Session précédente :
37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence
Comparaît
- L'honorable Robert D. Nault, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien(À titre personnel)
Témoins
- Deborah Corber, négociatrice principale du gouvernement fédéral, Affaires indiennes et du Nord Canada, Direction générale de l'Autonomie gouvernementale(Du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada :)
- Sylvia Duquette, conseillère juridique, Justice Canada, Section du droit des autochtones(Ministère de la Justice Canada)
- Walter Walling, négociateur principal, dossiers particuliers, Affaires indiennes et du Nord Canada, Négociations et mise en oeuvre des ententes(Du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada :)
Réunion avec interprétation et transcription