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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Détails de la réunion

Le mercredi 25 avril 2001
17h17 HE
Endroit: Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffier: Adam Thompson (613) 990-6160
Projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence
Comparaît
  • L'honorable Robert D. Nault, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien(À titre personnel)
Témoins
  • Deborah Corber, négociatrice principale du gouvernement fédéral, Affaires indiennes et du Nord Canada, Direction générale de l'Autonomie gouvernementale(Du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada :)
  • Sylvia Duquette, conseillère juridique, Justice Canada, Section du droit des autochtones(Ministère de la Justice Canada)
  • Walter Walling, négociateur principal, dossiers particuliers, Affaires indiennes et du Nord Canada, Négociations et mise en oeuvre des ententes(Du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada :)
Réunion avec interprétation et transcription
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