Session précédente :
36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable
Comparaît
- L'honorable David Anderson, c.p., député, ministre de l'Environnement(À titre personnel)
Témoins
- M. François Guimont, sous-ministre adjoint, Protection environnementale(Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
- Harvey Lerer, directeur général(Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
Réunion avec interprétation et transcription