41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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Délibérations
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Audio uniquement
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 2 mai 2013
Partiellement à huis clos
10h30 HE
Endroit:
*Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
S-17, Loi de 2013 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales
Étude article par article
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.