centre for Aboriginal Policy Change(De la Fédération canadienne des contribuables)
- Ray Forney(À titre personnel)
- Marianne Hardy, secrétaire-trésorière(De la Canadian Citizens Rights Association)
- Bruce Littlejohn, avocat-conseil(Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
- Le Chef Robert Louie(De la première nation de Westbank)
- Micha Menzer, conseiller juridique(De la Première nation de Westbank)
- Tim Raybould, négociateur(De la Première nation de Westbank)
- John Reddick, président(Du Conseil consultatif intérimaire de la Première nation de Westbank)
- Marc Sanderson, directeur par intérim, Négociations sur l'autonomie gouvernementale(Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
- Marie Wilson(À titre personnel)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription