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CIBA - Comité permanent

Régie interne, budgets et administration

CIBA Membres du comité

Présidente

Lucie Moncion
GSI - (Ontario)

Vice-président

Claude Carignan
C - (Québec - Mille Isles)

Vice-président

Pierre J. Dalphond
GPS - (Québec - De Lorimier)

Vice-président

Larry W. Smith
GSC - (Québec - Saurel)


Membre

Michèle Audette
GPS - (Québec - De Salaberry)

Membre

Peter M. Boehm
GSI - (Ontario)

Membre

Yvonne Boyer
GSI - (Ontario)

Membre

Éric Forest
GSI - (Québec - Golfe)

Membre

Tony Loffreda
GSI - (Québec - Chaouinigane)

Membre

Jane MacAdam
GSI - (Île-du-Prince-Édouard)

Membre

Michael L. MacDonald
C - (Nouvelle-Écosse - Cape Breton)

Membre

Rosemary Moodie
GSI - (Ontario)

Membre

Donald Neil Plett
C - (Manitoba - Landmark)

Membre

Jim Quinn
GSC - (Nouveau-Brunswick)

Membre

Judith G. Seidman
C - (Québec - De la Durantaye)

Les sénateurs suivants sont membres d’office de tous les comités sauf le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance, les comités mixtes et les sous-comités.

  • Le leader ou représentant du gouvernement, le leader de l’opposition, et les leaders ou facilitateurs des trois partis reconnus ou groupes parlementaires reconnus qui comptent le plus grand nombre de membres, à l’exception, s’il y a lieu, des partis reconnus ou groupes parlementaires reconnus auxquels appartiennent soit le leader ou représentant du gouvernement, soit le leader de l’opposition.
  • À ce titre, en cas d’absence, le leader ou représentant du gouvernement est suppléé par le leader adjoint ou coordonnateur législatif du gouvernement, le leader de l’opposition est suppléé par le leader adjoint de l’opposition, et le leader ou facilitateur de tout autre parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu est suppléé par son leader adjoint ou facilitateur adjoint.
  • Seuls le leader ou représentant du gouvernement, et le leader de l’opposition, ou, en cas d’absence de l’un ou de l’autre de ces sénateurs, le sénateur qui le suppléé, ont le droit de vote.

L’article 19.1(2) de la Loi sur le Parlement du Canada prévoit que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration continue d’exister en cas de prorogation ou de dissolution du Parlement, tant que le Sénat n’a pas constitué le nouveau comité.

Les documents officiels du comité se rattachant à la période entre la fin de la première session de la 44e législature et l’ouverture de la deuxième session de la 44e législature se retrouvent avec la première session de la 44e législature.

Affaires du comité

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