Session précédente :
39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion
C-15, Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin
Étude article par article
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Étude de l'ébauche d'un budget
Teneur du projet de loi S-208, Loi sur les sources d’eau potable
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription