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ENEV - Comité permanent

Énergie, environnement et ressources naturelles

Détails de la réunion

Le jeudi 13 décembre 2007
Partiellement à huis clos
8h30 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier: François Michaud (613) 998-0424
C-15, Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin

Étude article par article

L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Étude de l'ébauche d'un budget

Teneur du projet de loi S-208, Loi sur les sources d’eau potable

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation et transcription
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