37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada
Comparaît
- L'honorable Ralph goodale, c.p., député, ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé(À titre personnel)
Témoins
- Peter A. Brown, directeur, Division de l'uranium et des déchets radioactifs (C-3)(Hauts-fonctionnaire de Ressources naturelles Canada :)
- Don Cunningham, économiste, Division de l'analyse économique et fiscale (C-3)(À titre personnel)
- Anne-Marie Fortin, conseillère juridique, Services juridiques (C-3 et C-4)(À titre personnel)
Projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Graham Campbell, directeur, Bureau de Recherche-développement énergétique (C-4)(À titre personnel)
- Anne-Marie Fortin, avocate-conseil, Services juridiques(Ressources naturelles Canada)
- L'honorable Ralph Goodale, c.p., député, ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé(À titre personnel)
Projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription