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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

Détails de la réunion

Le jeudi 15 décembre 2011
Partiellement à huis clos
10h31 HE
Endroit: Pièce 505, Édifice Victoria
Greffier: Adam Thompson (613) 990-6160
Projet de loi S-5, Loi sur la révision du système financier

Étude article par article

Témoins
  • Leah Anderson, directrice, Division du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
  • Joseph de Pencier, avocat principal, Services juridiques généraux(Ministère des Finances Canada)
  • Jane Pearse, directrice, Division des institutions financières(Ministère des Finances Canada)
  • Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
  • Eleanor Ryan, chef principale, Division des institutions financières(Ministère des Finances Canada)
Projet de loi S-5, Loi sur la révision du système financier
Projet de loi S-5, Loi sur la révision du système financier
Réunion avec interprétation et transcription
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