37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Témoins
- Daniel Haché, directeur intérimaire, Sécurité, Intervention environnementale(Du Ministère des Pêches et des Océans :)
- Todd Lucier, Northern Edge Algonquin Inc.(À titre personnel)
- Tim Meisner, directeur général intérimaire, Direction générale des programmes maritimes(Du Ministère des Pêches et des Océans :)
- Aziz Saheb-Ettaba, avocat, Services juridiques(Du Ministère des Pêches et des Océans :)
Réunion avec interprétation et transcription