40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Le jeudi 17 février 2011
10h35 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier:
Line Gravel
(613) 990-6081
Projet de Loi C-14 Loi sur l’équité à la pompe
Comparaît
- Mike Lake, député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie(À titre personnel)
Témoins
- René Blouin, conseiller principal(Association québécoise des indépendants du pétrole)
- Carl Cotton, gestionnaire, Division des affaires législatives/réglementaires, Direction du développement des programmes, Mesures Canada(Industrie Canada)
- Serge Harnois, président du conseil d'administration(Association québécoise des indépendants du pétrole)
- Sonia Marcotte, présidente directrice-générale(Association québécoise des indépendants du pétrole)
- John Nunziata, président intérimaire(Canadian Independent Petroleum Marketers Association)
- Sonia Roussy, vice-présidente, Direction des services innovateurs, Mesures Canada(Industrie Canada)
- Gilles Vinet, vice-président, Direction du développement des programmes, Mesures Canada(Industrie Canada)
Projet de Loi C-14 Loi sur l’équité à la pompe
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription